Catalogue

Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2023 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Pour le gouvernement De Croo, l’année 2023 représentait la dernière occasion de dégager des accords et de mettre en œuvre des réformes, avant que les énergies politiques ne soient largement absorbées par les échéances électorales de 2024. Toutefois, cette perspective n’a pas constitué l’aiguillon nécessaire à une action résolue, et l’année a été riche en échéances reportées et en réformes maintes fois annoncées puis définitivement abandonnées (réforme fiscale) ou fortement réduites (réforme des pensions). En outre, le gouvernement fédéral est apparu fragilisé, en raison de tensions au sein de la coalition Vivaldi, ainsi que de difficiles perspectives électorales pour plusieurs des partis politiques qui la composent. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements et dossiers auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2023 (énergie, asile, concertation sociale, fiscalité, sécurité sociale, pensions, environnement, justice, budget, sécurité, cultes, survol aérien de Bruxelles, guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Région bruxelloise durant l’année 2022. L’attention se porte essentiellement sur le Parlement et le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (tant pour les compétences régionales que pour les compétences d’Agglomération), sans cependant oublier les institutions de la COCOF et de la COCOM. En Région bruxelloise, l’année 2022 a été celle de vifs débats politiques – en ce compris au sein du gouvernement Vervoort III – autour de questions telles que l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement, l’aménagement de la friche Josaphat, le plan régional de mobilité « Good Move », le plan taxi et les questions posées par les activités de la plateforme Uber, et le plafonnement de l’indexation des loyers. Des décisions ont également été prises dans les domaines de la gestion de la pandémie de Covid-19, des méthodes de lutte contre la discrimination à l’embauche, de la propreté et de la démocratie participative. Enfin, des tensions ont opposé la Région de Bruxelles-Capitale à une ou plusieurs autres composantes de l’État fédéral (essentiellement l’Autorité fédérale et la Région flamande) sur des problématiques comme le survol aérien de la Région bruxelloise, l’instauration d’une taxe kilométrique et la sécurité.

La loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (dite loi du Pacte culturel) fête ses 50 ans en 2023. À cette occasion, H. Dumont se penche sur deux questions. Quelles étaient les forces, mais aussi les faiblesses, du modèle initial institué par cette loi ? Et quelles sont les raisons politiques et juridiques qui obligent à constater que ce modèle est aujourd’hui très largement dépassé ? Sur cette base, il esquisse trois scénarios possibles pour l’avenir. En effet, le modèle de la loi du Pacte culturel n’est pas nécessairement voué à être abandonné. Il est envisageable d’en conserver les dispositions qui continuent à être vues comme pertinentes, et de réviser les autres dans le sens d’un pluralisme plus diversifié et plus ouvert aux courants qui ne se reconnaissent pas dans les partis et piliers traditionnels. Malgré divers défauts, la loi du Pacte culturel reposait sur une intuition qui reste valable de nos jours : pour lutter contre les discriminations idéologiques et philosophiques et pour garantir le respect du pluralisme, il convient d’associer les tendances et les groupements représentatifs qui pourraient être victimes de ces discriminations à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. Afin de pouvoir s’étendre à d’autres catégories de discriminations, cette intuition devrait être dotée d’un dispositif adapté à la société civile belge et à l’architecture institutionnelle du pays telles qu’elles se présentent aujourd’hui. Une telle évolution pourrait prendre la voie d’une révision constitutionnelle, qui montrerait que la citoyenneté fédérale belge peut encore s’articuler avec les autonomies communautaires et régionales de manière dynamique. Il pourrait alors revenir à chaque Communauté, pour ce qui concerne les matières culturelles, de réécrire la loi du Pacte culturel sans en compromettre les acquis et en se hissant au niveau des exigences constitutionnelles de la démocratie participative.

Depuis 2009, l’article 17 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) consacre en droit européen l’existence d’un dialogue entre l’Union européenne et les représentants des organisations religieuses et philosophiques non confessionnelles. C’est là l’aboutissement d’un processus initié par le président de la Commission européenne Jacques Delors dans les années 1990, dans le cadre de son initiative « Une âme pour l’Europe ». L’adoption de cet article 17 s’est déroulée dans le contexte d’un débat animé et parfois virulent sur le rôle qu’il convenait de donner – ou non – aux organisations religieuses dans l’élaboration des politiques européennes. En effet, c’est prioritairement avec les représentants des religions que les institutions européennes avaient entamé un dialogue, ce qui avait suscité l’opposition des mouvements philosophiques non confessionnels. Ces derniers ont mis sur pied une institution pour les représenter auprès de l’Union européenne, la Fédération humaniste européenne (FHE), et ont obtenu que le dialogue soit réorganisé sur de nouvelles bases. Ce Courrier hebdomadaire revient sur le contexte de l’adoption de l’article 17 du TFUE et, en particulier, sur les controverses ayant préalablement entouré le préambule proposé pour le projet de Constitution pour l’Europe. Il expose la façon dont le dialogue a été installé avant et, surtout, après l’adoption des lignes directrices pour la mise en œuvre du dialogue consécutivement à la plainte déposée par la FHE. Il présente successivement les acteurs en présence puis les thématiques abordées dans le cadre de ce dialogue avec les organisations convictionnelles.

Longtemps, l’organisation et le financement public du culte islamique n’ont pas constitué un thème porteur auprès du grand public, ce qui n’a guère incité les États européens à légiférer dans cette matière complexe. Cependant, depuis les attentats islamistes qui ont endeuillé l’Europe en 2015-2016, le processus de reconnaissance et de financement de l’islam connaît une nouvelle dynamique, dans un contexte où les responsables politiques souhaitent désormais encourager le développement d’un islam européen, c’est-à-dire une religion modérée, respectueuse de la démocratie et de valeurs telles que l’égalité femmes-hommes. En 1974, la Belgique a été le premier pays d’Europe occidentale à reconnaître le culte islamique. Toutefois, plus de trente ans se sont écoulés ensuite avant que les premières mosquées soient reconnues et que les premiers imams voient leur traitement pris en charge par l’État belge. Ce long délai est dû en particulier à la difficulté qui a été rencontrée pour constituer un organe représentatif du culte islamique. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’évolution des politiques publiques menées à l’égard du culte islamique en Belgique. Il examine successivement la reconnaissance du culte islamique proprement dite, le processus de mise en place de son organe représentatif (l’Exécutif des musulmans de Belgique), la reconnaissance et le financement des communautés islamiques locales (organisées autour des mosquées) par les Régions, la prise en charge du traitement des imams par l’Autorité fédérale, la formation des imams, la mise en œuvre des aumôneries musulmanes et l’organisation des cours de religion islamique. En contrepoint, il évoque la situation prévalant dans d’autres États européens.

En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori , cette période n’était guère propice aux mobilisations des citoyens, en particulier puisqu’il leur était interdit de se réunir. Pourtant, s’est alors manifestée une importante effervescence intellectuelle et militante, qui s’est traduite par de multiples prises de position de la société civile. Il s’est agi, d’une part, de répondre aux défis suscités par la crise sanitaire et, d’autre part, de préparer la période « post-corona ». Ces initiatives ont essentiellement pris la forme de cartes blanches publiées dans la presse (et relayées sur les réseaux sociaux) et de lettres ouvertes adressées aux responsables politiques. Des débats en ligne, des enquêtes participatives, des manifestations virtuelles, etc. ont aussi pris place, de même que quelques actions dans l’espace public malgré leur interdiction. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu aussi large que possible des interventions collectives qui se sont manifestées et entrecroisées au cours de ces sept semaines de confinement. Partant, il recense autant que faire se peut les mobilisations qui ont accompagné ces interventions et éclaire les constellations d’acteurs qui les ont organisées ou y ont souscrit. Les revendications exprimées par la société civile sont présentées selon neuf pôles : le financement des services publics (et, en particulier, celui du système de soins de santé) ; la culture et le sport ; l’enseignement ; la pauvreté et les inégalités sociales ; la place et le sens du travail ; les urgences sanitaire et écologique ; le capitalisme et la mondialisation ; les libertés fondamentales ; le renouvellement démocratique et la participation citoyenne.

L’orthodoxie est l’un des six cultes reconnus officiellement par l’État belge (avec le catholicisme, le protestantisme, l’anglicanisme, le judaïsme et l’islam) à côté de la laïcité organisée. Par ce statut légal, qui date de 1985, trois droits sont accordés aux orthodoxes de Belgique : la reconnaissance (initialement par l’État belge, aujourd’hui par les trois Régions et la Communauté germanophone) de paroisses déterminées, avec traitement pour leurs desservants et possibilités de subsides ; la possibilité d’intervention dans les médias (radio et télévision) ainsi que dans les hôpitaux et les prisons ; l’organisation de cours de religion chrétienne orthodoxe dans les établissements d’enseignement public. Aujourd’hui, le nombre de chrétiens orthodoxes vivant en Belgique est d’environ 100 000 personnes, toutes provenances confondues (Grecs, Russes, Roumains, etc.). Le territoire belge compte plus d’une soixantaine de lieux de culte orthodoxe : paroisses, chapelles, missions, petits monastères. Ceux-ci sont desservis par trois évêques résidant dans le pays, une cinquantaine de prêtres et une quinzaine de diacres. Ces personnes appartiennent à diverses communautés (relevant soit du patriarcat œcuménique de Constantinople, soit du patriarcat de Moscou, de Roumanie, de Bulgarie, de Serbie ou de Géorgie). En effet, si l’Église orthodoxe en Belgique est unie par une foi et une identité communes, elle se caractérise également par une diversité organisationnelle relativement complexe. Ce Courrier hebdomadaire retrace le parcours historique de la présence orthodoxe en Belgique depuis ses débuts au XIX e siècle, présente la situation actuelle de cette Église sur le territoire belge (notamment son organisation interne et ses relations extérieures), traite de la reconnaissance du culte orthodoxe par l’État belge et de ses conséquences, et analyse le rapport entre les Églises orthodoxes et les institutions européennes. Il évoque également quelques questions ouvertes, discutées tant au sein de la communauté orthodoxe qu’en dehors de celle-ci.

Depuis 1986, la législation belge impose aux abattoirs de mettre à mort les animaux « suivant la méthode la moins douloureuse », c’est-à-dire après étourdissement ou anesthésie. Cependant, elle prévoit une exception pour les animaux « faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage requises par certains rites religieux ». En effet, le judaïsme et l’islam édictent diverses prescriptions alimentaires visant à rendre la viande propre à la consommation par les fidèles de l’une ou l’autre religion. Pour que sa viande soit casher , un animal doit être abattu selon les règles de la shehita  ; pour qu’elle soit halal , il doit l’être selon les règles du dhakât . Ces deux méthodes d’abattage réclament que l’animal soit conscient lors de sa mise à mort par tranchage du cou. Sont concernés le bétail (bovins, ovins et caprins) et la volaille. C’est l’abattage destiné à produire de la viande halal, répondant aux besoins d’une population musulmane européenne en croissance, qui fait l’objet de la plus forte visibilité médiatique, particulièrement lors de la célébration de l’Aïd el-Kébir (ou Aïd el-Adha) : la « fête du Sacrifice ». Au nom du bien-être animal, la Wallonie et la Flandre ont mis fin, à partir de 2019, à l’exception relative aux abattages prescrits par un rite religieux. Désormais, tout animal mis à mort dans un abattoir doit être préalablement étourdi ou anesthésié. Au nom des droits fondamentaux, diverses organisations issues des communautés juive et musulmane ont déposé un recours contre ces mesures auprès de la Cour constitutionnelle, dont le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB) et l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). En Région bruxelloise, de vifs débats sont en cours depuis plusieurs années, tant au sujet de la question des lieux d’abattage qu’au sujet de celle des méthodes d’abattage.

En 1974, le culte islamique était officiellement reconnu en Belgique. Il a fallu plus de trente ans pour que les premières communautés locales, les mosquées, soient reconnues et que les salaires des ministres du culte qui leur sont attachés soient pris en charge par l’État. Le gouvernement s’est lentement rallié à l’idée d’un organe chef de culte désigné au terme d’un processus d’élection. L’islam ne possédant pas de hiérarchie, au contraire de l’Église catholique, c’est sous une forme collégiale et sociologiquement représentative, exception faite des tendances jugées trop radicales, que l’organe chef de culte a été institué. Mais l’organisation des élections, l’assemblée qui en émana ainsi que l’organe chef de culte désigné par cette assemblée furent l’objet de critiques de la part de diverses composantes de la population musulmane. Les impératifs de représentativité imposés à l’organe chef de culte et les contrôles de sécurité ont été dénoncés comme des ingérences de l’État dans l’organisation du culte musulman. Caroline Sägesser et Corinne Torrekens rappellent rapidement les débuts de l’institutionnalisation de l’islam depuis la reconnaissance du culte jusqu’au début de la décennie 1990. Elles étudient les périodes qui ont précédé les élections de 1998 et de 2005, la mise en place des Exécutifs des musulmans de Belgique, ainsi que les débats qui y furent liés. Après avoir tiré un premier bilan des deux périodes de fonctionnement de l’Exécutif, elles se penchent sur les développements récents et, en particulier, sur les conséquences de la régionalisation du temporel des cultes intervenue en 2002 ainsi que sur la dernière crise rencontrée par l’Exécutif.

En application des accords du Lambermont de 2000-2001, la loi spéciale du 13 juillet 2001 a transféré aux régions la quasi-totalité de la loi communale et de la loi provinciale. La législation concernant les fabriques d’église et les établissements assimilés est devenue de compétence régionale. La Région wallonne a ensuite transféré cette compétence à la Communauté germanophone. Une nouvelle législation en matière de temporel du culte des communautés locales a vu le jour en Région flamande. La Région bruxelloise et la Communauté germanophone ont modifié partiellement la législation existante, tandis que la Région wallonne a adopté des instruments réglementaires nouveaux sans modifier la législation de base. Au sein de l’Autorité fédérale, dont les compétences sont désormais réduites, un processus de réflexion a été entamé à propos des matières demeurées de sa compétence : la reconnaissance des cultes et le financement des traitements et pensions de leurs ministres. Par ailleurs, l’Autorité fédérale et les entités fédérées ont conclu un accord de coopération en vue de gérer de façon coordonnée le temporel des cultes, chacune dans leurs compétences respectives. Caroline Sägesser examine les nouveaux instruments adoptés et les initiatives d’ordre non juridique prises par les différentes entités. Les deux premières parties sont consacrées à la régionalisation de 2001 et à l’accord de coopération. Quatre parties sont ensuite consacrées aux développements intervenus dans chacune des entités fédérées concernées : Région flamande, Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne et Communauté germanophone. La dernière partie examine les initiatives prises au niveau fédéral.

Les traitements et les pensions des ministres des cultes et des délégués laïques sont à charge de l’État mais ces personnes n’en ont pas pour autant le statut d’agent de l’État. Si l’État les rémunère, les ministres des cultes et les délégués laïques ne travaillent pas sous son autorité. Il n’est pas leur « employeur ». La Constitution lui interdit de définir la relation entre l’autorité religieuse et les ministres des cultes ou entre le Conseil central laïque et les délégués laïques. Marc Beumier analyse le régime juridique d’une « catégorie professionnelle » à tous égards originale. Il retourne aux origines historiques de la reconnaissance des cultes et de la laïcité et aux fondements constitutionnels des lois et arrêtés qui forment le « statut social » des personnes qu’ils emploient. En l’absence d’une législation formellement établie en matière de statut social, l’auteur reconstitue pièce par pièce, les diverses législations ou réglementations qui s’appliquent ou non à ces « travailleurs » pour comprendre leur fondement, les différences et les similitudes avec les agents du secteur public et les travailleurs du secteur privé. Son analyse met en lumière l’insuffisance normative qui règne tant sur le plan des principes que sur le plan social. Dans sa conclusion il définit les domaines dans lesquels l’autorité politique, par ses engagements ou ses déclarations, se trouve amenée à devoir prendre des initiatives.

L’approche des pouvoirs publics belges vis-à-vis des questions sectaires a longtemps été empreinte d’une certaine réserve. Ce n’est que lorsque l’ordre public risquait d’être menacé que les autorités agissaient. Les éventuels dommages subis par des adeptes de mouvements sectaires étaient considérés comme relevant de la vie privée de ces personnes et ne méritaient dès lors pas l’intervention des autorités publiques. Plusieurs associations ont contribué à la prise de conscience qu’au-delà des drames individuels vécus par les adeptes de mouvements sectaires, la question de la réaction des pouvoirs publics face aux dérives sectaires devenait un enjeu collectif. La commission d’enquête parlementaire mise en place en 1996 marque un tournant dans cette approche. Les douze mois au cours desquels les membres de la commission étudièrent le phénomène sectaire en Belgique ont conduit à l’élaboration d’une politique d’ensemble, axée sur plusieurs acteurs, les uns dépendant de l’autorité directe de l’État, d’autres jouissant d’une plus grande indépendance. Près de dix ans après cette enquête, un regard rétrospectif permet d’apprécier le travail accompli, notamment la création du Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles. Le paysage sectaire a évolué, comme le montre le récent rapport du groupe de travail de la Chambre chargé du suivi des recommandations de la commission d’enquête. Ce rapport a mis en lumière le travail qui reste à accomplir, notamment sur le plan législatif et en ce qui concerne la coordination de divers services impliqués dans la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.

Les indicateurs d’une présence non négligeable du bouddhisme en Belgique, comme dans la plupart des pays occidentaux, sont nombreux. L’implantation du bouddhisme est la résultante de la diffusion d’idées et de pratiques auprès d’Occidentaux et de la transplantation de communautés asiatiques de tradition bouddhiste : d’une part, bouddhisme « choisi » par des individus d’une autre tradition religieuse, voire de filiation agnostique ou athée, d’autre part, bouddhisme natif, « hérité » de la communauté d’appartenance. Outre sa grande visibilité médiatique, la diffusion de multiples ouvrages d’inspiration bouddhique, d’études consacrées au bouddhisme et les films récents qui l’ont popularisé (essentiellement sous sa modalité tibétaine), différentes enquêtes et recherches menées en Europe et aux États-Unis montrent l’attractivité de la « Bonne Loi ». Bernard De Backer retrace l’implantation de la « voie du milieu » dans notre pays, dans le contexte plus global des interactions entre le bouddhisme et l’Occident. Il dresse ensuite une cartographie et un portrait succinct des organisations, d’initiative belge, étrangère ou mixte, qui se revendiquent du bouddhisme en Belgique. S’interrogeant sur le succès grandissant, dans les pays occidentaux, d’une religion née à la frontière du Népal et de l’Inde actuels vers le Ve siècle avant notre ère, et dont l’identité comme religion a très tôt fait débat, Bernard De Backer termine son étude par une réflexion sociologique relative aux rapports entre bouddhisme, utopie et modernité.

Les montants des deniers publics destinés aux cultes et à la laïcité sont en train de connaître des évolutions. D’autres s’annoncent. Au cours des prochaines années, la part catholique va continuer à décroître, principalement au travers de la diminution du total des traitements des ministres du culte. Par contre, l’adoption d’un projet de loi relatif à la laïcité, la reconnaissance des communautés de base du culte islamique, l’accord de coopération entre l’Église protestante unie de Belgique et les églises évangéliques sont des éléments susceptibles d’influencer à la hausse le montant de dépenses en faveur des cultes non catholiques et de la laïcité organisée. Par ailleurs, des débats sur les interventions communales pourraient surgir si la régionalisation de la loi communale prévue dans les accords dits du Lambermont bis se concrétisait et intégrait les cultes et la laïcité organisée. L’impôt philosophiquement dédicacé constitue-t-il une alternative aux formes actuelles de financement ? La question n’est pas à l’ordre du jour du gouvernement. Cependant le ministre de la Justice annonce une étude consacrée au problème du financement des cultes reconnus et des pratiques philosophiques non confessionnelles. Le pouvoir fédéral, les Communautés, les Régions et les pouvoirs locaux devraient y être associés. Jean-François Husson recense les dépenses publiques qui découlent de la reconnaissance des cultes et de la laïcité organisée par la Constitution, ainsi que les dépenses qui ont une base juridique différente, essentiellement dans le domaine du patrimoine. Il a choisi de traiter aussi du financement des cours philosophiques. Le statut un peu particulier de ceux-ci explique qu’ils sont traités dans une section séparée, dans laquelle seront repris tous les coûts liés à l’enseignement. Le but est double : recenser l’ensemble des moyens publics contribuant au financement des cultes et de la laïcité et estimer la part de ce financement attribuée aux différents cultes et à la laïcité. Dans la synthèse de l’étude, les dépenses budgétaires et fiscales sont regroupées en deux grandes catégories : celles découlant de la reconnaissance des cultes et de la laïcité organisée d’une part, celles ayant une autre base juridique d’autre part.

Le présent Courrier hebdomadaire a pour objectif de présenter les structures du monde juif, c’est-à-dire de dresser un portrait des groupes qui se réclament de la judaïté en Belgique. Il ne s’agit donc pas uniquement d’une étude consacrée aux adeptes du judaïsme en tant que religion, même si cet aspect sera lui aussi présenté. Il ne s’agit pas non plus de consacrer une étude aux Juifs de Belgique, qui seraient considérés comme un groupe ethnique particulier. Considérant ces deux approches comme réductrices - elles sont liées puisque la loi religieuse juive (Halakha) prévoit la transmission héréditaire et automatique de la qualité de Juif par filiation matriarcale -, le présent Courrier hebdomadaire s’attachera aux organisations qui se réclament de la judaïté, plutôt qu’à leurs membres. Ainsi, cette étude n’abordera pas les croyances religieuses juives, et cette introduction s’abstiendra de définir le terme ‘juif’ parce qu’il n’en existe pas d’acception universelle. Historiquement, les aspects religieux, ethnique et culturel d’une définition éventuelle ne pouvaient que se confondre. C’est de l’émancipation des Juifs au dix-neuvième siècle que sont nées les controverses au sujet de l’identité juive. Les organisations traitées dans le présent Courrier hebdomadaire , qui peuvent être religieuses ou non, constituent les structures apparentes de la communauté juive de Belgique. Mais elles sont aussi le reflet d’une certaine structuration préexistante au sein des membres de cette communauté. Celle-ci s’opère en fonction de différents paramètres, tels l’origine familiale, la profession, la situation géographique du lieu de résidence, etc. Ces dimensions-là échappent pour une large part au spectre de notre analyse. L’un des paramètres de structuration apparents est la pratique religieuse ou son absence, qui détermine l’affiliation ou non à une communauté religieuse. D’autre part, il faut remarquer qu’une composante essentielle de cette structuration est l’opinion politique. Deux courants essentiels ont traversé le champ intellectuel des communautés juives de l’Occident depuis un siècle : le marxisme et le sionisme. Les structures apparentes de la communauté correspondent fréquemment au positionnement, fût-il plus historique qu’actuel, de leurs membres par rapport à ces deux idéologies. Les structures du monde juif de Belgique à la fin du vingtième siècle sont ainsi les héritières des expériences vécues par la communauté juive belge ; ce Courrier débutera donc par une courte présentation de son histoire.