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Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

Depuis un demi-siècle, le FDF constitue l’une des principales forces politiques de la vie locale bruxelloise. Depuis 1964, le parti a ainsi fourni pas moins de dix-huit bourgmestres dans l’actuelle région-capitale. Retracer l’évolution de l’implantation du FDF dans les dix-neuf communes de Bruxelles revient donc à parcourir l’histoire de la vie politique de chacune de ces entités durant les cinquante dernières années. Dans ce premier volume, Paul Wynants étudie la période qui court de la fondation du FDF, en mai 1964, à la veille des élections communales d’octobre 2000. Cette époque, qui se compose de six mandatures envisagées successivement, voit l’apogée du FDF. Dès sa première participation à des élections communales, en 1970, le FDF devient le premier parti de l’agglomération bruxelloise au plan local, en récoltant plus du quart des suffrages et en décrochant quatre mayorats. Six ans plus tard, il conforte cette position, en recueillant le tiers des voix et en comptant six bourgmestres. Le repli, débuté en 1982, lui permet de conserver encore un temps la place de premier parti bruxellois. Lors des élections communales de 1988 et de 1994, son recul se poursuit toutefois, le contraignant à se contenter du troisième rang. En préalable, P. Wynants analyse les divers défis que, comme tous les mandataires locaux bruxellois, les élus du FDF ont été amenés à relever depuis 1964 : bruxellisation, évolution démographique, chômage, fracture sociale, crise du logement, situation financière difficile de certaines communes. Il rappelle aussi les différents traits spécifiques que présente la politique communale bruxelloise, en montrant pourquoi et comment le FDF a tenté de s’y adapter au cours de son histoire.

Jean-Paul Nassaux étudie la formation des coalitions dans les dix-neuf communes bruxelloises avec l’éclairage qu’apporte la théorie des jeux. Le niveau communal se prête particulièrement bien à cette analyse. Dans bien des cas il s’agit d’un jeu à information parfaite, c’est-à-dire un jeu où les joueurs n’ont pas d’exclusive et sont disposés à s’allier à n’importe quel partenaire pour triompher. Depuis le scrutin de 1994 et la percée de l’extrême droite, ce modèle d’analyse est d’application plus restreinte puisqu’un cordon sanitaire a été dressé autour des listes assimilées à celle-ci. Néanmoins, en dehors de l’exclusion de l’extrême droite du jeu politique, on restait dans un jeu à information parfaite qui permettait des coalitions de toute nature. Les données ont fondamentalement changé en 2000. Car si en 1994, la toute récente fédération PRL FDF ne concernait pas le plan local, en 2000, PRL et FDF se présentaient ensemble dans onze communes. Ce fait était de nature à modifier les rapports de forces dans les différentes communes bruxelloises. Effectivement, l’examen de chaque situation locale et de la logique d’ensemble qui conduit à la formation de plusieurs majorités inattendues avant le scrutin montre que cette fois les critères d’affinité politique ont dominé la formation des coalitions. Dans plusieurs d’entre elles, le rapprochement entre le PS et Écolo peut être interprété comme un des signes avant-coureurs d’une bipolarisation de la vie politique bruxelloise qui s’est manifestée à d’autres reprises depuis lors.

Le 9 octobre 1994 ont eu lieu des élections dans les 589 communes du pays pour le renouvellement des conseils communaux. Dans ce Courrier hebdomadaire et dans le suivant, la présentation des résultats de ce scrutin communal est établie par région : Wallonie, Bruxelles, Flandre. Des comparaisons avec le scrutin communal de 1988 sont opérées. Après un relevé de la participation au scrutin et du nombre de votes blancs et nuls, l’analyse privilégie à la fois le poids relatif des principales forces politiques en présence et le recensement des majorités locales. Pour la Wallonie et pour la Flandre, des cartes des zones d’implantation des principaux partis politiques et du premier parti de chaque commune regroupé par province ont été dressées. Le dépôt de listes sous numéro national est un indicateur du degré de politisation explicite du scrutin. C’est aussi une des mesures les plus ’visibles’ du poids électoral et de l’implantation locale des partis. Des tableaux établis par arrondissement reprennent, complétés par des commentaires, les premiers partis ou les premières listes (de cartel ou à appellation locale) en indiquant s’ils disposent d’une majorité absolue en voix et en sièges, d’une majorité absolue en sièges ou d’une majorité relative. Et ceci pour toutes les communes wallonnes et pour les communes flamandes de plus de 10.000 habitants. La situation des grandes entités urbaines fait l’objet d’analyses complémentaires. Des références sont faites pour les communes-cantons aux scrutins législatif de novembre 1991 et européen de juin 1994. Une attention particulière est accordée, dans un chapitre séparé, à la situation dans les communes à statut linguistique spécial de la périphérie bruxelloise et de la frontière linguistique, ainsi qu’à la représentation francophone dans des communes à statut linguistique ordinaire de la grande périphérie bruxelloise. Le scrutin communal de 1994 a été caractérisé par la présentation et l’élection d’un nombre plus élevé de femmes et de belges issus de l’immigration. Des données sont fournies sur ces deux catégories de candidats et d’élus. Les coalitions qui seront mises en place dans les communes et la composition des collèges des bourgmestres et échevins ne sont pas encore connues pour l’ensemble des communes du pays. Il n’en sera pas question ici. Par ailleurs, on ne peut préjuger, au moment de cette publication, du sort réservé aux nombreuses réclamations introduites à l’issue du scrutin du 9 octobre 1994.

Le 9 octobre 1994 ont lieu des élections dans les 589 communes du pays pour le renouvellement des conseils communaux. Les 7.213.118 électeurs belges inscrits sur les 2.963 listes d’électeurs clôturées le 1er août 1994 éliront 12.911 conseillers communaux. D’autres élections se dérouleront pour la première fois le même jour que les élections communales : en effet, la réforme des institutions intervenue en 1993 a modifié le calendrier électoral notamment en décidant que les élections provinciales auront dorénavant lieu en même temps que les élections communales, soit tous les six ans le deuxième dimanche d’octobre. Seront donc élus, le 9 octobre, 715 conseillers provinciaux. D’autres modifications importantes pour les niveaux de décision politique que sont les communes et les provinces ont été décidées lors de la réforme institutionnelle de 1993. A partir du 1er janvier 1995, il n’y aura plus neuf mais dix provinces. La province de Brabant est scindée entre la province de Brabant flamand et la province de Brabant wallon. Les électeurs des 19 communes bruxelloises ne voteront que pour les élections communales étant donné qu’à partir du 1er janvier 1995, les institutions de la Région de Bruxelles-capitale (dont le renouvellement des assemblées aura lieu en même temps que les élections fédérales, régionales et de communauté) exerceront la plupart des compétences provinciales sur son territoire, les autres compétences étant désormais du ressort soit de l’Etat fédéral, soit des Communautés. Si les enjeux sont locaux et provinciaux, une lecture politique globale des résultats du scrutin ne sera pas exclue. L’enjeu premier et immédiat est bien évidemment la composition des assemblées à élire : conseils communaux et conseils provinciaux, et les conditions de constitution de majorités (homogènes ou de coalition) pour la mise en place des collèges de bourgmestre et échevins et des députations permanentes. Il y a là un premier niveau d’analyse, où il convient de prendre en compte la spécificité de chaque cas : la nature et la configuration des listes en présence et les rapports de forces entre elles varient de commune à commune et de province à province. Les élections communales et provinciales fournissent aussi des indications plus générales sur l’état de l’opinion et la situation respective de chaque force politique. Ces indications ne peuvent cependant être dégagées avec une grande précision. En effet, les listes non exactement identifiables à un parti sont nombreuses. L’utilisation, dans un nombre variable de cas, d’un numéro national par les partis, constitue cependant un indicateur intéressant, auquel on a été particulièrement attentif. Chaque scrutin marque un moment du cycle électoral. La proximité est grande entre les élections du 9 octobre et les élections européennes de juin 1994. Dans des cas de succession aussi rapide de scrutins différents, on a souvent observé un renforcement lors de la seconde élection des tendances relevées lors de la première (exemples parmi d’autres : élections communales d’octobre 1958, élections législatives de mai 1965, élections européennes de juin 1979). Cet exercice ne sera que très partiellement praticable pour les élections d’octobre 1994. Une des raisons en est que l’accord de fédération PRL-FDF ne porte d’effet que pour les élections européennes, d’une part, et législatives, d’autre part, et non pour les élections communales et provinciales. Il n’en reste pas moins qu’il conviendra d’observer s’il y a amplification ou atténuation de tendances enregistrées en juin 1994, notamment en ce qui concerne le recul du PS (qui dispose de fortes implantations locales dans le sillon industriel wallon et les zones avoisinantes ; seul le CVP en Flandre dispose d’implantations encore plus importantes) et la relative percée de formations d’extrême droite. Il faut cependant noter que les grandes formations politiques – même celles se situant actuellement dans l’opposition – se gardent de prétendre, contrairement à ce qui s’est produit souvent dans le passé, que les élections communales et provinciales portent sur un enjeu plus général.

En Belgique, le système électoral se caractérise pour l’électeur par le suffrage universel et le vote obligatoire et secret. La procédure d’attribution des sièges entre les listes des partis en présence se fait selon un système de représentation proportionnelle (depuis 1899) complété par l’apparentement (depuis le lendemain de la première guerre mondiale).[...] Les « propositions visant à achever la structure fédérale de l’Etat » approuvées par les partis de la coalition gouvernementale le 28 septembre 1992 contiennent d’importantes modifications institutionnelles parmi lesquelles figurent une réforme du système bicaméral et l’élection directe des conseils de communauté et de région. Dans ce Courrier hebdomadaire , nous nous attacherons aux aspects de cette réforme qui concernent la composition des assemblées législatives.