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L’art et son marché (2018)

Dossier n° 89, par Anne-Sophie Radermecker, Sybille du Roy de Blicquy, 153 p., 2018

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Démocratie et citoyenneté (2017)

Dossier n° 88, par John Pitseys, 116 p., 2017

Omniprésente dans le débat public, l’idée de citoyenneté brasse un grand nombre de thèmes différents et parfois contraires. De son côté, le thème de la démocratie suscite à la fois un scepticisme croissant quant à sa capacité à promouvoir le bien commun et de nombreuses questions sur le sens même du terme. En dépit ou à cause de l’association régulière de ces deux termes, démocratie et citoyenneté entretiennent des relations complexes. L’exercice de la citoyenneté représente une dimension importante de la vie démocratique. Selon la manière dont il est défini, il peut lui être aussi un obstacle : la citoyenneté désignant les conditions d’inclusion de l’individu dans la communauté politique, elle peut aussi constituer un facteur d’exclusion. Ce Dossier s’attache à apporter quelques clarifications sur ces deux thématiques et sur leurs relations. Après avoir défini les différentes dimensions de la citoyenneté, il traite des rapports entre citoyenneté et démocratie puis envisage les conditions d’exercice de la citoyenneté démocratique. Il s’intéresse aussi aux lieux physiques et symboliques de la citoyenneté ainsi qu’à quelques enjeux contemporains.

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Législatif, exécutif et judiciaire. Les relations entre les trois pouvoirs (2016). Les relations entre les trois pouvoirs

Dossier n° 87, par Caroline Sägesser, 71 p., 2016

Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l’intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance. Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale. Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

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La production cinématographique (2016)

Dossier n° 86, par Fabienne Collard, Christophe Goethals, John Pitseys, Marcus Wunderle, 117 p., 2016

Le cinéma est souvent désigné comme le septième art. Il est aussi une industrie, avec ses activités de production et de commercialisation, ainsi que ses questions de financement et de rentabilité. Comme d’autres activités culturelles et économiques, le cinéma connaît de profondes évolutions, liées notamment à des mutations technologiques. Ainsi, un des enjeux majeurs à l’heure actuelle est la dématérialisation des contenus et son impact sur toute la filière de production cinématographique. Vu sous ce double angle culturel et économique, le secteur du cinéma a rarement fait l’objet d’une étude générale, encore moins en Belgique francophone. Le présent dossier vise à combler cette lacune. La première partie dresse un état des lieux général de l’organisation et des acteurs de l’industrie cinématographique en décrivant la chaîne de production du film. La deuxième se concentre sur la production cinématographique en analysant le secteur et son évolution, tant en termes d’entreprises et d’emplois que de types de production. La troisième partie décrit les sources de financement de la production en accordant une attention particulière aux soutiens publics apportés par les différents niveaux de pouvoir. L’aide des pouvoirs publics s’avère cruciale dans la structuration de la production cinématographique et dans le type d’œuvres produites. Mais rien ne permet d’affirmer que ce développement sera pérenne compte tenu des transformations que traverse ce secteur, des moyens limités des pouvoirs publics et de la concurrence fiscale internationale.

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La négociation en politique (2015)

Dossier n° 85, par Renaud Witmeur, 98 p., 2015

La négociation semble partout… Le mot est en effet utilisé pour renvoyer à des réalités parfois très différentes. Être capable de négocier est devenu une compétence essentielle dans le cadre professionnel. Il n’en va pas autrement au niveau politique. La négociation y joue un rôle majeur. Il s’agit d’un outil de première importance pour régler pacifiquement des différends ou des conflits liés à la coexistence de nombreux groupes sociaux distincts et aux intérêts divergents. Étonnamment, les processus de négociation et les techniques qu’ils impliquent restent assez méconnus et relativement peu enseignés en Belgique. Il existe donc un décalage entre les besoins et l’offre qui devrait y répondre, décalage qui ne peut manquer d’interpeller. Pour éclairer cette thématique, ce Dossier se fixe trois objectifs : tracer le cadre théorique de la négociation, montrer comment la négociation se déroule au niveau politique dans le contexte belge et donner des clés utiles pour mener une négociation et s’y préparer au mieux.

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Le livre (2015)

Dossier n° 84, par Fabienne Collard, Christophe Goethals, Marcus Wunderle, 147 p., 2015

Instrument de culture par excellence, le livre est également le produit d’un processus de fabrication qui comprend une succession d’étapes et forme ce qu’on appelle la chaîne du livre. De nombreux bouleversements caractérisent l’histoire du livre. Depuis une quinzaine d’années, l’introduction du numérique dans toutes les étapes de la chaîne bouscule les équilibres. De nouveaux acteurs font leur entrée, posant avec une acuité redoublée les questions de la réglementation et de la régulation du secteur, tandis que le phénomène de concentration se poursuit. Parallèlement, le livre subit la concurrence, particulièrement auprès des jeunes, des nouvelles formes de loisirs. Est-ce à dire, pour autant, que le livre est en crise ? C’est notamment pour répondre à cette question que ce Dossier analyse la chaîne du livre en Communauté française. Cette filière, qui implique de nombreux acteurs, privés et publics, et où se mêlent des enjeux culturels et économiques, y est décryptée à la lumière des évolutions qui la traversent.

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Les festivals et autres événements culturels (2014)

Dossier n° 83, par Fabienne Collard, Christophe Goethals, Marcus Wunderle, 115 p., 2014

La multiplication des événements culturels depuis une trentaine d’années modifie profondément le paysage culturel en Communauté française. Qu’ils soient ponctuels ou récurrents, les événements culturels jouent dorénavant, et au même titre que les institutions culturelles permanentes, un rôle important pour l’accès à la culture. Mais qu’impliquent ces événements  ? Peut-on réellement parler de festivalisation  ? Qui participe à leur organisation  ? Ce Dossier tente de répondre à ces questions. La première partie livre une analyse théorique puis historique de l’événementiel culturel, avant de dresser un panorama original des festivals culturels en Wallonie et à Bruxelles. L’étude de 275 festivals permet de dégager les principales caractéristiques de ce type de manifestations (localisation, durée, ancienneté, affluence…). La deuxième partie porte sur les acteurs de l’événementiel culturel  : organisateurs, pouvoirs publics, artistes, public et partenaires (sponsors, médias, associations, sous-traitants spécialisés) qui, chacun pour ses propres raisons (intellectuelles, politiques, économiques…), trouvent un intérêt à l’existence et à la tenue d’événements culturels.

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Le pouvoir économique (2013)

Dossier n° 82, par Christophe Goethals, Anne Vincent, Marcus Wunderle, 119 p., 2013

Qui dirige l’économie ? Qui détient le pouvoir de décision dans ce domaine ? Quelles sont les limites de ce pouvoir ? Ce Dossier tente d’apporter des réponses à ces questions en passant en revue les différents acteurs intervenant dans la sphère économique, l’étendue de leur capacité d’influence et les modes d’exercice de leur pouvoir. Parmi les acteurs économiques, les groupes d’entreprises, plus encore que les entreprises, représentent le pouvoir économique par excellence. Avec l’internationalisation et la financiarisation de l’économie, ils contribuent à accentuer la concentration des richesses. Par l’utilisation et l’affectation de leurs ressources, ils constituent par ailleurs des acteurs capables d’influencer la décision politique. Les rapports qu’ils entretiennent avec les États et leurs composantes deviennent manifestement de plus en plus déséquilibrés. Outre l’intervention des pouvoirs publics dans l’économie, ce Dossier aborde d’autres acteurs (syndicats, associations de consommateurs, médias ou organisations militantes) qui, dans un rôle secondaire mais non négligeable, tentent de peser sur la décision des détenteurs du pouvoir économique.

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Les arts numériques (2013)

Dossier n° 81, par Laurent Diouf, Anne Vincent, Anne-Cécile Worms, 84 p., 2013

Les arts numériques, discipline émergente du 21e siècle, trouvent leurs racines tant dans le mouvement dadaïste des années 1920 que dans les romans de science-fiction. Interactives, génératives et immersives, ces nouvelles pratiques artistiques questionnent les notions traditionnelles d’œuvre, de public et d’artiste. Le médium utilisé favorise le caractère international des œuvres, dont la création est souvent le fruit d’une collaboration complexe, avec des scientifiques notamment. Ce Dossier définit d’abord les arts numériques, en dresse une typologie, décrit leur évolution et analyse leurs canaux de diffusion. Les arts numériques combinent différentes formes artistiques (danse et arts de la scène, arts visuels, musique, jeux…) auxquelles ils confèrent une dimension immatérielle. Cette spécificité, dans un contexte où les acheteurs s’attachent encore à des formes matérielles, limite le marché et oriente la diffusion des arts numériques vers des festivals, des événements dépendant en grande partie d’un financement public, ou vers des ateliers alternatifs (medialabs, fablabs). Les auteurs se penchent également sur la reconnaissance progressive des arts numériques ainsi que sur les mécanismes d’aide et sur les lieux de formation mis en place en Communauté française. Cette reconnaissance date du début des années 2000, avec la création d’une Commission consultative des arts numériques et une définition précise du secteur. Une prise de conscience apparaît également au niveau régional et européen, avec des espoirs de synergies entre arts et sciences pour les années à venir.

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Fédéralisme et confédéralisme (2012)

Dossier n° 79, par Étienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse, 125 p., 2012

La Belgique est un État fédéral. Pourtant, des acteurs politiques et des spécialistes du droit pensent qu’elle tend au confédéralisme. La même hésitation existe pour l’Union européenne, qui est juridiquement une organisation internationale mais qui évolue vers un destin fédéral aux yeux de beaucoup d’observateurs. La première partie de ce Dossier clarifie les concepts d’État fédéral, de confédération, d’organisation internationale, etc. Ces notions sont mises à la portée de tous par des définitions simples et de nombreux exemples. La deuxième partie porte sur la Belgique. Elle est un État authentiquement fédéral, mais très singulier si on le compare aux modèles les plus connus d’États fédéraux. Elle possède aussi des traits confédéraux qui sont mis en avant par des acteurs politiques désireux de nouvelles réformes. La troisième partie porte sur l’Union européenne. Après une présentation schématique des institutions de l’Union, elle évalue ce qui, dans leur fonctionnement, relève du modèle fédéral voulu par certains de ses fondateurs. Des encadrés développent des exemples ou illustrent les analyses. Un glossaire définit les principaux termes techniques utilisés.

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Les industries créatives (2012)

Dossier n° 80, par Anne Vincent, Marcus Wunderle, 90 p., 2012

Les industries créatives connaissent un fort engouement. Considérées comme une source d’avantages compétitifs et un moteur de l’économie de la connaissance, elles font l’objet de nombreuses politiques de soutien, européennes, nationales et locales. Dans le contexte de crise actuel, la question est de savoir si les efforts consentis par les pouvoirs publics se traduiront en créations d’emplois significatives, alors que ces industries sont l’une des clés du renouvellement de l’économie. Ce Dossier couvre toute la diversité des industries créatives, de la mode à la gastronomie en passant par la décoration ou l’architecture. Si les industries créatives gèrent leurs activités comme l’ensemble des entreprises, leurs actifs principaux sont immatériels et prennent la forme de droits de propriété intellectuelle. Les auteurs détaillent l’ensemble du processus de la création, depuis l’organisation de l’enseignement et le financement des projets jusqu’à la diffusion des produits. Le Dossier cerne aussi les rôles respectifs des différents acteurs publics et privés. Il présente la stratégie et la production d’entreprises bien connues des consommateurs belges, des petites et moyennes structures aux leaders mondiaux : Durobor, Prémaman, Galler, H&M, Ikea... Enfin, les auteurs font le point sur les perspectives en temps de crise. Si des réductions des budgets publics sont prévues, les propositions de la Commission européenne vont, elles, dans le sens de leur augmentation. Une simplification des mécanismes d’aide semble par ailleurs recherchée, ainsi qu’un renforcement des liens entre enseignement, formation et emploi. Les auteurs abordent aussi le renouvellement des acteurs privés et les nouvelles formes et fonctions du design (eco-design, design social…), appelé à devenir une discipline stratégique.

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La commune (2006) + supplément 2012

Dossier n° 65+, par Michel Collinge, 140 p., 2012

La commune est un pouvoir politique complexe. De nombreuses institutions gravitent autour d’elle, dont les CPAS, les zones de police et les intercommunales. Elle est soumise à des contrôles et elle exerce des contrôles. L’implication du citoyen dans la vie communale prend des formes très variées. Le CRISP a publié en 2006 un Dossier qui expose le fonctionnement de la commune et l’ensemble de ces relations, en distinguant clairement ce qui vaut pour la Wallonie et pour Bruxelles. Ce Dossier de 116 pages est toujours disponible, et est proposé avec un supplément gratuit de 24 pages qui expose, point par point, les nouvelles dispositions adoptées dans les deux régions, dispositions qui renforcent surtout la démocratie et la transparence en Wallonie et la bonne gestion à Bruxelles.

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Cultes et laïcité (2011)

Dossier n° 78, par Caroline Sägesser, 102 p., 2011

Le salaire des prêtres, le financement des mosquées, l’organisation des cours philosophiques, la désaffection à l’égard de l’Église ?… Ces questions et bien d’autres font régulièrement l’actualité. Cultes et laïcité permet de comprendre le contexte et les enjeux des débats qu’elles suscitent. L’auteur explique les fondements historiques et juridiques du régime belge des cultes, dont l’originalité réside dans la coexistence de l’indépendance de l’Église et de l’État avec un financement public des cultes, et dans l’extension de ce financement à la laïcité organisée. Inchangé dans ses principes comme dans ses modalités depuis 1831, le système de financement public doit aujourd’hui s’adapter à un paysage convictionnel en profonde mutation. Si l’Église catholique est encore dominante, le nombre de catholiques pratiquants connaît une baisse accélérée, tandis qu’une part grandissante de la population n’a pas d’affiliation religieuse, ou adhère à un des cultes minoritaires. Le lecteur pourra mettre ce portrait en regard avec la répartition des fonds publics entre les huit organisations convictionnelles qui en bénéficient aujourd’hui. L’organisation des cours de religions et de morale laïque dans l’enseignement obligatoire, et leur fréquentation dans les trois communautés du pays, sont également détaillées ici. Ce Dossier livre toutes les clés nécessaires pour comprendre la nature des relations des pouvoirs publics avec les cultes et la laïcité organisée, et fournit les données les plus récentes indispensables à l’analyse de la situation.

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Le développement territorial transversal (2011)

Dossier n° 77, par Anne Vincent, Marcus Wunderle, 124 p., 2011

Dans le contexte actuel de crise économique et financière, les pouvoirs publics accordent une attention particulière aux politiques transversales de développement territorial, jugées plus pertinentes que les politiques sectorielles. Aux côtés de l’économie, de l’environnement et de l’inclusion sociale, la culture apparaît aujourd’hui comme le quatrième pilier du développement local. Elle constitue une composante du cadre de vie, une source de revenus liés au tourisme, une facette du sentiment identitaire, et un vecteur de créativité pour la production de biens et de services nouveaux. La culture est aussi un puissant levier d’intégration sociale, contribuant à ce titre à rendre le développement durable. La réflexion relative aux politiques transversales de développement territorial intégrant culture, inclusion sociale et environnement est surtout le fait d’instances internationales et européennes. L’exposé des bases théoriques et la présentation des acteurs susceptibles d’intervenir dans le développement territorial transversal, ainsi que d’expériences à l’étranger et en Communauté française, amènent à dresser un tableau nuancé de la mise en pratique de cette notion. Un constat s’impose : celui de la multiplicité des acteurs et des outils en Wallonie et encore davantage à Bruxelles, qui contrarie la mise en place de politiques transversales.

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Le système scolaire (2011)

Dossier n° 76, par Hugues Draelants, Vincent Dupriez, Christian Maroy, 126 p., 2011

Depuis 1995, de nombreuses réformes ont été adoptées dans le but de réduire les inégalités scolaires, en agissant sur toute une série de leviers  : lutte contre le redoublement, régulation des inscriptions, discrimination positive, épreuves externes, imposition de règles communes aux différents réseaux… Pour éclairer ces changements, le CRISP rappelle, dans un nouveau Dossier,  les principes fondamentaux sur lesquels repose le système scolaire. A l’origine, il s’est structuré, en Belgique, sur la base d’une double liberté  : liberté d’organiser un enseignement ; liberté du choix de l’école par les parents. Ces principes expliquent la multiplicité des réseaux, publics et privés, ainsi que les guerres scolaires qui ont vu s’affronter les cléricaux et les anticléricaux. Les enjeux initiaux ont progressivement cédé la place à de nouvelles questions. Depuis une vingtaine d’années, et dans le prolongement du rénové, la politique de l’enseignement en Communauté française s’est réorientée. Elle se centre essentiellement sur les réponses à apporter à la faible efficacité du système, tant en termes de niveau moyen d’apprentissage que de capacité de l’école à résorber les différences de réussite liées au milieu social d’origine des élèves. En synthétisant ces politiques et les études qui les sous-tendent, le présent Dossier permet de comprendre l’esprit de ces réformes qui suscitent des résistances auprès d’une partie du corps enseignant et des parents.

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Le financement de la vie politique (2010)

Dossier n° 75, par Jean Faniel, 80 p., 2010

Faire fonctionner un système démocratique a un prix. Ce coût suscite régulièrement interrogations et polémiques, tant en ce qui concerne les montants en jeu que les règles en vigueur. En outre, au cours des dernières décennies, différentes « affaires » ont fait passer cette thématique des colonnes politiques des médias à leur rubrique judiciaire. Cette étude entend répondre de manière précise aux questions que les citoyens peuvent se poser. Que gagne un élu  ? Son revenu est-il limité  ? Comment sont financés les partis politiques  ? De quels moyens disposent les parlementaires et les ministres pour accomplir leur tâche  ? Quels montants les listes et les candidats peuvent-ils investir dans une campagne électorale  ? La réponse à ces questions fait apparaître des disparités, tant en ce qui concerne la rémunération des différentes fonctions qu’entre les niveaux de pouvoir ou entre les partis selon leur puissance électorale. Par ailleurs, ce tour d’horizon indique que le système de financement de la vie politique a été réformé de manière significative à diverses reprises, mais il révèle aussi que plusieurs de ces réformes se sont faites lentement et sous la pression de l’opinion publique.

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Le financement privé de la culture (2010)

Dossier n° 74, par Anne Vincent, Marcus Wunderle, 84 p., 2010

Dans le domaine de la culture, les pouvoirs publics assurent une grande partie des financements à caractère structurel, qui sont souvent les moins visibles. Mais dans un contexte de difficultés budgétaires croissantes, ces financements ont tendance à diminuer eu égard aux besoins. Les pouvoirs publics encouragent en revanche le financement privé de la culture par diverses mesures fiscales et d’accompagnement. Les logiques mises en place par le secteur privé se traduisent par une concentration importante des moyens financiers autour de quelques institutions, de quelques événements et à l’initiative de quelques acteurs économiques de poids, au premier rang desquels les groupes d’entreprises. Au-delà du débat sur l’influence de la publicité et des autres types de financements privés sur le contenu des produits culturels, le mécénat privé engendre un phénomène de compétition entre produits et acteurs culturels : le mécénat va plus aisément aux grands projets consensuels et ne finance les projets plus confidentiels qu’en de rares occasions. Les financements privés accentuent de même la centralisation géographique autour de quelques pôles régionaux, nationaux voire européens.

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Les droits de l’homme (2009)

Dossier n° 73, par Caroline Sägesser, 96 p., 2009

Le concept de droits de l’homme est apparu à la fin du 18e siècle, mais s’est réellement imposé après la Seconde Guerre mondiale. Les droits de l’homme sont aujourd’hui protégés par des engagements internationaux, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, par des textes juridiques et par des institutions comme la Cour européenne des droits de l’homme. L’Union européenne et la Constitution belge garantissent également des droits fondamentaux. Depuis peu, les droits de l’homme sont contestés parce qu’ils refléteraient avant tout une vision occidentale du monde, idéologiquement orientée. Leur élargissement à des droits de la deuxième et de la troisième génération a renforcé les droits de l’homme, mais ces nouveaux droits sont plus difficiles à mettre en œuvre. Les sanctions imposées lorsque les droits de l’homme sont bafoués restent très inégales, malgré des progrès tels que la création de la Cour pénale internationale. Ce Dossier fait le tour de cette question complexe, en attachant une attention particulière aux débats qui entourent les droits de l’homme et aux normes qui s’appliquent en Belgique et dans l’Union européenne. Rédigé de manière claire, sa vocation est pédagogique et non juridique.

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Les industries culturelles (2009)

Dossier n° 72, par Anne Vincent, Marcus Wunderle, 131 p., 2009

Les industries culturelles se transforment rapidement sous l’effet de l’apparition de nouvelles technologies, mais elles conservent aussi leurs caractéristiques anciennes. On observe une segmentation des activités, dans laquelle la distribution et les fonctions d’intermédiaire, qui engendrent le moins de risques, occupent une place dominante. Parallèlement les centres de profit se sont déplacés. Le secteur des jeux, relativement neuf et en plein essor, se situe dans une logique semblable à celle des autres industries culturelles, qui sont aujourd’hui, pour les grandes entreprises actives dans ce secteur, des industries du divertissement. De nouveaux entrants, grâce à leur maîtrise d’internet, ont perturbé la chaîne de production et la gestion des droits en investissant les contenus créatifs, tandis que certains acteurs traditionnels adaptaient leur stratégie et parvenaient à maintenir leur position. Face aux stratégies de rentabilisation des groupes privés, les pouvoirs publics peuvent proposer différentes mesures de soutien aux industries culturelles. Dans tous les cas de figure, vu les rapports de force sur le marché mondial, la Communauté française apparaît marginalisée, comme acteur et comme territoire, dans un contexte européen et mondial.

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La concertation sociale (2008)

Dossier n° 70, par Étienne Arcq, 134 p., 2008

La concertation sociale met en présence les interlocuteurs sociaux et les autorités publiques. Syndicats et patronat négocient des conventions collectives, se concertent avec le gouvernement au niveau fédéral et au niveau des communautés et des régions, confrontent leurs intérêts dans les entreprises. Toutes ces relations se déroulent selon des règles bien précises. Ce Dossier s’attache à décrire le système de relations collectives en vigueur dans le secteur privé et celui qui est d’application dans le secteur public. Il explique les règles que sont tenus de respecter les acteurs en présence, décrit les organes officiels créés pour encadrer la négociation et la consultation, et détaille les résultats auxquels ils aboutissent. Une partie est consacrée au non-marchand, qui a une place à part vu sa dépendance financière à l’égard des pouvoirs publics.

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La diversité culturelle (2008)

Dossier n° 71, par Caroline Sägesser, 97 p., 2008

La diversité culturelle est une richesse, à condition que les échanges soient équilibrés. Après 1945, la domination politique des États-Unis s’est doublée d’une domination culturelle. Lorsqu’ils ont demandé la libéralisation totale du commerce des biens culturels dans le cadre de l’OMC, la résistance s’est organisée. Par ailleurs, en France, au Québec et dans d’autres parties de la Francophonie, le risque de domination de l’anglais, voire du mode de vie américain, a suscité des réactions de défense linguistique et culturelle. En 2005, l’UNESCO a adopté la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cet instrument légitime l’ensemble des aides publiques à la création, la promotion et la diffusion de biens culturels. Mais une incertitude demeure quant à la force juridique de la Convention. Ce Dossier présente les enjeux du débat et l’état de la question dans les diverses instances internationales, dont l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

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Les organisations syndicales et patronales (2007)

Dossier n° 68, par Étienne Arcq, Pierre Blaise, 149 p., 2007

Les organisations syndicales et patronales ont pour mission de défendre les intérêts de leurs membres. Elles sont devenues de véritables acteurs de la décision politique pour de nombreux aspects de la vie économique et sociale. Vu le nombre élevé de travailleurs affiliés aux syndicats et d’entreprises membres des organisations patronales, les pouvoirs publics les ont reconnues comme représentatives. Le présent Dossier rappelle d’abord l’origine historique des organisations syndicales. Il présente leur doctrine, qui éclaire les attitudes et les mentalités particulières à chaque organisation. Il décrit leurs structures et leurs modes d’intervention, qui ont dû s’adapter aux évolutions politiques, économiques et sociales très rapides de ces dernières années. Il examine aussi les transformations du syndicalisme sur le plan international. Les organisations patronales sont relativement peu connues. Comme pour les syndicats, les auteurs replacent leur naissance dans son contexte socio-économique et politique. Ils proposent un repérage de leurs modes d’intervention et de leur champ d’action. Ils montrent que leur capacité d’influence sur les décisions politiques sensibles passe par des voies souvent discrètes, à l’inverse des syndicats qui recourent, le cas échéant, à des actions comme la manifestation ou la grève.

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Les arts plastiques (2007)

Dossier n° 69, par Anne Vincent, Marcus Wunderle, 106 p., 2007

Toute oeuvre d’art est le résultat d’une coopération entre plusieurs acteurs qui contribuent à sa production et à son insertion dans le circuit professionnel. Le présent dossier s’attache à décrire les acteurs économiques du marché professionnel des arts plastiques présents en Communauté française. Depuis le début du 20e siècle, de nouveaux acteurs ont pris de l’importance : marchands, salles de ventes aux enchères, organisateurs de foires internationales, biennales... Une nouvelle étape a été franchie ces dernières années avec l’apparition de nouveaux supports impliquant la démultiplication et la dématérialisation d’une partie des oeuvres et modifiant en conséquence les rapports de force entre les acteurs. Une partie non négligeable du secteur des arts plastiques est caractérisée par une économie souterraine. La Belgique est une plaque tournante du trafic international d’oeuvres d’art, situation à laquelle différents acteurs trouvent des avantages. La première partie de ce dossier envisage le point de vue de l’artiste et les conditions économiques de la production des oeuvres. La deuxième partie est consacrée aux différents acteurs intervenant dans l’entrée des oeuvres sur le marché. La troisième partie se place du point de vue des acheteurs finaux, qu’il s’agisse des pouvoirs publics ou de collectionneurs privés. À cet égard, une évolution importante s’observe ces dernières années avec une nouvelle répartition des rôles entre pouvoirs publics et secteur privé.

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Les pôles culturels européens (2006)

Dossier n° 67, par Anne Vincent, Marcus Wunderle, 88 p., 2006

Devant la prise de conscience progressive tant de l’importance économique du secteur culturel que de son potentiel de création d’une citoyenneté commune par-delà les frontières, l’Union européenne et les autres niveaux de pouvoir, nationaux, régionaux et locaux mettent en place différents instruments de soutien à des projets de coopération culturelle transfrontalière. Ainsi, l’Union européenne cofinance, outre des programmes spécifiquement dédicacés à la culture, des projets de coopération transfrontalière, transrégionale ou transnationale, contribuant à la mise en place de pôles culturels européens et d’une nouvelle dynamique transfrontalière. L’objectif est de transformer les « frontières coupures » en « frontières coutures ». Au niveau de la Communauté française également, la coopération transfrontalière dans le domaine culturel apparaît comme un enjeu de plus en plus important, susceptible d’ouvrir de nouveaux horizons tant aux opérateurs culturels qu’aux publics intéressés. Des initiatives plus anciennes s’étaient par ailleurs mises en place progressivement à l’initiative d’acteurs locaux avec une volonté de désenclavement et de relance de régions touchées par le déclin industriel. Les stratégies de ces acteurs publics et privés et leur rôle dans l’émergence de pôles culturels transfrontaliers connaissent un développement variable selon les régions. Il n’est pas possible d’évaluer précisément à ce jour les retombées économiques des initiatives, étant donné le caractère récent des coopérations mises en place. Tout semble indiquer cependant que la coopération transfrontalière a l’avenir devant elle.

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La province (2006)

Dossier n° 66, par Michel Collinge, 90 p., 2006

La province est peut-être le niveau de pouvoir politique le moins bien connu du citoyen, même s’il est proche de lui. Chargées d’appliquer les décisions prises par d’autres pouvoirs mais aussi de défendre l’intérêt provincial en usant de leur autonomie, les provinces présentent une double nature. Ceci explique sans doute que la province ait difficilement trouvé sa place dans la Belgique fédéralisée. Bien que certains projets de réformes institutionnelles aient fugitivement défendu l’idée de renforcer leurs compétences, les provinces ont été laissées de côté par la transformation de la Belgique en un État fédéral. Seule modification notable, la province de Brabant a été scindée en Brabant wallon et Brabant flamand, le territoire de la Région de Bruxelles Capitale demeurant hors ressort provincial. Des voix se sont élevées pour questionner l’utilité de l’institution provinciale et parfois même pour en suggérer la disparition. En 2001, l’organisation et la tutelle des pouvoirs locaux, communes et provinces, a été régionalisée. La Région wallonne a entrepris une réforme de l’institution provinciale, concrétisée dans deux décrets. Ce Dossier expose les origines et l’évolution de la province, dans son double rôle de pouvoir autonome et subordonné. Il détaille la composition, le fonctionnement et les missions des institutions réformées par le législateur wallon : le conseil provincial, le collège provincial et le gouverneur. Il explique les relations de la province avec les différents pouvoirs, du fédéral aux communes. La spécificité de la situation bruxelloise est aussi évoquée, ainsi que les différents modes de participation citoyenne qui sont mis en place au niveau provincial.