Catalogue

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant la fin de la précédente législature, à savoir l’année 2023 et le premier semestre 2024. Pour la Communauté française, cette période a été riche en réformes ou en applications de réformes précédemment décidées (notamment, dans le domaine de l’enseignement obligatoire). Deux dossiers ont particulièrement fait l’objet de tensions au sein du gouvernement Jeholet, mettant à mal l’entente entre les partenaires de majorité. D’une part, la question de la création d’un master en médecine à l’UMons et d’un master de spécialisation en médecine générale à l’UNamur a donné lieu à une vive confrontation entre le PS et le MR. D’autre part, quelques semaines avant les élections du 9 juin 2024, une crise majeure a éclaté entre le MR, d’un côté, et le PS et Écolo, de l’autre, concernant l’application du décret, adopté fin 2021, réformant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur (dit « décret paysage »). Par ailleurs, au sein d’une partie de la population, la réforme de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) a suscité une opposition intense et même, dans certaines de ses expressions, violente. Parmi les autres domaines passés en revue, figurent la recherche scientifique, la culture, l’aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse, l’enfance et la petite enfance, les médias, le sport, les droits des femmes et les finances de la Communauté française.

Parmi les politiques visant à augmenter le taux d’emploi, figure dans de nombreux pays le contrôle de la disponibilité et du comportement de recherche des chômeurs. Ce contrôle – ainsi que l’imposition de sanctions y afférentes – peut être plus ou moins articulé avec l’accompagnement des demandeurs d’emploi. En Belgique, l’accompagnement des demandeurs d’emploi est une compétence de la Région wallonne, de la Région flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone. En outre, depuis la sixième réforme de l’État, ces quatre entités fédérées sont partiellement compétentes en matière de contrôle et de sanctions : elles peuvent compléter le cadre normatif fédéral par des mesures d’exécution et elles sont chargées d’appliquer concrètement celui-ci. Depuis lors, chacune d’entre elles peut donc déterminer la manière dont elle articule les missions d’accompagnement et de contrôle pour ce qui la concerne. Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont les quatre entités fédérées ont exercé leur nouvelle autonomie en matière de contrôle de la disponibilité des chômeurs au cours des premières années qui ont suivi la sixième réforme de l’État (à savoir jusqu’en 2018). Il s’agit d’évaluer dans quelle mesure la régionalisation opérée a influencé l’articulation entre les compétences nouvellement acquises et les politiques régionales d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Les auteurs montrent également dans quelle mesure les modalités de contrôle et de recours ont alors été adaptées aux spécificités ou préférences régionales.

Le projet du gouvernement De Wever d’abolir le Sénat ne rencontre guère d’opposition politique en Wallonie, en Région bruxelloise et en Flandre. En revanche, en Communauté germanophone, cette perspective d’une suppression prochaine de la seconde chambre du Parlement fédéral suscite l’inquiétude de la classe politique. En effet, le Sénat est la seule instance législative fédérale dans laquelle la région de langue allemande dispose d’une représentation garantie. À l’inverse, les germanophones n’ont actuellement aucune assurance constitutionnelle ou légale de voir l’un des leurs siéger à la Chambre des représentants. Le 23 juin 2025, le Parlement de la Communauté germanophone a adopté une résolution par laquelle il réclame une représentation garantie de la population germanophone à la Chambre des représentants par la création d’une circonscription électorale propre à la région de langue allemande. C’est loin d’être la première fois que l’assemblée germanophone formule une telle demande. Depuis la seconde moitié des années 1970, elle a adopté de nombreuses prises de position par lesquelles elle a plaidé en faveur d’une assurance de représentation des germanophones au sein des deux chambres législatives nationales. Ce Courrier hebdomadaire retrace cette histoire, en la faisant débuter en 1925, époque de la fixation des règles originelles quant aux modalités de la participation des habitants des communes germanophones aux élections de la Chambre des représentants et du Sénat. À titre de mise en perspective, il procède de même relativement aux élections du conseil provincial de Liège, du Parlement wallon et du Parlement européen. Une attention spécifique est réservée à la résolution du Parlement germanophone du 23 juin 2025 et à ses développements récents.

Diverses institutions sont financées par le Parlement fédéral, tout en étant situées hors des trois pouvoirs classiques – législatif, exécutif et judiciaire. Elles exercent des missions de contrôle, de médiation, de régulation, ou encore de protection des droits fondamentaux. Au fil des décennies, elles se sont multipliées, diversifiées et parfois superposées, et elles ont pris une place parfois majeure dans le système juridico-politique de la Belgique. Actuellement, les institutions à dotation du Parlement fédéral sont au nombre de treize : la Cour des comptes, la Cour constitutionnelle, le Conseil supérieur de la justice (CSJ), le Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P), le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R), le Médiateur fédéral, l’Autorité de protection des données (APD), les Commissions de nomination pour le notariat, la Commission administrative chargée du contrôle des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données (Commission BIM), l’Organe de contrôle de l’information policière (COC), la Commission fédérale de déontologie (CFD), le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) et l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH). Les trois premières d’entre elles sont créées par la Constitution, tandis que les dix autres le sont par la loi. Ce Courrier hebdomadaire propose une cartographie synthétique de ces treize institutions : fondement juridique, missions, composition, rapports avec le Parlement fédéral, articulation interinstitutionnelle, défis actuels. Chaque organe fait l’objet d’une présentation autonome, rédigée selon une grille homogène permettant comparaison et mise en perspective. À partir d’une analyse juridique, institutionnelle et fonctionnelle, S. Model éclaire les forces et les fragilités d’un paysage institutionnel souvent méconnu, fragmenté, parfois redondant, mais porteur de garanties essentielles pour l’État de droit.

Au cours de son riche parcours professionnel de haut fonctionnaire de l’État belge, H. Bogaert a exercé de multiples responsabilités. En particulier, de 1992 à 2014, il a dirigé le Bureau fédéral du Plan, qui est l’organisme belge d’intérêt public chargé de la planification économique. H. Bogaert entre au Bureau du Plan en 1973, en tant qu’expert des analyses macro-économiques et des prévisions. Il est notamment l’un des concepteurs du modèle Maribel, l’un des élaborateurs du plan de dévaluation du franc belge de 1982, et l’inventeur du concept économique d’« effet boule de neige ». Au début des années 1990, il est chef de cabinet adjoint du Premier ministre, successivement Wilfried Martens et Jean-Luc Dehaene. Dans ce cadre, il œuvre entre autres à la préparation du plan de réduction du déficit public belge. De 1992 à 2014, H. Bogaert est commissaire au Plan. Durant deux décennies, il prend une part active à l’élaboration des politiques économiques de la Belgique, notamment celles visant à répondre aux crises de 1993 et de 2008. Il développe aussi une stratégie à long terme de lutte contre l’accroissement du coût budgétaire lié au vieillissement de la population. Par ailleurs, il préside les comités de politique économique de l’Union européenne et de l’OCDE. Sous la direction de H. Bogaert, le Bureau fédéral du Plan connaît de multiples évolutions : réforme de ses missions (il est chargé désormais d’un rôle de prévision, de diagnostic et de mesure d’impact des décisions gouvernementales, à destination des décideurs politiques et des interlocuteurs sociaux), affermissement de sa reconnaissance scientifique et technique, accroissement de son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, développement de ses outils de modélisation, intégration de la problématique du développement durable, etc. À travers ses mémoires, publiées dans ce Courrier hebdomadaire à titre de document inédit, c’est donc le témoignage d’un important observateur et acteur de la vie économique belge et européenne que livre H. Bogaert. Spécialement, ses souvenirs constituent une source de premier plan pour retracer l’histoire des métamorphoses de la planification en Belgique.

Dès le lendemain des élections du 9 juin 2024, se dégage la piste d’une coalition associant la N-VA, le MR, Les Engagés, Vooruit et le CD&V pour constituer le nouveau gouvernement fédéral. Cette formule reçoit le nom d’« Arizona », en référence au drapeau de cet État des États-Unis, qui réunit le jaune, le bleu, le rouge et l’orange (soit les couleurs respectives, en Belgique, des nationalistes flamands, des libéraux, des socialistes et des sociaux-chrétiens). Le processus de formation du gouvernement fédéral dure un peu moins de huit mois. Durant cette période, aucune formule de coalition autre que l’Arizona n’est sérieusement envisagée. Les négociations débutent dès le 12 juin, jour où Bart De Wever (N-VA) est chargé d’une mission d’information par le roi Philippe. Hormis une brève interruption du 23 août au 2 septembre, durant laquelle Maxime Prévot (Les Engagés) mène une mission de médiation, B. De Wever pilote la constitution du gouvernement jusqu’à sa mise en place, en tant qu’informateur, puis préformateur puis enfin, à partir du 10 juillet, formateur. Des moments de grandes tensions politiques marquent le processus de formation, qui est en outre retardé par la tenue des élections communales et provinciales du 13 octobre 2024. Le gouvernement De Wever entre en fonction le 3 février 2025, soit 239 jours après le scrutin. Sa formation est la troisième plus longue de l’histoire du pays, après celles des gouvernements fédéraux Di Rupo (540 jours en 2010-2011) et De Croo (494 jours en 2019-2020). Chose encore difficilement imaginable un an auparavant, B. De Wever, président d’un parti qui vise à l’indépendance de la Flandre, devient Premier ministre ; toutefois, son accession à ce poste a rapidement fait consensus parmi les partenaires de la coalition.

Le 13 octobre 2024 a eu lieu, pour la sixième fois, l’élection des cinq conseils provinciaux de Flandre. Par rapport à celui qui s’était tenu six ans plus tôt, ce scrutin a été marqué, dans des proportions différentes, par la hausse des scores de la N-VA, du VB, de Vooruit et du PVDA et par la baisse de ceux du CD&V, de Groen et de l’Open VLD. Ce Courrier hebdomadaire commence par examiner les taux de participation et d’abstention. Ensuite, il se penche de manière distincte sur chacune des provinces flamandes. Successivement, il présente les résultats et le nombre de sièges obtenus par les différentes listes en présence, procède à une comparaison avec les résultats des élections provinciales de 2018, et propose une analyse par district des résultats des listes. En outre, des graphiques exposent l’évolution des résultats électoraux depuis 1974. Enfin, il est procédé à une analyse globale des résultats enregistrés, à l’échelle de la Flandre, par les partis en présence lors des scrutins provinciaux de 2018 et de 2024. La composition des exécutifs provinciaux est également détaillée, de même que la répartition par sexe des personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux et des membres des députations provinciales. Pour terminer, les performances électorales que les partis néerlandophones ont enregistrées en Flandre lors du scrutin provincial du 13 octobre 2024 sont comparées avec les scores qu’ils avaient obtenus lors de vingt autres élections récentes s’étant tenues depuis 1994. Portant sur un scrutin qui a pris place quelques mois seulement après les élections multiples de juin 2024, cet examen livre des indications intéressantes.

Le 13 octobre 2024 a eu lieu, pour la sixième fois, l’élection des cinq conseils provinciaux de Wallonie. Par rapport à celui qui s’était tenu six ans plus tôt, ce scrutin a été marqué, dans des proportions différentes, par la hausse des scores du MR, des Engagés et du PTB et par la baisse de ceux du PS, d’Écolo et de Défi. Ce Courrier hebdomadaire commence par examiner les taux de participation et d’abstention. Ensuite, il se penche de manière distincte sur chacune des provinces wallonnes. Successivement, il présente les résultats et le nombre de sièges obtenus par les différentes listes en présence, procède à une comparaison avec les résultats des élections provinciales de 2018, et propose une analyse par district des résultats des listes. En outre, des graphiques exposent l’évolution des résultats électoraux depuis 1974. Enfin, il est procédé à une analyse globale des résultats enregistrés, à l’échelle de la Wallonie, par les partis en présence lors des scrutins provinciaux de 2018 et de 2024. La formation et la composition des exécutifs provinciaux sont également détaillées, ainsi que la répartition par sexe des personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux et des membres des collèges provinciaux. Pour terminer, les performances électorales que les partis francophones ont enregistrées en Wallonie lors du scrutin provincial du 13 octobre 2024 sont comparées avec les scores qu’ils avaient obtenus lors de vingt autres élections récentes s’étant tenues depuis 1994. Portant sur un scrutin qui a pris place quelques mois seulement après les élections multiples de juin 2024, cet examen livre des indications intéressantes.

En Belgique, les trois Communautés (française, flamande et germanophone) sont en charge des « matières culturelles » au sens constitutionnel du terme, c’est-à-dire des matières désignées comme telles par l’article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Ce champ de compétence est loin de recouvrir l’ensemble du champ culturel au sens commun du terme, tout en comprenant aussi des éléments qui n’y sont pas inclus : la langue, les beaux-arts, le patrimoine, les sports, les loisirs, la promotion sociale, le recyclage professionnel, etc. Dès lors, les Communautés ne sont nullement seules à mener des actions dans le champ culturel dans son acception englobante. En effet, entendu au sens élargi, le domaine de la culture est également investi par l’ensemble des autres composantes de l’État fédéral belge : l’Autorité fédérale, les trois Régions (wallonne, flamande et bruxelloise), la COCOM et la COCOF. Ce paysage institutionnel est le fruit de six réformes de l’État successives. Sa complexité tient notamment aux multiples enchevêtrements et ramifications qui existent entre les différents niveaux de pouvoir. Afin de démêler cet écheveau, ce Courrier hebdomadaire dresse un panorama général de la répartition des compétences dans le domaine de la culture en Belgique, en s’intéressant successivement à chacune des composantes de l’État fédéral belge. Cet exercice est d’autant plus utile que des réformes sont susceptibles d’être opérées en la matière dans un futur proche.

En Belgique, des crises qui, en raison de leur nature même, présentent une dimension internationale peuvent se transformer rapidement en conflits politiques internes, notamment de type communautaire : par leur intensité, ces menaces sont en effet susceptibles de créer ou d’attiser les divisions au sein de la société belge, qui est structurellement traversée par diverses lignes de fracture. Mais ces crises peuvent également venir alimenter les dynamiques centripètes et unificatrices qui animent le pays : étant donné qu’ils appellent une réponse coordonnée des différentes composantes de l’État, ces périls incitent les acteurs politiques à s’entendre pour y faire face ou pour que la Belgique puisse parler d’une seule voix sur la scène internationale. Vincent Lefebve analyse la façon dont cette dialectique entre division et unité se déploie en Belgique dans un contexte marqué par la survenance ou l’intensification de crises durables, globales et systémiques. Pour cela, il examine les politiques publiques qui ont été élaborées en Belgique en réponse respectivement à quatre défis majeurs : le dérèglement climatique, la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, le bouleversement géopolitique découlant de la guerre en Ukraine, et l’enjeu migratoire (ou, plus précisément, la gestion de l’accueil des migrants). Ce Courrier hebdomadaire montre que, si les clivages qui traversent de longue date la Belgique constituent autant de facteurs de complexité et potentiellement de division, la structure fédérale du pays et la tradition consociative belge peuvent pour leur part faciliter dans une certaine mesure la recherche de compromis et d’équilibres entre points de vue et intérêts divergents.

De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Afin d’aider les électeurs à comprendre les principales règles en vigueur et à en saisir les enjeux et implications, ce premier volume présente de façon synthétique les différents systèmes électoraux belges, en insistant en particulier sur les modifications qui ont été apportées à ceux-ci durant la législature 2019-2024. Les thématiques suivantes sont abordées : la simultanéité des scrutins, les conditions d’électorat, le caractère obligatoire du vote, le droit de vote des étrangers en Belgique, le droit de vote des Belges à l’étranger, les modalités du vote (vote papier ou vote électronique avec preuve papier), la distinction entre candidats effectifs et candidats suppléants, les règles relatives à la présence de femmes et d’hommes sur les listes de candidats, les conditions de dépôt de liste, l’effet dévolutif de la case de tête, les règles de non-cumul et d’incompatibilité, la répartition des sièges entre circonscriptions, la division en cantons, le seuil électoral, le mécanisme de l’apparentement provincial, le système des groupements de listes, etc.

En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce premier volume est consacré aux deux premières réformes de l’État (1970-1973 et 1980-1983).

En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce second volume est consacré aux quatre réformes de l’État les plus récentes (1988-1990, 1992-1993, 2001 et 2012-2014).

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté germanophone durant l’année 2022. Pour les institutions germanophones, 2022 a notamment été marquée par la démission du sénateur de Communauté, par la réduction du salaire des ministres, et par l’annonce de mesures d’austérité au sein de l’administration. En Communauté germanophone, l’année 2022 a également vu la tenue de deux assemblées citoyennes (dans le cadre du « permanenter Bürgerdialog »), la préparation d’une extension du REK (« Regionales Entwicklungskonzept », concept de développement régional), l’élargissement des possibilités de recours contre les autorités et institutions publiques, la création du Conseil consultatif pour les personnes handicapées, l’instauration de l’allocation de soins pour personnes âgées, le déploiement du réseau de fibre optique ou encore l’accueil de réfugiés ukrainiens. Des décisions ont également été prises dans les domaines de la garde d’enfants, de l’enseignement, de l’enfance et la jeunesse, de la culture, de la santé, du sport, de l’emploi, de l’économie, de l’aménagement du territoire, du logement, de l’énergie, du climat, de la tutelle sur les communes et de la défense des droits linguistiques des Belges germanophones.

En Communauté française, la rentrée académique de septembre 2023 voit la mise en œuvre d’une importante réforme dans l’enseignement supérieur. Celle-ci marque un tournant dans l’histoire de la formation initiale des enseignants en Belgique francophone. Notamment, les études préparant à exercer au niveau maternel, au niveau primaire ou au niveau secondaire inférieur connaissent trois changements majeurs : elles passent de trois à quatre ans, elles donnent lieu à un diplôme de master et non plus de bachelier, et elles se déroulent désormais en collaboration entre les hautes écoles et les universités. Ce Courrier hebdomadaire met cette réforme en perspective, en la replaçant dans le temps long. Retraçant plus de deux siècles d’histoire, il montre comment, au fil du temps et en réponse aux mutations successives du système éducatif, la volonté politique a évolué dans le sens d’une préparation croissante au métier d’enseignant. L’actuelle réforme fait l’objet d’une attention particulière, portant non seulement sur son contenu et sur ses implications, mais également sur les tensions, ruptures et continuités qui ont émaillé le processus décisionnel qui lui a donné naissance. Ainsi, les auteurs analysent la façon dont le décret initial, adopté en 2019, a été révisé en 2021. Ils relèvent que certaines questions importantes restent actuellement sans réponse, et soulignent les opportunités en termes de renforcement du rôle de la recherche dans le cadre de la formation initiale des enseignants.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2022 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Cette année devait être une année capitale pour le gouvernement De Croo, avant que l’échéance électorale prévue le 9 juin 2024 ne vienne entraver son action et sa capacité à dégager des accords. Cependant, une actualité internationale dramatique – la guerre en Ukraine – et ses conséquences – la flambée des prix de l’énergie et le retour d’une forte inflation – ont bouleversé le programme de l’exécutif et compliqué son action. En outre, l’hétérogénéité de l’équipe s’est avérée difficile à surmonter, et le gouvernement a été déclaré en danger à plusieurs reprises. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2022 (crise sanitaire, énergie, fiscalité, pensions, marché du travail, immigration, justice, budget, sécurité, concertation sociale, cultes…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.

En Belgique, la compétence du bien-être animal a été régionalisée le 1er juillet 2014, dans le cadre de la sixième réforme de l’État. Toutefois, les trois Régions ont décidé de ne pas mandater elles-mêmes des vétérinaires chargés d’assurer le contrôle du bien-être animal dans les abattoirs. Pour des raisons notamment financières, elles ont conclu un accord – via leurs « unités de bien-être animal » (UBEA) respectives – avec l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Dès lors, les vétérinaires qui contrôlent les aspects sanitaires pour l’AFSCA continuent, comme ils le faisaient déjà avant 2014, de relever les infractions liées au bien-être animal. S’ils constatent un problème à cet égard, ils en informent les UBEA, qui prennent les mesures qui leur semblent s’imposer. Mais, contrairement à ce qui prévalait précédemment, ils ne peuvent pas sévir eux-mêmes. Ce Courrier hebdomadaire a pour point de départ des cas de maltraitance survenus à l’abattoir de Tielt en 2017. Alors que ces manquements à la législation sur le bien-être animal étaient dénoncés par une association de défense des droits des animaux, via une vidéo postée sur les réseaux sociaux, ils n’apparaissaient nullement dans les statistiques officielles, issues des contrôles effectués par les vétérinaires chargés de mission par l’AFSCA. L’étude montre que ce décalage peut s’expliquer par une interaction entre, d’une part, la régionalisation de la compétence relative au bien-être animal et, d’autre part, le statut des vétérinaires mandatés par l’AFSCA pour contrôler le bien-être animal dans les abattoirs.

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

Quelle vision les parlementaires ont-ils de l’architecture institutionnelle de la Belgique ? Estiment-ils que les réformes de l’État successives ont été trop loin dans le démantèlement des compétences du niveau de pouvoir national ? Ou, au contraire, considèrent-ils que ce mouvement doit encore être approfondi, afin d’accroître davantage l’autonomie des Régions et des Communautés ? Dans ce cas, quels sont les arguments qui justifieraient selon eux une prochaine réforme de l’État ? Pour répondre à ces questions, J. Dodeigne, C. Niessen, M. Reuchamps et D. Sinardet ont mené une enquête auprès des 473 parlementaires fédéraux, régionaux et communautaires du pays. Entre octobre 2020 et février 2021 – c’est-à-dire après l’installation de l’ensemble des gouvernements issus des élections multiples du 26 mai 2019 –, ils leur ont soumis un questionnaire portant sur leur perception du fédéralisme belge et sur leurs préférences en matière institutionnelle pour le futur. D’autres questions avaient notamment trait à leurs sentiments identitaires (se sentent-ils essentiellement Belges, Wallons, Bruxellois, francophones, Flamands ou germanophones ?). Les résultats de l’enquête sont présentés dans ce Courrier hebdomadaire . Les réponses des parlementaires y sont ventilées selon différents critères (appartenance linguistique, formation politique, assemblée). Elles sont aussi comparées avec les données issues de deux enquêtes similaires, menées juste avant et juste après l’adoption de la sixième réforme de l’État. L’étude offre ainsi un éclairage particulièrement intéressant sur la vision des parlementaires quant à l’avenir du fédéralisme belge, potentiellement à l’aube d’une septième réforme de l’État.