Catalogue

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

Nombreuses sont les pommes de discorde entre francophones et néerlandophones. Actuellement, l’un des principaux litiges est constitué par les « circulaires Peeters ». Il s’agit de cinq circulaires que le gouvernement flamand a adoptées entre 1997 et 2010 relativement à l’emploi des langues dans les matières administratives. À travers elles, l’objectif de la Flandre est de restreindre les facilités linguistiques dont bénéficient les francophones qui habitent dans diverses communes situées dans la périphérie bruxelloise ou le long de la frontière linguistique. Pour cela, le gouvernement flamand veut mettre fin à l’ancienne interprétation de la législation fédérale, selon laquelle les habitants francophones des communes à facilités doivent être servis directement dans leur langue par les administrations communales et régionales. Dans la pratique qu’entend imposer la Flandre, ces personnes sont contraintes de renouveler à chaque fois leur demande de voir leurs affaires traitées en français. Immédiatement, ces circulaires flamandes ont été attaquées par les francophones devant les juridictions du pays. En juin 2014, au terme d’un long processus, le Conseil d’État a imposé un compromis. Ce Courrier hebdomadaire permet de saisir les tenants et aboutissants de ce dossier qui, depuis une vingtaine d’années, empoisonne les relations communautaires en Belgique. D’une part, il présente le contenu de chacune des circulaires linguistiques flamandes qui sont au cœur de la polémique, ainsi que le contexte politique dans lequel elles ont vu le jour. D’autre part, il retrace la saga juridictionnelle qu’ont connue ces circulaires, faite notamment de l’affaire des bourgmestres non nommés de la périphérie. Préalablement, il procède à quelques rappels concernant la notion de facilités linguistiques et les raisons pour lesquelles celles-ci constituent un problème aux yeux de la Flandre. En annexe, figure le texte intégral des cinq circulaires linguistiques flamandes, en traduction française.

Depuis un demi-siècle, le FDF constitue l’une des principales forces politiques de la vie locale bruxelloise. Depuis 1964, le parti a ainsi fourni pas moins de dix-huit bourgmestres dans l’actuelle région-capitale. Retracer l’évolution de l’implantation du FDF dans les dix-neuf communes de Bruxelles revient donc à parcourir l’histoire de la vie politique de chacune de ces entités durant les cinquante dernières années. Dans ce second volume, Paul Wynants étudie la période qui court du scrutin communal de l’automne 2000 aux lendemains de celui d’octobre 2012. Lors de chacune des trois échéances électorales locales qui jalonnent ces années, le parti obtient des résultats contrastés. Résistant aux menaces qui pèsent sur lui, il parvient à se maintenir. Mais son score connaît une légère érosion en 2000, puis encore en 2006, avant de se stabiliser en 2012. Surtout, le FDF voit diminuer le nombre de ses mayorats : cinq en 2000, quatre en 2006, trois en 2012. Pour chacune des mandatures envisagées, l’auteur analyse les divers aspects de la vie politique du FDF au sein des dix-neuf communes bruxelloises : stratégies électorales, participation aux majorités communales, alliances et tensions avec d’autres partis, soubresauts internes de ses sections ou des communes qu’il dirige, renforts et défections… Ce Courrier hebdomadaire montre quelles sont les grandes options qui ont caractérisé l’action des élus locaux du FDF entre 1964 et 2012 : contribution au renouvellement du personnel politique, souci de rendre la démocratie communale plus participative et de mener une véritable politique de la ville… Il tente également de répondre à deux questions qui ont suscité débats et polémiques : dans l’exercice du pouvoir local, le FDF a-t-il contourné la législation linguistique et a-t-il fait place à une représentation des néerlandophones ?

Le troisième Courrier hebdomadaire consacré par Paul Wynants à l’évolution récente du libéralisme francophone couvre la présidence de Didier Reynders. Sous sa houlette, en 2007, les réformateurs francophones remportent une victoire électorale sans précédent. On peut alors penser qu’ils vont réaliser l’objectif de leur chef de file  : « Faire basculer le centre de gravité politique en Wallonie ». La réalité sera assez différente. L’échec de la formation d’une coalition « orange bleue », la coexistence gouvernementale difficile avec les socialistes et le CDH, la crise financière lourde de conséquences et la vaine tentative d’intégration du parti LiDé de Rudy Aernoudt mettent le parti à l’épreuve. Les résultats des élections européennes, communautaires et régionales de 2009 sont décevants et le MR est maintenu dans l’opposition en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française. L’autorité du président Reynders s’effrite peu à peu, au point qu’il doit renoncer à la direction du Mouvement réformateur, après un nouveau revers électoral en 2010. Le 14 février 2011, il cède la place àCharles Michel, qui s’est affirmé comme un de ses opposants les plus résolus. Dans la conclusion, Paul Wynants revient sur les caractéristiques du libéralisme francophone  : l’expansion par agrégation de différents segments du spectre politique, la souplesse idéologique et une forte personnalisation du pouvoir. Il pointe de la sorte les enjeux auxquels le MR sera confronté sous la présidence de Charles Michel.

Les élections communales du 8 octobre 2006 ont débouché, à Bruxelles, sur plusieurs évolutions marquantes. A l’inverse du scrutin précédent, la participation est en hausse, avec un gain de 3,8% des inscrits qui la situe au niveau moyen, dans les 19 communes, de 86,7%. Ce niveau reste le plus faible des trois régions. En première analyse, le résultat le plus frappant du scrutin est la consolidation des positions dominantes, qui est établie ici sous trois angles : la position de premier parti dans les 19 communes, le score des listes menées par le bourgmestre sortant, et la hiérarchie des taux de pénétration obtenus par les candidats. Ce mouvement de consolidation ne doit pas occulter les changements qui affectent la hiérarchie entre les principaux partis francophones, dont on globalise ici les scores selon une méthode qui tient compte de nombreuses situations singulières. Comme ceux des autres listes, les résultats obtenus par les partis d’extrême droite et par les listes flamandes sont présentés commune par commune, et font l’objet de commentaires globaux. Enfin, la comparaison est faite entre les coalitions établies à l’issue des deux derniers scrutins. Les majorités désormais en place procèdent avant tout du souci de gouverner à l’aide de majorités assez larges pour garantir leur stabilité.

Le 7 novembre 2007, la commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté à l’unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l’absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ce vote exceptionnel a opposé la communauté linguistique flamande majoritaire à la communauté minoritaire francophone. Serge Govaert rappelle l’origine historique du problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde : les lois linguistiques de 1932, la fixation de la frontière linguistique en 1962, et ses conséquences sur les droits électoraux des francophones de la périphérie bruxelloise. Il rappelle les solutions imaginées lors du Pacte d’Egmont en 1977. Il retrace les débats et péripéties du passé récent, depuis l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003 et le projet d’accord avorté de mai 2005. Il synthétise les positions des partis en matière institutionnelle durant la campagne électorale. Il reprend en détail les épisodes qui ont jalonné les négociations gouvernementales sous la pression constante des parlementaires flamands qui considèrent la scission comme un préalable indépendant des négociations institutionnelles, dans lesquelles s’enlisent les négociateurs d’une coalition orange bleue. En conséquence du vote du 7 novembre, une procédure en conflit d’intérêts est engagée par le Parlement de la Communauté française. Enfin Serge Govaert analyse le contenu des propositions de loi de scission et décrit les effets du vote de la commission : l’impact électoral de la scission est calculé sur la base des résultats des élections de 2007.

Le 8 octobre 2006 ont eu lieu des élections dans les 589 communes du pays pour le renouvellement des conseils communaux. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les communes de la Région flamande. L’analyse des résultats s’effectue sous trois angles différents et complémentaires. Dans un premier temps sont présentées les performances électorales des principaux partis politiques appréhendées d’un point de vue global. Le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires sont ainsi recensés. Des cartes des zones d’implantation des cinq partis politiques principaux déposant plusieurs listes sous leur numéro régional complètent et illustrent l’analyse. Dans un deuxième temps, l’analyse des résultats du scrutin communal de 2006 est réalisée par province et par arrondissement. Des tableaux établis par arrondissement présentent, pour les quatre derniers scrutins, la liste arrivée en tête dans chaque commune de plus de 10 000 habitants. Ils précisent également si cette liste a remporté la majorité absolue des suffrages, la majorité absolue des sièges uniquement ou seulement la majorité relative des voix et des sièges. La situation des villes flamandes de plus de 50 000 habitants est traitée de manière spécifique. Dans un troisième temps enfin, on présente de manière détaillée la situation dans les communes situées en périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. La situation politique de ces communes appelle en effet un examen particulier dans la mesure où celles-ci constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire.

Le 8 octobre 2006 ont eu lieu des élections dans les 589 communes du pays pour le renouvellement des conseils communaux. Jean Faniel présente les résultats de ce scrutin dans les communes de la Région wallonne. Il analyse les résultats sous trois angles différents et complémentaires. Dans un premier temps, il présente les performances électorales des principaux partis politiques appréhendées d’un point de vue global. Il présente de manière synthétique le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires. Des cartes des zones d’implantation des quatre partis politiques déposant plusieurs listes sous leur numéro régional complètent et illustrent l’analyse. Dans un deuxième temps, les résultats du scrutin sont analysés par arrondissement et par province. Des tableaux établis par arrondissement présentent, pour les quatre derniers scrutins, la liste arrivée en tête dans chaque commune. Ils précisent également si cette liste a remporté la majorité absolue des suffrages, la majorité absolue des sièges uniquement ou seulement la majorité relative des voix et des sièges. Dans un troisième temps enfin, Jean Faniel traite en profondeur la situation des villes wallonnes de plus de 50 000 habitants. Lorsque c’est possible, il met les résultats obtenus par les différentes formations lors des scrutins communaux en perspective avec ceux recueillis lors des élections fédérales (Chambre des représentants) de 2003 et régionales (Parlement wallon) de 2004. Il présente également le processus qui a conduit à la constitution d’une majorité au collège communal. Dans les différentes parties, une attention particulière est accordée à la proportion de femmes au sein des assemblées élues et des collèges communaux, ainsi qu’aux fonctions mayorales.

Le 8 octobre 2006 ont lieu dans les 589 communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux et, pour la deuxième fois, les élections pour la désignation des membres des conseils de district de la commune d’Anvers. Ce jour-là, les 7 575 893 électeurs belges et les 128 038 électeurs non belges, provenant d’un État membre de l’Union européenne ou non, inscrits au 1er août 2006, éliront 13 227 conseillers communaux et 211 conseillers de district à Anvers. Depuis 1994, les élections provinciales sont couplées avec les élections communales. Le 8 octobre, les électeurs belges désigneront également les 747 conseillers appelés à siéger dans les dix conseils provinciaux. Ce Courrier hebdomadaire rappelle la situation politique issue de l’élection de 2000 : poids des partis au lendemain de l’élection dans chacune des régions et majorités dans les grandes villes flamandes et wallonnes. Une approche globale des stratégies de dépôt des listes est proposée, l’analyse étant plus fouillée pour Bruxelles et pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées le long de la frontière linguistique et dans la périphérie bruxelloise. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte. La même analyse est faite pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes.

Le 8 octobre 2006 ont lieu dans les 589 communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux et, pour la deuxième fois, les élections pour la désignation des membres des conseils de district de la commune d’Anvers. Le même jour ont lieu les élections provinciales, couplées avec les élections communales depuis 1994. Les élections de 2006 seront organisées pour la première fois par les régions, suite à la régionalisation de la loi communale, de la loi provinciale et de la législation connexe en 2001. Les règles en vigueur dans chacune des trois régions varient désormais sur un certain nombre de points. Ce Courrier hebdomadaire rappelle sur quoi a porté la régionalisation puis présente les réformes de la législation électorale qui sont intervenues. Ces réformes portent sur le droit de vote des étrangers, l’éligibilité, la parité hommes-femmes, et les opérations liées à l’organisation du scrutin. Une troisième partie porte sur les réformes intervenues dans les procédures post-électorales, notamment dans le système de dévolution des sièges et dans l’installation des collèges communaux, y compris les nouveaux modes de désignation des bourgmestres.