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En Belgique, les élections du 9 juin 2024 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats de ces différents scrutins. Il en dégage les principaux enseignements, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en découlent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections multiples du 26 mai 2019. Ce premier volume s’ouvre par l’exposé des quelques problèmes que le déroulement de la journée électorale du 9 juin 2024 a connus sur le plan organisationnel. Ensuite, il est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. Pour la Chambre des représentants, sont analysés la participation au scrutin (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble du pays et dans chacune des trois régions, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, les voix de préférence et taux de pénétration, et la nouvelle composition de l’assemblée. Pour le Sénat, sont abordées la désignation des sénateurs émanant des entités fédérées et celle des sénateurs cooptés. Pour l’élection de la représentation belge au Parlement européen, le plan est semblable à celui suivi pour la Chambre des représentants. L’exposé est soutenu par une vingtaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, commune par commune, les scores électoraux qu’ont obtenus en 2024 les différentes listes actuellement représentées au Parlement fédéral.

Depuis 2014, les résultats des élections européennes, fédérales, régionales et communautaires sont disponibles jusqu’au niveau des communes (et non plus seulement, comme auparavant, jusqu’au niveau des cantons). Incontestablement, il s’agit là d’une avancée vers une connaissance plus fine des choix des électeurs. Pour les chercheurs, cela rend notamment possibles de multiples croisements avec d’autres données socio-économiques disponibles à l’échelle communale. Et pour les citoyens, il est bien plus évocateur de disposer des résultats électoraux au niveau de la commune qu’à celui du canton. Toutefois, l’analyse des données électorales par commune révèle que celles-ci comportent de nombreuses anomalies, ce qui soulève des questions sur leur fiabilité. Leur qualité rend-elle effectivement compte des choix posés par les citoyens dans leur commune ? David Van Den Abbeel s’est penché sur les résultats du scrutin multiple du 9 juin 2024, tels qu’ils sont disponibles sur le site Internet officiel créé et géré par le SPF Intérieur. Dans ce Courrier hebdomadaire , il pointe de manière détaillée les manquements dans ces données, et identifie les raisons pour lesquelles celles-ci doivent toujours être considérées avec une certaine prudence, voire nécessitent des corrections. En l’occurrence, il repère 32 anomalies, qui concernent pas moins de 40 communes belges. Quatre tableaux répertorient l’ensemble des difficultés constatées et documentées pour le scrutin européen, fédéral, régional et communautaire du 9 juin 2024. Celles-ci entraînent des conséquences variables sur l’interprétation et l’utilisation qui peuvent être faites des résultats par commune – voire, dans quelques cas, des résultats par canton.

De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.

À quelques encablures des prochaines élections, ce Courrier hebdomadaire tire différents enseignements du scrutin fédéral du 26 mai 2019 grâce aux données d’une enquête post-électorale réalisée par la KU Leuven. Il examine la façon dont les caractéristiques socio-démographiques des électrices et des électeurs se sont associées à leurs orientations de valeurs politiques, culturelles et économiques, et la manière dont ces deux types de facteurs ont influencé leur comportement électoral. Quels éléments du profil personnel d’un électeur en termes de genre, d’âge, de niveau d’instruction, de statut professionnel, de conviction confessionnelle, d’appartenance à un syndicat ou d’affiliation mutuelliste façonnent un choix électoral déterminé ? Quelles positions des citoyens sur diverses questions politiques, culturelles et économiques majeures déterminent leur comportement de vote ? Comment la résultante des caractéristiques et des positions influence-t-elle le parti pour lequel l’électeur a choisi in fine de voter ? Et dans quelle mesure les électeurs ont-ils différé de part et d’autre de la frontière linguistique ? Sont aussi envisagées la question du moment où les électrices et les électeurs arrêtent leur vote – longtemps à l’avance, en cours de campagne ou le jour même de l’élection – et celle de l’attitude qui serait adoptée en cas d’abrogation de l’obligation de voter. Ce Courrier hebdomadaire étudie également la question du changement ou de la continuité du comportement électoral entre le scrutin fédéral de 2014 et celui de 2019. Sont ainsi estimés les flux d’électeurs entre les différents partis, soit francophones soit néerlandophones.

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Celle-ci a essentiellement été liée aux négociations entre organisations patronales et syndicales qui ont visé à conclure un accord interprofessionnel (AIP) couvrant l’ensemble des travailleurs du secteur privé pour 2019 et 2020. Elle a notamment été marquée par la grève nationale en front commun syndical du 13 février. En définitive, le Groupe des dix s’est accordé sur une hausse salariale de + 1,1 % mais les instances de la FGTB ont refusé de ratifier le projet d’accord. Les interlocuteurs sociaux ont poursuivi leurs discussions sur plusieurs dossiers, dont le relèvement du salaire minimum. Ensuite, l’analyse se penche sur les mouvements sociaux ayant touché trois branches des services publics : la justice, les prisons et la santé. La perspective des élections du 26 mai 2019 a conduit à une mobilisation particulièrement intense dans le monde judicaire. La problématique du service garanti en cas de grève a provoqué un vif mécontentement dans le milieu pénitentiaire. La diminution constante des moyens a suscité des grèves du personnel hospitalier et la naissance du mouvement « La Santé en lutte ». Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de V. Lefebve.

La formation du gouvernement fédéral De Croo (PS/MR/Écolo/CD&Vamp;V/Open VLD/SP.A/Groen) a mis fin à la plus longue crise politique de l’histoire de la Belgique. Certes, il ne s’est écoulé « que » 494 jours entre les élections fédérales du 26 mai 2019 et la prestation de serment du 1 er  octobre 2020 – soit un délai moins long que celui de 540 jours qui avait séparé les élections du 13 juin 2010 et la mise en place du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011. Cependant, le point de départ a bien été la chute du gouvernement Michel I, le 9 décembre 2018. Dès ce moment en effet, la Belgique n’a plus été dirigée par un gouvernement majoritaire et de plein exercice. Il en a été ainsi pendant pas moins de 662 jours. Surtout, la crise politique de 2019-2020 est apparue profonde et structurelle : contrairement à celle de 2010-2011, elle n’a pas porté sur un désaccord à propos d’une réforme de l’État. La situation de blocage a résulté d’une combinaison de facteurs, dont l’émiettement de la représentation à la Chambre, la montée en puissance de l’extrême droite en Flandre et de la gauche radicale dans toutes les régions, et la détermination de l’Open VLD et plus encore du CD&Vamp;V de voir la N-VA, en tant que premier parti flamand, être membre du futur exécutif fédéral. À ces éléments est venue s’ajouter la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19. La survenance de cet élément a tout d’abord mis le processus sur pause et a poussé les partis en négociation à s’interrompre pour mettre en place un gouvernement de plein exercice quoique minoritaire, pour une durée et un champ d’action limités : le gouvernement Wilmès II (MR/CD&Vamp;V/Open VLD). Ensuite, la crise sanitaire a accru les volontés de constituer une coalition majoritaire à la Chambre.

Le programme puis la politique du gouvernement fédéral Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) ont provoqué une vague de contestations. Entre 2014 et 2019, les syndicats ont organisé nombre de manifestations de protestation. Parallèlement, au sein du monde associatif, de nouveaux mouvements sociaux et citoyens ont émergé, tels que Hart boven Hard (HBH), Tout autre chose (TAC), la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés (BxlRefugees), les Gilets jaunes ou les marches pour le climat. Craignant de voir la coalition fédérale au pouvoir être reconduite après les élections du 26 mai 2019, différents acteurs mobilisés contre le gouvernement Michel I ont œuvré, à partir du mois de janvier 2017, à mettre en place une campagne nationale d’information, de sensibilisation et de mobilisation en vue du scrutin à venir : la campagne TAM TAM (acronyme signifiant initialement « Un tout autre mouvement pour un tout autre monde »). Ce Courrier hebdomadaire propose une analyse détaillée de cette campagne. Il s’intéresse successivement à la genèse et à la mise en place de TAM TAM, au déroulement de la campagne (divisé en trois « saisons » entre février 2018 et mai 2019), à la nature et à l’objectif de TAM TAM, à l’organe central de TAM TAM qu’est le bureau (évolution de la composition, importance de la présence syndicaliste et mutuelliste, etc.), au financement de la campagne et à la communication de TAM TAM. Il n’est certes pas possible de mesurer l’influence que la campagne a eue in fine sur le cours et les résultats du scrutin du 26 mai 2019 – ni même de savoir si impact il y a eu. Il n’en reste pas moins que, tout au long de sa courte existence, TAM TAM a été l’un des acteurs de l’union des luttes menées au sein du milieu associatif et syndical pour la justice sociale, climatique et migratoire.

La logique des familles politiques est encore bien vivace dans la Belgique d’aujourd’hui. Les liens privilégiés entre « partis frères » par-delà la frontière linguistique restent nombreux, même si c’est de manière variable pour la famille socialiste, la famille libérale, la famille de tradition sociale-chrétienne et la famille écologiste. Ce Courrier hebdomadaire se penche sur un aspect particulier de l’histoire des familles politiques : leurs évolutions électorales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le constat qui s’impose est celui d’un déclin global, d’abord somme toute limité jusqu’au début du 21 e siècle mais qui s’amplifie et s’accélère depuis une dizaine d’années. En 1958, le score électoral cumulé des familles culminait à 95 %. En 2019, il est d’à peine 57 %. Bien plus, si l’on ne s’intéresse qu’aux trois familles dites traditionnelles (rouge, bleue et orange), le chiffre chute désormais – ce qui constitue un fait sans précédent – sous la barre des 50 %. Cette évolution est particulièrement marquée pour les socialistes en Wallonie, pour les libéraux en Région bruxelloise et pour les sociaux-chrétiens en Flandre. Pour leur part, les écologistes ont connu un mouvement « en dents de scie ». Cette étude rappelle la force électorale qu’ont connue les familles pendant des décennies. Elle montre par ailleurs que la distribution des forces politiques issue des élections du 26 mai 2019 est inédite à plusieurs égards, en particulier lorsque l’on considère le résultat du scrutin fédéral du côté flamand. Sans nul doute, cette configuration est à l’origine, pour une large part, des difficultés actuellement rencontrées dans la formation d’un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice.

En Belgique, les élections du 26 mai 2019 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. Il dégage les principaux enseignements du scrutin du 26 mai 2019, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en résultent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections fédérales ou les élections européennes du 25 mai 2014. Pour la Chambre des représentants, sont analysés le comportement électoral (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble du pays et dans les différentes régions, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, et la nouvelle composition de l’assemblée. Pour le Sénat, sont abordées la désignation des sénateurs émanant des entités fédérées et celle des sénateurs cooptés. Pour l’élection de la représentation belge au Parlement européen, le plan est semblable à celui suivi pour la Chambre. L’exposé est soutenu par une vingtaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, canton par canton, les scores électoraux qu’ont obtenus, en 2014 et en 2019, les différentes listes actuellement représentées au Parlement fédéral.