Catalogue

Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2022 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Cette année devait être une année capitale pour le gouvernement De Croo, avant que l’échéance électorale prévue le 9 juin 2024 ne vienne entraver son action et sa capacité à dégager des accords. Cependant, une actualité internationale dramatique – la guerre en Ukraine – et ses conséquences – la flambée des prix de l’énergie et le retour d’une forte inflation – ont bouleversé le programme de l’exécutif et compliqué son action. En outre, l’hétérogénéité de l’équipe s’est avérée difficile à surmonter, et le gouvernement a été déclaré en danger à plusieurs reprises. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2022 (crise sanitaire, énergie, fiscalité, pensions, marché du travail, immigration, justice, budget, sécurité, concertation sociale, cultes…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.

En 1999, le gouvernement arc-en-ciel avait annoncé son intention d’approcher la problématique de la drogue sous l’angle éthique, amorçant peut-être un tournant dans l’histoire belge des drogues. Cependant le compromis entre la composante favorable à une forme plus ou moins poussée de dépénalisation de l’usage du cannabis (les socialistes, les écologistes et dans une moindre mesure les libéraux francophones) et la composante libérale flamande soucieuse de maintenir l’interdit de l’usage de toutes les drogues, fut difficile. Les deux lois élaborées en la matière furent promulguées à l’extrême fin de la législature, respectivement le 4 avril et le 3 mai 2003. Christine Guillain analyse d’abord la situation avant la réforme intervenue en 2003. L’application des lois de 1921 et de 1975 avait connu une évolution à travers des directives ministérielles. En 1998, à la suite des conclusions d’un groupe de travail parlementaire chargé d’étudier la problématique de la drogue, la directive De Clerck enjoignait aux parquets « d’accorder la plus faible des priorités » aux usagers simples de cannabis sans pour autant modifier la loi sur les stupéfiants. L’auteur se penche ensuite sur le processus par lequel le gouvernement arc-en-ciel a tenté, mais sans y parvenir, de sortir de l’insécurité juridique créée par la directive De Clerck. Vu l’absence d’accord gouvernemental sur une proposition du ministre de la Justice Marc Verwilghen dans le cadre de son Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire, une Note politique du gouvernement fédéral en matière de drogue fut élaborée par un groupe de travail dirigé par l’ancienne ministre de la Santé Magda Aelvoet. Les réactions à cette note, au Parlement lors de sa discussion à la Chambre et dans le monde associatif, pointèrent les ambiguïtés des mesures envisagées, que ne levèrent ni la traduction du contenu de cette note en projets de loi, ni les débats parlementaires, ni l’adoption d’un arrêté royal d’application et d’une directive ministérielle.

Dans la perspective des élections fédérales du 18 mai prochain, ce Courrier hebdomadaire présente les programmes des partis politiques francophones représentés au Parlement fédéral sous la législature sortante : le Parti socialiste, le Mouvement réformateur, Écolo, le Centre démocrate humaniste et le Front national. Le choix a été fait de mener une étude comparative en dégageant une dizaine de thèmes relevant de la compétence de l’Autorité fédérale : les réformes institutionnelles ; les affaires étrangères (y compris l’intégration européenne, la défense et la coopération au développement) ; la justice, la sécurité et les affaires intérieures ; le renouveau politique ; les politiques de développement durable, d’environnement et de santé ; les politiques sociales et de l’emploi ; les questions économiques et fiscales ; les transports et la mobilité ; les questions éthiques ; la politique de l’énergie. La présentation respecte le caractère brut des propositions émises par les partis, ce qui laisse apparaître des différences de traitement de leur part, par exemple en termes de volume et d’attention au détail selon les thèmes. Les positions sont présentées dans les termes utilisés par les partis, même lorsque leur formulation n’était pas exempte d’obscurité. Enfin, vu l’abondance des propositions, certains thèmes n’ont pu être examinés de façon exhaustive. L’orientation principale est alors signalée et le lecteur est invité à se référer au programme du parti. Les réorientations idéologiques ou doctrinales de certains partis, en particulier le MR et le cdH qui se présentent aux élections sous un nouveau nom et avec un projet politique renouvelé, ne sont pas abordées, l’accent étant mis sur les matières sur lesquelles portera la négociation politique lors de la constitution du futur gouvernement.

Au mois de janvier 2000, le ministre de la Justice présentait aux médias un Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire. Dans le contexte de crise des appareils policier et judiciaire que nous connaissons depuis une décennie, ce plan est important pour au moins deux raisons : d’une part, c’est la première fois qu’un projet d’une telle ampleur est élaboré en Belgique, d’autre part, son auteur, ancien président de la commission d’enquête parlementaire sur la manière dont l’enquête dans ses volets policiers et judiciaires a été menée dans l’affaire Dutroux-Nihoul et consorts, incarnait pour beaucoup la garantie d’une réforme en profondeur de ces appareils. Le plan n’en suscita pas moins de nombreuses et parfois très virulentes critiques, à commencer dans les rangs de la majorité, et fit l’objet de longues négociations avant d’être finalement adopté par le gouvernement au mois de mai 2000. Pour comprendre ces débats, Philippe Mary et Yves Cartuyvels procèdent en deux temps. Premièrement, après avoir brièvement rappelé le contexte d’émergence de la question de l’insécurité à l’agenda politique, ils examinent les programmes électoraux des partis politiques proposés lors des élections législatives du 13 juin 1999 ; ceci afin d’éclairer les principales sources d’inspiration du plan. Deuxièmement, ils abordent le plan lui-même : tout d’abord, ils brossent un aperçu général de la manière dont il fut présenté dans l’accord gouvernemental et lors de la discussion du budget du Ministère de la Justice pour 2000 ; ensuite, ils procèdent à une analyse critique, d’une part, de la première version présentée par le ministre en janvier 2000 et, d’autre part, de la version définitive adoptée par le gouvernement. La conclusion met en lumière les principaux enjeux du plan pour la politique criminelle à venir.

La libre circulation des personnes est un vieux rêve européen. En tant que postulat du futur marché unique européen, elle fut inscrite par les auteurs du Traité de Rome dans une vocation essentiellement économique : les individus étaient, alors perçus comme des « facteurs de production ». Le 3 février 1958, soit moins d’un an après la signature du Traité de Rome, les chefs de gouvernement de la Belgique, des Pays-Bas et du Grand-duché de Luxembourg, forts d’un accord monétaire conclu en 1921 et d’une union douanière Benelux appliquée dès 1948, se retrouvaient pour signer le Traité instituant l’Union économique Benelux, Ce dernier devait entrer en vigueur le 1er novembre 1960. L’article premier instituait une « …union économique comportant la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services ». L’objectif du Traité Benelux était identique à l’accord instituant la CEE, mais la différence résidait dans « la plus grande rapidité d’intégration prévue par le Traité Benelux ». Si la libre circulation des personnes était également envisagée dans une perspective économique, l’intention des auteurs était toutefois d’ouvrir dès que possible les frontières intérieures et de transférer le contrôle des personnes aux frontières extérieures de l’espace Benelux. Des conventions additionnelles durent être adoptées en vue de dicter des règles concrètes en la matière. Une première convention concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures fut signée à Bruxelles le 11 avril 1960 et devait entrer en vigueur la même année. En vue de pallier l’ouverture des frontières et les dangers que cela pouvait comporter en matière de sécurité, les partenaires adoptèrent le 27 juin 1962 le Traité Benelux d’extradition et d’entraide judiciaire. Ce dernier fut d’une importance capitale car il constituait le fondement d’une véritable coopération policière et judiciaire entre les trois États. Au niveau européen, par contre, on ne se sentait pas prêt à appliquer la libre circulation des individus. Tout au plus, l’internationalisation de la criminalité organisée apparue au milieu des années 1970 avait fait prendre conscience aux Etats européens de la nécessité d’établir, au-delà des frontières, des relations de coopération entre les différents services douaniers, policiers et judiciaires. Différentes enceintes avaient alors été créées successivement en fonction des problèmes rencontrés mais en dehors du cadre institutionnel européen et sans grande cohérence d’ensemble . Il fallut attendre le printemps 1984 pour que la paralysie des points de passage frontaliers européens provoquée par les chauffeurs de poids lourds, exaspérés par les lenteurs administratives, amène certains Etats membres à envisager des mesures tangibles en matière de contrôles frontaliers. Le 13 juillet de la même année, un premier accord était conclu entre la République fédérale d’Allemagne et la France, qui prévoyait la suppression graduelle des contrôles d identité à la frontière franco-allemande. Un autre accord négocié entre les Pays-Bas et la RFA, auquel allaient s’associer les ministres belges et luxembourgeois, était appelé à limiter le plus possible les entraves aux frontières Pour les transports de marchandises. À la fin de l’année 1984, le Comité des ministres Benelux prit l’initiative d’adresser à Paris et à Bonn un mémorandum sollicitant d’oeuvrer ensemble à la suppression graduelle des contrôles aux frontières pour la circulation entre les cinq pays . Moins d’un an après l’accord franco-allemand, la Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la France, le Grand-duché de Luxembourg et les Pays-Bas signèrent le 14 juin 1985 à Schengen, petite ville luxembourgeoise située aux confins des pays partenaires, un accord visant « (.... ) le libre franchissement des frontières intérieures par tous les ressortissants des États membres et (.... ) la libre circulation des marchandises et des services ».

Au cours des dix dernières années, la coopération internationale dans le domaine policier a suscité un grand intérêt dans les pays européens. Plusieurs évolutions expliquent cet intérêt. D’abord, de nouvelles formes de criminalité, qui présentent souvent des aspects internationaux, se développent. Ensuite, la réalisation du marché unique dans la Communauté européenne a entraîné une réduction importante des contrôles aux frontières intérieures. Enfin, la chute des régimes communistes en Europe de l’Est a entraîné des flux migratoires importants, qui semblent appeler de nouveaux contrôles. En 1992, le traité de Maastricht a organisé la coopération judiciaire et policière (Justice et Affaires intérieures) dans ce qu’on appelle désormais le troisième pilier de l’Union européenne. Ce troisième pilier organise une coopération intergouvernementale, complétée par quelques mécanismes inspirés de la Communauté européenne. Jusqu’ici, les réalisations dans ce domaine sont peu nombreuses. Néanmoins, quelques initiatives ont été prises. La plus importante d’entre elles est sans doute la création d’Europol. La Convention Europol a été signée en 1995, mais elle n’est pas encore entrée en vigueur, n’ayant pas encore été ratifiée par les Etats signataires. Europol a néanmoins déjà commencé ses activités qui ont été plusieurs fois étendues depuis lors. Pour comprendre l’importance de cette nouvelle structure, il faut d’abord rappeler rapidement le lent développement de la coopération internationale policière. Dans cette perspective, les deux stades essentiels sont la création d’Interpol et la Convention de Schengen. Ensuite, après avoir rappelé les caractéristiques essentielles de la coopération policière et judiciaire dans le traité de Maastricht, il devient possible d’examiner plus en détail la nature juridique, les fonctions et le fonctionnement d’Europol, et les difficultés de sa mise en oeuvre. La comparaison avec les structures plus anciennes permet d’apprécier les changements opérés. Enfin, il convient de souligner les modifications importantes apportées par le traité d’Amsterdam. L’analyse de la Convention Europol met plusieurs réalités en évidence. La coopération policière européenne se trouve menacée par une confusion administrative grandissante. Elle souffre également de l’ambiguïté des gouvernements dans leur volonté de renforcer la lutte contre la criminalité sans toujours accepter les moyens institutionnels nécessaires. Les mécanismes du troisième pilier de l’Union européenne sont trop pesants. Buropol possède sans doute la capacité à long terme de dépasser ce handicap, car cette institution a été affranchie de façon discrète d’une série de mécanismes de contrôle. A ce titre, elle invite à s’interroger sur l’évolution à long terme des institutions européennes.

Avec la signature du traité de Maastricht, la construction européenne a franchi une étape supplémentaire s’inscrivant dans la logique initiée en 1951 au moment de la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier-CECA et de la signature à Rome en 1957 des traités Communauté économique européenne et Euratom qui ont bâti les fondements de l’édifice communautaire. Des trois textes, le traité CEE dit traité de Rome, a été et est toujours le noyau central de l’intégration européenne. En 1987, l’entrée en vigueur de l’acte unique européen constitue l’application de la première révision des traités. Il s’agissait de doter la Communauté des instruments juridiques nécessaires à la réalisation dû marché intérieur dans lequel serait assurée la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, connue comme les ’quatre libertés’ liées à la concrétisation du marché intérieur. La perspective de l’échéance fixée par l’acte unique (31 décembre 1992 repoussée au 1er janvier 1993), a débouché, sur la convocation de deux conférences intergouvernementales dont les travaux ont produit le traité sur l’Union européenne. En plus des modifications apportées à la Communauté européenne, le traité a introduit deux domaines de coopération entre Etats membres de l’Union, celui de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC, deuxième pilier du traité) et celui de la coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures (JAI ou troisième pilier du traité). Traduisant les compromis parfois scabreux atteints à Maastricht, l’une des particularités du nouveau traité réside dans le fait qu’il prévoyait pour l’année 1996 la convocation d’une conférence intergouvernementale (CIG) chargée de revoir son fonctionnement. Dans la perspective de la CIG, les institutions (le Conseil, la Commission, le Parlement européen) ont été invitées par le Conseil européen de Corfou (juin 1994) à présenter des rapports sur le fonctionnement du traité sur l’Union européenne avant le début des travaux du ’groupe de réflexion’ chargé de préparer la CIG. Celle-ci a officiellement été lancée par le Conseil européen de Turin, le 29 mars 1996 et devrait se clôturer fin 1997. Cependant, au moment où les travaux de révision sont en cours, des entraves à la libre circulation subsistent. La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l’Union implique leur transfert aux frontières extérieures de l’Union. L’organisation de ce transfert est régi non pas par les règles prévalant dans la Communauté européenne mais par celles du troisième pilier de l’Union européenne, dominé par l’intergouvernemental. Faute d’accord unanime à Quinze sur les conventions concernées, la convention d’application de l’accord de Schengen constitue le seul instrument en vigueur en matière de libre circulation des personnes. Les dispositions de cette convention sont partiellement appliquées depuis mars 1995 entre certains des Etats membres de l’Union. Les mécanismes du troisième pilier du traité se sont révélés inopérants ainsi que l’ont constaté les rapports d’évaluation transmis au groupe de réflexion par les institutions (voir en annexe). Au moment où les négociations sont entrées dans une phase concrète, le consensus semble difficile à réunir tant sur les adaptations possibles que sur les objectifs à atteindre. Ce numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP qui ne se veut pas un relevé exhaustif du développement du troisième pilier du traité de Maastricht présente une ’grille d’interprétation de ses dysfonctionnements’. En effet, de par l’organisation du traité, les mesures adoptées dans le cadre du premier ou du troisième pilier du traité le sont suivant des procédures qui varient considérablement. Dans le but de donner au lecteur les repères nécessaires à la compréhension de situations souvent complexes, l’annexe 1 présente un bref récapitulatif du traité sur l’Union européenne. En l’absence d’une définition communément admise des personnes concernées par la libre circulation, deux types d’approche prévalent en la matière. La première partie de ce Courrier hebdomadaire présente la législation concernant les bénéficiaires de la libre circulation en droit européen, d’une part, et les développements de type intergouvernemental régis par les dispositions du troisième pilier du traité sur l’Union européenne et par les principes organisant les relations des pays de lEspace Schengen’, de l’autre. Ces aspects concernent directement les droits du citoyen européen mais aussi les droits de l’homme en général. Ces derniers subissent l’influence des règles du franchissement des frontières extérieures qui se répercutent sur les conditions d’octroi de l’asile et sur l’immigration. Ces éléments sont abordés dans la deuxième partie. La troisième partie de ce Courrier hebdomadaire rappelle comment s’est organisée la coopération policière et judiciaire à l’échelle européenne en tant que complément de la libre circulation des personnes. En ce domaine, les règles fixées par le traité n’ont pas changé la situation sauf à prévoir la création d’un Office européen de police, Europol. Les deux conventions importantes conclues dans le cadre du troisième pilier sont examinées, celle sur Europol d’une part, celle sur l’extradition d’autre part.

En quelques années, le regard que nous posons sur la problématique de l’usage de drogue a grandement évolué. Les termes ’usage de drogue’ remplacent celui de ’toxicomanie’, on parle d’usager’ et plus de ’drogué’. Mais cette évolution peut exprimer des points de vue différents. Ce glissement sémantique, opéré aussi aux Etats-Unis (de labuse of drugs’ vers luse of drugs’), rappelle que l’usage de drogue n’est pas forcément ni toujours une maladie. Cette évolution conceptuelle est aussi l’expression d’une volonté d’humaniser la désignation du consommateur de drogues en dépassant l’attitude moralisatrice ainsi que la violence ségrégationniste qui stigmatise l’usager, avant tout, comme un délinquant ou une victime. Le débat sur les ’drogues’ est souvent passionnel et teinté d’angoisse. ’Toxicomanie’ : sujet vaste, complexe au sujet duquel les multiples points de vue sont souvent contradictoires. De nombreuses études portent sur les aspects sociaux, médicaux, juridiques, économiques ou culturels de l’usage et du commerce de drogues. Des revendications sont émises par des groupes directement confrontés à la question ou plus largement. Des débats sont actuellement menés. Ainsi un groupe de travail a été mis sur pied à la Chambre des représentants en janvier 1996. Il est chargé de dresser un inventaire du phénomène de la drogue en Belgique, en collaboration avec les communautés qui sont compétentes en matière de prévention primaire et d’assistance aux toxicomanes (les régions étant compétentes en matière de prévention secondaire et tertiaire). Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire du CRISP, nous approchons le phénomène de l’usage des drogues sous des angles différents. Un premier chapitre propose des définitions des termes toxicomanie, dépendance, tolérance mais aussi prohibition, pénalisation, laisser-faire et distribution contrôlée. Il présente aussi des classifications de drogues établies suivant des critères différents. Pour donner un éclairage dans le temps et selon les cultures, un bref historique de l’usage, réservé ou prohibé, des drogues est établi pour l’opium, le cannabis, les hallucinogènes et la coca. Les données disponibles ne permettent pas de connaître exactement l’ampleur de la consommation des drogues. Les sources disponibles proviennent en effet soit des milieux médicaux, soit du système répressif. Elles sont évoquées dans le troisième chapitre. La consommation de drogues a des effets sur la santé et des répercussions sociales que les deux chapitres suivants tentent de synthétiser. En Belgique, la législation sur les drogues est de nature répressive. Une présentation de l’évolution de celle-ci et de son application est réalisée ensuite. Enfin, le dernier chapitre est réservé à une question plus particulière, celle de savoir si le marché des drogues est élastique ou inélastique et donc celle de l’éventuelle liaison à établir entre prohibition ou libéralisation et niveau des prix des produits.

Lorsque la Belgique prend la présidence du Conseil des Communautés au 1er juillet 1993, la construction européenne se trouve engagée depuis quelques mois dans un retournement de conjoncture. De juin 1984 à février 1992, elle avait progressé sur la voie de la stabilité budgétaire, de la formation d’un grand marché unique, d’une union économique et monétaire et d’une politique étrangère et de sécurité commune, le tout constituant l’Union européenne. Le Conseil européen de Fontainebleau, en juin 1984, avait trouvé une solution au problème de la contribution britannique posé depuis 1979 par le Premier ministre britannique Margaret Thatcher. Un an plus tard, celui de Milan convoquait la conférence intergouvernementale qui aboutissait à l’Acte unique européen signé en février 1986, alors que la Communauté s’élargit à l’Espagne et au Portugal. Un Conseil européen extraordinaire en février 1988 assure la sécurité budgétaire jusqu’à fin 1992. En juin 1989, c’est la marche vers l’union économique et monétaire qui prend son départ au Conseil européen de Madrid. A Strasbourg, en décembre 1989, les chefs d’Etats et de gouvernement lient le soutien à la réunification allemande à un approfondissement qui aurait pour élément substantiel un engagement allemand envers l’union économique et monétaire. A la mi-décembre 1990, le Conseil européen de Rome marque l’ouverture des conférences intergouvernementales sur l’union économique et monétaire et l’union politique qui aboutit au traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992. Pour la fin de l’année, le grand marché doit être réalisé et le traité de Maastricht entré en vigueur. Ainsi la période 1984-1992 apparaît comme la troisième période de relance et d’avancée de la construction européenne, après les années 1955-1957 (relance de Messine, négociations de Val Duchesse) qui conduisent à la signature des traités de Rome et celles, 1969-1972, qui sont marquées par les sommets de La Haye (décembre 1969), où l’on convient du tryptique ’achèvement, approfondissement, élargissement’, et par le Sommet de Paris (octobre 1972) qui programme l’Union européenne et l’union économique et monétaire pour 1980. Le débat sur la ratification du traité de Maastricht marque un retournement de tendance qui met un terme aux avancées successives de la période 1984-1992. Le référendum danois du 2 juin 1992 (50,7% de ’non’) et la courte majorité du ’oui’ (51,1%) au référendum français du 20 septembre manifestent le décalage entre de larges fractions de l’opinion publique, lorsque celle-ci est directement consultée, et les objectifs et implications de l’Union européenne. Le long débat et le vote serré à la Chambre des communes ainsi que les recours contre le traité auprès de la Cour constitutionnelle allemande confirment les interrogations et réticences que les approbations par voie parlementaire relativement aisées dans les autres pays ne suffisent pas à dissiper. Le désenchantement au sein de l’Union doit sans doute beaucoup à l’irrépressible avancée du chômage et à une faible croissance. Celle-ci stagne autour des 2%, celui-là atteint près de 17 millions de personnes. Préoccupée de maîtriser l’effet inflatoire des coûts de la réunification, l’Allemagne pratique une orthodoxie monétariste de taux d’intérêts élevés. Elle entretient aussi une pression spéculative qui anticipe une baisse des taux et une politique de relance chez les partenaires de l’Allemagne. Fin juillet 1993, la rigidité, ou la fermeté, de la Bundesbank, qui maintient son taux d’escompte, déclenche une fièvre spéculative qui oblige à élargir de 2,25 à 15% les marges de fluctuation au sein du Système monétaire européen, hypothéquant d’emblée l’avènement de la monnaie unique prévu au plus tôt pour 1997. Au chômage et à la fragilité monétaire s’ajoute l’impuissance de la future Union européenne à peser sur le cours de la guerre entre les républiques issues de l’ex-fédération yougoslave. Les divergences internes au sein des Douze quant à la reconnaissance de ces républiques et au recours à la force pour faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU manifestent que cette ’grande puissance en train de naître’, selon l’expression du président F. Mitterrand à Maastricht en décembre 1991 à propos de l’Union européenne, dispose d’une influence limitée à l’égard d’un conflit qui se déroule à sa frontière et qui provoque une crise de conscience de la civilisation européenne elle-même. En juillet 1993, lorsque la Belgique prend la présidence du Conseil des Communautés, on peut se demander si le traité de Maastricht, qui attend encore d’entrer en vigueur, ne tient pas surtout de la superstructure institutionnelle sans prise significative sur les réalités économiques et monétaires ou sur les crises politiques d’un voisinage immédiat. Tel est ’l’état de l’Union’ au début du second semestre 1993. Six mois plus tard, après le Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre, il apparaît sous un jour moins sombre. Les causes du désenchantement n’ont pas disparu. Mais la volonté politique de les affronter en mettant en oeuvre les moyens du traité de Maastricht a retrouvé une crédibilité. La présidence belge s’était donné deux objectifs majeurs et une règle de méthode : mettre en oeuvre les nouvelles dispositions du traité, accentuer la coordination et l’action communautaire pour relancer la croissance et juguler le chômage, d’une part