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Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Wallonie durant l’année 2023. Pour le gouvernement wallon Di Rupo III (PS/MR/Écolo) et le Parlement wallon, l’année 2023 a été celle de diverses décisions dans les domaines de la politique climatique (adoption du Plan Air Climat Énergie 2030 et du décret Neutralité carbone), de l’approvisionnement énergétique (validation des grandes orientations du projet de ligne à haute tension dite « Boucle du Hainaut »), de l’aménagement du territoire (réforme du Code du développement territorial et du schéma de développement territorial), de l’économie des titres-services (réforme du financement des entreprises, amélioration des conditions de travail des aide-ménagères), du commerce de proximité (octroi d’un soutien à une centaine de communes), de l’économie circulaire (adoption du décret relatif à la circularité des matières), du logement (instauration de l’allocation de loyer et d’énergie, amélioration de l’accès au logement), du transport aéroportuaire (renouvellement du permis d’environnement pour l’exploitation de l’aéroport de Liège), de la gestion des risques d’inondation (approbation des plans PGRI 2022-2027), de la législation électorale (limitation des dépenses électorales, révision du système d’apparentement pour les scrutins régionaux et provinciaux), des communes (fusion de Bastogne et Bertogne) ou encore de la fiscalité (dans les domaines de l’immobilier et de l’automobile). L’année 2023 a également été marquée par divers autres événements, dont l’éclatement du scandale de la pollution aux substances PFAS, les difficultés politiques liées à la gestion du Parlement wallon, et les projets avortés de Legoland et du Puy du Fou. S’y ajoutent les initiatives entamées ou poursuivies dans le cadre du plan de relance wallon.

Les réseaux dits sociaux prennent une place croissante en tant que sources et canaux d’idées et d’informations. Cependant, ils peuvent faire l’objet d’usages très différents d’un pays à l’autre, ou même d’une région à l’autre. Ce Courrier hebdomadaire s’intéresse à la situation des réseaux sociaux en Belgique, principalement en rapport avec leur rôle dans l’information et leur éventuelle inclinaison politique. Quelle est l’audience des réseaux sociaux ? Dans quelle mesure constituent-ils une voie d’accès vers l’information pour les Belges ? Quelle est l’évolution en la matière, et quelles sont les différences entre les catégories de population ? Non seulement selon la langue, le genre, l’âge, etc., mais aussi selon le niveau d’intérêt pour l’information ou pour la politique. Quel degré de fiabilité ou de confiance est accordé aux différentes plateformes, et a-t-il un effet sur le degré d’utilisation ? Quelle influence la sensibilité politique de l’utilisateur a-t-elle sur sa consommation de réseaux sociaux, sur ses choix de plateforme et sur son rapport à l’actualité, notamment politique ? Quelle est l’audience des « influenceurs » ? L’étude se penche également sur l’utilisation qui est faite des réseaux sociaux par les partis politiques belges et par les présidents de ces partis. Quelle est leur présence organique en termes de plateformes utilisées, de volumes de messages postés et d’interactions suscitées ? Dans quelle mesure recourent-ils à la publicité payante (et quel regard la population porte-t-elle sur cette pratique) ? Notamment, quelles ont été les dépenses réalisées lors de l’année électorale 2024 ? Quels sont les effets de la présence des partis sur les réseaux sociaux au niveau de la polarisation et de la communication politique ? Enfin, B. Cools et X. Degraux livrent quelques réflexions sur le rôle des réseaux sociaux en matière d’information, sur les enseignements de l’analyse des dépenses des partis politiques belges sur les plateformes, et sur la question – centrale – de la régulation des réseaux sociaux par les pouvoirs publics, notamment européens.

Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier  : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public.

Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers  : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques.

La rémunération des ministres et des parlementaires est l’objet de la curiosité du grand public. Elle suscite de l’hostilité à l’égard du personnel politique. La difficulté de trouver les informations pertinentes tend à alimenter le sentiment d’opacité et donc les critiques entourant la rémunération des principales fonctions politiques. Jean Faniel a interrogé les services des différents parlements et gouvernements afin d’obtenir les données précises relatives à la rémunération de leurs membres. Tous ont accepté de collaborer à cette étude en toute transparence. L’auteur présente les données recueillies en les ramenant à des rémunérations mensuelles nettes, permettant ainsi des comparaisons directes. L’objectif du CRISP n’est pas de mettre les représentants politiques sur la sellette, ni de verser dans une certaine forme de sensationnalisme. Il est plutôt d’éclairer un aspect méconnu de l’affectation de certains moyens publics et de permettre de situer la rémunération des fonctions politiques par rapport à d’autres, par exemple dans le secteur privé. Ainsi, on constatera que si les revenus des fonctions politiques sont bien entendu nettement supérieurs au salaire minimum ou au revenu d’intégration, ils sont en revanche inférieurs à ceux des dirigeants des grandes entreprises belges, dont le revenu est dans certains cas six fois supérieur à celui du Premier ministre.

Une loi de 1989 instaure un financement public des partis et soumet leur comptabilité à des procédures de contrôle. Le financement public est réservé aux partis qui disposent d’une représentation parlementaire. Il comprend des dotations en provenance du Parlement fédéral ainsi que des Parlements wallon et flamand. Le financement public comprend encore les subsides aux groupes politiques des assemblées parlementaires et provinciales, et les subsides à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Il existe aussi un financement privé qui comprend notamment les cotisations des membres. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Les partis bénéficiaires d’un financement public fédéral sont tenus de remettre un rapport annuel à la Commission de contrôle instituée au sein du Parlement fédéral. Depuis 1999, ce rapport doit notamment inclure le détail des comptes consolidés des différentes composantes du parti, ainsi que diverses indications sur ces composantes et leurs organes de gestion. Marie Göransson et Jean Faniel analysent les comptes remis depuis 1999 par les partis francophones. Ils s’attachent plus particulièrement à l’examen des différentes sources de financement. Ils comparent l’évolution des revenus et des dépenses de ces partis non seulement entre eux mais aussi dans le temps. Cet examen leur permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis politiques tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique.

Les modes de financement des partis politiques et de leurs organisations connexes sont aussi nombreux que variés. Le financement des partis politiques peut être d’origine publique ou privée, nationale ou internationale. Il peut être direct ou indirect. Il est conforme aux règles légales ou les transgresse. Ces caractéristiques se croisent et se superposent, multipliant d’autant les circuits financiers possibles. Au cours des dernières années, un financement direct émanant des pouvoirs publics a été organisé au bénéfice des partis politiques dans la plupart des pays européens. Cette instauration progressive d’un financement public direct avait pour objet, notamment, de permettre « la survie des petits partis politiques, qui, de toute, évidence, se débattent dans des difficultés économiques majeures ». Jusqu’à la fin des années 1960, mis à part le cas de la Grande-Bretagne, la réglementation de cet aspect de la vie politique était soit totalement inexistante, soit extrêmement succincte. C’est en Allemagne, en 1967, que le premier système d’octroi de subventions publiques directes aux partis politiques a été adopté. En Belgique, durant ces dix dernières années, le système financier et comptable des partis politiques a connu différentes phases d’un développement significatif. D’un mélange de financement privé et public indirect sans réglementation comptable particulière, on est passé à un financement essentiellement public avec la mise en place d’un contrôle de la comptabilité des partis politiques et une limitation de leurs dépenses électorales. Le 4 juillet 1989, après plus de vingt ans d’atermoiement, le système juridique belge s’enrichissait d’une loi réglementant les campagnes électorales législatives et assurant un financement public direct aux partis politiques. Jusqu’à cette date, l’intervention financière de l’État se faisait uniquement de manière indirecte. Parmi ces différentes aides indirectes aux partis politiques, on peut citer l’indemnité parlementaire, qui n’est pas destinée à alimenter les caisses du parti politique mais qui consiste en versement de fonds publics à une personne qui exerce un mandat politique, les aides individuelles aux parlementaires, les aides plus spécifiques aux membres du bureau et aux présidents de groupe, la dotation aux groupes parlementaires, qui date de 1971, ou encore certaines facilités accordées à l’occasion des campagnes électorales. Notons que les dispositions réglementant le financement public indirect ont peu évolué, le financement public indirect coexiste aujourd’hui avec le financement public direct. En 1989, la problématique du financement et du contrôle des partis politiques n’était pas neuve. En effet, la première proposition de loi date du 22 octobre 1968 ; elle visait à contrôler et limiter les dépenses électorales. Quelque dix propositions de loi vont ainsi, de 1968 à 1983 être déposées soit à la Chambre, soit au Sénat. L’objectif de ces différentes propositions était d’assurer une plus grande indépendance des partis politiques et des candidats en évitant qu’indirectement, ils soient dépendants de personnes physiques ou morales auxquelles ils devraient le financement de leur campagne électorale, L’idée était également de faire en sorte que l’électeur se prononce en faveur de l’un, ou/de l’autre parti politique ou candidat en fonction de leur valeur respective et de leur projet politique et non en raison du caractère plus ou moins tapageur, voire racoleur, de la publicité qui leur était faite. Si, à la lecture des textes de l’époque, on peut constater que les partis politiques, toutes tendances confondues, sont d’accord sur la nécessité de légiférer en la matière, aucun ne consent de concessions sur les modalités ou le contenu de cette réglementation, Un consensus ne se dégagera qu’avec l’instauration parallèle d’un financement public direct. Ainsi, ce n’est que lorsque les forces politiques en présence s’arrogeront la possibilité de recevoir des sommes importantes de la part de l’État qu’elles accepteront de limiter leurs dépenses de propagande et d’ouvrir à la publicité une partie de leurs comptes.