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Courrier hebdomadaire

La question d’une représentation garantie des germanophones au Parlement belge (1925-2025)

Courrier hebdomadaire n° 2651-2652, par Cédric Istasse, 85 p., 2025

Le projet du gouvernement De Wever d’abolir le Sénat ne rencontre guère d’opposition politique en Wallonie, en Région bruxelloise et en Flandre. En revanche, en Communauté germanophone, cette perspective d’une suppression prochaine de la seconde chambre du Parlement fédéral suscite l’inquiétude de la classe politique. En effet, le Sénat est la seule instance législative fédérale dans laquelle la région de langue allemande dispose d’une représentation garantie. À l’inverse, les germanophones n’ont actuellement aucune assurance constitutionnelle ou légale de voir l’un des leurs siéger à la Chambre des représentants. Le 23 juin 2025, le Parlement de la Communauté germanophone a adopté une résolution par laquelle il réclame une représentation garantie de la population germanophone à la Chambre des représentants par la création d’une circonscription électorale propre à la région de langue allemande. C’est loin d’être la première fois que l’assemblée germanophone formule une telle demande. Depuis la seconde moitié des années 1970, elle a adopté de nombreuses prises de position par lesquelles elle a plaidé en faveur d’une assurance de représentation des germanophones au sein des deux chambres législatives nationales. Ce Courrier hebdomadaire retrace cette histoire, en la faisant débuter en 1925, époque de la fixation des règles originelles quant aux modalités de la participation des habitants des communes germanophones aux élections de la Chambre des représentants et du Sénat. À titre de mise en perspective, il procède de même relativement aux élections du conseil provincial de Liège, du Parlement wallon et du Parlement européen. Une attention spécifique est réservée à la résolution du Parlement germanophone du 23 juin 2025 et à ses développements récents.

Courrier hebdomadaire

Le secteur de l’éolien offshore en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 2648-2649, par Fabienne Collard, 63 p., 2025

En Europe, l’éolien au large des côtes maritimes (« éolien en mer » ou « éolien offshore  ») est jusqu’à présent essentiellement cantonné à la mer du Nord. Pourtant, il est appelé à jouer un rôle de première importance pour que l’Union européenne puisse atteindre l’objectif de neutralité climatique qu’elle s’est fixé à l’horizon 2050. Pour cela, le secteur de l’éolien offshore peut compter sur plusieurs atouts. Mais son développement se heurte aussi à diverses difficultés, qui expliquent en partie le retard que présente aujourd’hui l’éolien en mer sur l’éolien terrestre. S’agissant de la Belgique, le gouvernement De Croo a validé en octobre 2021 un nouvel objectif ambitieux, dans un contexte de relance post-Covid, de Pacte vert européen ( European Green Deal ) et d’abandon programmé de l’énergie nucléaire. Une nouvelle zone offshore sera exploitée d’ici 2030 en mer du Nord : la zone Princesse Élisabeth. L’électricité ainsi produite sera acheminée vers la terre ferme via une « île artificielle ». Cependant, en juin 2025, le gouvernement De Wever a suspendu la partie de ce projet qui devait assurer les interconnexions avec les réseaux électriques et parcs offshore d’autres pays européens. Il s’est agi par là de réduire les coûts, qui avaient entre-temps augmenté considérablement en raison du contexte géopolitique. Ce Courrier hebdomadaire compare l’énergie éolienne offshore avec d’autres technologies, avant de proposer une cartographie de son développement actuel à l’échelon mondial et européen. Il aborde la situation belge, en s’intéressant notamment au poids du secteur éolien offshore dans la production d’électricité, ainsi qu’aux investisseurs qui exploitent les parcs déjà existants au large des côtes belges, situés dans la première zone développée à cet effet (la « zone orientale »). F. Collard détaille le projet de mise en place d’une nouvelle zone, la zone Princesse Élisabeth, ainsi que les difficultés qui l’entourent.

Podcasts

L’État actionnaire. De la Société fédérale de participation et d’investissement aux intercommunales liégeoises…

intervention de David Van Den Abbeel diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 12 mai 2025

Réécoutez ‘L’actualité en 3D. Décrypter, débattre et discuter avec le CRISP’, émission proposée dans le cadre du partenariat avec Radio Panik. Au menu de l’émission présentée par Julien Pieret : 1° David Van Den Abbeel : L’État actionnaire. De la Société fédérale de participation et d’investissement aux intercommunales liégeoises… 2° ‘province’, une nouvelle définition extraite du Vocabulaire politique. 3° Le tour des dernières parutions du CRISP, avec Jean Faniel et Cédric Istasse.

Courrier hebdomadaire

Les résultats des élections provinciales du 13 octobre 2024 en Flandre

Courrier hebdomadaire n° 2632-2633, par Pierre Blaise, 86 p., 2025

Le 13 octobre 2024 a eu lieu, pour la sixième fois, l’élection des cinq conseils provinciaux de Flandre. Par rapport à celui qui s’était tenu six ans plus tôt, ce scrutin a été marqué, dans des proportions différentes, par la hausse des scores de la N-VA, du VB, de Vooruit et du PVDA et par la baisse de ceux du CD&V, de Groen et de l’Open VLD. Ce Courrier hebdomadaire commence par examiner les taux de participation et d’abstention. Ensuite, il se penche de manière distincte sur chacune des provinces flamandes. Successivement, il présente les résultats et le nombre de sièges obtenus par les différentes listes en présence, procède à une comparaison avec les résultats des élections provinciales de 2018, et propose une analyse par district des résultats des listes. En outre, des graphiques exposent l’évolution des résultats électoraux depuis 1974. Enfin, il est procédé à une analyse globale des résultats enregistrés, à l’échelle de la Flandre, par les partis en présence lors des scrutins provinciaux de 2018 et de 2024. La composition des exécutifs provinciaux est également détaillée, de même que la répartition par sexe des personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux et des membres des députations provinciales. Pour terminer, les performances électorales que les partis néerlandophones ont enregistrées en Flandre lors du scrutin provincial du 13 octobre 2024 sont comparées avec les scores qu’ils avaient obtenus lors de vingt autres élections récentes s’étant tenues depuis 1994. Portant sur un scrutin qui a pris place quelques mois seulement après les élections multiples de juin 2024, cet examen livre des indications intéressantes.

Courrier hebdomadaire

Les résultats des élections provinciales du 13 octobre 2024 en Wallonie

Courrier hebdomadaire n° 2630-2631, par Cédric Istasse, 85 p., 2025

Le 13 octobre 2024 a eu lieu, pour la sixième fois, l’élection des cinq conseils provinciaux de Wallonie. Par rapport à celui qui s’était tenu six ans plus tôt, ce scrutin a été marqué, dans des proportions différentes, par la hausse des scores du MR, des Engagés et du PTB et par la baisse de ceux du PS, d’Écolo et de Défi. Ce Courrier hebdomadaire commence par examiner les taux de participation et d’abstention. Ensuite, il se penche de manière distincte sur chacune des provinces wallonnes. Successivement, il présente les résultats et le nombre de sièges obtenus par les différentes listes en présence, procède à une comparaison avec les résultats des élections provinciales de 2018, et propose une analyse par district des résultats des listes. En outre, des graphiques exposent l’évolution des résultats électoraux depuis 1974. Enfin, il est procédé à une analyse globale des résultats enregistrés, à l’échelle de la Wallonie, par les partis en présence lors des scrutins provinciaux de 2018 et de 2024. La formation et la composition des exécutifs provinciaux sont également détaillées, ainsi que la répartition par sexe des personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux et des membres des collèges provinciaux. Pour terminer, les performances électorales que les partis francophones ont enregistrées en Wallonie lors du scrutin provincial du 13 octobre 2024 sont comparées avec les scores qu’ils avaient obtenus lors de vingt autres élections récentes s’étant tenues depuis 1994. Portant sur un scrutin qui a pris place quelques mois seulement après les élections multiples de juin 2024, cet examen livre des indications intéressantes.

Courrier hebdomadaire

La répartition des compétences culturelles en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 2628-2629, par Loïc Perrin, 83 p., 2025

En Belgique, les trois Communautés (française, flamande et germanophone) sont en charge des « matières culturelles » au sens constitutionnel du terme, c’est-à-dire des matières désignées comme telles par l’article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Ce champ de compétence est loin de recouvrir l’ensemble du champ culturel au sens commun du terme, tout en comprenant aussi des éléments qui n’y sont pas inclus : la langue, les beaux-arts, le patrimoine, les sports, les loisirs, la promotion sociale, le recyclage professionnel, etc. Dès lors, les Communautés ne sont nullement seules à mener des actions dans le champ culturel dans son acception englobante. En effet, entendu au sens élargi, le domaine de la culture est également investi par l’ensemble des autres composantes de l’État fédéral belge : l’Autorité fédérale, les trois Régions (wallonne, flamande et bruxelloise), la COCOM et la COCOF. Ce paysage institutionnel est le fruit de six réformes de l’État successives. Sa complexité tient notamment aux multiples enchevêtrements et ramifications qui existent entre les différents niveaux de pouvoir. Afin de démêler cet écheveau, ce Courrier hebdomadaire dresse un panorama général de la répartition des compétences dans le domaine de la culture en Belgique, en s’intéressant successivement à chacune des composantes de l’État fédéral belge. Cet exercice est d’autant plus utile que des réformes sont susceptibles d’être opérées en la matière dans un futur proche.

Les @nalyses en ligne

À qui appartiennent les éoliennes de la Mer du Nord ?

par Fabienne Collard, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 10 décembre 2024

Le 25 novembre 2024 a débuté l’appel d’offres pour l’attribution de la première des trois concessions éoliennes offshore que compte la zone Princesse Élisabeth. Située à la frontière française, cette zone éolienne en Mer du Nord est la seconde à prendre place au large des côtes belges. De telles entreprises requièrent des investissements considérables, comme l’ont montré les expériences comparables menées jusqu’ici. Le développement et l’exploitation des parcs éoliens offshore poussent dès lors des acteurs publics et privés à unir leurs forces afin de partager les risques organisationnels et financiers importants qui entourent ce type de projet. Cette @nalyse du CRISP en ligne s’emploie à identifier les différentes sociétés actionnaires des huit parcs déjà en activité, ainsi que les liens qui existent entre elles. Cet examen permet d’entrevoir les motivations qui conduisent différents acteurs à s’impliquer dans de tels investissements et souligne l’importance que revêtent ces enjeux pour le futur, et ce à plus d’un titre.

Courrier hebdomadaire

La démocratie face aux « crises » globales : la Belgique entre unité et division

Courrier hebdomadaire n° 2619-2620, par Vincent Lefebve, 123 p., 2024

En Belgique, des crises qui, en raison de leur nature même, présentent une dimension internationale peuvent se transformer rapidement en conflits politiques internes, notamment de type communautaire : par leur intensité, ces menaces sont en effet susceptibles de créer ou d’attiser les divisions au sein de la société belge, qui est structurellement traversée par diverses lignes de fracture. Mais ces crises peuvent également venir alimenter les dynamiques centripètes et unificatrices qui animent le pays : étant donné qu’ils appellent une réponse coordonnée des différentes composantes de l’État, ces périls incitent les acteurs politiques à s’entendre pour y faire face ou pour que la Belgique puisse parler d’une seule voix sur la scène internationale. Vincent Lefebve analyse la façon dont cette dialectique entre division et unité se déploie en Belgique dans un contexte marqué par la survenance ou l’intensification de crises durables, globales et systémiques. Pour cela, il examine les politiques publiques qui ont été élaborées en Belgique en réponse respectivement à quatre défis majeurs : le dérèglement climatique, la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, le bouleversement géopolitique découlant de la guerre en Ukraine, et l’enjeu migratoire (ou, plus précisément, la gestion de l’accueil des migrants). Ce Courrier hebdomadaire montre que, si les clivages qui traversent de longue date la Belgique constituent autant de facteurs de complexité et potentiellement de division, la structure fédérale du pays et la tradition consociative belge peuvent pour leur part faciliter dans une certaine mesure la recherche de compromis et d’équilibres entre points de vue et intérêts divergents.

Courrier hebdomadaire

La préparation des élections provinciales et communales du 13 octobre 2024. Cadre juridique du scrutin et élections provinciales

Courrier hebdomadaire n° 2615-2616, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Cédric Istasse, Vincent Lefebve, Caroline Sägesser, 98 p., 2024

Le 13 octobre 2024 auront lieu les élections communales et provinciales. Elles mèneront au renouvellement de plusieurs centaines d’organes locaux : l’ensemble des conseils communaux et des collèges communaux (ou collèges des bourgmestre et échevins) du pays, l’ensemble des conseils provinciaux et collèges provinciaux (ou députations) de Wallonie et de Flandre, et l’ensemble des conseils et collèges de district de la commune d’Anvers. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin. Afin d’aider à comprendre les principales règles en vigueur et à en saisir les enjeux et implications, ce premier volume présente de façon synthétique les différents systèmes électoraux en vigueur, en insistant en particulier sur les modifications qui ont été apportées à ceux-ci durant la législature 2019-2024. Les thématiques suivantes sont abordées : les fusions de communes, le caractère obligatoire ou non du vote, le droit de vote des étrangers, les modalités du vote (vote papier ou vote électronique avec preuve papier), les conditions d’éligibilité, les règles relatives à la présence de femmes et d’hommes sur les listes de candidats, les conditions de dépôt de liste, l’attribution des sièges entre les listes, la désignation des suppléants, l’effet dévolutif de la case de tête, le mécanisme de l’apparentement provincial, la désignation du bourgmestre, les règles de non-cumul et d’incompatibilité, etc. Ce volume est également consacré aux élections provinciales. Il rappelle le résultat du scrutin de 2018 et la composition des organes provinciaux qui en avaient été issus, puis il analyse les listes de candidats déposées en vue de celui du 13 octobre 2024.

Hors collection

Démocratie et fédéralisme. La Belgique dans l’Union européenne

par Pierre Blaise, 102 p., 2024

Cet ouvrage retrace les grandes étapes qui ont façonné la Belgique depuis son indépendance en 1830. Il vise à expliquer de quelle manière la démocratie y a évolué et comment et pourquoi, d’un État unitaire, elle est devenue un État fédéral. Un État fédéral complexe, composé de Communautés, de Régions et de l’Autorité fédérale. Quelles sont leurs compétences respectives ? Comment sont-elles organisées ? Qui les dirige ? La Belgique est aussi très impliquée dans l’Union européenne dont elle a été un des États fondateurs. Comment s’organise la démocratie dans cet ensemble de 27 États ? S’agit-il d’un État fédéral ? Qu’est-ce qui distingue son fonctionnement de celui de la Belgique ? Par des chapitres concis et rédigés dans un style didactique, et à l’aide de schémas clairs, cet ouvrage permet à un large public de comprendre les évolutions et le fonctionnement actuel de la Belgique et de l’Union européenne.

Courrier hebdomadaire

Les spécificités institutionnelles de la Communauté germanophone au fil des réformes de l’État (I)

Courrier hebdomadaire n° 2586-2587, par Cédric Istasse, 97 p., 2024

En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce premier volume est consacré aux deux premières réformes de l’État (1970-1973 et 1980-1983).

Courrier hebdomadaire

Les spécificités institutionnelles de la Communauté germanophone au fil des réformes de l’État (II)

Courrier hebdomadaire n° 2588-2589, par Cédric Istasse, 103 p., 2024

En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce second volume est consacré aux quatre réformes de l’État les plus récentes (1988-1990, 1992-1993, 2001 et 2012-2014).

Courrier hebdomadaire

Les producteurs d’énergie en Belgique. Electrabel et les autres opérateurs historiques

Courrier hebdomadaire n° 2581-2582, par Fabienne Collard, 101 p., 2023

En Belgique, la production d’énergie réside essentiellement dans la production d’électricité. Ce secteur est dominé par un acteur de premier plan, non seulement parce qu’il est l’opérateur historique sur le marché, mais aussi parce qu’il est l’exploitant des centrales nucléaires de Doel et de Tihange : Electrabel. Aujourd’hui, cette société est une filiale du groupe français Engie. Comprendre la production d’énergie en Belgique implique donc de s’intéresser à cet énergéticien de première importance : à l’histoire des entreprises qui lui ont donné naissance en 1990, aux étapes de son implantation, aux multiples évolutions de son actionnariat (au fil de mouvements qui ont vu intervenir Tractebel, la Société générale de Belgique, le Groupe Bruxelles Lambert…), et aux relations souvent houleuses qu’il entretient avec les pouvoirs politiques belges (notamment, sur la question de la gestion des centrales nucléaires). Ce Courrier hebdomadaire se concentre sur les différentes époques traversées par Electrabel et sur les grands dossiers qui l’ont occupé : la concentration progressive du secteur de l’énergie, l’évolution des liens avec les intercommunales, l’avènement du nucléaire, l’arrivée de la Compagnie financière de Suez, les conséquences de la libéralisation, la réorganisation du paysage énergétique à la suite de la fusion de GDF et de Suez, la taxation de la rente nucléaire, la prolongation de certains réacteurs, etc. Sont également étudiées les connexions annexes qui lient l’énergéticien aux autres opérateurs historiques, la SPE (actuelle société Luminus, filiale du groupe français EDF) et Distrigaz, ainsi qu’aux gestionnaires de réseaux de transport, issus de la libéralisation du secteur, Elia et Fluxys. Ainsi, en retraçant l’histoire d’Electrabel, Fabienne Collard offre une vue d’ensemble de la problématique de la production d’électricité en Belgique.

Les @nalyses en ligne

Les intercommunales, éléments incontournables du secteur public wallon

par David Van Den Abbeel, paru dans Ph. Raxhon (dir.), RESA, un centenaire entre chaleur et lumière, Liège, RESA, 2023, p. 85-98

Dans le paysage wallon, les intercommunales sont des objets juridiques plutôt singuliers. En tant qu’associations de communes, elles constituent le levier économique principal des pouvoirs locaux. Et c’est un levier particulièrement souple. Le statut spécifique des intercommunales rend ces organismes peu aisés à appréhender. Ces sociétés jouent pourtant un rôle économique de premier plan dans des domaines aussi importants que variés. Leurs instances sont un lieu d’exercice du pouvoir où s’affrontent les clivages idéologiques mais où s’expriment aussi les affiliations territoriales et les affinités locales. La complexité et, pendant longtemps, le manque de transparence de la plupart de ces structures les amènent pourtant à être peu intelligibles du grand public. De surcroît, leur nature hybride, entre les sphères privée et publique, a conduit à une série de dérives qui ont entraîné plusieurs scandales politiques et médiatiques engendrant une méfiance généralisée quant au bien-fondé et à l’efficience de ces entités. Ce texte ambitionne de nourrir la réflexion sur le modèle des intercommunales wallonnes, en rappelant et en rassemblant quelques éléments factuels qui peuvent aider à l’objectiver.

Courrier hebdomadaire

Les législations visant à favoriser la participation politique des femmes : évolutions et effets (1994-2022)

Courrier hebdomadaire n° 2557-2558-2559, par Cédric Istasse, 141 p., 2022

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

Courrier hebdomadaire

L’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, instrument au service de l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière

Courrier hebdomadaire n° 2526-2527, par Éric Delecosse, Loïc Delhuvenne, Fabienne Leloup, 87 p., 2022

Toute frontière implique une rupture sur les plans juridique et administratif. Dernièrement, la crise migratoire, le Brexit et la gestion de la pandémie de Covid-19 ont encore rappelé cette réalité. L’Union européenne est née de la volonté, non d’abolir les frontières entre les États membres, mais d’atténuer leurs effets en termes socio-économiques, sociétaux et environnementaux. Dans ce cadre, elle œuvre notamment, d’une part, à favoriser les coopérations territoriales transfrontalières et, d’autre part, à permettre aux régions frontalières de tirer pleinement parti des atouts liés à la spécificité de leur situation géographique. Dans ce but de cohésion et de développement, l’Europe a institué plusieurs instruments stratégiques et financiers. L’un des principaux d’entre eux est le groupement européen de coopération territoriale (GECT), c’est-à-dire un espace transfrontalier présentant un haut degré d’intégration entre les différents partenaires. Le premier GECT a été créé en 2008, sur la frontière franco-belge : il s’agit de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai  ( * ) . Depuis lors, pas moins de 81 autres GECT ont vu le jour, aux formes et aux objectifs très divers. À travers l’analyse de la création, des structures, du fonctionnement, de la gouvernance, des réalisations, des dynamiques et des évolutions de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, ce Courrier hebdomadaire participe à l’évaluation de l’apport des GECT en tant que bassins de vie pour les populations et les territoires concernés. ( * ) Les partenaires de l’Eurométropole sont : pour le versant français, l’État, la Région Hauts-de-France, le Département du Nord et la Métropole européenne de Lille (MEL) ; pour le versant belge, l’Autorité fédérale, la Région wallonne, la Communauté française, la Région et la Communauté flamandes, la Province de Hainaut, la Province de Flandre occidentale, et les intercommunales IDETA, IEG, Leiedal et WVI.

Livres

Introduction à la Belgique fédérale

Livre, par Caroline Sägesser, Jean Faniel, Pierre Blaise, 108 p., 2022

La Belgique est un État fédéral d’une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un même territoire. Introduction à la Belgique fédérale guide le lecteur à travers les rouages institutionnels de l’Autorité fédérale et des entités fédérées. Cet ouvrage expose la répartition des compétences, les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judicaire, la composition des parlements et des gouvernements ou encore le rôle des provinces et des communes. Rédigé dans un langage accessible, il permet à chacun de se familiariser avec le fonctionnement des institutions. Cette édition est entièrement mise à jour en 2022.

Livres
Illustration de la ressource

La Constitution au fil de ses versions (2ème édition)

Livre, par Cindy Regnier, 408 p., 2022

Adoptée en février 1831, la Constitution belge a été révisée à plus de 65 reprises depuis lors. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes de l’État successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physionomie de départ. Cette évolution de la « loi fondamentale » reflète à la fois les changements intervenus dans la société belge et les transformations des structures institutionnelles du pays. En 2019, l’ouvrage La Constitution au fil de ses versions est venu proposer une formule de lecture originale permettant de retracer l’évolution d’un article au fil de ses modifications et, plus largement, de saisir finement les évolutions de ce texte central. La deuxième édition inclut les dernières révisions constitutionnelles et améliore la lisibilité de certains articles particulièrement touffus. L’objectif de cet ouvrage demeure de permettre au lecteur d’observer aisément les révisions qu’a connues la Constitution belge depuis sa promulgation en français en 1831, en livrant, dans une présentation originale et exhaustive, les versions successives de chaque article et en signalant de manière précise les modifications intervenues et les dates de ces changements. La présentation permet de saisir aisément quand une modification a été apportée au texte. Le procédé utilisé offre trois modes de lecture possibles. Le lecteur peut ainsi lire la Constitution actuelle de la Belgique, en connaître la version initiale ou suivre l’évolution d’un article en particulier, voire d’un paragraphe ou d’un alinéa spécifique. Ce dernier mode de lecture est assurément le plus original. Par cette plongée historique dans la loi fondamentale, le CRISP offre le fil qui permet de tracer un chemin dans ce texte sinueux et, pourtant, crucial pour tenter de comprendre ce dédale auquel la Belgique s’apparente parfois. Publié avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Loterie nationale.

Courrier hebdomadaire

Les spécificités institutionnelles de la région bruxelloise

Courrier hebdomadaire n° 2510, par Quentin Peiffer, 46 p., 2021

Au sein de l’architecture institutionnelle belge, la région bruxelloise présente de nombreuses spécificités. Celles-ci sont liées à ses deux particularités majeures que sont, d’une part, le fait d’être la seule région bilingue et, d’autre part, celui d’abriter la capitale du pays. En région bruxelloise, outre l’Autorité fédérale et les communes, pas moins de six entités se partagent les compétences étatiques : la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté flamande – qui toutes deux ont également Bruxelles pour capitale –, et les trois Commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC). La Région de Bruxelles-Capitale se singularise par rapport aux autres Régions et Communautés par plusieurs éléments, tels que l’obligation d’une parité linguistique au gouvernement ou l’exigence d’une double majorité au parlement pour l’adoption de certaines normes. Cette configuration complexe est le fruit de divers facteurs, à commencer par les fortes réticences flamandes ayant entouré la création de la Région bruxelloise, la volonté d’assurer une protection forte de la minorité néerlandophone vivant sur ce territoire, et le refus de créer des sous-nationalités dans cette région. Interviennent aussi, de façon non négligeable, le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

Courrier hebdomadaire

« Ostbelgien » : nom usuel de la Communauté germanophone et marque régionale

Courrier hebdomadaire n° 2499, par Laurine Dalbert, Cédric Istasse, 57 p., 2021

Le 15 mars 2017, la Communauté germanophone a décidé de se désigner désormais par l’appellation Ostbelgien dans sa communication interne et externe. Parallèlement et plus largement, elle a créé à cette occasion une « marque régionale » du même nom. Les objectifs poursuivis par cette double opération sont multiples : renforcer l’identité spécifique des Belges germanophones ; accroître la visibilité de la région en Belgique et à l’étranger ; y développer le secteur touristique ; y favoriser le commerce, l’artisanat et l’agriculture ; y attirer des investissements, des entreprises, de la main-d’œuvre et des habitants. Chacune des parties concernées a reconnu le bien-fondé de la démarche. Cependant, certaines d’entre elles ont initialement émis quelques réserves voire critiques sur les choix posés et sur les modalités pratiques de mise en œuvre. En particulier, elles ont reproché au terme Ostbelgien de n’être pas univoque puisque la réalité qu’il recouvre est susceptible de varier en fonction des contextes dans lesquels il est usité et des acteurs qui l’emploient. Au-delà de ces débats passagers, le choix de la Communauté germanophone de se dénommer usuellement Ostbelgien et de créer une marque régionale s’inscrit dans la volonté de cette entité de devenir une « Communauté-Région ». Depuis de nombreuses années déjà, les responsables politiques germanophones plaident en effet en faveur d’une « Belgique à quatre ».

Podcasts

Qui détient le pouvoir économique ?

intervention de David Van Den Abbeel diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 8 février 2021

On l’ignore sans doute mais le CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques, le partenaire de cette émission, s’intéresse de longue date au pouvoir économique, aux personnes qui le détiennent et plus généralement à l’évolution de l’économie belge et wallonne. Ainsi, chaque année, le CRISP récolte, dépouille, analyse et rend publique toute une série d’informations décisives pour comprendre la structuration du secteur économique, par exemple à travers son site Actionnariat wallon qui permet au grand public de se renseigner sur la santé économique et l’identité des actionnaires de près de 150.000 entreprises présentes sur le territoire belge. Passer en revue les travaux du CRISP dans ce domaine, tel sera le menu de notre émission du 1er février 2021. Pour ce faire, nous aurons le plaisir de recevoir David Van Den Abbeel, historien, économiste et coordinateur du secteur Économie du CRISP. Pourquoi le CRISP s’intéresse-t-il à l’économie ? Quels liens établit-il entre le secteur économique et son objet d’étude privilégié, soit la prise de décision politique en Belgique ? Quels sont les principaux axes des recherches menées par le CRISP en matière économique ? Sur quels secteurs d’activités s’attarde-t-il tout particulièrement ? Comment concrètement le CRISP mène-t-il ses recherches et quelles formes prennent-elles dans le cadre de leur diffusion envers le grand public ? Quels en sont les principaux résultats et que révèlent-ils sur la santé économique belge et wallonne et son évolution ? Qui sont les acteurs économiques importants, nationaux ou étrangers, qui détiennent les leviers décisionnels et qui à ce titre participent à la reconfiguration de l’économie belge ? On tâchera de répondre à toutes ces questions et à bien d’autres en compagnie de David Van Den Abbeel.

Courrier hebdomadaire

Les mini-publics en Belgique (2001-2018) : expériences de panels citoyens délibératifs

Courrier hebdomadaire n° 2477-2478, par Julien Vrydagh, Sophie Devillers, David Talukder, Vincent Jacquet, Jehan Bottin, 70 p., 2020

Assemblées citoyennes, conférences de consensus, conventions citoyennes, jurys délibératifs ou panels de citoyens se sont multipliés depuis la fin des années 1970. On regroupe sous l’expression « mini-publics » ces différentes formes d’assemblées de citoyens tirés au sort qui délibèrent sur un sujet politique déterminé afin de formuler une série de recommandations d’action publique. Les dispositifs de mini-public procèdent d’une volonté de renouveler les pratiques démocratiques en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans les débats de la vie publique, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Au point d’être parfois considérés comme l’un des meilleurs modes de démocratie participative et délibérative. Comme de nombreux pays à travers le monde, la Belgique connaît son lot d’expériences de mini-public depuis le début des années 2000. Ce Courrier hebdomadaire en dresse le répertoire et en tire un bilan. Cet exercice apparaît fort utile à l’heure où diverses assemblées parlementaires du pays créent des commissions délibératives réunissant des élus et des citoyens désignés sur la base d’un tirage au sort. L’étude permet notamment de mettre en perspective cette évolution institutionnelle récente en montrant que, depuis une vingtaine d’années déjà, de nombreuses autorités publiques ont recours à des mini-publics, et ce à tous les niveaux de pouvoir, en particulier en Wallonie et en Région bruxelloise.

Courrier hebdomadaire

Grèves et conflictualité sociale en 2019 (II). Luttes sociales : entre salariat et précariat

Courrier hebdomadaire n° 2475-2476, par Iannis Gracos, 103 p., 2020

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume traite de trois types de conflits. Tout d’abord, ceux qui sont survenus dans des entreprises spécifiques suite à l’annonce d’importantes restructurations : l’entreprise sidérurgique NLMK située à Clabecq ; les Éditions de l’Avenir, détenues par la structure publique Nethys, filiale de l’intercommunale Enodia (ex-Publifin) ; la compagnie aérienne low cost Ryanair (basée en Irlande et opérant dans l’ensemble de l’Europe). Ensuite, les conflits qui mettent particulièrement en avant la condition précaire des travailleurs de deux secteurs : celui des coursiers et celui des titres-services. Enfin, une action sociale dont la base a été les discriminations liées au genre : la « grève des femmes / grève féministe » du 8 mars 2019. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2019. Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Casier, E. Demeester, E. Deront, T. Hausmann et M. Retout.

Courrier hebdomadaire

La présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Courrier hebdomadaire n° 2461-2462, par Geoffrey Grandjean, 62 p., 2020

Le 7 septembre 2017, est promulgué un décret wallon visant à garantir une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et collèges provinciaux de Wallonie. Ce décret s’inscrit dans la continuité de la révision de la Constitution belge du 21 février 2002, qui a imposé la présence de membres des deux sexes dans tous les exécutifs du pays. Avant d’être adopté, il a connu un long cheminement parlementaire. Plusieurs fois redirigé au sein de diverses commissions, le texte a fini par susciter un accord entre les partis politiques wallons sous l’angle du principe. Jusqu’au terme de ce travail parlementaire, des modifications y ont toutefois été apportées afin de circonscrire précisément la « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges locaux. G. Grandjean détaille ce processus décisionnel, avant d’évaluer les effets de la première mise en œuvre du décret, au lendemain des élections locales du 14 octobre 2018. Il identifie ainsi plusieurs facteurs favorisant la représentation politique des femmes au niveau local. Ce Courrier hebdomadaire interroge la manière dont les représentants politiques wallons envisagent le partage du pouvoir sur le plan genré au niveau des institutions locales. En effet, au-delà de la nécessité d’une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux, c’est l’évolution du « modèle patriarcal » – pour reprendre les termes d’un des auteurs de la proposition de décret – qui est analysée. Si l’adoption du décret avait pour objectif de faire concorder le Code de la démocratie locale et de la décentralisation avec les réalités locales, on constate que la proportion de femmes dans les collèges a même sensiblement augmenté suite au dernier scrutin.

Courrier hebdomadaire

L’organisation et le financement public du culte islamique. Belgique et perspectives européennes

Courrier hebdomadaire n° 2459-2460, par Caroline Sägesser, 71 p., 2020

Longtemps, l’organisation et le financement public du culte islamique n’ont pas constitué un thème porteur auprès du grand public, ce qui n’a guère incité les États européens à légiférer dans cette matière complexe. Cependant, depuis les attentats islamistes qui ont endeuillé l’Europe en 2015-2016, le processus de reconnaissance et de financement de l’islam connaît une nouvelle dynamique, dans un contexte où les responsables politiques souhaitent désormais encourager le développement d’un islam européen, c’est-à-dire une religion modérée, respectueuse de la démocratie et de valeurs telles que l’égalité femmes-hommes. En 1974, la Belgique a été le premier pays d’Europe occidentale à reconnaître le culte islamique. Toutefois, plus de trente ans se sont écoulés ensuite avant que les premières mosquées soient reconnues et que les premiers imams voient leur traitement pris en charge par l’État belge. Ce long délai est dû en particulier à la difficulté qui a été rencontrée pour constituer un organe représentatif du culte islamique. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’évolution des politiques publiques menées à l’égard du culte islamique en Belgique. Il examine successivement la reconnaissance du culte islamique proprement dite, le processus de mise en place de son organe représentatif (l’Exécutif des musulmans de Belgique), la reconnaissance et le financement des communautés islamiques locales (organisées autour des mosquées) par les Régions, la prise en charge du traitement des imams par l’Autorité fédérale, la formation des imams, la mise en œuvre des aumôneries musulmanes et l’organisation des cours de religion islamique. En contrepoint, il évoque la situation prévalant dans d’autres États européens.