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La logique des familles politiques est encore bien vivace dans la Belgique d’aujourd’hui. Les liens privilégiés entre « partis frères » par-delà la frontière linguistique restent nombreux, même si c’est de manière variable pour la famille socialiste, la famille libérale, la famille de tradition sociale-chrétienne et la famille écologiste. Ce Courrier hebdomadaire se penche sur un aspect particulier de l’histoire des familles politiques : leurs évolutions électorales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le constat qui s’impose est celui d’un déclin global, d’abord somme toute limité jusqu’au début du 21 e siècle mais qui s’amplifie et s’accélère depuis une dizaine d’années. En 1958, le score électoral cumulé des familles culminait à 95 %. En 2019, il est d’à peine 57 %. Bien plus, si l’on ne s’intéresse qu’aux trois familles dites traditionnelles (rouge, bleue et orange), le chiffre chute désormais – ce qui constitue un fait sans précédent – sous la barre des 50 %. Cette évolution est particulièrement marquée pour les socialistes en Wallonie, pour les libéraux en Région bruxelloise et pour les sociaux-chrétiens en Flandre. Pour leur part, les écologistes ont connu un mouvement « en dents de scie ». Cette étude rappelle la force électorale qu’ont connue les familles pendant des décennies. Elle montre par ailleurs que la distribution des forces politiques issue des élections du 26 mai 2019 est inédite à plusieurs égards, en particulier lorsque l’on considère le résultat du scrutin fédéral du côté flamand. Sans nul doute, cette configuration est à l’origine, pour une large part, des difficultés actuellement rencontrées dans la formation d’un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice.

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le précédent. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions (successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise) puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette seconde livraison est celle de l’analyse nationale. Y sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Deux types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946) et l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1995).

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le suivant. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette première livraison est celle de l’analyse par région. Y sont étudiées successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise. Pour chaque région, sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Quatre types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946), l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1989 pour la Région bruxelloise, depuis 1995 pour la Wallonie et pour la Flandre), l’élection des conseils provinciaux (depuis 1994, pour les seules Région wallonne et Région flamande) et l’élection du Conseil de l’Agglomération bruxelloise (un unique scrutin en 1971).

Que retenir de l’évolution récente des partis politiques ? De multiples changements interviennent par petites touches avant de former une évolution. Comment la mémoire peut-elle les sélectionner pour parvenir à en dégager des tendances ? Changements de dénomination des partis, bouleversements dans leur hiérarchie, réorientations, regroupements, dissidences et ralliements, changements de présidence et de mode d’élection des présidents, … : avec une sélectivité très acérée, Xavier Mabille rassemble les faits et réussit le défi de nous faire voir un paysage politique en mouvement. Deux décennies feront ici l’objet de rappels d’un certain nombre de faits marquants : rappels rapides pour la période de référence constituée par la décennie ouverte par les élections législatives du 8 octobre 1981, et rappels plus complets et plus précis pour la décennie ouverte par les élections législatives du 24 novembre 1991.

De récentes recherches indiquent que les circonstances dans lesquelles un gouvernement a démissionné déterminent en partie la formation du suivant. D’où l’intérêt de connaître les causes de démission. C’est l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . En Belgique, on constate que la plupart des démissions de gouvernements ne sont pas liées à des événements extérieurs critiques ni à la fin normale de la législature, ni même au contrôle parlementaire, mais bien à des conflits internes à la coalition sur les deux clivages les plus pertinents depuis 1946, le communautaire et le socio-économique. Dans la deuxième partie, l’analyse des 102 démissions individuelles de ministres et secrétaires d’État de la période permet de faire le lien entre facteurs d’instabilité gouvernementale et d’instabilité ministérielle. La troisième partie est consacrée aux performances électorales des partis qui ont participé à un gouvernement. Les auteurs mettent en lumière l’impact la plupart du temps négatif d’une participation gouvernementale sur les résultats électoraux des partis. Cet impact négatif n’est pas le même pour tous les partis, la famille sociale-chrétienne souffrant plus d’une participation au pouvoir que la famille socialiste et celle-ci plus que la famille libérale. Les partis régionalistes ont quant à eux beaucoup souffert de leur participation ponctuelle à un gouvernement. Mais la perspective électorale souvent peu attrayante d’une participation au pouvoir n’empêche cependant pas les partis qui en ont fait l’expérience de garder une vocation gouvernementale.

Les textes publiés dans le Courrier hebdomadaire présentent pour la plupart une approche approfondie d’une problématique bien délimitée. La diversité des sujets abordés peut apparaître très grande. Il y a néanmoins une unité dans le thème central des recherches du CRISP : le système de la décision politique en Belgique. L’examen de ce système s’opère sous divers angles : les mécanismes de la décision et le rôle des groupes-acteurs, mais aussi la dimension temporelle du cheminement de la décision, depuis le seuil de politisation qui marque l’entrée de la problématique dans la sphère politique jusqu’aux stades de l’adoption et de l’application et, de façon plus générale, du destin de la décision. Le système de décision dont le CRISP poursuit l’analyse depuis 1959 a évolué en devenant plus complexe. Cette complexité croissante s’est traduite en une multiplication et une imbrication des niveaux de décision. Le processus de réformes institutionnelles en Belgique a donc requis une attention particulière, puisque non seulement il constituait une modification importante du cadre dans lequel se joue la décision politique, mais aussi parce qu’il comportait ses propres enjeux. L’évolution institutionnelle qui a mené à l’Union européenne dans sa configuration actuelle appelle des observations d’ordre comparable. Mais la complexité croissante du système de décision, c’est aussi la multiplication des groupes-acteurs, c’est aussi la multiplication des enjeux. Il serait vain de vouloir consigner, ou même synthétiser, dans un seul texte la totalité des enseignements qui peuvent se dégager de la lecture de la collection du Courrier hebdomadaire et des autres publications du CRISP. Le propos du présent Courrier hebdomadaire est de présenter, dans les dimensions d’une seule livraison, des observations sur quelques évolutions majeures du système depuis une quinzaine d’années. Une première série d’observations concernent le rythme de ces évolutions. Des découpages chronologiques sont proposés à partir de repères de nature différente, parfois conventionnelle, parfois événementielle. Ces cycles ou découpages se chevauchent dans le temps et trouvent après coup une cohérence plus ou moins grande. Une seconde série d’observations concernent l’évolution des clivages caractéristiques de la société belge. Il y a tout particulièrement lieu de ce point de vue de s’interroger sur la persistance des cloisonnements qui en ont procédé ou sur des formes diverses de décloisonnements. Enfin, il s’est imposé de prendre en compte une hypothèse à double branche : l’évolution du système va-t-elle vers l’accentuation des formes duelles ou vers le maintien de formes mixtes ? La démarche ainsi entreprise est sans doute loin d’apporter des réponses simples à chacune des questions posées, mais permet peut-être, au lecteur, sans que lui soit imposé quelque schéma simplificateur que ce soit, de disposer d’éléments d’appréciation d’un système dont la complexité est incontestable.

En Belgique, le système électoral se caractérise pour l’électeur par le suffrage universel et le vote obligatoire et secret. La procédure d’attribution des sièges entre les listes des partis en présence se fait selon un système de représentation proportionnelle (depuis 1899) complété par l’apparentement (depuis le lendemain de la première guerre mondiale).[...] Les « propositions visant à achever la structure fédérale de l’Etat » approuvées par les partis de la coalition gouvernementale le 28 septembre 1992 contiennent d’importantes modifications institutionnelles parmi lesquelles figurent une réforme du système bicaméral et l’élection directe des conseils de communauté et de région. Dans ce Courrier hebdomadaire , nous nous attacherons aux aspects de cette réforme qui concernent la composition des assemblées législatives.

Les résultats du scrutin législatif du 24 novembre 1991 traduisent un affaiblissement des trois grands partis francophones – PS, PSC et PRL – et un progrès d’autres partis mais surtout d’Ecolo (+155.000 voix par rapport au scrutin législatif de 1987). Le résultat d’Ecolo (312.623 voix à la Chambre) reste toutefois inférieur à celui réalisé lors des élections européennes de 1989 de près de 60.000 voix. Il s’agit toutefois de scrutins de nature différente en raison des listes en présence, de la dimension des circonscriptions, de l’enjeu même de l’élection. Dans le cas d’Ecolo, aucun problème de comparaison ne se pose pour les listes de candidats. Si les arrondissements et les cantons sont identiques pour les élections législatives et européennes, il y a pour ces dernières trois circonscriptions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) et deux collèges électoraux (francophone et néerlandophone). Tout en gardant à l’esprit que les enjeux des élections européennes et législatives et le contexte politique dans lesquels elles se déroulent sont différents, une comparaison entre les deux types de scrutin est possible en simulant les collèges électoraux des élections européennes pour les élections législatives. Dans cette étude, nous avons observé les résultats d’Ecolo dans l’ensemble des cantons wallons et dans les huit cantons bruxellois de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (c’est-à-dire les cantons d’Anderlecht, de Bruxelles, d’Ixelles, de Molenbeek, de Saint-Gilles, de Saint-Josse, de Schaerbeek et d’Uccle), soit dans 105 cantons. Une telle comparaison s’indique pour tracer l’histoire et la géographie électorales d’Ecolo, parti qui se présenta pour la première fois comme tel aux élections législatives de 1981. Dans une première partie, les résultats d’Ecolo lors des six scrutins successifs sont analysés en termes d’homogénéité/hétérogénéité, de répartition géographique, d’évolution de cette répartition géographique, et de comparaison des résultats de 1991 avec les résultats précédents d’Ecolo. Dans la deuxième section, nous tenterons de formuler des éléments d’explication permettant de rendre compte de l’évolution des résultats d’Ecolo de 1981 à 1991, en vertu d’un modèle explicatif en termes de déterminants ’endogènes’ et ’exogènes’.

Les élections législatives du 24 novembre 1991 ont été marquées notamment par un progrès des listes d’extrême droite, qui recueillent près de 500.000 voix (environ 130.000 voix aux élections législatives de 1987). Cette progression importante est due principalement aux scores réalisés par le Vlaams Blok en Flandre : 383.441 voix, soit 10,9% (à Bruxelles, il obtient 21.840 voix, soit 3,9%). Du côté francophone, le poids des listes d’extrême droite – en progrès certain pour l’une d’entre elles – est plus faible (moins de 100.000 voix dont près de 40.000 à Bruxelles). La définition de l’extrêmisme de droite n’est pas chose aisée. Si seuls des groupes marginaux revendiquent cette appartenance, les mouvements à vocation électorale ne l’acceptent pas. Il n’existe pas une extrême droite qui constituerait un ensemble monolithique mais des mouvements dont le corpus théorique présente des aspects conservateurs (sauvegarde des structures socio-économiques existantes, belgicisme et anti-fédéralisme), traditionalistes (restauration des ’valeurs éternelles’, monarchisme, maintien de la structure de l’Etat), nationalistes, néo-fascistes,... Un des traits communs à ces mouvements est la xénophobie, voire le racisme. L’histoire et le cadre du développement des partis d’extrême droite dans les deux principales communautés du pays ne permettent pas de les assimiler. Du côté francophone, subsiste une pluralité de groupes dont émergent surtout le Front national et plus localement Agir. Il n’y a pas eu création d’un pôle politique d’extrême droite fédérateur de ces mouvements et groupes en raison notamment de l’absence de leader et de groupe relais, de la difficulté de chacun de ces groupes à se structurer eux-mêmes et à ’fidéliser’ un ’personnel’ politique. L’histoire de ces groupes est faite de tensions internes successives qui souvent ont amené leur scission ou la création de nouveaux groupes par un nombre restreint de personnes. Les structures militantes de ces groupes sont peu nombreuses et peu organisées. La progression du Front national aux élections de 1991 peut être partiellement attribuée à la disparition sur le terrain politique des listes concurrentes (essentiellement celles déposées aux scrutins législatifs précédents par le Parti des forces nouvelles) et à la recherche de respectabilité qui a animé ses principaux dirigeants ces dernières années. Jusqu’aujourd’hui, il n’assure que très partiellement un rôle fédérateur, au contraire du Front national en France ou du Vlaams Blok en Flandre. Autre distinction importante : le Vlaams Blok s’inscrit dans la tradition nationaliste flamande tandis que les groupes d’extrême droite du côté francophone sont restés belgicistes et anti fédéralistes, à l’exception toutefois d’Agir qui défend des positions régionales sans pour autant s’inscrire dans l’histoire du mouvement wallon. Ce numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP aborde les partis et mouvements d’extrême droite – ou de droite extrême pour reprendre une expression de l’un d’entre eux – qui se présentaient aux suffrages dans les arrondissements wallons et bruxellois le 24 novembre 1991, à savoir le Front national, Agir, la Ligue européenne populaire écologique et nationaliste (LEPEN) et le Parti communautaire national européen (PCN). La filiation de ces partis avec d’autres ou l’affiliation successive de certains de leurs dirigeants ou membres à plusieurs mouvements au cours de la dernière décennie, nécessitent de retracer aussi l’histoire du Parti des forces nouvelles (PFN), du Parti libéral chrétien (PLC) et de l’Union pour une nouvelle démocratie UND).

Intervenant près de quatre ans après le précédent scrutin, les élections du 24 novembre 1991 ont été marquées par d’importants changements : affaiblissement de la coalition sortante dont les deux partis flamands - le CVP et le SP - atteignent leur minimum historique ; poussée - d’ampleur comparable exprimée en pourcentage des votes valables - du Vlaams Blok en Flandre et d’Ecolo en Wallonie. L’asymétrie entre la situation des partis en Flandre et en Wallonie s’est accentuée. Le présent Courrier hebdomadaire fournit des données chiffrées relatives aux élections législatives du 24 novembre 1991 regroupées et traitées de façon à permettre des comparaisons avec des publications antérieures. L’observation du mouvement des voix des différentes formations politiques a été rendue difficile au cours de la soirée du 24 novembre 1991 par des ’déficiences’ du traitement informatique des données. Des rectifications, qui portaient principalement sur les résultats en région wallonne avec d’importantes distorsions portant sur les bulletins blancs et nuls et les résultats du PS, ont été effectuées le lendemain du scrutin. Nous avons été amenés à reconstituer les regroupements de résultats par région, notamment pour faire clairement apparaître, en voix et en pourcentages, les résultats du FN et d’autres listes d’extrême-droite, et surtout ceux des listes francophones présentes dans les cantons flamands de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Comme en 1987, on a choisi d’examiner d’abord la situation région par région, les enseignements nationaux du scrutin à la Chambre et au Sénat sont ensuite dégagés, notamment par des comparaisons entre régions. L’ampleur et le sens des changements sont analysés aux niveaux national, communautaire et régional, de même qu’en terme d’évolution du système des partis.

Selon une estimation du Registre national, 7.137.060 électeurs figurent sur les listes électorales. Ceux qui participeront au vote et émettront un vote valable le 24 novembre 1991 éliront 212 députés, 106 sénateurs et 716 conseillers provinciaux. Cette élection déterminera la composition future des Chambres, ultérieurement complétée en ce qui concerne le Sénat, mais aussi celle du Conseil flamand, du Conseil de la Communauté française et du Conseil régional wallon. Les électeurs ont également à renouveler les neuf conseils provinciaux dont une des premières tâches sera d’élire les sénateurs provinciaux. Au-delà des sommes que chacun des partis et des candidats consacre à cette élection, un crédit de BEF 112,4 millions est inscrit au budget du Ministère de l’Intérieur dont plus de la moitié consiste en frais de papier électoral et en paiement de jetons de présence. Les prestations de la Régie des postes et les frais de déplacement des militaires et de leur famille établis en Allemagne représentent 30% des crédits prévus. A ces dépenses, s’ajoutent celles qui sont à charge des communes. Comme à la veille de chaque élection, le CRISP publie un certain nombre d’informations concernant la préparation de celle-ci : composition des assemblées dissoutes, dispositions légales qui définissent ou modifient les conditions ou le contexte du scrutin, présentation des listes de candidats,... Une dernière partie présente les principaux enjeux du scrutin tant au niveau national que régional ou communautaire qu’au niveau des partis politiques se présentant au suffrage des électeurs.