Le contrôle de la disponibilité des chômeurs au lendemain de la sixième réforme de l’État
Courrier hebdomadaire n° 2668, par Océane Bertrand, Benjamine Dejardin, Manon Pierrot, Ilan Tojerow, Magali Verdonck, 49 p., 2026
Parmi les politiques visant à augmenter le taux d’emploi, figure dans de nombreux pays le contrôle de la disponibilité et du comportement de recherche des chômeurs. Ce contrôle – ainsi que l’imposition de sanctions y afférentes – peut être plus ou moins articulé avec l’accompagnement des demandeurs d’emploi. En Belgique, l’accompagnement des demandeurs d’emploi est une compétence de la Région wallonne, de la Région flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone. En outre, depuis la sixième réforme de l’État, ces quatre entités fédérées sont partiellement compétentes en matière de contrôle et de sanctions : elles peuvent compléter le cadre normatif fédéral par des mesures d’exécution et elles sont chargées d’appliquer concrètement celui-ci. Depuis lors, chacune d’entre elles peut donc déterminer la manière dont elle articule les missions d’accompagnement et de contrôle pour ce qui la concerne. Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont les quatre entités fédérées ont exercé leur nouvelle autonomie en matière de contrôle de la disponibilité des chômeurs au cours des premières années qui ont suivi la sixième réforme de l’État (à savoir jusqu’en 2018). Il s’agit d’évaluer dans quelle mesure la régionalisation opérée a influencé l’articulation entre les compétences nouvellement acquises et les politiques régionales d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Les auteurs montrent également dans quelle mesure les modalités de contrôle et de recours ont alors été adaptées aux spécificités ou préférences régionales.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2024
Courrier hebdomadaire n° 2664-2665, par Iannis Gracos, 132 p., 2025
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2024. Au niveau interprofessionnel, les syndicats ont poursuivi leur mobilisation contre les perspectives de renforcement des politiques d’austérité. Après les élections du 9 juin, ils se sont opposés aux projets socio-économiques des gouvernements wallon et francophone nouvellement formés et du gouvernement fédéral De Wever en cours de formation. L’expression de la colère des agriculteurs a principalement ciblé les politiques européennes qu’ils jugent inadaptées aux réalités du terrain ou susceptibles de mettre en péril la viabilité et la rentabilité de leurs exploitations : PAC, Green Deal, produits ukrainiens, traité avec le Mercosur, etc. L’annonce de la fermeture de l’usine d’Audi Brussels, à Forest, a constitué un véritable séisme social. Elle a signifié une perte d’emploi massive, qui a touché tant les travailleurs de ce site industriel que ceux des entreprises sous-traitantes. La négociation du plan social a duré plusieurs mois, dans un climat de grandes tensions allant jusqu’à un lock-out . Les coursiers travaillant pour la plateforme Uber Eats ont mené une grève de deux jours. Elle a permis de faire entendre la voix des nombreux travailleurs sans papiers actifs dans le secteur de la livraison de repas à domicile, dont la mobilisation est par nature malaisée. La grève de quatre semaines intervenue au sein de l’asbl AVJ Liège, service d’aide à domicile pour adultes en situation de handicap, s’est distinguée par son issue relativement favorable pour le personnel, mais aussi par le recours à la justice et aux réquisitions de travailleurs de la part de la direction. Une annexe statistique fournit un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2024. Cette étude a été rédigée par B. Conter, A. Dufresne, A. Dupuis, J. Faniel, G. Lambert, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M. Strale, K. Vandaele et Z. Vitali.
Les @nalyses en ligne
« 2026 sera l’année de la mise à l’épreuve pour l’Arizona »
interview de Jean Faniel par Corentin Di Prima, parue dans L’Écho, 30 décembre 2025
L’année politique qui s’achève fut marquée par la formation d’un gouvernement fédéral inédit, l’Arizona, emmené par un Premier ministre nationaliste flamand, inédit là aussi. Et Bart De Wever est sans conteste la personnalité de l’année.
Courrier hebdomadaire
L’année politique 2023 en Wallonie
Courrier hebdomadaire n° 2653, par Benjamin Biard, 40 p., 2025
Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Wallonie durant l’année 2023. Pour le gouvernement wallon Di Rupo III (PS/MR/Écolo) et le Parlement wallon, l’année 2023 a été celle de diverses décisions dans les domaines de la politique climatique (adoption du Plan Air Climat Énergie 2030 et du décret Neutralité carbone), de l’approvisionnement énergétique (validation des grandes orientations du projet de ligne à haute tension dite « Boucle du Hainaut »), de l’aménagement du territoire (réforme du Code du développement territorial et du schéma de développement territorial), de l’économie des titres-services (réforme du financement des entreprises, amélioration des conditions de travail des aide-ménagères), du commerce de proximité (octroi d’un soutien à une centaine de communes), de l’économie circulaire (adoption du décret relatif à la circularité des matières), du logement (instauration de l’allocation de loyer et d’énergie, amélioration de l’accès au logement), du transport aéroportuaire (renouvellement du permis d’environnement pour l’exploitation de l’aéroport de Liège), de la gestion des risques d’inondation (approbation des plans PGRI 2022-2027), de la législation électorale (limitation des dépenses électorales, révision du système d’apparentement pour les scrutins régionaux et provinciaux), des communes (fusion de Bastogne et Bertogne) ou encore de la fiscalité (dans les domaines de l’immobilier et de l’automobile). L’année 2023 a également été marquée par divers autres événements, dont l’éclatement du scandale de la pollution aux substances PFAS, les difficultés politiques liées à la gestion du Parlement wallon, et les projets avortés de Legoland et du Puy du Fou. S’y ajoutent les initiatives entamées ou poursuivies dans le cadre du plan de relance wallon.
Les @nalyses en ligne
La société civile belge, entre sécularisation et (dé)pilarisation
par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 30 octobre 2025
La sécularisation est un phénomène qui touche largement l’ensemble de l’Europe occidentale. En Belgique, elle s’accompagne d’une dépilarisation, c’est-à-dire d’un affaiblissement des piliers historiquement structurés, notamment, autour du clivage philosophique. Toutefois, ce phénomène de dépilarisation reste limité. Par-delà ces concepts, comment cela se traduit-il concrètement sur le terrain ? La sécularisation et la dépilarisation ont-elles atteint le même degré ? Considérer le champ associatif et syndical livre quelques réponses.
Podcasts
Les relations entre syndicats et partis politiques. Je t’aime, moi non plus ?
intervention de Jean Faniel diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 13 octobre 2025
Réécoutez ‘L’actualité en 3D. Décrypter, débattre et discuter avec le CRISP’, émission proposée dans le cadre du partenariat avec Radio Panik.Au menu de l’émission présentée par Julien Pieret :1° Jean Faniel : Les relations entre syndicats et partis politiques. Je t’aime, moi non plus ?2° ‘Représentativité’, une nouvelle définition extraite du Vocabulaire politique.3° Le tour des dernières parutions du CRISP, avec Cédric Istasse.
Courrier hebdomadaire
Les métamorphoses de la planification en Belgique (1973-2014). Souvenirs d’un commissaire au Plan
Courrier hebdomadaire n° 2644-2645, par Henri Bogaert, 124 p., 2025
Au cours de son riche parcours professionnel de haut fonctionnaire de l’État belge, H. Bogaert a exercé de multiples responsabilités. En particulier, de 1992 à 2014, il a dirigé le Bureau fédéral du Plan, qui est l’organisme belge d’intérêt public chargé de la planification économique.
H. Bogaert entre au Bureau du Plan en 1973, en tant qu’expert des analyses macro-économiques et des prévisions. Il est notamment l’un des concepteurs du modèle Maribel, l’un des élaborateurs du plan de dévaluation du franc belge de 1982, et l’inventeur du concept économique d’« effet boule de neige ». Au début des années 1990, il est chef de cabinet adjoint du Premier ministre, successivement Wilfried Martens et Jean-Luc Dehaene. Dans ce cadre, il œuvre entre autres à la préparation du plan de réduction du déficit public belge.
De 1992 à 2014, H. Bogaert est commissaire au Plan. Durant deux décennies, il prend une part active à l’élaboration des politiques économiques de la Belgique, notamment celles visant à répondre aux crises de 1993 et de 2008. Il développe aussi une stratégie à long terme de lutte contre l’accroissement du coût budgétaire lié au vieillissement de la population. Par ailleurs, il préside les comités de politique économique de l’Union européenne et de l’OCDE.
Sous la direction de H. Bogaert, le Bureau fédéral du Plan connaît de multiples évolutions : réforme de ses missions (il est chargé désormais d’un rôle de prévision, de diagnostic et de mesure d’impact des décisions gouvernementales, à destination des décideurs politiques et des interlocuteurs sociaux), affermissement de sa reconnaissance scientifique et technique, accroissement de son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, développement de ses outils de modélisation, intégration de la problématique du développement durable, etc.
À travers ses mémoires, publiées dans ce Courrier hebdomadaire à titre de document inédit, c’est donc le témoignage d’un important observateur et acteur de la vie économique belge et européenne que livre H. Bogaert. Spécialement, ses souvenirs constituent une source de premier plan pour retracer l’histoire des métamorphoses de la planification en Belgique.
Podcasts
Les élections, un an après. Une Belgique qui change ?
intervention de Jean Faniel et Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 9 juin 2025
Réécoutez ‘L’actualité en 3D. Décrypter, débattre et discuter avec le CRISP’, émission proposée dans le cadre du partenariat avec Radio Panik. Émission spéciale présentée par Julien Pieret, avec Jean Faniel et Caroline Sägesser : Les élections, un an après Une Belgique qui change ?
Courrier hebdomadaire
La formation du gouvernement De Wever (juin 2024 - février 2025)
Courrier hebdomadaire n° 2637-2638, par Caroline Sägesser, 69 p., 2025
Dès le lendemain des élections du 9 juin 2024, se dégage la piste d’une coalition associant la N-VA, le MR, Les Engagés, Vooruit et le CD&V pour constituer le nouveau gouvernement fédéral. Cette formule reçoit le nom d’« Arizona », en référence au drapeau de cet État des États-Unis, qui réunit le jaune, le bleu, le rouge et l’orange (soit les couleurs respectives, en Belgique, des nationalistes flamands, des libéraux, des socialistes et des sociaux-chrétiens). Le processus de formation du gouvernement fédéral dure un peu moins de huit mois. Durant cette période, aucune formule de coalition autre que l’Arizona n’est sérieusement envisagée. Les négociations débutent dès le 12 juin, jour où Bart De Wever (N-VA) est chargé d’une mission d’information par le roi Philippe. Hormis une brève interruption du 23 août au 2 septembre, durant laquelle Maxime Prévot (Les Engagés) mène une mission de médiation, B. De Wever pilote la constitution du gouvernement jusqu’à sa mise en place, en tant qu’informateur, puis préformateur puis enfin, à partir du 10 juillet, formateur. Des moments de grandes tensions politiques marquent le processus de formation, qui est en outre retardé par la tenue des élections communales et provinciales du 13 octobre 2024. Le gouvernement De Wever entre en fonction le 3 février 2025, soit 239 jours après le scrutin. Sa formation est la troisième plus longue de l’histoire du pays, après celles des gouvernements fédéraux Di Rupo (540 jours en 2010-2011) et De Croo (494 jours en 2019-2020). Chose encore difficilement imaginable un an auparavant, B. De Wever, président d’un parti qui vise à l’indépendance de la Flandre, devient Premier ministre ; toutefois, son accession à ce poste a rapidement fait consensus parmi les partenaires de la coalition.
Les @nalyses en ligne
Le monde va mal, l’Arizona se porte bien ?
par Vincent Lefebve et Caroline Sägesser, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 2 mai 2025
Nous vivons dans un monde assiégé par des crises de natures multiples. Sur le plan géopolitique, le monde a pénétré depuis le 20 janvier 2025 dans une nouvelle ère, qui a des répercussions sur l’ensemble des secteurs de la vie sociale. Si la Belgique n’échappe pas à une telle situation, cette période marquée par la thématique de la crise y prend cependant des accents particuliers. Alors que les tensions internes avaient paralysé la Vivaldi, la gravité des bouleversements géopolitiques en cours, et de leurs conséquences, semble contribuer, en tout cas en un premier temps, à unir les différentes composantes de l’Arizona et à gommer les tensions internes qui auraient pu, autrement, entraver la bonne marche de l’exécutif.
Courrier hebdomadaire
La répartition des compétences culturelles en Belgique
Courrier hebdomadaire n° 2628-2629, par Loïc Perrin, 83 p., 2025
En Belgique, les trois Communautés (française, flamande et germanophone) sont en charge des « matières culturelles » au sens constitutionnel du terme, c’est-à-dire des matières désignées comme telles par l’article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Ce champ de compétence est loin de recouvrir l’ensemble du champ culturel au sens commun du terme, tout en comprenant aussi des éléments qui n’y sont pas inclus : la langue, les beaux-arts, le patrimoine, les sports, les loisirs, la promotion sociale, le recyclage professionnel, etc. Dès lors, les Communautés ne sont nullement seules à mener des actions dans le champ culturel dans son acception englobante. En effet, entendu au sens élargi, le domaine de la culture est également investi par l’ensemble des autres composantes de l’État fédéral belge : l’Autorité fédérale, les trois Régions (wallonne, flamande et bruxelloise), la COCOM et la COCOF. Ce paysage institutionnel est le fruit de six réformes de l’État successives. Sa complexité tient notamment aux multiples enchevêtrements et ramifications qui existent entre les différents niveaux de pouvoir. Afin de démêler cet écheveau, ce Courrier hebdomadaire dresse un panorama général de la répartition des compétences dans le domaine de la culture en Belgique, en s’intéressant successivement à chacune des composantes de l’État fédéral belge. Cet exercice est d’autant plus utile que des réformes sont susceptibles d’être opérées en la matière dans un futur proche.
Étudier le rapport des jeunes à l’emploi, c’est examiner tout à la fois les rapports entre formation, expérience et emploi, les évolutions des contours de celui-ci, et ses mutations. Avec, en filigrane, l’analyse de l’impact de l’intervention d’acteurs, de dispositifs et d’institutions. C’est aussi s’intéresser plus globalement au travail, dont les enjeux sont trop souvent dilués dans ceux de l’emploi. Le rapport des jeunes à l’emploi, qui semble s’être considérablement dégradé depuis plusieurs décennies, questionne la place de la jeunesse et celle du travail dans la société. Afin de mettre en évidence l’actualité de la problématique et d’objectiver les épreuves qui jalonnent l’entrée dans la vie active des jeunes, ce Courrier hebdomadaire propose quelques repères quantitatifs de la situation actuelle des jeunes au regard de l’emploi. Ensuite, il passe en revue les principaux référentiels et axes d’intervention des politiques de l’emploi mises en œuvre au cours des dernières décennies afin de lutter contre le fort taux de chômage des jeunes et de soutenir leur retour à l’emploi. Il en propose une lecture critique, c’est-à-dire visant à identifier les limites de leviers qui, jusqu’à présent, n’ont pas permis d’infléchir la tendance générale. Enfin, il examine les idées et les programmes porteurs d’innovation en matière de traitement des problématiques d’insertion professionnelle rencontrées par les jeunes. Ce parcours vise à aider à la construction de pistes d’action en faveur de politiques publiques ambitieuses ne se contentant pas d’intervenir sur le court terme, dans l’urgence que fait peser un taux de chômage élevé sur la viabilité du système économique, mais engageant également une réflexion sur le long terme, sous le double éclairage de la contrainte environnementale et de l’amélioration du bien-être des citoyens, et notamment des jeunes.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2023. Enseignement et secteur non marchand en Communauté française
Courrier hebdomadaire n° 2624-2625, par Iannis Gracos, 62 p., 2024
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2023. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes.
Ce second volume est consacré aux conflits survenus dans trois champs de compétence de la Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles).
Dans l’enseignement obligatoire, un nouveau cycle revendicatif s’est enclenché en 2022, qui porte sur une série de mesures gouvernementales dont la plupart s’inscrivent dans la mise en œuvre du « Pacte pour un enseignement d’excellence ». Un désaccord partiel entre syndicats quant à la stratégie à déployer a fragilisé le rapport de force en leur défaveur. Pour sa part, la ministre de l’Éducation a fermement maintenu le cap des réformes, tout en étant amenée à faire preuve de souplesse quant au rythme d’application de celles-ci.
Les mobilisations sont difficiles au sein du secteur non marchand, en raison notamment du souci de continuité de prise en charge des publics qui anime ses travailleurs. Toutefois, deux mouvements d’ampleur ont ponctué l’année 2023, dans les secteurs francophones de l’aide à la jeunesse et de l’accueil de la petite enfance. Chacun de ces conflits découle d’un manque structurel de financement et d’un engorgement des services consécutif à un manque de places d’accueil, ainsi que d’une augmentation de la pénibilité du travail et d’une dégradation de la qualité et de l’accessibilité des services.
Une annexe statistique fournit un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2023.
Les deux volumes de cette étude annuelle du GRACOS ont été rédigés par A. Bingen, B. Conter, V. De Greef, V. Demertzis, C. Dumont, I. Erdinç, J. Faniel, F.-X. Lievens, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, D. Sepulchre, M. Strale et K. Vandaele.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2023. Concertation interprofessionnelle, mobilisations transversales et secteur privé
Courrier hebdomadaire n° 2622-2623, par Iannis Gracos, 94 p., 2024
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2023. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes.
Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Le quasi-blocage salarial imposé par le gouvernement fédéral a empêché la négociation d’un accord interprofessionnel (AIP) en bonne et due forme ; un accord social a tout de même été conclu, qui contient toutefois essentiellement la confirmation de décisions antérieures. À la fin de l’année, les syndicats ont vivement critiqué la décision gouvernementale d’élargir le régime des flexi-jobs et ont dénoncé les nouvelles règles budgétaires européennes.
Une mobilisation syndicale et associative majeure s’est tenue en réaction au projet de loi dit « anti-casseurs » porté par le ministre de la Justice. Si cette contestation a abouti au retrait des dispositions litigieuses, celles-ci ont cependant été remplacées par d’autres mesures susceptibles de menacer le recours à des actions de protestation ou de désobéissance civile.
Le mouvement Code Rouge a mené plusieurs actions transversales, articulant dimension écologiste et lutte syndicale. Révélatrices des liens qui peuvent se tisser entre le mouvement climatique et le mouvement syndical, elles montrent aussi les limites de tels rapprochements.
Le principal conflit social de 2023 a fait suite à la décision du groupe Delhaize de franchiser l’ensemble de ses 128 supermarchés. Il a été fait de nombreuses actions de grève et d’une absence de réelles négociations, a été marqué par plusieurs décisions de justice défavorables aux syndicats et par des interventions policières, et s’est finalement conclu par un passage en force de la direction de Delhaize.
Le secteur de la grande distribution a été affecté également par la faillite de Makro, la disparition des enseignes Match et Smatch, les restructurations chez Cora et Mestdagh, et le conflit social au sein de Lidl. Son actualité a aussi été faite de la négociation sectorielle salariale.
Courrier hebdomadaire
L’année politique 2023 au niveau fédéral
Courrier hebdomadaire n° 2621, par Caroline Sägesser, 51 p., 2024
Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2023 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Pour le gouvernement De Croo, l’année 2023 représentait la dernière occasion de dégager des accords et de mettre en œuvre des réformes, avant que les énergies politiques ne soient largement absorbées par les échéances électorales de 2024. Toutefois, cette perspective n’a pas constitué l’aiguillon nécessaire à une action résolue, et l’année a été riche en échéances reportées et en réformes maintes fois annoncées puis définitivement abandonnées (réforme fiscale) ou fortement réduites (réforme des pensions). En outre, le gouvernement fédéral est apparu fragilisé, en raison de tensions au sein de la coalition Vivaldi, ainsi que de difficiles perspectives électorales pour plusieurs des partis politiques qui la composent. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements et dossiers auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2023 (énergie, asile, concertation sociale, fiscalité, sécurité sociale, pensions, environnement, justice, budget, sécurité, cultes, survol aérien de Bruxelles, guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.
Courrier hebdomadaire
La démocratie face aux « crises » globales : la Belgique entre unité et division
Courrier hebdomadaire n° 2619-2620, par Vincent Lefebve, 123 p., 2024
En Belgique, des crises qui, en raison de leur nature même, présentent une dimension internationale peuvent se transformer rapidement en conflits politiques internes, notamment de type communautaire : par leur intensité, ces menaces sont en effet susceptibles de créer ou d’attiser les divisions au sein de la société belge, qui est structurellement traversée par diverses lignes de fracture. Mais ces crises peuvent également venir alimenter les dynamiques centripètes et unificatrices qui animent le pays : étant donné qu’ils appellent une réponse coordonnée des différentes composantes de l’État, ces périls incitent les acteurs politiques à s’entendre pour y faire face ou pour que la Belgique puisse parler d’une seule voix sur la scène internationale. Vincent Lefebve analyse la façon dont cette dialectique entre division et unité se déploie en Belgique dans un contexte marqué par la survenance ou l’intensification de crises durables, globales et systémiques. Pour cela, il examine les politiques publiques qui ont été élaborées en Belgique en réponse respectivement à quatre défis majeurs : le dérèglement climatique, la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, le bouleversement géopolitique découlant de la guerre en Ukraine, et l’enjeu migratoire (ou, plus précisément, la gestion de l’accueil des migrants). Ce Courrier hebdomadaire montre que, si les clivages qui traversent de longue date la Belgique constituent autant de facteurs de complexité et potentiellement de division, la structure fédérale du pays et la tradition consociative belge peuvent pour leur part faciliter dans une certaine mesure la recherche de compromis et d’équilibres entre points de vue et intérêts divergents.
Courrier hebdomadaire
La désobéissance civile écologique face au système répressif : de l’espace public aux prétoires
Courrier hebdomadaire n° 2611-2612, par Marie Jadoul, 109 p., 2024
À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, depuis l’espace public jusque dans les prétoires des juridictions pénales nationales et des instances européennes. La situation analysée est celle prévalant en Belgique ainsi que, par contraste, dans d’autres pays d’Europe, dont la France et la Suisse. En Belgique, les faits de désobéissance civile écologique font l’objet de peu de poursuites pénales, en raison notamment d’une doctrine de gestion négociée de l’espace public et de la possibilité pour l’État d’opter pour un traitement administratif. Cependant, les autorités portent une attention croissante à ce qu’elles qualifient de « nouvelles manières de protester » (« new ways of protesting »). Elles opèrent aussi un resserrement progressif du droit de manifester. La confrontation de la désobéissance civile écologique au système pénal illustre la tension qui existe entre deux usages du droit. D’une part, le droit comme outil de lutte : les activistes écologistes – et leurs avocats – construisent ou réactualisent des arguments juridiques pour défendre leur cause, de façon soit défensive soit offensive. D’autre part, le droit comme frein à la contestation : les autorités utilisent l’arsenal légal pour dissuader le militantisme écologique, voire pour stigmatiser, réprimer et criminaliser celles et ceux qui y prennent part. La désobéissance civile écologique soulève la question des outils et des mécanismes politiques susceptibles de permettre de répondre adéquatement au contexte d’urgence environnementale, ainsi que celle de l’effectivité des moyens juridiques dont disposent les citoyens dans ce cadre.
Courrier hebdomadaire
La désobéissance civile dans le contexte de l’urgence écologique
Courrier hebdomadaire n° 2609-2610, par Marie Jadoul, 64 p., 2024
Depuis plusieurs années, la désobéissance civile revient sur le devant de la scène, en particulier dans le domaine de l’écologie. Dans l’espace public, prennent place diverses actions contestataires collectives, situées à la frontière de la légalité ou en dehors du cadre établi par la loi, qui sont destinées à sensibiliser la population à l’urgence écologique et à faire pression sur les autorités publiques et les grandes entreprises (décrochage de portraits officiels, occupation de banques, jet de soupe sur des œuvres d’art, interruption de manifestations sportives, etc.). Il s’agit notamment de dénoncer l’inaction des États face à la pollution, au déclin de la biodiversité, au dépassement des limites planétaires, aux dérèglements climatiques, etc., ou l’action « coupable » voire « criminelle » qu’ont ces mêmes États en la matière via leurs politiques ou via leur complaisance à l’égard des lobbys économiques. Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux de la désobéissance civile écologique en Belgique et, par contraste, dans plusieurs autres pays d’Europe, dont la France, la Suisse et le Royaume-Uni. Il décortique la notion de désobéissance civile écologique et la situe par rapport aux points de vue et aux pratiques des activistes écologistes (citoyens, associations et collectifs). Il montre que la désobéissance civile écologique, qui se déploie au sein de l’espace public en tant que stratégie d’action, connaît une évolution constante, faite entre autres d’une augmentation et d’une diversification des actions désobéissantes dans la sphère scientifique, d’une accentuation de l’ancrage local et d’un rapprochement avec les luttes sociales.
Les @nalyses en ligne
Une gauche qui n’a pas fait rêver
interview de Jean Faniel par Léonard Pollet, parue sur syndicatsmagazine.be, mardi 18 juin 2024
Au lendemain des élections européennes, fédérales, régionales et communautaires du 9 juin 2024, Syndicats Magazine revient sur la campagne menée au cours des derniers mois, sur les résultats des urnes et sur les implications pour le mouvement syndical de la configuration qui pourrait se mettre en place avec la formation des nouveaux gouvernements.
Courrier hebdomadaire
Profils et comportements des électeurs lors du scrutin fédéral du 26 mai 2019
Courrier hebdomadaire n° 2597-2598, sous la direction de Koen Abts, Cecil Meeusen, Bart Meuleman, Marc Swyngedouw, 72 p., 2024
À quelques encablures des prochaines élections, ce Courrier hebdomadaire tire différents enseignements du scrutin fédéral du 26 mai 2019 grâce aux données d’une enquête post-électorale réalisée par la KU Leuven. Il examine la façon dont les caractéristiques socio-démographiques des électrices et des électeurs se sont associées à leurs orientations de valeurs politiques, culturelles et économiques, et la manière dont ces deux types de facteurs ont influencé leur comportement électoral. Quels éléments du profil personnel d’un électeur en termes de genre, d’âge, de niveau d’instruction, de statut professionnel, de conviction confessionnelle, d’appartenance à un syndicat ou d’affiliation mutuelliste façonnent un choix électoral déterminé ? Quelles positions des citoyens sur diverses questions politiques, culturelles et économiques majeures déterminent leur comportement de vote ? Comment la résultante des caractéristiques et des positions influence-t-elle le parti pour lequel l’électeur a choisi in fine de voter ? Et dans quelle mesure les électeurs ont-ils différé de part et d’autre de la frontière linguistique ? Sont aussi envisagées la question du moment où les électrices et les électeurs arrêtent leur vote – longtemps à l’avance, en cours de campagne ou le jour même de l’élection – et celle de l’attitude qui serait adoptée en cas d’abrogation de l’obligation de voter. Ce Courrier hebdomadaire étudie également la question du changement ou de la continuité du comportement électoral entre le scrutin fédéral de 2014 et celui de 2019. Sont ainsi estimés les flux d’électeurs entre les différents partis, soit francophones soit néerlandophones.
Courrier hebdomadaire
Les partis frères en Belgique : les relations entre le PS et Vooruit
Courrier hebdomadaire n° 2590-2591, par Benjamin Biard, 99 p., 2024
Le PS et Vooruit sont tous deux les héritiers du Parti ouvrier belge (POB), fondé à la fin du 19 e siècle, devenu le PSB-BSP au lendemain de la Seconde Guerre mondiale puis divisé sur une base linguistique en 1978 à la suite de vives tensions internes. Les liens qui unissent les deux partis frères qu’ont été le PS et le BSP et que sont aujourd’hui le PS et Vooruit ont sensiblement évolué dans le temps : des moments de forts désaccords ont alterné avec des épisodes de rapprochement. Tendanciellement, les deux partis socialistes ont conservé des liens étroits (quoique faiblement formalisés) en dépit d’un progressif éloignement de leurs lignes idéologiques respectives. B. Biard interroge les rapports qu’entretiennent les deux descendants du PSB-BSP unitaire, en se focalisant sur la période entamée au début des années 2000. Ce faisant, il questionne plus largement ce que recouvre encore aujourd’hui la notion de « partis frères » en Belgique. Tous les types de liens, formels ou informels, entre les deux formations sont investigués, qu’il s’agisse des rapports entre dirigeants des partis, de ceux établis au niveau des ministres et des parlementaires, ou même, dans une certaine mesure, des liens existant au niveau de leurs centres d’étude. Sont également prises en compte les relations susceptibles d’être entretenues entre ces partis politiques à travers les associations gravitant autour d’eux et constituant le pilier socialiste, à commencer par l’Action commune. Cette étude se base notamment sur une trentaine d’entretiens, réalisés principalement avec des (ex-)cadres et élus des partis socialistes de Belgique.
Les @nalyses en ligne
L’histoire du Conseil économique, social et environnemental reflète les transformations de la Wallonie
interview de Jean Faniel par Nathalie Blanchart, parue dans Wallonie, n° 157, décembre 2023, p. 14-17
Le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) a récemment commémoré les 40 ans de son instauration. Lors du séminaire organisé à cette occasion, le 13 octobre 2023, Jean Faniel a retracé l’histoire de cette institution en revenant sur les évolutions, les transformations et les réformes qu’a connues le Conseil au cours de ces quatre décennies et en les mettant en parallèle avec l’histoire de la Région elle-même.
Courrier hebdomadaire
L’année politique 2022 en Région bruxelloise
Courrier hebdomadaire n° 2585, par Pierre Blaise, Jean-Paul Nassaux, 60 p., 2023
Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Région bruxelloise durant l’année 2022. L’attention se porte essentiellement sur le Parlement et le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (tant pour les compétences régionales que pour les compétences d’Agglomération), sans cependant oublier les institutions de la COCOF et de la COCOM. En Région bruxelloise, l’année 2022 a été celle de vifs débats politiques – en ce compris au sein du gouvernement Vervoort III – autour de questions telles que l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement, l’aménagement de la friche Josaphat, le plan régional de mobilité « Good Move », le plan taxi et les questions posées par les activités de la plateforme Uber, et le plafonnement de l’indexation des loyers. Des décisions ont également été prises dans les domaines de la gestion de la pandémie de Covid-19, des méthodes de lutte contre la discrimination à l’embauche, de la propreté et de la démocratie participative. Enfin, des tensions ont opposé la Région de Bruxelles-Capitale à une ou plusieurs autres composantes de l’État fédéral (essentiellement l’Autorité fédérale et la Région flamande) sur des problématiques comme le survol aérien de la Région bruxelloise, l’instauration d’une taxe kilométrique et la sécurité.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2022 (II). Services publics
Courrier hebdomadaire n° 2577-2578, par Iannis Gracos, 83 p., 2023
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2022. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume est consacré aux conflits survenus dans les services publics. Dans le domaine des soins de santé, les tensions ont été particulièrement nombreuses dans le secteur public. Elles ont été liées à l’application des accords non marchands wallon et bruxellois, aux revendications en faveur d’une augmentation des effectifs, aux stratégies de privatisation à l’œuvre dans les hôpitaux publics, et à la restructuration du secteur hospitalier dans le cadre de la loi mettant en place des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux. Dans le secteur de la police, les mobilisations s’inscrivent dans un paysage syndical unique et dans un contexte marqué par une régulation assez stricte du droit de grève. Les revendications des syndicats ont concerné la revalorisation salariale, l’aménagement de la fin de carrière, le manque de moyens et de personnel, et la violence commise à l’égard des forces de l’ordre. En Communauté française, l’enseignement obligatoire a connu une conflictualité sociale particulièrement vive. Celle-ci a été due aux différents impacts de la crise sanitaire sur les écoles, à la mise en œuvre du « Pacte pour un enseignement d’excellence » (en particulier son volet relatif à l’évaluation des enseignants) et à de difficiles négociations sectorielles. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2022. La présente étude a été rédigée par N. Hirtz, V. Lefebve, J. Pieret, P. Reman, S. Smeets, C. Tange, M. C. Trionfetti et K. Vandaele.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2022 (I). Niveau interprofessionnel et secteur privé
Courrier hebdomadaire n° 2575-2576, par Iannis Gracos, 93 p., 2023
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2022. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Celle-ci s’est essentiellement déployée en lien avec la revendication syndicale d’une révision de la loi du 26 juillet 1996, qui régit le volet salarial des négociations menées tous les deux ans en vue de la conclusion d’un accord interprofessionnel. Le contexte économique, les décisions du gouvernement De Croo (en particulier le jobsdeal) et la remise en cause par le patronat de l’indexation automatique des salaires ont également nourri les nombreuses mobilisations. Dans le secteur des titres-services, les syndicats ont déployé une campagne originale de « grand nettoyage » des principales entreprises privées, dont les façades ont été aspergées de mousse. Un accord sectoriel a procédé à une hausse des salaires des aides-ménagères et à un meilleur défraiement de leurs déplacements, tandis qu’était décidée une revalorisation de l’intervention du gouvernement flamand dans le financement de ce secteur. Dans le domaine de l’aviation civile, des conflits sont survenus au sein de deux compagnies aériennes : Brussels Airlines et Ryanair, en lien notamment avec les conséquences des mesures prises durant la pandémie de Covid-19. Le renouvellement du permis d’exploitation de l’aéroport de Liège a également été l’objet de tensions. La présente étude a été rédigée par B. Bauraind, A. Bingen, B. Conter, I. Erdinç, J. Faniel, C. Leterme et J. Vandewattyne.