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444 jours après les élections, nul ne sait encore quand un nouveau gouvernement sera installé. La longueur inhabituelle de cette crise ne peut s’expliquer que par une pluralité de facteurs. Par-delà les motifs de fond, déjà mis en évidence dans des analyses précédentes du CRISP, on s’interroge ici sur le poids de deux motivations qui renvoient aux règles de base de la démocratie : la peur des élections, et la volonté de respecter ses engagements comme s’il s’agissait de mandats impératifs. Ce dernier facteur est vertueux en soi, mais inapproprié dans un système fondé sur la représentation proportionnelle et sur des gouvernements de coalition. Le premier facteur renvoie, quant à lui, à différentes évolutions qui fragilisent les partis politiques et les conduisent à des excès de prudence.

Après le rejet de la note du formateur par la N-VA et par le CD&V, des scénarios alternatifs à une négociation à neuf partis se multiplient. Pour ne pas alimenter de nouvelles illusions sur une sortie de crise reposant de simples éléments tactiques, il faut prendre la mesure de la singularité de la situation actuelle, qui condamnait pratiquement le formateur à l’échec, et de la position de force du CD&V, qui se sait arithmétiquement indispensable et qui a la possibilité de décider à lui seul du maintien ou non de la N-VA dans le jeu de la négociation. Plus que jamais, les principes de réalité l’emportent sur les ressources de l’imagination.

Il y a cinquante ans, la Belgique était secouée par la Grève du siècle, s’opposant à un vaste projet d’économie et de restrictions budgétaires. Soulignant les fractures de la société belge, le conflit de l’hiver 1960-1961 a joué un rôle important dans la transformation du pays en un État fédéral. La crise institutionnelle actuelle pourrait déboucher sur l’approfondissement de cette évolution, tandis que les conséquences de la crise économique pressent le monde politique de prendre des mesures d’austérité. Les tensions politiques et sociales accumulées ravivent une certaine mémoire du passé.

Malgré ses limites, la démocratie représentative est plébiscitée par les peuples et par les médias, qui suivent les résultats et même la préparation des élections dans un nombre toujours croissant de pays. Nous vivons ainsi dans une sorte de feuilleton électoral permanent, qui semble intéresser un large public, particulièrement lorsque les élections prennent la forme d’un duel entre ténors. Il faut dès lors conserver un regard critique sur le système de l’élection, afin de ne pas le fétichiser, et de ne pas prendre toute organisation d’un scrutin pour une avancée démocratique.

Depuis quelques semaines, le FN français, sous la présidence de Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle de 2012, se revendique de la République et de la laïcité. Curieusement, ces déclarations n’ont pas provoqué la levée de boucliers qu’elles méritaient. On peut s’en inquiéter, car cela pourrait signifier que les notions de république et de laïcité se prêtent à l’exploitation islamophobe et xénophobe qu’en fait désormais le FN. S’il appartient aux républicains français de remettre les pendules à l’heure, il n’est pas inutile, en Belgique où il existe également des tendances de droite radicale qui se réclament de la laïcité, de bien montrer en quoi, sur un point crucial, la pensée républicaine est aux antipodes du positionnement du Front national.

Comme tous les deux ans, représentants patronaux et syndicaux ont mené des négociations pour aboutir à un accord interprofessionnel (AIP) couvrant l’ensemble des salariés du secteur privé. Le texte adopté en janvier a été rejeté début février par une large frange du monde syndical. Manque de responsabilité des travailleurs ? Huile jetée sur le feu communautaire ? Que traduisent vraiment ce rejet et les mobilisations qui s’ensuivent ?

Depuis les élections du 13 juin 2010, les négociations communautaires ont occupé tout l’espace politique fédéral. Le communautaire n’a cependant pas forcément une telle importance par lui-même. Il recouvre, d’abord, différents types d’enjeux qu’il convient de bien distinguer. En outre, le positionnement des partis dans le domaine communautaire n’est pas sans rapport avec leur positionnement politique global. A ce titre, on peut se demander ce qui se cache derrière les motivations communautaires francophones. Pourquoi les partis francophones ne sont-ils pas davantage demandeurs d’une réforme de l’État ? Sont-ils aussi réticents que le craignent les partis flamands, et si oui, pourquoi ? Enfin, et surtout, peut-on parler « des » partis francophones comme s’ils formaient un front uni en cette matière ? A l’analyse, on observe des positionnements variables d’un parti à l’autre, voire une attitude complexe ou modulable au sein même de certains partis.

Même si elle est contestée, la notion d’intégration reste au centre des débats sur la multiculturalité et le vivre ensemble : l’intégration des personnes d’ascendance étrangère reste un objectif partagé, voire, pour certains, une obligation. Mais comment s’intégrer dans un pays, la Belgique, qui se désintègre ? Cela a-t-il du sens de demander aux migrants, ou aux allochtones nés en Belgique, de rejoindre une communauté nationale qui semble introuvable ? Ces questions de bon sens sont fréquemment soulevées par les associations proches de l’immigration, et elles méritent réflexion. D’autant que ces questions méritent à leur tour d’être interrogées, car elles reposent sur des postulats, relatifs au processus et aux conditions de l’intégration, qui ne vont pas forcément de soi.

La loi de financement des communautés et des régions est un des principaux points de blocage des négociations institutionnelles, et ce depuis le mois d’août 2010. Cette matière est réputée très complexe, et accessible aux seuls spécialistes. Mais c’est précisément la raison pour laquelle il faut essayer d’en saisir les principaux enjeux : la démocratie entre en crise quand un débat reste confiné à quelques experts à cause de sa technicité. D’où l’objectif de cette analyse : exposer les principaux enjeux de la négociation sans citer un seul chiffre, car les chiffres font eux-mêmes l’objet de controverses entre spécialistes et entre négociateurs. Au terme de cet exercice, on comprend mieux l’origine des oppositions récurrentes entre partis, ainsi que les motifs d’inquiétude des francophones.

Depuis une dizaine d’années, les différends linguistiques se cristallisent sur la périphérie bruxelloise, et en particulier sur le statut des six communes à facilités de la périphérie. Depuis que le gouvernement flamand a adopté, en 1997-1998, trois circulaires restreignant drastiquement l’usage des facilités en Flandre, ces communes sont au cœur des tensions linguistiques, tensions qui compliquent la conclusion d’une réforme de l’État, notamment sur la question de la non-nomination de trois bourgmestres francophones. Pour bien comprendre les motifs profonds de désaccord et redonner ses chances à un dialogue de bonne foi, il convient d’examiner les données historiques sans parti-pris et d’essayer de savoir, quand des interprétations erronées se sont répandues, ce qui a pu leur conférer du crédit. C’est ce à quoi s’attache cet entretien.

Les menaces nucléaires qui pèsent sur le Japon après la catastrophe sismique du 11 mars 2011 ont relancé le débat sur l’énergie nucléaire. Par l’ampleur de la menace, l’événement à lui seul semble donner raison aux thèses alarmistes des écologistes, partisans de l’abandon du nucléaire. Plus significatif encore, on présente comme des faits évidents et avérés les mensonges des autorités japonaises, qui seraient placées sous l’influence du lobby nucléaire. Il semble donc que le discours écologiste en la matière devienne subitement la nouvelle vérité, comme si cela augurait d’un abandon à court terme du nucléaire. Pourtant, le rappel des faits et l’analyse des principaux arguments permettent d’imaginer que, sitôt l’alerte levée, le débat reprendra ses contours actuels, au risque de déboucher une nouvelle fois sur un dialogue de sourds.

Les négociations institutionnelles butent sur le statut de Bruxelles. Sans en faire la cause unique des difficultés, la question de l’exercice de nouvelles compétences provenant du fédéral s’est avérée être une des plus difficiles à régler : à Bruxelles, faut-il attribuer ces compétences à la Région, aux deux grandes Communautés, à la Commission communautaire commune... ? Cette question nourrit des suspicions de grande ampleur, avec la crainte de voir se créer des sous-nationalités à Bruxelles, ou de rompre les liens entre les Flamands de Bruxelles et la Flandre. Pour comprendre ces controverses, il faut rappeler les raisons pour lesquelles la Belgique a opté pour un système, inédit, à deux types d’entités fédérées, les Communautés et les Régions, et pour la création d’entités supplémentaires à Bruxelles, les Commissions communautaires. La solution alternative et plus simple, une Belgique reposant sur quatre territoires distincts, n’a pas été ignorée pour autant, et connaît même un début de concrétisation au sein du système actuel, ce qui accroît sa complexité et son instabilité.

Lorsque les médias s’efforcent d’analyser les péripéties de la négociation institutionnelle en abordant le fond des dossiers, ils privilégient une approche communautaire. Il est vrai que, dans les moments de tension, les partis se réunissent par communauté, et que plus de quatre mois se sont écoulés sans dialogue direct entre les partis des deux communautés depuis leur dernière réunion plénière, le 3 septembre 2010. Pour autant, il serait trompeur de considérer que le clivage à l’œuvre est exclusivement communautaire. D’excellentes raisons donnent à penser que derrière le paravent des disputes communautaires se joue une tout autre partie, qui oppose les acteurs sur les grands enjeux socio-économiques, ce qui renvoie au clivage droite/gauche ou possédants/travailleurs. En changeant ainsi de clivage pour procéder à l’analyse des négociations, on se donne les moyens de comprendre pourquoi la ligne de partage entre négociateurs oppose cinq partis francophones ou flamands à deux partis flamands. Pour autant, on aurait tort d’en conclure qu’un clivage chasse l’autre : les négociations bloquent au contraire parce que deux clivages, communautaire et socio-économique, cumulent leurs effets et creusent un fossé entre certains partis, la N-VA constituant l’exemple type de parti régionaliste poursuivant des objectifs indépendantistes pour des motifs économiques autant que culturels ou linguistiques.

Vouloir à tout prix être bon élève de la classe est devenu le réflexe des pouvoirs publics. Pour de multiples « bonnes » raisons. De peur de passer pour de mauvais Flamands d’un côté ; pour ne pas apparaître comme ceux qui auront cédé face aux Flamands de l’autre ; pour se montrer ferme vis-à-vis des chômeurs, toujours face aux Flamands ; ou encore pour accélérer le retour à l’équilibre budgétaire, face aux voisins néerlandais, français ou allemands... Mais à force de vouloir être les meilleurs selon les normes dominantes, les politiques posent-ils toujours les bons choix ?

Le bilan politique de l’année 2010 débouche forcément sur un constat d’échec, ou au moins de surplace : des dossiers considérés comme majeurs n’ont pas été traités, l’année ayant été marquée par le communautaire. Pour autant, la Belgique ne se vit pas comme un pays en crise, pour divers motifs qui sont soulignés ici afin de faire ressortir, par contraste, la singularité de la journée du 22 avril 2010, qui a vu différents types de crises s’enchevêtrer dans un temps très court. D’autres moments forts de l’année sont analysés dans le but de décoder la stratégie des acteurs politiques et les contraintes qui pèsent sur ces stratégies, et qui expliquent que, par-delà les habiletés tactiques, très peu de voies alternatives aient été pratiquées. La politique belge apparaît ainsi prisonnière de son passé, en tout cas dans le domaine communautaire.

Devenue extra-parlementaire en juin 2010, l’extrême droite francophone est-elle aujourd’hui « fantomatique » ou a-t-elle encore un avenir en Belgique ? A qui appartient le « label » FN, au « canal historique » ou au clan des « réunifiés » ? Les futurs succès prévisibles de Marine Le Pen, la dirigeante charismatique du Front national français, permettront-ils au(x) FN belge(s) de retrouver de bons scores électoraux, comme cela fut jadis le cas ? La droite extrême populiste commence-t-elle réellement à être dépassée par la gauche radicale populaire ?

Cette tentative de bilan de l’année politique 2010 est forcément teintée d’alarmisme. Toute la politique fédérale a en effet été dominée, d’un bout de l’année à l’autre, par les dossiers communautaires, sur lesquels il y a d’abord eu un échec (la négociation sur BHV menée par Jean-Luc Dehaene), puis une crise majeure (la chute du gouvernement à l’initiative de l’Open VLD), puis un résultat électoral historique (la N-VA premier parti du pays), et enfin six mois de négociations qui n’ont pas encore permis de déboucher sur un véritable accord, même partiel. Il convient dès lors de recadrer ce bilan, de s’interroger sur les motifs des difficultés communautaires, et de ne pas s’illusionner sur le rôle des facteurs psychologiques dans les difficultés à s’entendre dans ces matières : les obstacles sont des obstacles de fond.

Depuis le milieu des années 1970, beaucoup de pays européens sont confrontés à un chômage de masse. Une des réponses apportées à ce problème a été de transformer les dispositifs d’aide aux chômeurs afin d’« activer » ceux-ci. Parallèlement, la Belgique a connu une succession de réformes institutionnelles qui ont notamment affecté la politique de l’emploi. Les régions ont reçu diverses compétences en la matière, devenant progressivement co-responsables de la lutte contre le chômage, tandis que l’Autorité fédérale a conservé la main sur la sécurité sociale et sur certaines matières touchant à l’emploi. Aujourd’hui, les négociations prégouvernementales entendent modifier à nouveau le découpage institutionnel en vigueur. Cela n’est pas sans conséquences.

Dans cet entretien approfondi sur l’histoire et la dynamique des réformes institutionnelles belges, Vincent de Coorebyter tente d’expliquer pourquoi le processus de fédéralisation du pays semble aujourd’hui bloqué. Repartant des motifs et des conditions initiales de la transformation de la Belgique unitaire en un État fédéral, il montre en quoi les réformes, mais aussi et surtout les ruptures, opérées dans le passé ont permis de prendre acte des revendications de chaque grande composante du pays, mais en impulsant des logiques centrifuges qui expliquent la profondeur du fossé séparant actuellement les deux communautés. La scission de la Belgique n’est pas pour autant forcément à l’ordre du jour, car les dynamiques économiques et sociétales freinent désormais l’aspiration séparatiste flamande, la Flandre prenant conscience du coût que représenterait la scission : plus que jamais, la balance des intérêts sous-tend le jeu politique.

Ces dernières années, le débat autour de l’expression des convictions religieuses a pris un tour abrupt. Par-delà les conciliations qui se dessinent sur le terrain, les prises de position publiques se durcissent et traduisent une profonde méfiance réciproque. De lourds soupçons se font jour, qui discernent sous des points de vue qui devraient paraître respectables un soutien, soit à l’islamophobie, soit à l’islamisme. Dans le même temps, on assiste à la résurgence de positions de droite résolument assumées, qui alimentent chez certains la conviction selon laquelle les principes de laïcité relèvent en fait d’un projet assimilationniste. Dans ce contexte propice aux amalgames en tout genre, il n’est pas inutile d’essayer de distinguer les différents enjeux et acteurs.

Le CRISP a publié en mai 2010 un ouvrage collectif consacré à l’évolution de la concertation sociale. Pierre Reman, administrateur du CRISP, a présenté à l’époque l’exposé de clôture de la journée d’étude organisée à l’occasion de la parution de ce livre. C’est cet exposé qui est livré ici sous une forme revue par l’auteur. Il fait le point sur les caractéristiques de la concertation sociale, sur son évolution et sur les principales critiques dont elle a fait l’objet au cours du temps. Cette synthèse permet de replacer la concertation sociale dans son contexte économique et politique, et de comprendre pourquoi elle a résisté – et dans quelle mesure – aux mutations qui ont affecté l’économie depuis la Seconde Guerre mondiale.

La note transmise par le clarificateur royal, Bart De Wever, aux sept partis négociant la réforme de l’État a suscité des réactions complexes. Les partis francophones l’ont d’abord accueillie très sévèrement, au point de prendre le risque de bloquer la suite des négociations avec la N-VA. Ils ont ensuite, en quelques jours, changé d’attitude et accepté de discuter de cette note (tout en exigeant de l’amender), ce qui est apparu comme une volte-face. Par ailleurs, ce texte a relancé le soupçon, jamais confirmé et jamais levé, selon lequel la N-VA cherche à provoquer l’échec des négociations pour faire imploser la Belgique. Pour répondre à toutes ces interrogations, Vincent de Coorebyter se reporte à une donnée objective : le texte même de Bart De Wever, considéré dans son ensemble et dans le détail.