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Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant la fin de la précédente législature, à savoir l’année 2023 et le premier semestre 2024. Pour la Communauté française, cette période a été riche en réformes ou en applications de réformes précédemment décidées (notamment, dans le domaine de l’enseignement obligatoire). Deux dossiers ont particulièrement fait l’objet de tensions au sein du gouvernement Jeholet, mettant à mal l’entente entre les partenaires de majorité. D’une part, la question de la création d’un master en médecine à l’UMons et d’un master de spécialisation en médecine générale à l’UNamur a donné lieu à une vive confrontation entre le PS et le MR. D’autre part, quelques semaines avant les élections du 9 juin 2024, une crise majeure a éclaté entre le MR, d’un côté, et le PS et Écolo, de l’autre, concernant l’application du décret, adopté fin 2021, réformant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur (dit « décret paysage »). Par ailleurs, au sein d’une partie de la population, la réforme de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) a suscité une opposition intense et même, dans certaines de ses expressions, violente. Parmi les autres domaines passés en revue, figurent la recherche scientifique, la culture, l’aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse, l’enfance et la petite enfance, les médias, le sport, les droits des femmes et les finances de la Communauté française.

En Belgique, les élections du 9 juin 2024 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats de ces différents scrutins. Il en dégage les principaux enseignements, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en découlent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections multiples du 26 mai 2019. Ce second volume est consacré au renouvellement des différents parlements régionaux et communautaires. Pour chacune des assemblées élues directement, sont analysés la participation au scrutin (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble de la Région ou de la Communauté, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, et les voix de préférence et taux de pénétration. La nouvelle composition des diverses assemblées est également étudiée. L’exposé est soutenu par une trentaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, commune par commune, les scores électoraux qu’ont obtenus en 2024 les différentes listes actuellement représentées au Parlement wallon, au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ou au Parlement flamand.

En Belgique, les élections du 9 juin 2024 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats de ces différents scrutins. Il en dégage les principaux enseignements, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en découlent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections multiples du 26 mai 2019. Ce premier volume s’ouvre par l’exposé des quelques problèmes que le déroulement de la journée électorale du 9 juin 2024 a connus sur le plan organisationnel. Ensuite, il est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. Pour la Chambre des représentants, sont analysés la participation au scrutin (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble du pays et dans chacune des trois régions, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, les voix de préférence et taux de pénétration, et la nouvelle composition de l’assemblée. Pour le Sénat, sont abordées la désignation des sénateurs émanant des entités fédérées et celle des sénateurs cooptés. Pour l’élection de la représentation belge au Parlement européen, le plan est semblable à celui suivi pour la Chambre des représentants. L’exposé est soutenu par une vingtaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, commune par commune, les scores électoraux qu’ont obtenus en 2024 les différentes listes actuellement représentées au Parlement fédéral.

En Belgique, des crises qui, en raison de leur nature même, présentent une dimension internationale peuvent se transformer rapidement en conflits politiques internes, notamment de type communautaire : par leur intensité, ces menaces sont en effet susceptibles de créer ou d’attiser les divisions au sein de la société belge, qui est structurellement traversée par diverses lignes de fracture. Mais ces crises peuvent également venir alimenter les dynamiques centripètes et unificatrices qui animent le pays : étant donné qu’ils appellent une réponse coordonnée des différentes composantes de l’État, ces périls incitent les acteurs politiques à s’entendre pour y faire face ou pour que la Belgique puisse parler d’une seule voix sur la scène internationale. Vincent Lefebve analyse la façon dont cette dialectique entre division et unité se déploie en Belgique dans un contexte marqué par la survenance ou l’intensification de crises durables, globales et systémiques. Pour cela, il examine les politiques publiques qui ont été élaborées en Belgique en réponse respectivement à quatre défis majeurs : le dérèglement climatique, la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, le bouleversement géopolitique découlant de la guerre en Ukraine, et l’enjeu migratoire (ou, plus précisément, la gestion de l’accueil des migrants). Ce Courrier hebdomadaire montre que, si les clivages qui traversent de longue date la Belgique constituent autant de facteurs de complexité et potentiellement de division, la structure fédérale du pays et la tradition consociative belge peuvent pour leur part faciliter dans une certaine mesure la recherche de compromis et d’équilibres entre points de vue et intérêts divergents.

Le 13 octobre 2024 auront lieu les élections communales et provinciales. Elles mèneront au renouvellement de plusieurs centaines d’organes locaux : l’ensemble des conseils communaux et des collèges communaux (ou collèges des bourgmestre et échevins) du pays, l’ensemble des conseils provinciaux et collèges provinciaux (ou députations) de Wallonie et de Flandre, et l’ensemble des conseils et collèges de district de la commune d’Anvers. Le même jour, se déroulera également l’élection directe des conseils du CPAS dans huit communes à facilités – les autres étant renouvelés dans la foulée du scrutin communal, à l’instar d’autres institutions telles que les organes dirigeants des zones de police ou ceux des intercommunales. Ce deuxième volume du Courrier hebdomadaire consacré à la préparation de ce scrutin se concentre sur les élections communales, successivement en Wallonie francophone, en Région bruxelloise, dans les communes de la périphérie bruxelloise et de la frontière linguistique, en Flandre et en Communauté germanophone. Pour chacun de ces cinq espaces, le CRISP passe en revue la situation politique issue des élections communales du 14 octobre 2018 (en rappelant notamment le poids des partis tel qu’il apparaissait au lendemain de ce scrutin), avant de proposer une approche globale des listes de candidats déposées en vue du scrutin du 13 octobre 2024. Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis politiques dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus régionaux ou nationaux du parti en vue de bénéficier de leur notoriété, etc.

Le 13 octobre 2024 auront lieu les élections communales et provinciales. Elles mèneront au renouvellement de plusieurs centaines d’organes locaux : l’ensemble des conseils communaux et des collèges communaux (ou collèges des bourgmestre et échevins) du pays, l’ensemble des conseils provinciaux et collèges provinciaux (ou députations) de Wallonie et de Flandre, et l’ensemble des conseils et collèges de district de la commune d’Anvers. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin. Afin d’aider à comprendre les principales règles en vigueur et à en saisir les enjeux et implications, ce premier volume présente de façon synthétique les différents systèmes électoraux en vigueur, en insistant en particulier sur les modifications qui ont été apportées à ceux-ci durant la législature 2019-2024. Les thématiques suivantes sont abordées : les fusions de communes, le caractère obligatoire ou non du vote, le droit de vote des étrangers, les modalités du vote (vote papier ou vote électronique avec preuve papier), les conditions d’éligibilité, les règles relatives à la présence de femmes et d’hommes sur les listes de candidats, les conditions de dépôt de liste, l’attribution des sièges entre les listes, la désignation des suppléants, l’effet dévolutif de la case de tête, le mécanisme de l’apparentement provincial, la désignation du bourgmestre, les règles de non-cumul et d’incompatibilité, etc. Ce volume est également consacré aux élections provinciales. Il rappelle le résultat du scrutin de 2018 et la composition des organes provinciaux qui en avaient été issus, puis il analyse les listes de candidats déposées en vue de celui du 13 octobre 2024.

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Ce troisième volume est consacré au renouvellement des différents parlements de Région et de Communauté. Assemblée par assemblée, il rappelle les résultats des élections régionales et communautaires du 26 mai 2019, et présente la hiérarchie des partis politiques qui avait découlé de ce scrutin. Il rappelle également la composition de l’assemblée élue il y a cinq ans, avant de signaler les éventuels mouvements de sièges survenus au cours de la législature 2019-2024. Ensuite, il analyse les listes de candidats déposées dans chacune des circonscriptions électorales. Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc. Ce volume passe ainsi en revue tour à tour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone. La composition du Parlement de la Communauté française est également rappelée.

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Ce deuxième volume est consacré au renouvellement des deux chambres du Parlement fédéral et à l’élection de la représentation belge au Parlement européen. Pour la Chambre des représentants, il rappelle le résultat des élections fédérales du 26 mai 2019 et la composition de l’assemblée sortante, puis il analyse les listes de candidats déposées dans chacune des onze circonscriptions électorales. Il procède de même pour la représentation belge au Parlement européen (la présentation des listes étant réalisée dans ce cas sur la base des trois collèges électoraux). Pour le Sénat, il indique les principales dispositions qui régissent la désignation des sénateurs et rappelle la composition de l’assemblée sortante. Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis politiques dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Afin d’aider les électeurs à comprendre les principales règles en vigueur et à en saisir les enjeux et implications, ce premier volume présente de façon synthétique les différents systèmes électoraux belges, en insistant en particulier sur les modifications qui ont été apportées à ceux-ci durant la législature 2019-2024. Les thématiques suivantes sont abordées : la simultanéité des scrutins, les conditions d’électorat, le caractère obligatoire du vote, le droit de vote des étrangers en Belgique, le droit de vote des Belges à l’étranger, les modalités du vote (vote papier ou vote électronique avec preuve papier), la distinction entre candidats effectifs et candidats suppléants, les règles relatives à la présence de femmes et d’hommes sur les listes de candidats, les conditions de dépôt de liste, l’effet dévolutif de la case de tête, les règles de non-cumul et d’incompatibilité, la répartition des sièges entre circonscriptions, la division en cantons, le seuil électoral, le mécanisme de l’apparentement provincial, le système des groupements de listes, etc.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2022. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume est consacré aux conflits survenus dans les services publics. Dans le domaine des soins de santé, les tensions ont été particulièrement nombreuses dans le secteur public. Elles ont été liées à l’application des accords non marchands wallon et bruxellois, aux revendications en faveur d’une augmentation des effectifs, aux stratégies de privatisation à l’œuvre dans les hôpitaux publics, et à la restructuration du secteur hospitalier dans le cadre de la loi mettant en place des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux. Dans le secteur de la police, les mobilisations s’inscrivent dans un paysage syndical unique et dans un contexte marqué par une régulation assez stricte du droit de grève. Les revendications des syndicats ont concerné la revalorisation salariale, l’aménagement de la fin de carrière, le manque de moyens et de personnel, et la violence commise à l’égard des forces de l’ordre. En Communauté française, l’enseignement obligatoire a connu une conflictualité sociale particulièrement vive. Celle-ci a été due aux différents impacts de la crise sanitaire sur les écoles, à la mise en œuvre du « Pacte pour un enseignement d’excellence » (en particulier son volet relatif à l’évaluation des enseignants) et à de difficiles négociations sectorielles. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2022. La présente étude a été rédigée par N. Hirtz, V. Lefebve, J. Pieret, P. Reman, S. Smeets, C. Tange, M. C. Trionfetti et K. Vandaele.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant l’année 2022. Pour la Communauté française, l’année 2022 a été riche en réformes ou en applications de réformes précédemment décidées (notamment, dans le domaine de l’enseignement obligatoire et supérieur). Dans la plupart des cas, ces évolutions ont trait à des compétences que la Communauté française exerce en toute autonomie, ce qui suscite d’ailleurs parfois des interrogations au sein d’une partie de la population, en particulier lorsque les rythmes scolaires sont modifiés sans que les Communautés flamande et germanophone ne s’engagent dans la même voie. Dans certains cas, les réformes procèdent de la nécessité de s’accorder avec d’autres niveaux de pouvoir. Ainsi en va-t-il de l’instauration d’un concours d’entrée en médecine et en dentisterie, qui fait suite à un accord dégagé avec l’Autorité fédérale afin d’apporter une solution au problème des numéros Inami. Parmi les autres domaines passés en revue, figurent la gestion de la crise sanitaire, la recherche scientifique, la culture, les droits des femmes, l’accessibilité aux crèches, les médias, le sport ou encore les maisons de justice, ainsi que les finances de la Communauté française.

Depuis 2015, la Belgique, comme d’autres États à travers le monde, a son « affaire climat ». Cette action en justice a été initiée par l’asbl Klimaatzaak, appuyée par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise à engager la responsabilité civile de plusieurs composantes de l’État fédéral belge – à savoir l’Autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale – pour inaction en matière climatique. En juin 2021, soit après plus de six ans de procédure, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé fautif le comportement de l’Autorité fédérale et des trois Régions, en raison de politiques climatiques insuffisantes et d’une coopération défaillante. Cependant, afin de ne pas violer le principe de la séparation des pouvoirs, il s’est refusé à indiquer aux autorités politiques des objectifs chiffrés et plus ambitieux à atteindre en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une procédure en appel a alors été initiée par Klimaatzaak et les codemandeurs ; elle est toujours en cours. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’ensemble de l’Affaire climat. Il montre combien ce dossier est emblématique des tentatives de recourir à la justice qui se déploient à travers le monde pour faire avancer la cause de la lutte contre les dérèglements climatiques. Il procède notamment à une comparaison avec deux exemples étrangers : l’Affaire Urgenda aux Pays-Bas et l’Affaire du siècle en France. Ainsi, il permet de comprendre la visée stratégique qui caractérise ce type de contentieux. Il s’interroge aussi sur la fonction politique de la justice, c’est-à-dire sur le rôle qu’assument les juges en démocratie.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2021. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume est consacré à des conflits survenus dans des secteurs ou des entreprises relevant du privé. Le bras de fer entre Uber et les sociétés de taxis de la Région bruxelloise a connu d’importants développements, notamment sur le plan législatif. Dans la grande distribution, les annonces de difficultés financières et de pertes d’emploi se sont multipliées, engendrant autant de tensions sociales. Chez IBM, les travailleurs ont usé de la télégrève pour protester contre les projets de restructuration portés par la direction. Ce volume retrace également les luttes menées par le mouvement des sans-papiers en faveur d’une régularisation. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2021. Le GRACOS se compose actuellement de 23 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, E. Deront, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, T. Hausmann, N. Hirtz, G. Lambert, V. Lefebve, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M. C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Fichefet, D. Sepulchre et M. Strale.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2021. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Celle-ci s’est essentiellement déployée en lien avec les négociations entre organisations patronales et syndicales visant à conclure un accord interprofessionnel (AIP) pour 2021 et 2022. De manière inédite, ces négociations se sont prolongées jusqu’à la fin du premier semestre et ont abouti à un accord social sans volet salarial. Ensuite, l’analyse se penche sur les mouvements sociaux ayant touché quatre secteurs dans lesquels la puissance publique joue un rôle central ou majeur : la santé, la culture, les établissements pénitentiaires et les sociétés publiques de transport régionales. Dans les trois premiers d’entre eux, la conflictualité sociale a été fortement liée à la pandémie de Covid-19 et aux mesures prises par les autorités publiques pour lutter contre elle. Le GRACOS se compose actuellement de 23 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, E. Deront, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, T. Hausmann, N. Hirtz, G. Lambert, V. Lefebve, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M. C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de I. Erdinç et M. Grevesse.