Catalogue

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2024. Au niveau interprofessionnel, les syndicats ont poursuivi leur mobilisation contre les perspectives de renforcement des politiques d’austérité. Après les élections du 9 juin, ils se sont opposés aux projets socio-économiques des gouvernements wallon et francophone nouvellement formés et du gouvernement fédéral De Wever en cours de formation. L’expression de la colère des agriculteurs a principalement ciblé les politiques européennes qu’ils jugent inadaptées aux réalités du terrain ou susceptibles de mettre en péril la viabilité et la rentabilité de leurs exploitations : PAC, Green Deal, produits ukrainiens, traité avec le Mercosur, etc. L’annonce de la fermeture de l’usine d’Audi Brussels, à Forest, a constitué un véritable séisme social. Elle a signifié une perte d’emploi massive, qui a touché tant les travailleurs de ce site industriel que ceux des entreprises sous-traitantes. La négociation du plan social a duré plusieurs mois, dans un climat de grandes tensions allant jusqu’à un lock-out . Les coursiers travaillant pour la plateforme Uber Eats ont mené une grève de deux jours. Elle a permis de faire entendre la voix des nombreux travailleurs sans papiers actifs dans le secteur de la livraison de repas à domicile, dont la mobilisation est par nature malaisée. La grève de quatre semaines intervenue au sein de l’asbl AVJ Liège, service d’aide à domicile pour adultes en situation de handicap, s’est distinguée par son issue relativement favorable pour le personnel, mais aussi par le recours à la justice et aux réquisitions de travailleurs de la part de la direction. Une annexe statistique fournit un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2024. Cette étude a été rédigée par B. Conter, A. Dufresne, A. Dupuis, J. Faniel, G. Lambert, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M. Strale, K. Vandaele et Z. Vitali.

Des élections sociales se sont déroulées du 16 au 29 novembre 2020. Ce scrutin aurait dû prendre place en mai, mais il a dû être reporté en raison de la pandémie de Covid-19. Pour la dix-huitième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les travailleurs du secteur privé ont été appelés à renouveler la représentation du personnel : d’une part, dans les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) pour les entreprises d’au moins 50 personnes et, d’autre part, dans les conseils d’entreprise (CE) pour celles de 100 personnes ou plus. Ce scrutin a concerné 7 136 entreprises et quelque 1 960 000 travailleurs. Les élections sociales constituent un moment particulier et emblématique de l’expression de la démocratie sociale dans les lieux de travail. Bien entendu, c’est avant tout au niveau des entreprises qu’elles trouvent leur signification. Mais elles sont également importantes à un niveau bien plus large : les organisations interprofessionnelles orchestrent les campagnes électorales et les résultats du scrutin servent à définir la représentation syndicale dans différents organes de négociation ou de concertation. Par ailleurs, ces résultats sont utilisés pour évaluer la représentativité des syndicats aux niveaux national, régional et sectoriel. Ce Courrier hebdomadaire présente et commente les principales données et tendances générales des élections sociales de novembre 2020 : évolution de la participation électorale et du champ couvert par ces élections, résultats nationaux et régionaux, variations selon le type d’entreprises, spécificités sectorielles. Une comparaison est effectuée avec les scrutins antérieurs. Les résultats relatifs aux différentes catégories de travailleurs sont abordés de manière spécifique ; en particulier, sont étudiées les représentations respectives des travailleuses et des cadres. L’exposé est appuyé par de nombreux tableaux, graphiques et cartes en couleurs.

Au début du mois de mars 2020, la Belgique rejoint la liste des pays touchés par la pandémie de Covid-19, maladie infectieuse apparue quelques mois plus tôt en Chine et provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2. Or, à ce moment-là, la Belgique est plongée dans une crise politique qui semble d’une gravité sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : depuis plus d’un an, le pays est dirigé par des gouvernements fédéraux en affaires courantes et minoritaires et, depuis près de dix mois, le monde politique cherche en vain à mettre en place un gouvernement fédéral de plein exercice et disposant d’une majorité au sein de la Chambre des représentants issue des élections du 26 mai 2019. Cette irruption soudaine d’une crise sanitaire majeure met la crise politique en mode pause. Afin de gérer la pandémie, un gouvernement fédéral Wilmès II (MR/CD&V/Open VLD) prête serment devant le roi le 17 mars 2020, puis obtient successivement la confiance d’une majorité de membres de la Chambre des représentants (le 19 mars) et une délégation de pouvoirs spéciaux par une majorité plus large encore de députés fédéraux (le 26 mars). La Première ministre, Sophie Wilmès (MR), s’engage à borner son action à la gestion de la crise et à ses conséquences, et à revenir demander la confiance de l’assemblée dans un délai de six mois. Les pouvoirs spéciaux sont accordés pour une période de trois mois, renouvelables une fois. La crise politique peut donc apparaître temporairement résolue ; toutefois, à mesure que l’urgence sanitaire s’estompe, elle refait surface. Dans ce Courrier hebdomadaire , le CRISP relève les principales tensions qui ont émaillé la gestion de la crise et les critiques que celle-ci a suscitées, puis fait le point sur la situation politique fédérale après huit semaines de gouvernement Wilmès II et trace des pistes de réflexion pour l’avenir politique au niveau fédéral. Exceptionnellement, cette publication est dès à présent accessible librement en ligne .

Des élections sociales se sont déroulées du 9 au 22 mai 2016. Pour la dix-septième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les travailleurs du secteur privé ont été appelés à renouveler la représentation du personnel  : d’une part, dans les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) pour les entreprises d’au moins 50 personnes et, d’autre part, dans les conseils d’entreprise (CE) pour celles de 100 personnes ou plus. Ce scrutin a concerné quelque 6 950 entreprises et 1 790 000 travailleurs. Les élections sociales constituent un moment particulier et emblématique de l’expression de la démocratie sociale dans les lieux de travail. Bien entendu, c’est avant tout au niveau des entreprises qu’elles trouvent leur signification. Mais elles sont également importantes à un niveau bien plus large  : les organisations interprofessionnelles orchestrent les campagnes électorales et les résultats du scrutin servent à définir la représentation syndicale dans différents organes de négociation ou de concertation. Par ailleurs, ces résultats sont utilisés pour évaluer la représentativité des organisations aux niveaux national, régional et sectoriel. Ce Courrier hebdomadaire présente et commente les principales données et tendances générales des élections sociales de mai 2016  : participation électorale, résultats nationaux et régionaux, variations selon le type d’entreprises, spécificités sectorielles. Une comparaison est effectuée avec les scrutins antérieurs. Les résultats relatifs aux différentes catégories de travailleurs sont abordés de manière spécifique  ; en particulier, sont étudiées les représentations respectives des travailleuses et des cadres. L’exposé est appuyé par de nombreux tableaux, graphiques et cartes en couleurs.

Les prochaines élections sociales se dérouleront du 9 au 22 mai 2016. Pour la dix-septième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les travailleurs du secteur privé seront appelés à renouveler la représentation du personnel  : d’une part, dans les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) pour les entreprises d’au moins 50 personnes et, d’autre part, dans les conseils d’entreprise (CE) pour celles de 100 personnes ou plus. Le précédent scrutin, qui s’est tenu en mai 2012, a concerné quelque 6 800 entreprises et 1 690 000 travailleurs. Les élections sociales constituent un moment particulier et emblématique de l’expression de la démocratie sociale dans les lieux de travail. Bien entendu, c’est avant tout au niveau des entreprises qu’elles trouvent leur signification, puisque c’est là que les listes sont déposées, que les candidats sont élus, et que les CPPT et les CE sont institués. Mais elles sont également significatives à un niveau bien plus large. En effet, les organisations interprofessionnelles orchestrent les campagnes électorales, et les résultats du scrutin servent à définir la représentation des organisations syndicales dans différents organes de négociation ou de concertation. Par ailleurs, ces résultats sont utilisés pour évaluer la représentativité des organisations aux niveaux national, régional et sectoriel. Ce Courrier hebdomadaire présente et commente les principales données et tendances générales des trois derniers scrutins (2004, 2008 et 2012)  : participation électorale, résultats nationaux et régionaux, variations selon le type d’entreprises, spécificités sectorielles. Une comparaison est effectuée avec la situation de 2000. Les résultats relatifs aux différentes catégories de travailleurs sont abordés de manière spécifique  ; en particulier, sont étudiées les représentations respectives des travailleuses et des cadres. L’exposé est appuyé par de nombreux tableaux et graphiques (dont certains inscrivent les trois scrutins considérés dans une trajectoire plus longue, remontant aux années 1950), ainsi que par quatre cartes relatives aux résultats des élections sociales de 2012.

La Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique est assurément l’organisation syndicale belge la moins connue et la moins étudiée. Après avoir analysé les principales caractéristiques des membres de la CGSLB dans une précédente livraison, le Courrier hebdomadaire se penche sur l’histoire de cette organisation. Sans prétendre à l’exhaustivité, le tableau brossé ici permet de suivre l’évolution du syndicalisme libéral de sa naissance à l’époque actuelle. J. Faniel et K. Vandaele s’intéressent à la structuration du mouvement syndical libéral, à son enracinement dans le paysage socio-politique belge, à ses prises de position et fondements doctrinaux, à sa reconnaissance institutionnelle, à ses rapports avec les partis libéraux, à l’évolution du nombre de ses membres et de ses résultats aux élections sociales, à sa place dans les relations collectives du travail et dans certaines grandes mobilisation sociales, ainsi qu’à son activité et à sa reconnaissance au niveau international. En revenant sur les racines de la CGSLB, les auteurs soulignent l’importance de la pilarisation de la société belge dans l’apparition d’un syndicat se présentant ouvertement comme libéral. Ils montrent également comment cette pilarisation, de même que le développement de la sécurité sociale et l’institutionnalisation de la concertation sociale, ont contribué au maintien et à la croissance de la CGSLB. Certaines caractéristiques historiques du syndicalisme libéral expliquent aussi pourquoi la CGSLB est le syndicat belge le plus centralisé. En s’intéressant à l’histoire de la CGSLB et en l’examinant sur le long terme, J. Faniel et K. Vandaele éclairent une facette rarement abordée du libéralisme.

La treizième édition de ces élections qui ont en principe lieu tous les quatre ans a été organisée en mai 2000, soit cinq ans après le scrutin de mai 1995. À la suite de la FEB, la ministre de l’Emploi et du Travail a proposé de reporter d’un an la tenue des élections de manière à éviter la simultanéité du scrutin et des négociations dans les entreprises consécutives à l’accord interprofessionnel de fin 1998. Comme pour les élections sociales précédentes, cette livraison du Courrier hebdomadaire présente et commente les principaux résultats et analyse quelques aspects particuliers du dernier scrutin. Une première partie passe en revue les principales modifications apportées aux législations relatives aux élections sociales à l’occasion du dernier scrutin, décrit leur champ d’application et retrace à grands traits le contexte socio-politique dans lequel elles ont eu lieu. Les principales données et tendances générales des élections de 2000 sont analysées dans une seconde partie : participation électorale, résultats nationaux et régionaux, données sectorielles. Ensuite les résultats sont abordés de manière spécifique pour les différentes catégories de travailleurs. Sont en particulier étudiées les représentations des cadres et des travailleuses. Les tableaux fournis en annexe rassemblent de manière synthétique des données relatives à ce scrutin et à ceux qui l’ont précédé.

La douzième édition des élections sociales s’est déroulée du 8 au 20 mai 1995 dans 5.376 entreprises en ce qui concerne l’élection de la représentation des travailleurs au comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail et dans 3.069 entreprises pour celle au conseil d’entreprise. Les résultats officiels de ces élections – portant sur 99% environ des données – ont été rendus publics fin janvier 1996. A notre connaissance, ils n’ont fait à ce jour l’objet d’aucune étude spécifique. Comme pour les élections sociales précédentes, cette livraison du Courrier hebdomadaire présente et commente les principaux résultats et analyse quelques aspects particuliers du dernier scrutin. Une première partie passe en revue les principales modifications apportées aux législations relatives aux élections sociales à l’occasion du scrutin de 1995, décrit leur champ d’application et retrace à grands traits le contexte socio-politique dans lequel elles ont eu lieu. Les principales données et tendances générales sont analysées dans une seconde partie : participation électorale, résultats nationaux et régionaux, données sectorielles. Ensuite les résultats sont abordés de manière spécifique pour les différentes catégories de travailleurs. Sont en particulier étudiées les représentations des cadres et des travailleuses. Les tableaux fournis en annexe rassemblent de manière synthétique des données relatives aux douze scrutins.

Du 3 au 18 juin 1995, quelque 5.000 entreprises et 1.300.000 travailleurs vont participer à la douzième édition des élections sociales. L’enjeu : l’élection d’un comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail ainsi que, dans deux tiers des cas, l’élection d’un conseil d’entreprise. Plus précisément, il s’agit de renouveler (ou de désigner pour la première fois) la délégation des travailleurs dans ces instances, l’employeur désignant lui-même les personnes faisant partie de la délégation patronale. Mais au-delà de leur signification première, les élections sociales sont aussi l’occasion de mesurer au niveau des entreprises, au niveau des secteurs d’activité économique, au niveau des régions et des sous-régions, au niveau national, l’audience des organisations syndicales, y compris auprès des non-syndiqués (les élections sociales concernent l’ensemble du personnel – à l’exception du personnel de direction – qu’il soit affilié à un syndicat ou non). Outre cette évaluation du rapport entre organisations, les résultats des élections sociales servent à répartir entre les organisations syndicales les mandats qui leur sont octroyés dans de nombreux organes de consultation et de négociation (Conseil national du travail, commissions paritaires par exemple) ou de gestion (ONem, Forem, par exemple). Le présent Courrier hebdomadaire fait le point, à l’approche d’une nouvelle échéance électorale, sur les deux derniers scrutins de 1987 et 1991. Il poursuit l’objectif de remettre en mémoire un certain nombre de données et d’attirer l’attention sur des évolutions et sur des problèmes de représentation qui se posent régulièrement. Dans un premier temps on s’intéresse aux entreprises et aux travailleurs concernés par les élections sociales : quelle est l’étendue du champ d’application des élections sociales et comment évolue-t-il ? Quel est le poids de chacune des trois grandes régions du pays ? Quelle est la place du secteur non marchand ? Comment les électeurs se répartissent-ils entre ouvriers, employés, cadres et jeunes travailleurs, après la création de la catégorie des cadres en 1987 et l’extension de celle des jeunes en 1991 ? Les résultats des élections et d’autres données électorales sont présentés et analysés dans un deuxième temps. On y aborde l’absentéisme et les bulletins non valables dans ce scrutin qui n’est pas obligatoire ainsi que les résultats des organisations, de manière à dégager leurs points de force et de faiblesse (secteurs, régions, arrondissements, type d’entreprise). L’étude des résultats par catégorie de travailleurs s’arrête plus longuement sur l’élection dans le collège des cadres où les élections ont été organisées pour la première fois en 1987 ainsi que sur la sous-représentation des femmes. Cette partie se termine sur une évaluation des mandats qui ne sont pas attribués à l’issue des élections et qui demeurent vacants. La récurrence de ce phénomène conduit à essayer d’identifier de manière plus précise les sièges en question. Enfin, dans un troisième temps, on s’interroge sur l’opportunité d’effectuer des comparaisons entre les résultats des élections sociales et ceux des élections législatives.

Du 3 au 16 juin 1991, quelque 1.200.000 travailleurs sont invités à renouveler la délégation du personnel au comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail dans plus de 5.000 entreprises. Une grande partie d’entre eux, environ un million, auront en outre à désigner leurs représentants au conseil d’entreprise. Ces élections sociales ont lieu tous les quatre ans ; celles de juin prochain sont les onzièmes de l’histoire sociale belge. Pour introduire ce scrutin, la présente livraison du Courrier hebdomadaire aborde trois aspects complémentaires. Dans un premier temps, le point est fait sur les principaux enseignements que l’on peut retirer des élections sociales de 1987. Après en avoir rappelé les enjeux, l’état du rapport de forces entre les organisations syndicales tel qu’il est issu du scrutin précédent est analysé selon divers angles d’approche. Un accent particulier est mis sur la participation aux élections. Dans un second temps, les modifications intervenues depuis 1987 dans la législation et dans l’organisation du scrutin sont passées en revue, de même que la nouvelle réglementation sur la protection des délégués et des candidats contre le licenciement. Enfin, les thèmes et les moyens de la campagne électorale font l’objet d’une présentation succincte. Certains éléments du contexte général qui entoure son déroulement sont explicités, les messages des organisations sont confrontés les uns aux autres, les différences d’accent et de public-cibles ainsi que les évolutions sont mises en évidence.

Les élections sociales qui se sont déroulées du 1er au 18 avril 1987 sont les premières au cours desquelles une représentation spécifique des cadres a été instaurée. La loi du 22 janvier 1985 et l’arrêté royal du 31 juillet 1986 ont institué et mis en oeuvre un collège électoral propre aux cadres à côté des collèges ouvriers, employés et jeunes pour l’élection des conseils d’entreprise (CE). Sont soumises à ces dispositions les entreprises de plus de 100 travailleurs comptant au moins 15 cadres, soit, en 1987, 829 entreprises sur les 2.911 tenues d’instaurer ou de renouveler un CE. Ces modifications légales introduisent la reconnaissance d’une nouvelle catégorie de travailleurs sur le plan des relations de travail. Jusqu’en 1987, les cadres étaient soit assimilés à la direction et en tant que ’personnel de direction’ dépourvus de représentation au CE, soit considérés comme employés. Dans ce dernier cas, ils étaient électeurs et éligibles au collège électoral des employés.

Les élections sociales vont avoir lieu pour la dixième fois du 1er au 18 avril 1987, dans plus de 2.600 entreprises en ce qui concerne les conseils d’entreprise (CE) et dans plus de 4.500 pour les comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail (CSH). En 1983, lors des dernières élections syndicales, 1.050.180 travailleurs étaient invités à élire leurs représentants aux CE et 1.282.594 leurs délégués aux CSH. Parmi ceux-ci, respectivement 52.294 et 72.581 se portaient candidats ; 16.527 et 25.278 étaient effectivement désignés à siéger dans l’un des organes de leur entreprise. C’est dire l’importance de ce scrutin en nombre de personnes concernées. Si les élections sociales ont avant tout une signification au niveau de l’entreprise, elles n’en demeurent pas moins un moyen de mesurer l’état des rapports de forces entre les organisations syndicales à d’autres niveaux : le pays, les régions, les secteurs d’activité économique, etc. Ce double enjeu électoral, que représentent l’attribution de sièges dans les instances de consultation de l’entreprise et la mesure de la confiance accordée aux organisations d’une manière plus globale, apparaîtra à l’issue des élections. Comme par le passé, le CRISP en rendra compte dans un prochain numéro du Courrier hebdomadaire […]

Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à l’analyse des résultats et des principales tendances des élections syndicales qui ont eu lieu en avril et mai 1983. S’il est désormais devenu une tradition pour le CRISP de publier les résultats et commentaires relatifs aux élections des conseils d’entreprise et des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail, la forme adoptée pour leur présentation a été, cette fois, remaniée assez profondément. D’une part, afin de faciliter et alléger la lecture, les tableaux, graphiques et cartes proposées ne concernent que les résultats globaux les plus significatifs. D’autre part, plutôt que d’analyser systématiquement et en détail l’ensemble des résultats, il a paru préférable de se limiter à un aperçu suffisamment large et d’axer l’analyse sur quelques thèmes particulièrement caractéristiques du scrutin de 1983. Un premier chapitre, présentant les résultats les plus importants et les tendances générales qui se dégagent, permettra ainsi de situer dans leur contexte : - un mouvement électoral important dans deux sous-régions wallonnes : la province de Hainaut et le Brabant wallon ; - le problème de la représentativité des élections et des organisations syndicales ; - le profil des entreprises qui semblent les plus favorables à l’une ou l’autre organisation syndicale.