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Courrier hebdomadaire

Les législations visant à favoriser la participation politique des femmes : évolutions et effets (1994-2022)

Courrier hebdomadaire n° 2557-2558-2559, par Cédric Istasse, 141 p., 2022

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

Courrier hebdomadaire

Les évolutions électorales des partis politiques (1944-2019) (I). Analyse par région

Courrier hebdomadaire n° 2416-2417, par Cédric Istasse, 91 p., 2019

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le suivant. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette première livraison est celle de l’analyse par région. Y sont étudiées successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise. Pour chaque région, sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Quatre types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946), l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1989 pour la Région bruxelloise, depuis 1995 pour la Wallonie et pour la Flandre), l’élection des conseils provinciaux (depuis 1994, pour les seules Région wallonne et Région flamande) et l’élection du Conseil de l’Agglomération bruxelloise (un unique scrutin en 1971).

Courrier hebdomadaire

Le libéralisme francophone du PLP au MR (II). 1999-2004

Courrier hebdomadaire n° 2108-2109, par Paul Wynants, 82 p., 2011

La période couverte par le premier Courrier hebdomadaire de Paul Wynants se clôturait avec la consolidation de la Fédération PRL FDF MCC. L’auteur présente dans ce deuxième volume les années 1999-2004, au cours desquelles les libéraux francophones et leurs alliés participent aux coalitions gouvernementales à tous les niveaux de pouvoir. C’est à cet exercice du pouvoir que s’attache le premier chapitre. Il se focalise sur les réalisations que la Fédération PRL FDF MCC met à son actif grâce à sa participation au gouvernement Verhofstadt I. Ces années sont également marquées par une nouvelle mue du libéralisme francophone  : à une Fédération assez lâche, manquant de cohérence, traversée de tensions parfois vives, succède un Mouvement réformateur plus intégré. C’est au processus d’édification du MR, non dépourvu de vicissitudes, qu’est consacré le deuxième chapitre. Une fois constitué, le MR se mobilise pour affronter deux échéances électorales  : le scrutin fédéral du 18 mai 2003, ainsi que les élections régionales, communautaires et européennes du 13 juin 2004. Il tente de s’élargir par absorption de fractions issues du Parti social-chrétien, devenu Centre démocrate humaniste. Dans ces opérations, il connaît des succès, mais aussi des déboires, de sorte qu’il est finalement rejeté dans l’opposition, durant l’été 2004, en Wallonie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française. Ces péripéties sont analysées dans le troisième chapitre. L’arrivée de Didier Reynders à la tête du Mouvement réformateur clôt le présent Courrier hebdomadaire . La présidence de ce dernier (2004-2011) fera l’objet d’une troisième livraison, à paraître prochainement.

Courrier hebdomadaire

Les résultats des élections provinciales du 8 octobre 2000

Courrier hebdomadaire n° 1711, par Étienne Arcq, 35 p., 2001

Le 8 octobre 2000 et pour la deuxième fois, les élections pour le renouvellement des conseils provinciaux se sont déroulées en même temps que les élections communales. Le pouvoir provincial bénéficie d’une stabilité importante. Cependant en 2000 d’importants mouvements de voix sont enregistrés. Ils se traduisent, comme aux élections législatives de 1999, par un nouveau progrès de l’extrême droite en Flandre et par sa quasi-disparition du côté francophone ; par une montée des écologistes ; par un recul de la famille socialiste sauf dans les provinces de Hainaut et de Limbourg ; et par un recul important de la famille sociale chrétienne, qui cesse d’être globalement la première famille politique au niveau provincial au profit de la famille libérale. À l’issue des élections d’octobre 2000, une homogénéité s’observe dans la composition des coalitions : alliances PS - Fédération PRL FDF MCC dans l’ensemble des provinces wallonnes ; alliances CVP - VLD - SP dans toutes les provinces flamandes, à l’exception de la Flandre occidentale, où le VLD n’est pas partie prenante. Les résultats du scrutin provincial du 8 octobre 2000 sont analysés par province. L’examen privilégie le poids respectif des formations politiques en présence et les majorités mises en place dans les conseils provinciaux. Chaque fois, deux séries de données sont fournies. La première donne les résultats en pourcentage des voix des six dernières élections provinciales. La seconde donne la répartition politique des conseillers provinciaux pour toutes les élections d’une période de trente-cinq ans (1965-2000) avec indication des partis en coalition. Des commentaires sur la hiérarchie des partis dans chacune des provinces de même que sur l’évolution de l’implantation des partis dans les différents cantons et districts électoraux accompagnent ces données. Des histogrammes permettent de visualiser des comparaisons entre les élections provinciales (1994 et 2000) et les élections de la Chambre des représentants (1995 et 2000) pour l’ensemble des provinces, y compris le Brabant flamand.

Courrier hebdomadaire

L’extrême droite après les scrutins de 1999 et 2000

Courrier hebdomadaire n° 1709-1710, par Jean Faniel, 62 p., 2001

En moins d’un an et demi, toutes les assemblées élues du pays ont été renouvelées. Lors des scrutins du 13 juin 1999 et du 8 octobre 2000, différents partis d’extrême droite ont présenté des listes de candidats, tant en Flandre qu’en Wallonie ou en région bruxelloise. Ces partis ont connu des fortunes diverses. Si le Vlaams Blok a conquis de nouveaux sièges sur le plan local, provincial, régional et national, l’extrême droite francophone a en revanche vu disparaître la plupart des mandats qu’elle avait conquis en 1994 et 1995. Jean Faniel examine les résultats récoltés par les partis d’extrême droite lors des élections de 1999 et 2000, et cherche à comprendre les raisons pour lesquelles les formations de cette famille idéologique ont connu une évolution aussi différente au Nord et au Sud du pays. Après avoir repéré les formations d’extrême droite qui ont participé aux scrutins de juin 1999 et octobre 2000, l’auteur examine les différentes assemblées renouvelées à cette occasion et analyse les résultats obtenus par les partis en nombre de voix, de sièges, et en pourcentages des votes valablement exprimés. La répartition géographique des suffrages recueillis par ces formations permet de tirer les premières conclusions. Au-delà de la géographie électorale, l’implantation des partis d’extrême droite est mise en rapport avec les réactions nées dans le monde politique, ainsi qu’au niveau de la société dans son ensemble, face à l’apparition et au développement de formations prônant de manière ouverte le racisme et la xénophobie. La progression du Vlaams Blok a suscité des débats où l’on observe une différence d’attitude des partis démocratiques et des médias flamands et francophones. L’impact qu’exerce sur la vie politique la présence d’une formation d’extrême droite puissante et électoralement significative peut ainsi être mieux perçu.

Courrier hebdomadaire

La préparation des élections communales et provinciales du 8 octobre 2000

Courrier hebdomadaire n° 1685-1686, par Étienne Arcq, Pierre Blaise, Vincent de Coorebyter, 61 p., 2000

Le 8 octobre 2000 ont lieu dans les 589 communes du Royaume les élections pour le renouvellement des conseils communaux et, pour la première fois, les élections pour la désignation des membres des conseils de district de la commune d’Anvers. Ce jour-là, les 7.359.870 électeurs belges et les 87.858 électeurs non belges inscrits au 1er août 2000 éliront 13.077 conseillers communaux. Depuis 1994, les élections provinciales sont couplées avec les élections communales. Le 8 octobre, les électeurs belges désigneront également les 738 conseillers appelés à siéger dans les dix conseils provinciaux. Pour la seconde fois auront lieu les élections dans les deux nouvelles provinces créées au 1er janvier 1994, la province du Brabant flamand et la province du Brabant wallon. Le présent Courrier hebdomadaire rappelle la législation électorale en vigueur pour les élections communales et provinciales. Il passe en revue la situation politique issue de l’élection précédente. Le poids des partis tel qu’il apparaissait au lendemain de l’élection de 1994 est rappelé, ainsi que les majorités dans les communes de la région bruxelloise et dans les grandes communes des régions flamande et wallonne. Une approche globale des stratégies de dépôt des listes est proposée, l’analyse étant plus fouillée pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées le long de la frontière linguistique et dans la périphérie bruxelloise. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte. Enfin la même analyse est faite pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes. En 1994, la proximité des élections communales et provinciales était grande avec l’élection du Parlement européen, qui avait eu lieu en juin. Cette fois la proximité est grande avec les élections européennes, législatives et régionales du 13 juin 1999. Les enjeux ainsi que la problématique des comparaisons possibles avec les élections de l’an dernier sont examinés dans la conclusion.