Le contrôle de la disponibilité des chômeurs au lendemain de la sixième réforme de l’État
Courrier hebdomadaire n° 2668, par Océane Bertrand, Benjamine Dejardin, Manon Pierrot, Ilan Tojerow, Magali Verdonck, 49 p., 2026
Parmi les politiques visant à augmenter le taux d’emploi, figure dans de nombreux pays le contrôle de la disponibilité et du comportement de recherche des chômeurs. Ce contrôle – ainsi que l’imposition de sanctions y afférentes – peut être plus ou moins articulé avec l’accompagnement des demandeurs d’emploi. En Belgique, l’accompagnement des demandeurs d’emploi est une compétence de la Région wallonne, de la Région flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone. En outre, depuis la sixième réforme de l’État, ces quatre entités fédérées sont partiellement compétentes en matière de contrôle et de sanctions : elles peuvent compléter le cadre normatif fédéral par des mesures d’exécution et elles sont chargées d’appliquer concrètement celui-ci. Depuis lors, chacune d’entre elles peut donc déterminer la manière dont elle articule les missions d’accompagnement et de contrôle pour ce qui la concerne. Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont les quatre entités fédérées ont exercé leur nouvelle autonomie en matière de contrôle de la disponibilité des chômeurs au cours des premières années qui ont suivi la sixième réforme de l’État (à savoir jusqu’en 2018). Il s’agit d’évaluer dans quelle mesure la régionalisation opérée a influencé l’articulation entre les compétences nouvellement acquises et les politiques régionales d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Les auteurs montrent également dans quelle mesure les modalités de contrôle et de recours ont alors été adaptées aux spécificités ou préférences régionales.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2024
Courrier hebdomadaire n° 2664-2665, par Iannis Gracos, 132 p., 2025
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2024. Au niveau interprofessionnel, les syndicats ont poursuivi leur mobilisation contre les perspectives de renforcement des politiques d’austérité. Après les élections du 9 juin, ils se sont opposés aux projets socio-économiques des gouvernements wallon et francophone nouvellement formés et du gouvernement fédéral De Wever en cours de formation. L’expression de la colère des agriculteurs a principalement ciblé les politiques européennes qu’ils jugent inadaptées aux réalités du terrain ou susceptibles de mettre en péril la viabilité et la rentabilité de leurs exploitations : PAC, Green Deal, produits ukrainiens, traité avec le Mercosur, etc. L’annonce de la fermeture de l’usine d’Audi Brussels, à Forest, a constitué un véritable séisme social. Elle a signifié une perte d’emploi massive, qui a touché tant les travailleurs de ce site industriel que ceux des entreprises sous-traitantes. La négociation du plan social a duré plusieurs mois, dans un climat de grandes tensions allant jusqu’à un lock-out . Les coursiers travaillant pour la plateforme Uber Eats ont mené une grève de deux jours. Elle a permis de faire entendre la voix des nombreux travailleurs sans papiers actifs dans le secteur de la livraison de repas à domicile, dont la mobilisation est par nature malaisée. La grève de quatre semaines intervenue au sein de l’asbl AVJ Liège, service d’aide à domicile pour adultes en situation de handicap, s’est distinguée par son issue relativement favorable pour le personnel, mais aussi par le recours à la justice et aux réquisitions de travailleurs de la part de la direction. Une annexe statistique fournit un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2024. Cette étude a été rédigée par B. Conter, A. Dufresne, A. Dupuis, J. Faniel, G. Lambert, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M. Strale, K. Vandaele et Z. Vitali.
Podcasts
Les relations entre syndicats et partis politiques. Je t’aime, moi non plus ?
intervention de Jean Faniel diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 13 octobre 2025
Réécoutez ‘L’actualité en 3D. Décrypter, débattre et discuter avec le CRISP’, émission proposée dans le cadre du partenariat avec Radio Panik.Au menu de l’émission présentée par Julien Pieret :1° Jean Faniel : Les relations entre syndicats et partis politiques. Je t’aime, moi non plus ?2° ‘Représentativité’, une nouvelle définition extraite du Vocabulaire politique.3° Le tour des dernières parutions du CRISP, avec Cédric Istasse.
Les @nalyses en ligne
Comprendre les logiques qui ont un impact sur les CPAS aujourd’hui
par Jean Faniel, avec la collaboration de Sandrine Xhauflaire, paru dans CPAS+, n° 8, octobre 2025, p. 11-13
Les centres publics d’action sociale (CPAS) constituent des acteurs centraux dans les politiques sociales. Organes communaux, ils sont tributaires de décisions politiques prises à de nombreux niveaux, sur lesquels ils ont peu de prise. À travers une analyse historique, politique, idéologique et institutionnelle, on peut tenter de mettre en lumière les tensions, contradictions et (in)cohérences qui structurent l’action publique et, ce faisant, éclairer les conditions d’exercice des missions des CPAS dans un contexte en grande transformation.
Courrier hebdomadaire
La formation du gouvernement De Wever (juin 2024 - février 2025)
Courrier hebdomadaire n° 2637-2638, par Caroline Sägesser, 69 p., 2025
Dès le lendemain des élections du 9 juin 2024, se dégage la piste d’une coalition associant la N-VA, le MR, Les Engagés, Vooruit et le CD&V pour constituer le nouveau gouvernement fédéral. Cette formule reçoit le nom d’« Arizona », en référence au drapeau de cet État des États-Unis, qui réunit le jaune, le bleu, le rouge et l’orange (soit les couleurs respectives, en Belgique, des nationalistes flamands, des libéraux, des socialistes et des sociaux-chrétiens). Le processus de formation du gouvernement fédéral dure un peu moins de huit mois. Durant cette période, aucune formule de coalition autre que l’Arizona n’est sérieusement envisagée. Les négociations débutent dès le 12 juin, jour où Bart De Wever (N-VA) est chargé d’une mission d’information par le roi Philippe. Hormis une brève interruption du 23 août au 2 septembre, durant laquelle Maxime Prévot (Les Engagés) mène une mission de médiation, B. De Wever pilote la constitution du gouvernement jusqu’à sa mise en place, en tant qu’informateur, puis préformateur puis enfin, à partir du 10 juillet, formateur. Des moments de grandes tensions politiques marquent le processus de formation, qui est en outre retardé par la tenue des élections communales et provinciales du 13 octobre 2024. Le gouvernement De Wever entre en fonction le 3 février 2025, soit 239 jours après le scrutin. Sa formation est la troisième plus longue de l’histoire du pays, après celles des gouvernements fédéraux Di Rupo (540 jours en 2010-2011) et De Croo (494 jours en 2019-2020). Chose encore difficilement imaginable un an auparavant, B. De Wever, président d’un parti qui vise à l’indépendance de la Flandre, devient Premier ministre ; toutefois, son accession à ce poste a rapidement fait consensus parmi les partenaires de la coalition.
Courrier hebdomadaire
Évaluation du dispositif des allocations d’études en Communauté française
Courrier hebdomadaire n° 2636, par Henri Bogaert, Coralie Franc, 60 p., 2025
Le dispositif des allocations d’études a pour objectif de soutenir financièrement les étudiants provenant de familles à faibles revenus. Ce dispositif, qui existe depuis plusieurs décennies, a été réformé à plusieurs reprises en Belgique francophone pour répondre aux changements socio-économiques et aux évolutions du système éducatif. Cependant, malgré ces ajustements, il fait l’objet de nombreuses critiques concernant sa cohérence et son efficacité. L’actuel gouvernement de la Communauté française (gouvernement Degryse, MR/Les Engagés) a pour projet de réformer le dispositif des allocations d’études. Tel était déjà le cas de son prédécesseur (gouvernement Jeholet, PS/MR/Écolo) ; c’est dans ce cadre que le cabinet de la ministre alors compétente pour l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny (MR), avait chargé le Centre de recherche en économie régionale et politique économique (CERPE) de l’UNamur de mener une analyse du dispositif actuel des allocations d’études en Communauté française. Remis en 2023, ce rapport de recherche a procédé à un examen des montants des allocations en regard des revenus et des coûts supportés par les bénéficiaires, avant d’évaluer l’adéquation des montants et des conditions d’attribution des allocations à la réalité socio-économique des bénéficiaires. Cette étude a largement nourri le processus de réflexion initié par la ministre V. Glatigny. Bien que s’appuyant sur des chiffres datant désormais de quelques années, le rapport de recherche du CERPE reste pleinement d’actualité. Il a donc semblé utile au CRISP de le porter à la connaissance du public, en sa qualité de document majeur pour un processus décisionnel en cours.
Étudier le rapport des jeunes à l’emploi, c’est examiner tout à la fois les rapports entre formation, expérience et emploi, les évolutions des contours de celui-ci, et ses mutations. Avec, en filigrane, l’analyse de l’impact de l’intervention d’acteurs, de dispositifs et d’institutions. C’est aussi s’intéresser plus globalement au travail, dont les enjeux sont trop souvent dilués dans ceux de l’emploi. Le rapport des jeunes à l’emploi, qui semble s’être considérablement dégradé depuis plusieurs décennies, questionne la place de la jeunesse et celle du travail dans la société. Afin de mettre en évidence l’actualité de la problématique et d’objectiver les épreuves qui jalonnent l’entrée dans la vie active des jeunes, ce Courrier hebdomadaire propose quelques repères quantitatifs de la situation actuelle des jeunes au regard de l’emploi. Ensuite, il passe en revue les principaux référentiels et axes d’intervention des politiques de l’emploi mises en œuvre au cours des dernières décennies afin de lutter contre le fort taux de chômage des jeunes et de soutenir leur retour à l’emploi. Il en propose une lecture critique, c’est-à-dire visant à identifier les limites de leviers qui, jusqu’à présent, n’ont pas permis d’infléchir la tendance générale. Enfin, il examine les idées et les programmes porteurs d’innovation en matière de traitement des problématiques d’insertion professionnelle rencontrées par les jeunes. Ce parcours vise à aider à la construction de pistes d’action en faveur de politiques publiques ambitieuses ne se contentant pas d’intervenir sur le court terme, dans l’urgence que fait peser un taux de chômage élevé sur la viabilité du système économique, mais engageant également une réflexion sur le long terme, sous le double éclairage de la contrainte environnementale et de l’amélioration du bien-être des citoyens, et notamment des jeunes.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2023. Concertation interprofessionnelle, mobilisations transversales et secteur privé
Courrier hebdomadaire n° 2622-2623, par Iannis Gracos, 94 p., 2024
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2023. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes.
Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Le quasi-blocage salarial imposé par le gouvernement fédéral a empêché la négociation d’un accord interprofessionnel (AIP) en bonne et due forme ; un accord social a tout de même été conclu, qui contient toutefois essentiellement la confirmation de décisions antérieures. À la fin de l’année, les syndicats ont vivement critiqué la décision gouvernementale d’élargir le régime des flexi-jobs et ont dénoncé les nouvelles règles budgétaires européennes.
Une mobilisation syndicale et associative majeure s’est tenue en réaction au projet de loi dit « anti-casseurs » porté par le ministre de la Justice. Si cette contestation a abouti au retrait des dispositions litigieuses, celles-ci ont cependant été remplacées par d’autres mesures susceptibles de menacer le recours à des actions de protestation ou de désobéissance civile.
Le mouvement Code Rouge a mené plusieurs actions transversales, articulant dimension écologiste et lutte syndicale. Révélatrices des liens qui peuvent se tisser entre le mouvement climatique et le mouvement syndical, elles montrent aussi les limites de tels rapprochements.
Le principal conflit social de 2023 a fait suite à la décision du groupe Delhaize de franchiser l’ensemble de ses 128 supermarchés. Il a été fait de nombreuses actions de grève et d’une absence de réelles négociations, a été marqué par plusieurs décisions de justice défavorables aux syndicats et par des interventions policières, et s’est finalement conclu par un passage en force de la direction de Delhaize.
Le secteur de la grande distribution a été affecté également par la faillite de Makro, la disparition des enseignes Match et Smatch, les restructurations chez Cora et Mestdagh, et le conflit social au sein de Lidl. Son actualité a aussi été faite de la négociation sectorielle salariale.
Courrier hebdomadaire
Les spécificités institutionnelles de la Communauté germanophone au fil des réformes de l’État (II)
Courrier hebdomadaire n° 2588-2589, par Cédric Istasse, 103 p., 2024
En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce second volume est consacré aux quatre réformes de l’État les plus récentes (1988-1990, 1992-1993, 2001 et 2012-2014).
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2022 (II). Services publics
Courrier hebdomadaire n° 2577-2578, par Iannis Gracos, 83 p., 2023
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2022. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume est consacré aux conflits survenus dans les services publics. Dans le domaine des soins de santé, les tensions ont été particulièrement nombreuses dans le secteur public. Elles ont été liées à l’application des accords non marchands wallon et bruxellois, aux revendications en faveur d’une augmentation des effectifs, aux stratégies de privatisation à l’œuvre dans les hôpitaux publics, et à la restructuration du secteur hospitalier dans le cadre de la loi mettant en place des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux. Dans le secteur de la police, les mobilisations s’inscrivent dans un paysage syndical unique et dans un contexte marqué par une régulation assez stricte du droit de grève. Les revendications des syndicats ont concerné la revalorisation salariale, l’aménagement de la fin de carrière, le manque de moyens et de personnel, et la violence commise à l’égard des forces de l’ordre. En Communauté française, l’enseignement obligatoire a connu une conflictualité sociale particulièrement vive. Celle-ci a été due aux différents impacts de la crise sanitaire sur les écoles, à la mise en œuvre du « Pacte pour un enseignement d’excellence » (en particulier son volet relatif à l’évaluation des enseignants) et à de difficiles négociations sectorielles. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2022. La présente étude a été rédigée par N. Hirtz, V. Lefebve, J. Pieret, P. Reman, S. Smeets, C. Tange, M. C. Trionfetti et K. Vandaele.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2022 (I). Niveau interprofessionnel et secteur privé
Courrier hebdomadaire n° 2575-2576, par Iannis Gracos, 93 p., 2023
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2022. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Celle-ci s’est essentiellement déployée en lien avec la revendication syndicale d’une révision de la loi du 26 juillet 1996, qui régit le volet salarial des négociations menées tous les deux ans en vue de la conclusion d’un accord interprofessionnel. Le contexte économique, les décisions du gouvernement De Croo (en particulier le jobsdeal) et la remise en cause par le patronat de l’indexation automatique des salaires ont également nourri les nombreuses mobilisations. Dans le secteur des titres-services, les syndicats ont déployé une campagne originale de « grand nettoyage » des principales entreprises privées, dont les façades ont été aspergées de mousse. Un accord sectoriel a procédé à une hausse des salaires des aides-ménagères et à un meilleur défraiement de leurs déplacements, tandis qu’était décidée une revalorisation de l’intervention du gouvernement flamand dans le financement de ce secteur. Dans le domaine de l’aviation civile, des conflits sont survenus au sein de deux compagnies aériennes : Brussels Airlines et Ryanair, en lien notamment avec les conséquences des mesures prises durant la pandémie de Covid-19. Le renouvellement du permis d’exploitation de l’aéroport de Liège a également été l’objet de tensions. La présente étude a été rédigée par B. Bauraind, A. Bingen, B. Conter, I. Erdinç, J. Faniel, C. Leterme et J. Vandewattyne.
Podcasts
L'année politique 2022. Retour sur un empilement de crises
intervention de Jean Faniel et Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 9 janvier 2023
Alors que nous espérions vivre une année 2022 plus calme que les deux précédentes, les crises se sont enchaînées, cumulées, entrechoquées, empilées tout au long de ces douze derniers mois. Il a d’abord fallu continuer de gérer la crise sanitaire qui, encore aujourd’hui, continue de planer à l’heure où la Chine connaît un nouveau boom épidémique. Puis, il y eut la crise ukrainienne avec cette guerre manifestement née pour durer et dont les conséquences géopolitiques demeurent incertaines. Dans son sillage, ce fut la crise énergétique, l’explosion des tarifs du gaz et de l’électricité et, en Belgique, la menace sourde d’une pénurie en cas de forte demande. Mais plus largement, c’est une crise économique que nous traversons depuis plusieurs mois avec un taux d’inflation record (inédit depuis 1975), un chômage demeurant important et, paradoxalement, une pénurie de main-d’œuvre constatée dans plusieurs secteurs d’activités. Depuis plusieurs mois, la Belgique connaît en outre une (énième) crise de l’accueil des personnes migrantes, dont le déroulé met à l’épreuve les principes de tout État de droit démocratique. Enfin, alors que l’année 2022 fut l’année la plus chaude jamais enregistrée, la crise climatique fait craindre le pire pour les générations futures… ou même actuelles . Face à ces différentes crises, quelles ont été les exigences de la société civile et les réponses de nos autorités politiques ? Comment, plus généralement, les partis politiques belges ont-ils vécu cette année 2022 ? Pour en débattre, nous aurons le plaisir de recevoir Jean Faniel et Caroline Sägesser, tous deux membres du CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques, le partenaire de notre émission.
Courrier hebdomadaire
Le statut social de l’artiste en Belgique (III). Les évolutions et positionnements récents
Courrier hebdomadaire n° 2498, par Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies, 50 p., 2021
L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.
Courrier hebdomadaire
Le statut social de l’artiste en Belgique (II). Le processus historique
Courrier hebdomadaire n° 2496-2497, par Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies, 113 p., 2021
Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un statut d’indépendant. Par là, il s’agit en particulier d’octroyer la possibilité de bénéficier de la protection sociale des salariés (en ce compris l’assurance chômage) à un panel élargi d’artistes. À partir de 2011 cependant, il apparaît que l’exercice des professions artistiques reste confronté à d’importantes embûches réglementaires et administratives, qui tendent en outre à se multiplier au rythme d’une inflation de dispositions restrictives. Dès 2013, de nouvelles adaptations sont apportées au cadre juridique. Toutefois, elles peinent aujourd’hui encore à convaincre l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, et de nombreuses voix plaident pour une nouvelle réforme de plus ou moins grande ampleur. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce deuxième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies parcourent le processus long et complexe dont résulte l’état actuel du statut social des artistes. L’analyse est centrée sur les éléments de cette histoire qui permettent d’éclairer la complexité des dispositions actuellement en vigueur.
Courrier hebdomadaire
Le statut social de l’artiste en Belgique (I). Le cadre actuel
Courrier hebdomadaire n° 2494-2495, par Jean-Gilles Lowies, Steve Bottacin, 89 p., 2021
La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ».
Courrier hebdomadaire
Droit au travail et démocratisation de l’économie. Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée»
Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables. Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ? Pour répondre à ces questions, ce Courrier hebdomadaire déploie une méthode originale. Il utilise un « agent de contraste » qui, issu de l’ordre juridique belge, partage de nombreuses caractéristiques communes avec la mesure TZCLD : l’article 60, § 7, de la loi organique des centres publics d’action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976. Il en ressort que le projet TZCLD apparaît susceptible de renforcer l’effectivité du droit au travail en le replaçant dans un horizon de démocratisation de l’économie.
Courrier hebdomadaire
Les effets de l’emploi atypique sur la protection sociale des travailleurs migrants
Courrier hebdomadaire n° 2488-2489, par Carlo Caldarini, 62 p., 2021
Une des quatre libertés fondamentales dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne est la liberté de circulation. Celle-ci comprend notamment le droit de se rendre dans un autre État membre et d’y travailler aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux, notamment en termes de protection sociale. Afin qu’une personne ne subisse pas de réduction du montant de ses prestations de sécurité sociale du fait qu’elle exerce ou a exercé son droit à la libre circulation, des règles spécifiques ont été établies il y a plus de 60 ans, lors de la fondation de la Communauté économique européenne (CEE). Toutefois, en dépit de leurs multiples évolutions, ces règles peinent aujourd’hui à s’appliquer aux travailleurs employés dans le cadre de relations de travail dites atypiques (ou non standards) : travail en intérim, contrat à court terme, stage, petite collaboration occasionnelle, travail via une plateforme numérique, etc. En quoi la relation de travail entre un salarié et son employeur peut-elle être qualifiée de standard, d’hybride ou d’atypique ? Quelle est aujourd’hui l’étendue des relations de travail atypiques ? Pourquoi les systèmes nationaux de protection sociale ne prennent-ils en compte que certaines périodes de travail effectuées dans un autre pays ? Quel impact le fait de travailler sous un contrat non standard peut-il avoir sur le parcours migratoire d’un travailleur ? Et, au bout du compte, un emploi atypique peut-il constituer un tremplin pour une intégration professionnelle plus stable et rémunératrice ou, au contraire, comporte-t-il le risque de rester enfermé dans une relation de travail de second ordre ? C’est à ces différentes questions que tente de répondre C. Caldarini dans ce Courrier hebdomadaire .
Courrier hebdomadaire
Penser l’après-corona. Les interventions de la société civile durant la période de confinement causée par la pandémie de Covid-19 (mars-mai 2020)
Courrier hebdomadaire n° 2457-2458, par Benjamin Biard, Serge Govaert, Vincent Lefebve, 127 p., 2020
En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori , cette période n’était guère propice aux mobilisations des citoyens, en particulier puisqu’il leur était interdit de se réunir. Pourtant, s’est alors manifestée une importante effervescence intellectuelle et militante, qui s’est traduite par de multiples prises de position de la société civile. Il s’est agi, d’une part, de répondre aux défis suscités par la crise sanitaire et, d’autre part, de préparer la période « post-corona ». Ces initiatives ont essentiellement pris la forme de cartes blanches publiées dans la presse (et relayées sur les réseaux sociaux) et de lettres ouvertes adressées aux responsables politiques. Des débats en ligne, des enquêtes participatives, des manifestations virtuelles, etc. ont aussi pris place, de même que quelques actions dans l’espace public malgré leur interdiction. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu aussi large que possible des interventions collectives qui se sont manifestées et entrecroisées au cours de ces sept semaines de confinement. Partant, il recense autant que faire se peut les mobilisations qui ont accompagné ces interventions et éclaire les constellations d’acteurs qui les ont organisées ou y ont souscrit. Les revendications exprimées par la société civile sont présentées selon neuf pôles : le financement des services publics (et, en particulier, celui du système de soins de santé) ; la culture et le sport ; l’enseignement ; la pauvreté et les inégalités sociales ; la place et le sens du travail ; les urgences sanitaire et écologique ; le capitalisme et la mondialisation ; les libertés fondamentales ; le renouvellement démocratique et la participation citoyenne.
Courrier hebdomadaire
La Belgique entre crise politique et crise sanitaire (mars-mai 2020)
Courrier hebdomadaire n° 2447, par Jean Faniel, Caroline Sägesser, 44 p., 2020
Au début du mois de mars 2020, la Belgique rejoint la liste des pays touchés par la pandémie de Covid-19, maladie infectieuse apparue quelques mois plus tôt en Chine et provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2. Or, à ce moment-là, la Belgique est plongée dans une crise politique qui semble d’une gravité sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : depuis plus d’un an, le pays est dirigé par des gouvernements fédéraux en affaires courantes et minoritaires et, depuis près de dix mois, le monde politique cherche en vain à mettre en place un gouvernement fédéral de plein exercice et disposant d’une majorité au sein de la Chambre des représentants issue des élections du 26 mai 2019. Cette irruption soudaine d’une crise sanitaire majeure met la crise politique en mode pause. Afin de gérer la pandémie, un gouvernement fédéral Wilmès II (MR/CD&Vamp;V/Open VLD) prête serment devant le roi le 17 mars 2020, puis obtient successivement la confiance d’une majorité de membres de la Chambre des représentants (le 19 mars) et une délégation de pouvoirs spéciaux par une majorité plus large encore de députés fédéraux (le 26 mars). La Première ministre, Sophie Wilmès (MR), s’engage à borner son action à la gestion de la crise et à ses conséquences, et à revenir demander la confiance de l’assemblée dans un délai de six mois. Les pouvoirs spéciaux sont accordés pour une période de trois mois, renouvelables une fois. La crise politique peut donc apparaître temporairement résolue ; toutefois, à mesure que l’urgence sanitaire s’estompe, elle refait surface. Dans ce Courrier hebdomadaire , le CRISP relève les principales tensions qui ont émaillé la gestion de la crise et les critiques que celle-ci a suscitées, puis fait le point sur la situation politique fédérale après huit semaines de gouvernement Wilmès II et trace des pistes de réflexion pour l’avenir politique au niveau fédéral. Exceptionnellement, cette publication est dès à présent accessible librement en ligne .
Courrier hebdomadaire
Le redéploiement économique de la Wallonie face à la diversité de ses territoires
Courrier hebdomadaire n° 2442-2443, par Jean-Marie Halleux, Bruno Bianchet, Hubert Maldague, Jean-Marc Lambotte, Pierre-François Wilmotte, 116 p., 2019
La question du redéploiement économique de la Wallonie est lancinante depuis des décennies. Même si le décrochage structurel subi lors de la seconde moitié du 20 e siècle a désormais cessé, la convergence vis-à-vis des régions voisines n’est toujours pas au rendez-vous. Les difficultés économiques qui affectent la Wallonie trouvent leur origine dans le déclin des secteurs qui en avaient fait le premier bassin industriel moderne sur le continent européen. Par rapport à la plupart des autres régions qui se trouvent dans une situation analogue, la Wallonie présente la singularité de disposer de compétences institutionnelles très étendues, notamment en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. Dans le cadre d’une limitation des transferts financiers inter-régionaux au sein de l’État fédéral belge, cette particularité pose avec acuité la question de la contribution des agents économiques – les ménages et les entreprises – aux budgets des autorités en charge d’assurer les besoins collectifs. Ce Courrier hebdomadaire éclaire sur la manière dont les territoires wallons – au pluriel, vu leur grande diversité en termes de niveau de développement – sont susceptibles de contribuer au redressement économique de la Wallonie. Pour cela, il étudie la géographie économique de cette région, en analysant les fortes disparités socio-spatiales que présente celle-ci. L’accent est mis en particulier sur la question des ressources territoriales, c’est-à-dire des caractéristiques qui permettent aux territoires d’attirer des flux de revenus et qui, ainsi, constituent autant d’atouts sur lesquels la Wallonie est susceptible de s’appuyer. L’étude questionne également l’efficacité des politiques publiques en matière de développement économique et territorial.
Courrier hebdomadaire
Les réformes de l’assurance chômage (2011-2019)
Courrier hebdomadaire n° 2438-2439, par Vincent Lefebve, 101 p., 2019
Au cours de la dernière décennie, le système belge d’assurance chômage a connu de nombreuses et profondes réformes. Celles-ci, qui ont touché à de nombreux pans de la réglementation, ont essentiellement été le fait du gouvernement fédéral Di Rupo entre 2011 et 2014. Les gouvernements Michel I et, dans une moindre mesure, Michel II n’ont cependant pas été en reste. Deux séries de réformes ont un impact socio-politique particulièrement notable. D’une part, la dégressivité des allocations de chômage dites ordinaires, c’est-à-dire celles qui sont ouvertes en raison d’une activité professionnelle salariée antérieure, a été renforcée. D’autre part, les allocations obtenues après les études – désormais appelées « allocations d’insertion » (et plus « allocations d’attente ») – ont été fortement révisées. Leur bénéfice a été limité dans la plupart des cas à une période de trois ans (alors qu’auparavant, une fois acquises, elles étaient potentiellement illimitées dans le temps). Les obligations en termes de recherche active d’emploi pesant sur leurs bénéficiaires ont été accrues. L’âge limite avant lequel ces allocations peuvent être demandées a été abaissé (de 30 à 25 ans). Les conditions liées aux études accomplies pour pouvoir en bénéficier ont été durcies. Après avoir replacé ces réformes dans le temps long de l’histoire de l’assurance chômage, ce Courrier hebdomadaire analyse le contexte politique et socio-économique qui a présidé à leur adoption, la façon dont elles ont été mises en œuvre, et les réactions qu’elles ont suscitées aux niveaux politique, social et juridictionnel. Il permet de rendre intelligibles près de dix années de réformes d’un domaine particulièrement technique et opaque du droit belge. Il met en outre en évidence tant l’impact social que la signification politique des décisions prises, et il souligne le rôle des cours et tribunaux comme enceintes de mobilisation sociale et comme garants de la légalité des décisions du pouvoir exécutif.
Les @nalyses en ligne
Comment les cellules de reconversion ont-elles transformé les acteurs ?
par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 20 novembre 2018
Les cellules de reconversion ont récemment célébré leur 40 e anniversaire. Cet instrument original a été développé en Wallonie pour faire face aux restructurations et aux licenciements collectifs en s’appuyant sur la solidarité entre travailleurs et en mettant à profit les qualifications du collectif de travail pour aider chaque travailleur à rebondir. Au-delà de leur originalité par rapport à d’autres dispositifs – comme l’ outplacement , par exemple – ou des résultats qu’elles ont produits, les cellules ont eu un impact sur les acteurs concernés et ont provoqué certaines transformations dans leur chef. Cette @nalyse du CRISP en ligne s’attache à cerner ces changements, non seulement pour les travailleurs pris de manière individuelle ou collective, mais aussi pour les pouvoirs publics, pour les services publics de l’emploi (l’ONEM et le FOREM), ainsi que pour les organisations syndicales et patronales.
Livres
Les cellules de reconversion en Wallonie. Politiques de l’emploi et restructurations d’entreprises
Livre, par Aline Bingen, 287 p., 2017
Depuis la crise des charbonnages jusqu’à l’onde de choc provoquée par la fermeture de l’entreprise Caterpillar à Gosselies, les licenciements massifs n’ont cessé de provoquer l’indignation et le profond désarroi des travailleurs. Renault, les Forges de Clabecq, la Sabena, Volkswagen, Ford Genk, ArcelorMittal, Delhaize… Les annonces de licenciements posent la lancinante question des leviers d’action mobilisables au niveau politique et social pour contrer les choix des décideurs économiques et faire face aux conséquences sociales désastreuses que ces décisions provoquent. Cet ouvrage analyse deux réponses particulières aux impacts sociaux des fermetures et restructurations d’entreprise. D’une part, les réponses politiques qui ont visé, à travers le temps, à atténuer les effets sociaux des décisions économiques. D’autre part, une réponse originale élaborée, depuis 40 ans, par les organisations syndicales et les pouvoirs publics en Wallonie pour venir en aide aux travailleurs brutalement congédiés : les cellules de reconversion.
Livres
Les classes sociales en Belgique. Deux siècles d’histoire
Livre, par Guy Vanthemsche, 461 p., 2016
Après avoir été fort en vogue jusque dans les années 1970, la notion de classes sociales a connu une longue période de désaffection. Depuis lors, les identités nationales, ethniques ou religieuses ont retenu l’attention des chercheurs. Pourtant, les classes sociales restent un élément crucial pour comprendre l’évolution de notre société contemporaine. Ce livre vise à combler une lacune en offrant une synthèse des connaissances actuelles sur l’histoire des différents groupes socio-économiques en Belgique en se focalisant sur les XIXe et XXe siècles : les salariats en général et leurs relations avec les marchés du travail, les ouvriers, les employés, les fonctionnaires, les agriculteurs, les indépendants, les professions libérales et les élites économiques. Cet ouvrage a été couronné par le Prix Ernest Discailles décerné par l’Académie royale de Belgique.
Courrier hebdomadaire
Syndicats et syndicalisme : perceptions et opinions
Courrier hebdomadaire n° 2298, par Koen Abts, Bart Meuleman, Marc Swyngedouw, 42 p., 2016
Ces dernières années, les tensions sociales ont été particulièrement vives et nombreuses en Belgique. Notamment, des grèves se sont tenues dans les secteurs de la justice et du maintien de l’ordre (gardiens de prison, policiers, avocats et magistrats), des transports en commun (SNCB, TEC et STIB), des services postaux, de l’enseignement, du transport routier, du contrôle aérien, de la métallurgie, etc. Dans ce cadre, on assiste à une cristallisation du débat public sur le rôle des organisations syndicales et sur le bien-fondé de leurs modes d’action. Il est donc intéressant de connaître les perceptions et opinions qui prévalent au sein de la population quant à ces deux points. Précisément, une telle étude a été menée par l’Instituut voor Sociaal en Politiek Opinieonderzoek (ISPO) de la KU Leuven. D’octobre 2014 à juin 2015, les chercheurs ont procédé à un vaste sondage, tant du côté francophone (Wallonie et Bruxelles) que du côté néerlandophone (Flandre). Près de 2 000 personnes, affiliées ou pas à un syndicat, ont été interrogées sur différents thèmes en lien avec les organisations et les activités syndicales : raisons de devenir membre d’un syndicat, utilité et pertinence des syndicats (pour la protection des droits sociaux, pour le soutien aux chômeurs, pour la défense des intérêts des travailleurs, etc.), appréciation de leurs positions et actions (s’opposent-ils aux réformes économiques ? se préoccupent-ils suffisamment des problèmes de demain ? etc.), confiance dans les syndicats, perception du droit de grève, etc. Une attention toute particulière a été réservée par les chercheurs aux personnes affiliées à la FGTB. Le présent Courrier hebdomadaire livre les différents résultats de cette enquête. Ils permettent d’avoir une vision précise, chiffrée et nuancée de l’attitude des citoyens belges, syndiqués ou non, à l’égard des syndicats et du syndicalisme.