La suppression du Sénat ne nécessitera-t-elle vraiment que huit votes ?
par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 2 avril 2026
Ce 30 mars 2026, la commission des Affaires institutionnelles du Sénat a posé le premier des votes du processus parlementaire qui doit mener, à terme, à la disparition de la seconde chambre du Parlement fédéral belge. La commission s’est prononcée sur une question somme toute technique, à savoir l’ajout de dispositions transitoires dans l’article 195 de la Constitution afin d’élargir la liste des articles constitutionnels ayant été ouverts à révision à la fin de la législature 2019-2024. À cette occasion, le Premier ministre, Bart De Wever (N-VA), a indiqué que le processus d’abolition du Sénat requerra un total de « huit votes ». Cette @nalyse du CRISP en ligne vise à éclairer cette déclaration.
Podcasts
Le Sénat belge. Tout savoir sur cette assemblée avant qu’elle ne disparaisse
intervention de Cédric Istasse diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 8 septembre 2025
Réécoutez ‘L’actualité en 3D. Décrypter, débattre et discuter avec le CRISP’, émission proposée dans le cadre du partenariat avec Radio Panik. Au menu de l’émission présentée par Julien Pieret : 1° Cédric Istasse : Le Sénat belge. Tout savoir sur cette assemblée avant qu’elle ne disparaisse 2° ‘Sénat’, une nouvelle définition extraite du Vocabulaire politique. 3° Le tour des dernières parutions du CRISP, avec Cédric Istasse.
Les @nalyses en ligne
La notion de communauté : un palimpseste
par Vincent Lefebve, paru dans En Question, n° 153, été 2025, p. 28-33
Qu’est-ce que le terme de « communauté » recouvre aujourd’hui ? Ouvrant un dossier consacré à cette thématique publié par la revue En Question , cet article explore les multiples strates de cette notion aux usages politiques, sociaux et philosophiques mouvants. De la querelle philosophique entre libéraux et communautariens aux tensions politiques belges, en passant par les enjeux écologiques, il montre comment ce palimpseste conceptuel demeure un enjeu central du vivre-ensemble et de la démocratie contemporaine.
Podcasts
Bruxelles : une région à bout de souffle ? Généalogie d’un blocage et solutions possibles
intervention de Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 10 mars 2025
Réécoutez ‘L’actualité en 3D. Décrypter, débattre et discuter avec le CRISP’, émission proposée dans le cadre du partenariat avec Radio Panik. Au menu de l’émission présentée par Julien Pieret : 1° Caroline Sägesser : Bruxelles : une région à bout de souffle ? Généalogie d’un blocage et solutions possibles 2° ‘commune’, une nouvelle définition extraite du Vocabulaire politique. 3° Le tour des dernières parutions du CRISP, avec Cédric Istasse.
Courrier hebdomadaire
La répartition des compétences culturelles en Belgique
Courrier hebdomadaire n° 2628-2629, par Loïc Perrin, 83 p., 2025
En Belgique, les trois Communautés (française, flamande et germanophone) sont en charge des « matières culturelles » au sens constitutionnel du terme, c’est-à-dire des matières désignées comme telles par l’article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Ce champ de compétence est loin de recouvrir l’ensemble du champ culturel au sens commun du terme, tout en comprenant aussi des éléments qui n’y sont pas inclus : la langue, les beaux-arts, le patrimoine, les sports, les loisirs, la promotion sociale, le recyclage professionnel, etc. Dès lors, les Communautés ne sont nullement seules à mener des actions dans le champ culturel dans son acception englobante. En effet, entendu au sens élargi, le domaine de la culture est également investi par l’ensemble des autres composantes de l’État fédéral belge : l’Autorité fédérale, les trois Régions (wallonne, flamande et bruxelloise), la COCOM et la COCOF. Ce paysage institutionnel est le fruit de six réformes de l’État successives. Sa complexité tient notamment aux multiples enchevêtrements et ramifications qui existent entre les différents niveaux de pouvoir. Afin de démêler cet écheveau, ce Courrier hebdomadaire dresse un panorama général de la répartition des compétences dans le domaine de la culture en Belgique, en s’intéressant successivement à chacune des composantes de l’État fédéral belge. Cet exercice est d’autant plus utile que des réformes sont susceptibles d’être opérées en la matière dans un futur proche.
Courrier hebdomadaire
La démocratie face aux « crises » globales : la Belgique entre unité et division
Courrier hebdomadaire n° 2619-2620, par Vincent Lefebve, 123 p., 2024
En Belgique, des crises qui, en raison de leur nature même, présentent une dimension internationale peuvent se transformer rapidement en conflits politiques internes, notamment de type communautaire : par leur intensité, ces menaces sont en effet susceptibles de créer ou d’attiser les divisions au sein de la société belge, qui est structurellement traversée par diverses lignes de fracture. Mais ces crises peuvent également venir alimenter les dynamiques centripètes et unificatrices qui animent le pays : étant donné qu’ils appellent une réponse coordonnée des différentes composantes de l’État, ces périls incitent les acteurs politiques à s’entendre pour y faire face ou pour que la Belgique puisse parler d’une seule voix sur la scène internationale. Vincent Lefebve analyse la façon dont cette dialectique entre division et unité se déploie en Belgique dans un contexte marqué par la survenance ou l’intensification de crises durables, globales et systémiques. Pour cela, il examine les politiques publiques qui ont été élaborées en Belgique en réponse respectivement à quatre défis majeurs : le dérèglement climatique, la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, le bouleversement géopolitique découlant de la guerre en Ukraine, et l’enjeu migratoire (ou, plus précisément, la gestion de l’accueil des migrants). Ce Courrier hebdomadaire montre que, si les clivages qui traversent de longue date la Belgique constituent autant de facteurs de complexité et potentiellement de division, la structure fédérale du pays et la tradition consociative belge peuvent pour leur part faciliter dans une certaine mesure la recherche de compromis et d’équilibres entre points de vue et intérêts divergents.
Les @nalyses en ligne
Bart De Wever, formateur, n’a sans doute pas renoncé à une réforme institutionnelle
interview de Caroline Sägesser par Maryam Benayad et Vincent Rocour, parue dans La Libre Belgique, samedi 10 août 2024, p. 4-5
Dans la foulée des élections législatives tenues le 9 juin 2024, le Roi a chargé Bart De Wever, le président de la N-VA, parti arrivé en tête du scrutin, de missions d’information, de préformation puis, le 10 juillet, de formation d’un nouveau gouvernement fédéral. Rapidement, cinq formations politiques ont été identifiées comme susceptibles de composer une future coalition : les partis nationaliste flamand (N-VA), libéral francophone (MR), socialiste flamand (Vooruit) et centristes francophone (Les Engagés) et flamand (CD&V). Les négociations entre ceux-ci ont repris après une semaine de vacances. Le 20 septembre a été avancé comme date pour boucler un accord, mais le parcours s’annonce ardu.
Courrier hebdomadaire
La simultanéité des élections en Belgique dans le contexte européen
De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.
Hors collection
Démocratie et fédéralisme. La Belgique dans l’Union européenne
par Pierre Blaise, 102 p., 2024
Cet ouvrage retrace les grandes étapes qui ont façonné la Belgique depuis son indépendance en 1830. Il vise à expliquer de quelle manière la démocratie y a évolué et comment et pourquoi, d’un État unitaire, elle est devenue un État fédéral. Un État fédéral complexe, composé de Communautés, de Régions et de l’Autorité fédérale. Quelles sont leurs compétences respectives ? Comment sont-elles organisées ? Qui les dirige ?
La Belgique est aussi très impliquée dans l’Union européenne dont elle a été un des États fondateurs. Comment s’organise la démocratie dans cet ensemble de 27 États ? S’agit-il d’un État fédéral ? Qu’est-ce qui distingue son fonctionnement de celui de la Belgique ?
Par des chapitres concis et rédigés dans un style didactique, et à l’aide de schémas clairs, cet ouvrage permet à un large public de comprendre les évolutions et le fonctionnement actuel de la Belgique et de l’Union européenne.
Courrier hebdomadaire
Les partis frères en Belgique : les relations entre le PS et Vooruit
Courrier hebdomadaire n° 2590-2591, par Benjamin Biard, 99 p., 2024
Le PS et Vooruit sont tous deux les héritiers du Parti ouvrier belge (POB), fondé à la fin du 19 e siècle, devenu le PSB-BSP au lendemain de la Seconde Guerre mondiale puis divisé sur une base linguistique en 1978 à la suite de vives tensions internes. Les liens qui unissent les deux partis frères qu’ont été le PS et le BSP et que sont aujourd’hui le PS et Vooruit ont sensiblement évolué dans le temps : des moments de forts désaccords ont alterné avec des épisodes de rapprochement. Tendanciellement, les deux partis socialistes ont conservé des liens étroits (quoique faiblement formalisés) en dépit d’un progressif éloignement de leurs lignes idéologiques respectives. B. Biard interroge les rapports qu’entretiennent les deux descendants du PSB-BSP unitaire, en se focalisant sur la période entamée au début des années 2000. Ce faisant, il questionne plus largement ce que recouvre encore aujourd’hui la notion de « partis frères » en Belgique. Tous les types de liens, formels ou informels, entre les deux formations sont investigués, qu’il s’agisse des rapports entre dirigeants des partis, de ceux établis au niveau des ministres et des parlementaires, ou même, dans une certaine mesure, des liens existant au niveau de leurs centres d’étude. Sont également prises en compte les relations susceptibles d’être entretenues entre ces partis politiques à travers les associations gravitant autour d’eux et constituant le pilier socialiste, à commencer par l’Action commune. Cette étude se base notamment sur une trentaine d’entretiens, réalisés principalement avec des (ex-)cadres et élus des partis socialistes de Belgique.
Courrier hebdomadaire
Les spécificités institutionnelles de la Communauté germanophone au fil des réformes de l’État (II)
Courrier hebdomadaire n° 2588-2589, par Cédric Istasse, 103 p., 2024
En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce second volume est consacré aux quatre réformes de l’État les plus récentes (1988-1990, 1992-1993, 2001 et 2012-2014).
Courrier hebdomadaire
Les spécificités institutionnelles de la Communauté germanophone au fil des réformes de l’État (I)
Courrier hebdomadaire n° 2586-2587, par Cédric Istasse, 97 p., 2024
En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce premier volume est consacré aux deux premières réformes de l’État (1970-1973 et 1980-1983).
Les @nalyses en ligne
« Le gros échec de la Vivaldi, c’est de ne pas avoir réussi à démontrer que la Belgique fédérale fonctionnait encore »
interview de Caroline Sägesser par Elise Legrand, parue dans Levif.be, 13 juillet 2023
Comme un air de déjà-vu. En juillet 2022, l’année politique se soldait par un accord au forceps sur la réforme des pensions. Un an plus tard, l’épilogue de la Vivaldi, saison 3, est identique : début juillet 2023, les sept partenaires de la majorité ont accouché d’un nouveau texte régissant le système des retraites. Si le dénouement est le même, le scénario du film vivaldien 2022-2023 a tout de même apporté son lot de surprises et de spécificités. L’année politique écoulée a été maigre en accords, mais riche en démissions. Plus que jamais, l’opposition a été pugnace et combative. Retour sur ces dix derniers mois politiquement intenses pour le gouvernement De Croo, qui allie les socialistes, les libéraux, les écologistes, ainsi que les chrétiens-démocrates flamands.
Les @nalyses en ligne
Dans un an, réformer de fond en comble ?
par Caroline Sägesser, paru sur revuepolitique.be, 3 juillet 2023
À un an des élections, Politique publie plusieurs analyses qui se penchent sur les enjeux des différents scrutins. Dans cet article, il est question des élections fédérales et de leurs conséquences potentielles pour les contours de l’État.
Les @nalyses en ligne
La Belgique désenchantée
interview de Vincent de Coorebyter par Catherine Ernens, parue dans dans une version légèrement différente dans Moustique, 24 mai 2023, p. 25-27
La fracture entre les citoyens et la politique est de plus en plus abyssale. Cela s’explique par un phénomène de ressenti, un manque de perspectives et de vrais soucis. Dans cette interview, Vincent de Coorebyter analyse le grand mal-être politique et sociétal dans lequel notre société est plus que jamais plongée et déroule les mécanismes d’un désenchantement certain.
Les @nalyses en ligne
Élections 2024 : vers l’équilibre entre femmes et hommes ?
par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 9 juin 2023
Comme à chaque scrutin, l’un des enjeux des élections multiples du 9 juin 2024 et des élections locales du 13 octobre suivant sera l’accroissement de la participation des femmes à la vie politique. En Belgique, en effet, celles-ci n’occupent toujours qu’environ quatre mandats politiques sur dix (au sein des gouvernements, des parlements, des conseils et collèges communaux…). Pourtant, depuis une trentaine d’années, différents dispositifs législatifs visent à assurer une plus juste présence de cette moitié de la population dans les instances politiques. Cette @nalyse du CRISP en ligne propose un panorama des règles qui seront en application durant les élections de 2024 afin de favoriser la représentation politique des femmes.
Les @nalyses en ligne
Y aura-t-il une septième réforme de l’État ?
interview de Caroline Sägesser et Vincent Lefebve par Julien Pieret, parue sur e-legal. Revue de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, n° 7, avril 2023, e-legal.ulb.be
Le fédéralisme belge se distingue, notamment, par sa dimension évolutive : régulièrement, via ce que l’on appelle une réforme de l’État, l’architecture institutionnelle de la Belgique fédérale est revue, affinée, approfondie, complexifiée ou, plus rarement, simplifiée. À ce jour, six réformes de l’État ont eu lieu en Belgique (1970-1973, 1980-1983, 1988-1990, 1992-1993, 2001, 2012-2014), chaque réforme portant en germe les axes de la suivante. Fruit d’arbitrages politiques subtils adoptés à la suite de négociations interminables et souvent confidentielles, chaque réforme de l’État stabilise un temps le rapport de force qui préside aux relations entre les différentes composantes de l’État fédéral belge et entre les principales formations politiques du pays. La dernière réforme de l’État, consécutive de la fameuse crise dite des « 541 jours », a frappé les imaginations par la dramatisation du contexte politique dans lequel elle fut entamée, par l’importance des nouvelles compétences désormais attribuées aux Communautés et aux Régions et, surtout, par la levée d’un tabou persistant : le fait de confier aux Communautés la gestion autonome d’un pan de notre sécurité sociale, à savoir les allocations familiales. Près de dix ans après l’atterrissage de cette réforme, la question d’une éventuelle septième réforme de l’État se pose. Quels sont les projets sur la table ? Quelles sont les perspectives tracées par l’actuel gouvernement fédéral ? Une telle réforme apparaît-elle inéluctable ? Et si oui, quels devraient en être les axes ?
Podcasts
La Belgique face aux crises
intervention de Vincent Lefebve diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 10 avril 2023
Aujourd’hui, c’est le 50e épisode de L’Actualité en 3D, le rendez-vous mensuel de décryptage de l’actualité politique que nous vous proposons en partenariat avec le CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques. Pour cet épisode jubilaire, nous allons tenter de prendre un peu de hauteur en croisant deux thématiques qui ont été centrales lors des 49 épisodes précédents de L’Actualité en 3D, en associant deux des fils rouges tissés par cette succession d’émissions. Premier fil rouge : la Belgique fédérale dont le système institutionnel et politique a été au cœur de nombreux épisodes. Une Belgique dont nous avons évoqué l’histoire à travers ses symboles et autres emblèmes, une Belgique dont l’architecture fédérale a été au cœur de l’émission de septembre 2021, une Belgique dont certaines composantes – la Région bruxelloise ou la Communauté germanophone – ont été présentées par nos soins, une Belgique politique dont nous avons étudié certains des piliers à travers nos émissions consacrées aux familles politiques libérales ou sociales-chrétiennes et dont nous avons également analysé certains dispositifs politiques décisifs ces dernières années, comme celui dit des affaires courantes ou en analysant les modalités de formation ou de démission d’un gouvernement. Deuxième fil rouge de L’Actualité en 3D : la notion de crise. Des crises qui s’accumulent et se superposent comme nous l’avons encore constaté lors de notre émission bilan de l’année 2022. Mais souvenez-vous que notre première émission était consacrée à une crise politique, celle survenue en Région wallonne à l’été 2017. Et puis, l’actualité nous a conduit à envisager la crise due au Brexit, la crise climatique et énergétique notamment avec Fabienne Collard, la crise du pouvoir d’achat au cœur de notre émission consacrée à l’accord interprofessionnel, puis évidemment la crise sanitaire à laquelle nous avons consacré pas moins de trois émissions. Et donc pour cette 50e émission, nous allons nous demander dans quelle mesure l’apparition d’une crise teste et met à l’épreuve notre système institutionnel et politique, dans quelle mesure une crise révèle les failles mais aussi les ressources que notre système présente. Comment nos autorités politiques font face aux crises ? Une crise constitue-t-elle un facteur d’unité, de rassemblement des différentes forces sociales et politiques qui constituent la Belgique ou à l’inverse, une crise accentue-t-elle les nombreuses divisions communautaires ou idéologiques qui traversent la Belgique depuis ses origines ? Voilà en quelques mots la question générique qui sera au cœur de cette émission et pour y répondre, nous aurons le plaisir de recevoir Vincent Lefebve, philosophe, juriste et chargé de recherche pour le CRISP.
Les @nalyses en ligne
Quels remèdes au grand blues des Belges ?
par Caroline Sägesser, paru sur revuepolitique.be, 2 février 2023
Lundi 23 janvier. La presse dévoile le contenu de l’enquête Noir Jaune Blues 5 ans après, une étude réalisée par la fondation Ceci n’est pas une crise et basée sur un sondage réalisé en juillet 2022. Noir Jaune Blues brosse un portrait peu réjouissant de notre moral, et dessine les contours d’une société belge qui n’a plus confiance dans les institutions démocratiques et qui glisse vers la tentation d’un régime autoritaire.
Les @nalyses en ligne
« 2023 ne doit pas être une année perdue »
interview de Jean Faniel par Quentin Joris, parue dans L’Écho, 28 décembre 2022, p. 6-7
Après un millésime politique 2022 marqué par un « empilement de crises » et lors duquel il est parfois devenu difficile de rester optimiste, que nous réserve 2023 ? Cette interview revient sur l’année politique écoulée et aborde celle qui s’annonce : une année préélectorale au cours de laquelle les défis ne manqueront pas.
Podcasts
Vers une septième réforme de l’État belge ? Exercice de prospective institutionnelle
intervention de Caroline Sägesser et Vincent Lefebve diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 10 octobre 2022
Mise entre parenthèse depuis la négocation (2010-2011) et l’entrée en vigueur (2014) de la sixième réforme de l’État belge, la question d’une nouvelle réforme de notre système fédéral risque assurément de revenir au premier plan de l’actualité politique dans la perspective des élections fédérales et régionales qui se dérouleront en mai 2024. Que signifie l’expression "réforme de l’État" et pourquoi y’en a-t-il eu plusieurs en Belgique ? Pourquoi une nouvelle réforme de l’État apparait nécessaire aux yeux de certaines formations politiques alors que d’autres semblent douter de sa pertinence ? Quels seraient les enjeux d’une telle réforme ? Quels sont les projets institutionnels actuellement débattus au sein du gouvernement fédéral ou des différents parlements du pays ? Qu’est-ce que l’opération "un pays pour demain" et est-elle susceptible de rompre avec la façon habituelle dont notre classe politique débat de l’avenir de la Belgique ? L’hypothèse d’une scission de l’État belge en plusieurs nations indépendantes est-elle crédible ? En vue de répondre à toutes ces questions, nous aurons le plaisir de recevoir Vincent Lefebve, philosophe et juriste, et Caroline Sägesser, historienne, et tous deux chargés de recherche pour le Centre de recherche et d’information socio-politques (CRISP).
Les @nalyses en ligne
« Le régime des cultes est inadapté à une société plurielle »
interview de Caroline Sägesser par Fanny Declercq, parue dans dans une version légèrement différente dans Le Soir, 16 septembre 2022
Après l’annonce de la décision du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), de retirer la reconnaissance de l’Exécutif des musulmans de Belgique, l’organe de représentation du culte islamique en Belgique a dénoncé une action gouvernementale « grossièrement inconstitutionnelle et inacceptable ». Caroline Sägesser revient sur les difficultés que pose la représentation des communautés musulmanes dans le régime belge des cultes et analyse la décision du ministre libéral flamand comme l’anticipation d’une réforme institutionnelle en matière de culte.
Les @nalyses en ligne
Splendeur et misère des compromis : la Belgique à l’aune de Kelsen
par Vincent de Coorebyter, paru dans La Revue nouvelle, n° 1, février 2022, p. 11-18
Il est entendu que la Belgique est une terre de compromis, et elle en a longtemps été fière. Aujourd’hui, pourtant, les compromis ont plutôt mauvaise presse, ou sont considérés, au mieux, comme un mal nécessaire. L’ambivalence domine à leur égard, tant il est difficile de savoir s’il faut les accepter ou les déplorer.
Livres
Introduction à la Belgique fédérale
Livre, par Caroline Sägesser, Jean Faniel, Pierre Blaise, 108 p., 2022
La Belgique est un État fédéral d’une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un même territoire. Introduction à la Belgique fédérale guide le lecteur à travers les rouages institutionnels de l’Autorité fédérale et des entités fédérées. Cet ouvrage expose la répartition des compétences, les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judicaire, la composition des parlements et des gouvernements ou encore le rôle des provinces et des communes. Rédigé dans un langage accessible, il permet à chacun de se familiariser avec le fonctionnement des institutions. Cette édition est entièrement mise à jour en 2022.
Livres
La Constitution au fil de ses versions (2ème édition)
Livre, par Cindy Regnier, 408 p., 2022
Adoptée en février 1831, la Constitution belge a été révisée à plus de 65 reprises depuis lors. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes de l’État successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physionomie de départ. Cette évolution de la « loi fondamentale » reflète à la fois les changements intervenus dans la société belge et les transformations des structures institutionnelles du pays. En 2019, l’ouvrage La Constitution au fil de ses versions est venu proposer une formule de lecture originale permettant de retracer l’évolution d’un article au fil de ses modifications et, plus largement, de saisir finement les évolutions de ce texte central. La deuxième édition inclut les dernières révisions constitutionnelles et améliore la lisibilité de certains articles particulièrement touffus. L’objectif de cet ouvrage demeure de permettre au lecteur d’observer aisément les révisions qu’a connues la Constitution belge depuis sa promulgation en français en 1831, en livrant, dans une présentation originale et exhaustive, les versions successives de chaque article et en signalant de manière précise les modifications intervenues et les dates de ces changements. La présentation permet de saisir aisément quand une modification a été apportée au texte. Le procédé utilisé offre trois modes de lecture possibles. Le lecteur peut ainsi lire la Constitution actuelle de la Belgique, en connaître la version initiale ou suivre l’évolution d’un article en particulier, voire d’un paragraphe ou d’un alinéa spécifique. Ce dernier mode de lecture est assurément le plus original. Par cette plongée historique dans la loi fondamentale, le CRISP offre le fil qui permet de tracer un chemin dans ce texte sinueux et, pourtant, crucial pour tenter de comprendre ce dédale auquel la Belgique s’apparente parfois. Publié avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Loterie nationale.