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En novembre 2020, aurait dû se tenir à Glasgow la 26 e Conférence des Parties (COP) sur les changements climatiques. La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 ayant rendu impossible l’organisation d’un tel événement, cette réunion rassemblant les signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été reportée d’une année. Dans un contexte d’urgence climatique clamée par le monde scientifique comme par la société civile, la portée d’une telle décision mérite d’être étudiée. Une COP est loin de n’être qu’une « grand-messe » très médiatisée. Ce rassemblement annuel de responsables politiques et d’observateurs (notamment des experts scientifiques) de tous les coins de la planète est indispensable pour tâcher de mener une politique climatique concertée au niveau mondial. Les COP sont chargées de déterminer, lors de négociations longues et difficiles, la mise en œuvre concrète des engagements pris dans le cadre de la CCNUCC. Ces processus étant par ailleurs caractérisés par des lourdeurs et une diplomatie extrêmes, qui ralentissent considérablement les avancées, chaque COP compte. Reprogrammée en novembre 2021, la COP26 compte plusieurs objectifs majeurs à son agenda, comme la mise en place d’un nouveau mécanisme de marché relatif aux échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre et la définition de nouveaux engagements en matière de financement envers les pays en développement. Surtout, cette COP doit être la première étape clé permettant de mesurer l’état d’avancement de la mise en œuvre – cruciale – de l’Accord de Paris de 2015.

En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori , cette période n’était guère propice aux mobilisations des citoyens, en particulier puisqu’il leur était interdit de se réunir. Pourtant, s’est alors manifestée une importante effervescence intellectuelle et militante, qui s’est traduite par de multiples prises de position de la société civile. Il s’est agi, d’une part, de répondre aux défis suscités par la crise sanitaire et, d’autre part, de préparer la période « post-corona ». Ces initiatives ont essentiellement pris la forme de cartes blanches publiées dans la presse (et relayées sur les réseaux sociaux) et de lettres ouvertes adressées aux responsables politiques. Des débats en ligne, des enquêtes participatives, des manifestations virtuelles, etc. ont aussi pris place, de même que quelques actions dans l’espace public malgré leur interdiction. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu aussi large que possible des interventions collectives qui se sont manifestées et entrecroisées au cours de ces sept semaines de confinement. Partant, il recense autant que faire se peut les mobilisations qui ont accompagné ces interventions et éclaire les constellations d’acteurs qui les ont organisées ou y ont souscrit. Les revendications exprimées par la société civile sont présentées selon neuf pôles : le financement des services publics (et, en particulier, celui du système de soins de santé) ; la culture et le sport ; l’enseignement ; la pauvreté et les inégalités sociales ; la place et le sens du travail ; les urgences sanitaire et écologique ; le capitalisme et la mondialisation ; les libertés fondamentales ; le renouvellement démocratique et la participation citoyenne.

Depuis 2015, la coopération belge au développement est engagée dans un important mouvement de réforme. Initiée par le ministre de la Coopération au développement du gouvernement Michel (N-VA/MR/CD&V/Open VLD), Alexander De Croo (Open VLD), cette vaste entreprise vise à aligner davantage la coopération belge sur les engagements internationaux pris par la Belgique, à recentrer ses actions et à réviser les dispositifs publics et associatifs chargés de sa mise en œuvre. Cette restructuration cible principalement deux catégories d’intervenants. D’une part, la principale composante gouvernementale de la coopération au développement  : la Coopération technique belge (CTB). Celle-ci a accru son autonomie financière et opérationnelle vis-à-vis de l’État belge et est devenue l’Agence belge de développement (Enabel). D’autre part, le secteur des ONG belges de développement. Acteur majeur de la coopération, celui-ci connaît depuis plusieurs années une profonde mutation, dont l’actuelle réforme constitue à la fois un indice emblématique et un élément de renforcement. Il s’agit pour les ONG d’intensifier leur degré de professionnalisation, de managérialisation et de gestion. La performance est en effet devenue l’indicateur-clé permettant aux ONG d’être accréditées et, donc, d’avoir accès aux financements publics (et privés). C’est pour elles une question de survie. Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux de la coopération belge au développement, en pointant ses évolutions, ses enjeux et ses acteurs. Si une attention toute particulière est réservée aux ONG, l’étude traite de l’ensemble des intervenants, qu’ils soient gouvernementaux ou non  : la Direction générale du Développement (DGD, au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement), Enabel, le Service de l’évaluation spéciale (SES) et la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO-Invest), ainsi que les établissements d’enseignement supérieur, les institutions scientifiques, les instituts de formation, les villes et communes, et les syndicats.

Pour lutter contre la crise économique, l’Union européenne a placé la libéralisation du commerce international au cœur de sa stratégie « Europe 2020 ». La levée de toutes les barrières commerciales, à l’importation comme à l’exportation, qui risquent de freiner la compétitivité des entreprises européennes, est dès lors devenue l’une de ses principales préoccupations. L’Union européenne affirme vouloir concilier cette relance de son économie avec sa vocation de coopération au développement et avec l’éradication de la pauvreté dans les pays tiers. Selon elle, l’ouverture du commerce international est source de croissance et de bien-être pour tous. Or, un tel postulat ne va pas de soi pour tous les acteurs. Bien plus, il ignore les risques que comporte la libéralisation en cas d’échanges entre partenaires inégaux. Pour certains États moins avancés, notamment ceux d’Afrique, la conservation de droits de douane apparaît comme une nécessité vitale face à la politique commerciale offensive de l’Europe. Inès Trépant analyse la conviction qu’affiche la Commission européenne de pouvoir, par les mêmes mécanismes, respecter son agenda économique et œuvrer au développement des pays pauvres. Elle souligne les contradictions qui traversent la politique extérieure de l’Union européenne en termes de conciliation de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

La crise qui a éclaté en 2008 dans les pays du Nord s’est répercutée sur tous les continents, l’Afrique en tête. La majorité des pays du Sud sont surendettés et leurs ressources financières, amputées à concurrence du remboursement de la dette, ne permettent toujours pas de satisfaire les besoins fondamentaux de leurs populations, malgré les promesses d’annulation de dette formulées par les grands bailleurs de fonds internationaux. Se pose alors la question de l’efficacité des différentes initiatives mises en place au niveau international pour traiter le problème de l’endettement du Sud, dont le FMI et la Banque mondiale sont les chefs d’orchestre. Dans quelle mesure les créanciers internationaux ont-ils changé de stratégie en matière d’allègement de dettes ? La controverse autour de la doctrine de la dette odieuse est placée au cœur du débat par les ONG. Mais les États et les organisations financières internationales comme la Banque mondiale tentent de les discréditer. En Belgique, la notion d’audit de la dette du Tiers Monde avait été au cœur d’une résolution adoptée par le Sénat le 29 mars 2007. Plus de deux ans après l’adoption de ce texte, le gouvernement, dont la composante libérale s’était abstenue lors du vote de la résolution, l’ignore entièrement et s’aligne sur les positions du Club de Paris. Quelle est la position défendue par la Belgique au sein du FMI et de la Banque mondiale, où son poids est relativement important ? Quelle est sa marge de manœuvre concernant ses créances bilatérales sur les pays en développement ? Renaud Vivien s’attache à éclairer les multiples enjeux de ces questions.

La pratique de l’évaluation des politiques publiques est peu développée en Belgique. Depuis 1998, la Cour des comptes s’est vu attribuer une nouvelle compétence en matière du bon usage des deniers publics lui permettant d’opérer un contrôle de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie (mais pas un contrôle d’opportunité ou de pertinence). On assiste aussi au développement récent d’initiatives telles que la création d’une Société wallonne de l’évaluation et de la prospective (Swep) et de la Société européenne d’évaluation (SEE). Steve Jacob et Frédéric Varone présentent les résultats d’une recherche financée par les Services des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC). Ils comparent six cas d’évaluations de politiques publiques, dont les objets, les contextes, les commanditaires et les évaluateurs varient sensiblement. L’objectif de cette « méta-évaluation » est d’identifier les tendances dominantes de la pratique évaluative au niveau fédéral. Chacune des études de cas comprend l’analyse du contexte et de l’objet de l’évaluation, du cahier des charges, de la démarche, du rapport d’évaluation produit et du suivi politique ainsi qu’une brève appréciation de la démarche évaluative observée. Steve Jacob et Frédéric Varone concluent que l’évaluation constitue un moyen privilégié pour intégrer les dimensions de moyen terme et de responsabilisation dans l’action de l’État, mais les divers cas étudiés n’atteignent pas ce but de manière égale. L’évaluation témoigne en effet d’une double exigence. D’un point de vue pratique, elle favorise un suivi matériel de la mise en œuvre des politiques et une maîtrise de leurs effets. D’un point de vue symbolique, elle permet de donner au citoyen l’image d’une administration dont l’action est guidée par la rationalité et d’accroître la motivation et la mobilisation des fonctionnaires en leur permettant de mieux apprécier les résultats, et donc la finalité, de leur travail.   6 cas étudiés : Les systèmes de crédits ruraux gérés par les ONG de coopération au développement La simplification des procédures administratives pesant sur les entreprises La politique fédérale de l’emploi La loi du 3 avril 1990 dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse Le contrat de Sécurité et de Société (2000) de la ville de Tournai L’aide financière de l’Etat aux victimes d’actes intentionnels de violence

À travers les changements dans leur contexte d’intervention et dans leur mode de fonctionnement, les organisations non gouvernementales de coopération au développement sont confrontées aujourd’hui, dans le cadre du processus de globalisation, à la redéfinition des enjeux politiques, économiques, culturels et sociaux de leurs relations avec les pays du Sud. À l’origine synonymes d’amateurisme et d’action caritative, les ONG se sont fortement professionnalisées et sont devenues des partenaires privilégiés de la coopération au développement bi- et multilatérale. Dans la première partie, Gregor Stangherlin retrace l’histoire des ONG dans le cadre des clivages de la société belge et en relation avec leur approche du développement. Il décrit ensuite de manière approfondie le cadre juridique et administratif qui régit la reconnaissance et le financement des ONG de coopération au développement par l’État fédéral (deuxième et troisième parties). Dans la quatrième partie Gregor Stangherlin se penche sur quelques-unes des grandes évolutions (contexte d’intervention, formes d’engagement et conceptions des ressources humaines) qui ont marqué le secteur des ONG et analyse les enjeux qui le caractérisent aujourd’hui (défédéralisation, nouvelles formes de partenariat, nouvelle dimension politique face à la mondialisation).

La problématique de la communautarisation de la coopération au développement a été présentée, explicitement ou implicitement, au cours des différentes étapes du processus de réformes institutionnelles depuis 1970. Problématique marginale cependant, dans la mesure où elle touche à un domaine – les relations extérieures – qui est autonome par rapport tant aux préoccupations des organisations politiques qu’aux grands courants de l’opinion publique aussi bien au Nord qu’au Sud du pays. On l’a souvent dit : la Belgique, n’ayant qu’une faible identité nationale, n’a guère de politique étrangère spécifique, sinon celle qui consiste à emboîter le pas des grandes alliances et institutions internationales (OTAN, CEE, Banque mondiale, etc.) dont elle entend être un allié fidèle et loyal. Problématique d’appareil aussi, car les revendications qui ont émergé dans ce secteur de la vie publique sont passées et passent encore à travers le prisme d’équilibres (ou de déséquilibres) linguistiques réalisés ou à réaliser dans les institutions concernées, et non à travers celui du contenu des politiques à mener. L’étude présentée ici est divisée en quatre parties. La première situe les évolutions dans le champ des relations extérieures de la Belgique, lesquelles constituent le cadre général dans lequel opère la coopération au développement ; on y relèvera surtout l’écart entre le droit et la réalité de ces relations, écart induit par les ’poussées’ communautaires qui ont marqué le paysage politique belge depuis la fin des années 1960. La deuxième partie aborde le champ de la coopération au développement et traite de la montée des revendications communautaires au cours des années 80.

La coopération bilatérale entre la Belgique et le Congo, puis le Zaïre, s’inscrit dans l’évolution des relations entre tes deux Etats et des événements politiques qui ont marqué l’histoire de chacun d’eux. La présence de l’aide belge au Congo puis au Zaïre - appelée d’abord assistance technique et ensuite coopération au développement - s’est pratiquement maintenue à travers toutes les vicissitudes qu’ont connues les relations belgo-zaïroises au cours des vingt-cinq dernières années. Au moment des difficultés les plus grandes, en ce compris lors de la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays, des agents belges sont restés sur place. De 1960 à 1985, le nombre d’assistants techniques ou de coopérants a diminué de moitié, des raisons d’économies budgétaires mais également une réorientation de l’aide vers la réalisation de projets intégrés ont motivé cette réduction. Cette forme d’intervention se caractérise par un apport d’experts et de techniciens, l’octroi de bourses d’études et de stage ainsi que la fourniture d’équipements et de matériel. Bien que les gouvernements belges successifs aient nié que l’aide soit liée aux relations politiques entre les deux pays, la coopération en a pourtant subi les aléas. Sa principale caractéristique fut cependant sa permanence à laquelle viendra s’ajouter, au cours des années, ultérieures, la volonté d’en accroître l’efficacité.