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Courrier hebdomadaire

La fin de la législature 2019⁠-⁠2024 en Communauté française

Courrier hebdomadaire n° 2669-2670, par Vincent Lefebve, 53 p., 2026

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant la fin de la précédente législature, à savoir l’année 2023 et le premier semestre 2024. Pour la Communauté française, cette période a été riche en réformes ou en applications de réformes précédemment décidées (notamment, dans le domaine de l’enseignement obligatoire). Deux dossiers ont particulièrement fait l’objet de tensions au sein du gouvernement Jeholet, mettant à mal l’entente entre les partenaires de majorité. D’une part, la question de la création d’un master en médecine à l’UMons et d’un master de spécialisation en médecine générale à l’UNamur a donné lieu à une vive confrontation entre le PS et le MR. D’autre part, quelques semaines avant les élections du 9 juin 2024, une crise majeure a éclaté entre le MR, d’un côté, et le PS et Écolo, de l’autre, concernant l’application du décret, adopté fin 2021, réformant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur (dit « décret paysage »). Par ailleurs, au sein d’une partie de la population, la réforme de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) a suscité une opposition intense et même, dans certaines de ses expressions, violente. Parmi les autres domaines passés en revue, figurent la recherche scientifique, la culture, l’aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse, l’enfance et la petite enfance, les médias, le sport, les droits des femmes et les finances de la Communauté française.

Courrier hebdomadaire

Grèves et conflictualité sociale en 2024

Courrier hebdomadaire n° 2664-2665, par Iannis Gracos, 132 p., 2025

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2024. Au niveau interprofessionnel, les syndicats ont poursuivi leur mobilisation contre les perspectives de renforcement des politiques d’austérité. Après les élections du 9 juin, ils se sont opposés aux projets socio-économiques des gouvernements wallon et francophone nouvellement formés et du gouvernement fédéral De Wever en cours de formation. L’expression de la colère des agriculteurs a principalement ciblé les politiques européennes qu’ils jugent inadaptées aux réalités du terrain ou susceptibles de mettre en péril la viabilité et la rentabilité de leurs exploitations : PAC, Green Deal, produits ukrainiens, traité avec le Mercosur, etc. L’annonce de la fermeture de l’usine d’Audi Brussels, à Forest, a constitué un véritable séisme social. Elle a signifié une perte d’emploi massive, qui a touché tant les travailleurs de ce site industriel que ceux des entreprises sous-traitantes. La négociation du plan social a duré plusieurs mois, dans un climat de grandes tensions allant jusqu’à un lock-out . Les coursiers travaillant pour la plateforme Uber Eats ont mené une grève de deux jours. Elle a permis de faire entendre la voix des nombreux travailleurs sans papiers actifs dans le secteur de la livraison de repas à domicile, dont la mobilisation est par nature malaisée. La grève de quatre semaines intervenue au sein de l’asbl AVJ Liège, service d’aide à domicile pour adultes en situation de handicap, s’est distinguée par son issue relativement favorable pour le personnel, mais aussi par le recours à la justice et aux réquisitions de travailleurs de la part de la direction. Une annexe statistique fournit un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2024. Cette étude a été rédigée par B. Conter, A. Dufresne, A. Dupuis, J. Faniel, G. Lambert, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M. Strale, K. Vandaele et Z. Vitali.

Courrier hebdomadaire

L’institutionnalisation du tirage au sort au sein des assemblées parlementaires belges (III). La Chambre des représentants et le Sénat

Courrier hebdomadaire n° 2662-2663, par Vincent Aerts, Geoffrey Grandjean, Archibald Gustin, 87 p., 2025

En Belgique, l’idée de désigner des responsables politiques par le moyen d’un tirage au sort parmi les citoyens connaît un important regain d’intérêt depuis une quinzaine d’années. Des citoyens, des chercheurs et des responsables politiques mettent en avant son potentiel pour faire face à la crise de la démocratie représentative. Les dispositifs recourant au tirage au sort se multiplient à tous les niveaux de pouvoir (avec, cependant, une différence marquée entre le sud et le nord du pays). Il s’agit essentiellement de compléter le système électoral par la création de panels ou conseils citoyens liés aux instances législatives. Ce Courrier hebdomadaire analyse la progressive institutionnalisation de mécanismes de tirage au sort de citoyens au sein des assemblées parlementaires belges. Il met ainsi en lumière un mouvement inégal mais réel vers une participation citoyenne renouvelée, dont il éclaire les enjeux philosophiques, politiques et institutionnels. Ce troisième volume présente de manière détaillée les propositions d’institutionnalisation du tirage au sort qui ont été déposées sur les bureaux de la Chambre des représentants (qui, en 2024, a instauré la possibilité d’organiser des commissions mixtes et des panels citoyens) et du Sénat. S’appuyant sur leur cartographie des initiatives et expérimentations, les auteurs dressent un tableau des modalités de l’institutionnalisation du tirage au sort en Belgique et interrogent les transformations du modèle représentatif qu’implique cette innovation démocratique.

Courrier hebdomadaire

L’institutionnalisation du tirage au sort au sein des assemblées parlementaires belges (I). Le cadrage par une élite culturelle et l’alignement des partis politiques

Courrier hebdomadaire n° 2658-2659, par Vincent Aerts, Geoffrey Grandjean, Archibald Gustin, 62 p., 2025

Désigner les responsables politiques par le moyen d’un tirage au sort parmi les citoyens. L’idée n’est pas neuve ; dans l’Antiquité grecque, sa mise en œuvre a d’ailleurs constitué l’un des fondements de la démocratie athénienne. En Belgique, cette idée connaît un important regain d’intérêt depuis une quinzaine d’années, c’est-à-dire depuis la tenue du G1000 et la publication de l’ouvrage Contre les élections de David Van Reybrouck. Des citoyens, des chercheurs et des responsables politiques mettent en avant son potentiel pour faire face à la crise de la démocratie représentative. Les dispositifs recourant au tirage au sort se multiplient à tous les niveaux de pouvoir (avec, cependant, une différence marquée entre le sud et le nord du pays). Il s’agit essentiellement de compléter le système électoral par la création de panels ou conseils citoyens liés aux instances législatives. Ce Courrier hebdomadaire analyse la progressive institutionnalisation de mécanismes de tirage au sort de citoyens au sein des assemblées parlementaires belges. Il met ainsi en lumière un mouvement inégal mais réel vers une participation citoyenne renouvelée, dont il éclaire les enjeux philosophiques, politiques et institutionnels. Ce premier volume présente les différentes conceptions du tirage au sort en politique, les arguments théoriques mobilisés pour ou contre son introduction, ainsi que les cadrages proposés par les experts qui ont marqué le débat public en Belgique. Il procède aussi à un examen des programmes des partis politiques à cet égard, de 2009 à 2024.

Les @nalyses en ligne

L’évolution de la fréquentation des cours philosophiques pousse⁠-⁠t-elle au changement ?

par Caroline Sägesser, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 4 décembre 2025

L’organisation des cours de religion et de morale non confessionnelle suscite le débat depuis plusieurs années. En Communauté française, une évolution significative a eu lieu en 2016-2017 dans l’enseignement officiel avec la réduction du volume horaire de ces cours à une heure par semaine et l’introduction du cours de philosophie et de citoyenneté. Ce dernier est obligatoire à raison d’une heure par semaine, et peut être suivi pour une deuxième heure, en lieu et place du cours de religion ou de morale. Les derniers chiffres de fréquentation révèlent que ce choix est devenu plus populaire, au détriment des cours de religion catholique et de morale non confessionnelle, qui sont de moins en moins choisis.

Podcasts

La justice à l’écran. Comprendre le droit et la justice à partir de leurs représentations culturelles

intervention de Vincent Lefebve diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 10 novembre 2025

Comment le droit et la justice sont-ils représentés à l’écran ? Du film dit de procès jusqu’aux programmes de téléréalité judiciaire en passant par un nombre incalculable de séries policières mettant en scène des juges ou des avocats, le droit et la justice sont partout sur nos écrans. Mais que nous disent ces représentations culturelles de la justice, quel type de message diffusent-elles parmi la population ? Et est-ce que c’est bien sérieux pour un chercheur ou une chercheuse de s’intéresser à ce sujet ?

Les @nalyses en ligne

Jeune et citoyen : l’élargissement du droit de vote, et après ?

par Fabienne Collard et Vincent Lefebve, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 16 septembre 2025

Les jeunes sont les citoyens de demain. Avec l’abaissement partiel du droit de vote à 16 ans, ce « demain » arrive désormais un peu plus tôt encore. Le rôle de l’école pour accompagner les jeunes dans leur découverte de la citoyenneté est dès lors, plus que jamais, primordial. Contours de la citoyenneté, complexité et fragilité de la démocratie, compétences et aptitudes à développer… Cette @nalyse du CRISP en ligne entend contribuer à la réflexion sur l’éducation à la citoyenneté afin d’outiller au mieux ces nouveaux électeurs et leurs enseignants, par-delà les seuls cours de philosophie et de citoyenneté.

Courrier hebdomadaire

Évaluation du dispositif des allocations d’études en Communauté française

Courrier hebdomadaire n° 2636, par Henri Bogaert, Coralie Franc, 60 p., 2025

Le dispositif des allocations d’études a pour objectif de soutenir financièrement les étudiants provenant de familles à faibles revenus. Ce dispositif, qui existe depuis plusieurs décennies, a été réformé à plusieurs reprises en Belgique francophone pour répondre aux changements socio-économiques et aux évolutions du système éducatif. Cependant, malgré ces ajustements, il fait l’objet de nombreuses critiques concernant sa cohérence et son efficacité. L’actuel gouvernement de la Communauté française (gouvernement Degryse, MR/Les Engagés) a pour projet de réformer le dispositif des allocations d’études. Tel était déjà le cas de son prédécesseur (gouvernement Jeholet, PS/MR/Écolo) ; c’est dans ce cadre que le cabinet de la ministre alors compétente pour l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny (MR), avait chargé le Centre de recherche en économie régionale et politique économique (CERPE) de l’UNamur de mener une analyse du dispositif actuel des allocations d’études en Communauté française. Remis en 2023, ce rapport de recherche a procédé à un examen des montants des allocations en regard des revenus et des coûts supportés par les bénéficiaires, avant d’évaluer l’adéquation des montants et des conditions d’attribution des allocations à la réalité socio-économique des bénéficiaires. Cette étude a largement nourri le processus de réflexion initié par la ministre V. Glatigny. Bien que s’appuyant sur des chiffres datant désormais de quelques années, le rapport de recherche du CERPE reste pleinement d’actualité. Il a donc semblé utile au CRISP de le porter à la connaissance du public, en sa qualité de document majeur pour un processus décisionnel en cours.

Courrier hebdomadaire

Le « canon de Flandre » dans son contexte politique : origine, élaboration, réceptions

Courrier hebdomadaire n° 2634-2635, par Serge Govaert, 60 p., 2025

Rendu public le 9 mai 2023, le « canon de Flandre » consiste en une liste de soixante « points d’ancrage » sur l’histoire, la culture et la société de la Flandre (événements, dates, personnalités, traditions, livres, objets, œuvres d’art, etc.). Il est le résultat d’un projet qui a été porté par le président de la N-VA (Bart De Wever), a été mis en œuvre par le gouvernement flamand Jambon (N-VA/CD&V/Open VLD), et a été réalisé par une commission scientifique indépendante et pluraliste. Il se présente sous la forme à la fois d’un livre et d’un site Internet. Dès son annonce, le projet d’un canon de Flandre (initialement, d’un « canon flamand ») a fait l’objet de critiques vives et même virulentes. La crainte exprimée était que ce canon soit un pamphlet nationaliste flamand, conçu comme un outil de renforcement et de promotion de l’identité flamande. Ces craintes ont été apaisées une fois connu le résultat final. Cependant, certains historiens ont maintenu leurs objections de principe liées à la confection d’un canon et aux motivations politiques à l’origine du canon de Flandre. De fortes réticences ont également été émises quant à la perspective d’un recours au canon de Flandre dans l’enseignement. Actuellement, les autorités flamandes ne mettent plus en avant cet usage du canon, celui-ci étant désormais conçu comme un instrument de soutien. En revanche, le canon de Flandre est un élément du parcours d’intégration («  inburgering  ») instauré dans le cadre de la politique flamande d’accueil des primo-arrivants. S. Govaert examine la genèse du canon de Flandre, ses précédents historiques, son processus décisionnel, son élaboration, son contenu et les controverses qu’il a suscitées. Il situe le tout dans le cadre des rapports de force politiques en Flandre et de la résurgence du concept d’identité.

Courrier hebdomadaire

La répartition des compétences culturelles en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 2628-2629, par Loïc Perrin, 83 p., 2025

En Belgique, les trois Communautés (française, flamande et germanophone) sont en charge des « matières culturelles » au sens constitutionnel du terme, c’est-à-dire des matières désignées comme telles par l’article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Ce champ de compétence est loin de recouvrir l’ensemble du champ culturel au sens commun du terme, tout en comprenant aussi des éléments qui n’y sont pas inclus : la langue, les beaux-arts, le patrimoine, les sports, les loisirs, la promotion sociale, le recyclage professionnel, etc. Dès lors, les Communautés ne sont nullement seules à mener des actions dans le champ culturel dans son acception englobante. En effet, entendu au sens élargi, le domaine de la culture est également investi par l’ensemble des autres composantes de l’État fédéral belge : l’Autorité fédérale, les trois Régions (wallonne, flamande et bruxelloise), la COCOM et la COCOF. Ce paysage institutionnel est le fruit de six réformes de l’État successives. Sa complexité tient notamment aux multiples enchevêtrements et ramifications qui existent entre les différents niveaux de pouvoir. Afin de démêler cet écheveau, ce Courrier hebdomadaire dresse un panorama général de la répartition des compétences dans le domaine de la culture en Belgique, en s’intéressant successivement à chacune des composantes de l’État fédéral belge. Cet exercice est d’autant plus utile que des réformes sont susceptibles d’être opérées en la matière dans un futur proche.

Courrier hebdomadaire

Les politiques d’emploi en faveur des jeunes

Courrier hebdomadaire n° 2626-2627, par Carole Bonnetier, Patricia Vendramin, 104 p., 2025

Étudier le rapport des jeunes à l’emploi, c’est examiner tout à la fois les rapports entre formation, expérience et emploi, les évolutions des contours de celui-ci, et ses mutations. Avec, en filigrane, l’analyse de l’impact de l’intervention d’acteurs, de dispositifs et d’institutions. C’est aussi s’intéresser plus globalement au travail, dont les enjeux sont trop souvent dilués dans ceux de l’emploi. Le rapport des jeunes à l’emploi, qui semble s’être considérablement dégradé depuis plusieurs décennies, questionne la place de la jeunesse et celle du travail dans la société. Afin de mettre en évidence l’actualité de la problématique et d’objectiver les épreuves qui jalonnent l’entrée dans la vie active des jeunes, ce Courrier hebdomadaire propose quelques repères quantitatifs de la situation actuelle des jeunes au regard de l’emploi. Ensuite, il passe en revue les principaux référentiels et axes d’intervention des politiques de l’emploi mises en œuvre au cours des dernières décennies afin de lutter contre le fort taux de chômage des jeunes et de soutenir leur retour à l’emploi. Il en propose une lecture critique, c’est-à-dire visant à identifier les limites de leviers qui, jusqu’à présent, n’ont pas permis d’infléchir la tendance générale. Enfin, il examine les idées et les programmes porteurs d’innovation en matière de traitement des problématiques d’insertion professionnelle rencontrées par les jeunes. Ce parcours vise à aider à la construction de pistes d’action en faveur de politiques publiques ambitieuses ne se contentant pas d’intervenir sur le court terme, dans l’urgence que fait peser un taux de chômage élevé sur la viabilité du système économique, mais engageant également une réflexion sur le long terme, sous le double éclairage de la contrainte environnementale et de l’amélioration du bien-être des citoyens, et notamment des jeunes.

Courrier hebdomadaire

Grèves et conflictualité sociale en 2023. Enseignement et secteur non marchand en Communauté française

Courrier hebdomadaire n° 2624-2625, par Iannis Gracos, 62 p., 2024

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2023. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume est consacré aux conflits survenus dans trois champs de compétence de la Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles). Dans l’enseignement obligatoire, un nouveau cycle revendicatif s’est enclenché en 2022, qui porte sur une série de mesures gouvernementales dont la plupart s’inscrivent dans la mise en œuvre du « Pacte pour un enseignement d’excellence ». Un désaccord partiel entre syndicats quant à la stratégie à déployer a fragilisé le rapport de force en leur défaveur. Pour sa part, la ministre de l’Éducation a fermement maintenu le cap des réformes, tout en étant amenée à faire preuve de souplesse quant au rythme d’application de celles-ci. Les mobilisations sont difficiles au sein du secteur non marchand, en raison notamment du souci de continuité de prise en charge des publics qui anime ses travailleurs. Toutefois, deux mouvements d’ampleur ont ponctué l’année 2023, dans les secteurs francophones de l’aide à la jeunesse et de l’accueil de la petite enfance. Chacun de ces conflits découle d’un manque structurel de financement et d’un engorgement des services consécutif à un manque de places d’accueil, ainsi que d’une augmentation de la pénibilité du travail et d’une dégradation de la qualité et de l’accessibilité des services. Une annexe statistique fournit un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2023. Les deux volumes de cette étude annuelle du GRACOS ont été rédigés par A. Bingen, B. Conter, V. De Greef, V. Demertzis, C. Dumont, I. Erdinç, J. Faniel, F.-X. Lievens, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, D. Sepulchre, M. Strale et K. Vandaele.

Courrier hebdomadaire

La désobéissance civile écologique face au système répressif : de l’espace public aux prétoires

Courrier hebdomadaire n° 2611-2612, par Marie Jadoul, 109 p., 2024

À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, depuis l’espace public jusque dans les prétoires des juridictions pénales nationales et des instances européennes. La situation analysée est celle prévalant en Belgique ainsi que, par contraste, dans d’autres pays d’Europe, dont la France et la Suisse. En Belgique, les faits de désobéissance civile écologique font l’objet de peu de poursuites pénales, en raison notamment d’une doctrine de gestion négociée de l’espace public et de la possibilité pour l’État d’opter pour un traitement administratif. Cependant, les autorités portent une attention croissante à ce qu’elles qualifient de « nouvelles manières de protester » («  new ways of protesting  »). Elles opèrent aussi un resserrement progressif du droit de manifester. La confrontation de la désobéissance civile écologique au système pénal illustre la tension qui existe entre deux usages du droit. D’une part, le droit comme outil de lutte : les activistes écologistes – et leurs avocats – construisent ou réactualisent des arguments juridiques pour défendre leur cause, de façon soit défensive soit offensive. D’autre part, le droit comme frein à la contestation : les autorités utilisent l’arsenal légal pour dissuader le militantisme écologique, voire pour stigmatiser, réprimer et criminaliser celles et ceux qui y prennent part. La désobéissance civile écologique soulève la question des outils et des mécanismes politiques susceptibles de permettre de répondre adéquatement au contexte d’urgence environnementale, ainsi que celle de l’effectivité des moyens juridiques dont disposent les citoyens dans ce cadre.

Courrier hebdomadaire

La désobéissance civile dans le contexte de l’urgence écologique

Courrier hebdomadaire n° 2609-2610, par Marie Jadoul, 64 p., 2024

Depuis plusieurs années, la désobéissance civile revient sur le devant de la scène, en particulier dans le domaine de l’écologie. Dans l’espace public, prennent place diverses actions contestataires collectives, situées à la frontière de la légalité ou en dehors du cadre établi par la loi, qui sont destinées à sensibiliser la population à l’urgence écologique et à faire pression sur les autorités publiques et les grandes entreprises (décrochage de portraits officiels, occupation de banques, jet de soupe sur des œuvres d’art, interruption de manifestations sportives, etc.). Il s’agit notamment de dénoncer l’inaction des États face à la pollution, au déclin de la biodiversité, au dépassement des limites planétaires, aux dérèglements climatiques, etc., ou l’action « coupable » voire « criminelle » qu’ont ces mêmes États en la matière via leurs politiques ou via leur complaisance à l’égard des lobbys économiques. Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux de la désobéissance civile écologique en Belgique et, par contraste, dans plusieurs autres pays d’Europe, dont la France, la Suisse et le Royaume-Uni. Il décortique la notion de désobéissance civile écologique et la situe par rapport aux points de vue et aux pratiques des activistes écologistes (citoyens, associations et collectifs). Il montre que la désobéissance civile écologique, qui se déploie au sein de l’espace public en tant que stratégie d’action, connaît une évolution constante, faite entre autres d’une augmentation et d’une diversification des actions désobéissantes dans la sphère scientifique, d’une accentuation de l’ancrage local et d’un rapprochement avec les luttes sociales.

Les @nalyses en ligne

Vers la fin des cours de religion à l’école ? Une annonce de retrait restée sans suite

par Caroline Sägesser, paru dans Politique, revue belge d’analyse et de débat, n° 125, printemps 2024, p. 15-18

En février 2023, on annonçait dans la presse le retrait des cours de religion et de morale de la grille horaire de l’enseignement officiel. Un an plus tard, le constat est sans appel : rien n’a changé. Pour les enseignants, les parents, les élèves, les syndicats ou encore les partis, les enjeux sont multiples et l’avenir demeure plus que jamais incertain.

Courrier hebdomadaire

Les spécificités institutionnelles de la Communauté germanophone au fil des réformes de l’État (II)

Courrier hebdomadaire n° 2588-2589, par Cédric Istasse, 103 p., 2024

En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce second volume est consacré aux quatre réformes de l’État les plus récentes (1988-1990, 1992-1993, 2001 et 2012-2014).

Courrier hebdomadaire

Les spécificités institutionnelles de la Communauté germanophone au fil des réformes de l’État (I)

Courrier hebdomadaire n° 2586-2587, par Cédric Istasse, 97 p., 2024

En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce premier volume est consacré aux deux premières réformes de l’État (1970-1973 et 1980-1983).

Courrier hebdomadaire

Les producteurs d’énergie en Belgique. Electrabel et les autres opérateurs historiques

Courrier hebdomadaire n° 2581-2582, par Fabienne Collard, 101 p., 2023

En Belgique, la production d’énergie réside essentiellement dans la production d’électricité. Ce secteur est dominé par un acteur de premier plan, non seulement parce qu’il est l’opérateur historique sur le marché, mais aussi parce qu’il est l’exploitant des centrales nucléaires de Doel et de Tihange : Electrabel. Aujourd’hui, cette société est une filiale du groupe français Engie. Comprendre la production d’énergie en Belgique implique donc de s’intéresser à cet énergéticien de première importance : à l’histoire des entreprises qui lui ont donné naissance en 1990, aux étapes de son implantation, aux multiples évolutions de son actionnariat (au fil de mouvements qui ont vu intervenir Tractebel, la Société générale de Belgique, le Groupe Bruxelles Lambert…), et aux relations souvent houleuses qu’il entretient avec les pouvoirs politiques belges (notamment, sur la question de la gestion des centrales nucléaires). Ce Courrier hebdomadaire se concentre sur les différentes époques traversées par Electrabel et sur les grands dossiers qui l’ont occupé : la concentration progressive du secteur de l’énergie, l’évolution des liens avec les intercommunales, l’avènement du nucléaire, l’arrivée de la Compagnie financière de Suez, les conséquences de la libéralisation, la réorganisation du paysage énergétique à la suite de la fusion de GDF et de Suez, la taxation de la rente nucléaire, la prolongation de certains réacteurs, etc. Sont également étudiées les connexions annexes qui lient l’énergéticien aux autres opérateurs historiques, la SPE (actuelle société Luminus, filiale du groupe français EDF) et Distrigaz, ainsi qu’aux gestionnaires de réseaux de transport, issus de la libéralisation du secteur, Elia et Fluxys. Ainsi, en retraçant l’histoire d’Electrabel, Fabienne Collard offre une vue d’ensemble de la problématique de la production d’électricité en Belgique.

Courrier hebdomadaire

Grèves et conflictualité sociale en 2022 (II). Services publics

Courrier hebdomadaire n° 2577-2578, par Iannis Gracos, 83 p., 2023

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2022. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume est consacré aux conflits survenus dans les services publics. Dans le domaine des soins de santé, les tensions ont été particulièrement nombreuses dans le secteur public. Elles ont été liées à l’application des accords non marchands wallon et bruxellois, aux revendications en faveur d’une augmentation des effectifs, aux stratégies de privatisation à l’œuvre dans les hôpitaux publics, et à la restructuration du secteur hospitalier dans le cadre de la loi mettant en place des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux. Dans le secteur de la police, les mobilisations s’inscrivent dans un paysage syndical unique et dans un contexte marqué par une régulation assez stricte du droit de grève. Les revendications des syndicats ont concerné la revalorisation salariale, l’aménagement de la fin de carrière, le manque de moyens et de personnel, et la violence commise à l’égard des forces de l’ordre. En Communauté française, l’enseignement obligatoire a connu une conflictualité sociale particulièrement vive. Celle-ci a été due aux différents impacts de la crise sanitaire sur les écoles, à la mise en œuvre du « Pacte pour un enseignement d’excellence » (en particulier son volet relatif à l’évaluation des enseignants) et à de difficiles négociations sectorielles. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2022. La présente étude a été rédigée par N. Hirtz, V. Lefebve, J. Pieret, P. Reman, S. Smeets, C. Tange, M. C. Trionfetti et K. Vandaele.

Courrier hebdomadaire

L’année politique 2022 en Communauté germanophone

Courrier hebdomadaire n° 2570, par Cédric Istasse, 34 p., 2023

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté germanophone durant l’année 2022. Pour les institutions germanophones, 2022 a notamment été marquée par la démission du sénateur de Communauté, par la réduction du salaire des ministres, et par l’annonce de mesures d’austérité au sein de l’administration. En Communauté germanophone, l’année 2022 a également vu la tenue de deux assemblées citoyennes (dans le cadre du « permanenter Bürgerdialog »), la préparation d’une extension du REK (« Regionales Entwicklungskonzept », concept de développement régional), l’élargissement des possibilités de recours contre les autorités et institutions publiques, la création du Conseil consultatif pour les personnes handicapées, l’instauration de l’allocation de soins pour personnes âgées, le déploiement du réseau de fibre optique ou encore l’accueil de réfugiés ukrainiens. Des décisions ont également été prises dans les domaines de la garde d’enfants, de l’enseignement, de l’enfance et la jeunesse, de la culture, de la santé, du sport, de l’emploi, de l’économie, de l’aménagement du territoire, du logement, de l’énergie, du climat, de la tutelle sur les communes et de la défense des droits linguistiques des Belges germanophones.

Courrier hebdomadaire

L’année politique 2022 en Communauté française

Courrier hebdomadaire n° 2568, par Vincent Lefebve, 45 p., 2023

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant l’année 2022. Pour la Communauté française, l’année 2022 a été riche en réformes ou en applications de réformes précédemment décidées (notamment, dans le domaine de l’enseignement obligatoire et supérieur). Dans la plupart des cas, ces évolutions ont trait à des compétences que la Communauté française exerce en toute autonomie, ce qui suscite d’ailleurs parfois des interrogations au sein d’une partie de la population, en particulier lorsque les rythmes scolaires sont modifiés sans que les Communautés flamande et germanophone ne s’engagent dans la même voie. Dans certains cas, les réformes procèdent de la nécessité de s’accorder avec d’autres niveaux de pouvoir. Ainsi en va-t-il de l’instauration d’un concours d’entrée en médecine et en dentisterie, qui fait suite à un accord dégagé avec l’Autorité fédérale afin d’apporter une solution au problème des numéros Inami. Parmi les autres domaines passés en revue, figurent la gestion de la crise sanitaire, la recherche scientifique, la culture, les droits des femmes, l’accessibilité aux crèches, les médias, le sport ou encore les maisons de justice, ainsi que les finances de la Communauté française.

Courrier hebdomadaire

Schild & Vrienden

Courrier hebdomadaire n° 2566-2567, par Benjamin Biard, Serge Govaert, 71 p., 2023

C’est en septembre 2018 que, à la suite d’un reportage télévisé, le grand public découvre l’existence de Schild & Vrienden. Ce mouvement de jeunesse, qui se réclame de la droite nationaliste flamande, a été créé sur les réseaux sociaux au début de l’année précédente par Dries Van Langenhove, alors étudiant à l’Université de Gand. Très rapidement, Schild & Vrienden acquiert une importante visibilité – y compris au-delà des frontières belges –, en même temps qu’il devient l’un des principaux mouvements d’extrême droite de Flandre. Notamment, son fondateur et leader participe aux élections fédérales du 26 mai 2019 (sur une liste Vlaams Belang) et décroche un siège à la Chambre des représentants. Il démissionne toutefois de son mandat de député en février 2023, dans le cadre de la perspective d’un procès pour négationnisme. Ce Courrier hebdomadaire dresse un portrait complet de Schild & Vrienden, depuis ses origines jusqu’à aujourd’hui. Il retrace les étapes qui ont jalonné son existence, qu’elles aient favorisé son essor ou qu’elles l’aient perturbé. Il analyse les différents aspects du mouvement : l’idéologie qu’il véhicule, les formes de militantisme qu’il pratique, les sources de financement dont il dispose, ou les liens qu’il entretient avec d’autres organisations d’extrême droite en Belgique et à l’étranger. Est également étudiée la façon dont les services de renseignement et de sécurité, la justice et le monde politique réagissent à son développement et à ses activités. Une attention particulière est réservée à D. Van Langenhove, et notamment à son passage sur la scène politique.

Courrier hebdomadaire

Histoire de la formation initiale des enseignants en Belgique francophone

Courrier hebdomadaire n° 2564-2565, par Sandrine Lothaire, Marc Demeuse, Antoine Derobertmasure, 75 p., 2022

En Communauté française, la rentrée académique de septembre 2023 voit la mise en œuvre d’une importante réforme dans l’enseignement supérieur. Celle-ci marque un tournant dans l’histoire de la formation initiale des enseignants en Belgique francophone. Notamment, les études préparant à exercer au niveau maternel, au niveau primaire ou au niveau secondaire inférieur connaissent trois changements majeurs : elles passent de trois à quatre ans, elles donnent lieu à un diplôme de master et non plus de bachelier, et elles se déroulent désormais en collaboration entre les hautes écoles et les universités. Ce Courrier hebdomadaire met cette réforme en perspective, en la replaçant dans le temps long. Retraçant plus de deux siècles d’histoire, il montre comment, au fil du temps et en réponse aux mutations successives du système éducatif, la volonté politique a évolué dans le sens d’une préparation croissante au métier d’enseignant. L’actuelle réforme fait l’objet d’une attention particulière, portant non seulement sur son contenu et sur ses implications, mais également sur les tensions, ruptures et continuités qui ont émaillé le processus décisionnel qui lui a donné naissance. Ainsi, les auteurs analysent la façon dont le décret initial, adopté en 2019, a été révisé en 2021. Ils relèvent que certaines questions importantes restent actuellement sans réponse, et soulignent les opportunités en termes de renforcement du rôle de la recherche dans le cadre de la formation initiale des enseignants.

Courrier hebdomadaire

L’année politique 2022 au niveau fédéral

Courrier hebdomadaire n° 2563, par Caroline Sägesser, 50 p., 2022

Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2022 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Cette année devait être une année capitale pour le gouvernement De Croo, avant que l’échéance électorale prévue le 9 juin 2024 ne vienne entraver son action et sa capacité à dégager des accords. Cependant, une actualité internationale dramatique – la guerre en Ukraine – et ses conséquences – la flambée des prix de l’énergie et le retour d’une forte inflation – ont bouleversé le programme de l’exécutif et compliqué son action. En outre, l’hétérogénéité de l’équipe s’est avérée difficile à surmonter, et le gouvernement a été déclaré en danger à plusieurs reprises. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2022 (crise sanitaire, énergie, fiscalité, pensions, marché du travail, immigration, justice, budget, sécurité, concertation sociale, cultes…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.

Livres

Questions d’histoire politique de Belgique. Liber Amicorum Paul Wynants

Livre, par Cédric Istasse, Bruno Colson, Jérémy Dodeigne, Martine Paret, Isabelle Parmentier, Axel Tixhon, 262 p., 2022

Cet ouvrage rend hommage à l’historien Paul Wynants (1954-2018), professeur à l’université de Namur et administrateur du CRISP. En évocation de quelques-uns des centres d’intérêt de Paul, ce liber amicorum est composé de dix études, relatives à l’introduction de la « nouvelle histoire » en Belgique entre 1929 et 1956 (Els Witte), au sentiment national des Belges au service de l’Autriche dans la seconde moitié du XVIIIe siècle (Bruno Colson) et des vétérans belges des armées napoléoniennes (Cédric Istasse), à la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (Caroline Sägesser), à la constitution des groupes spécifiques de jeunes dans les structures syndicales belges (Jean Faniel), au « Programme de Noël 1945 » du Parti social chrétien (Emmanuel Gerard), à la couverture médiatique d’une manifestation catholique organisée le 26 mars 1955 dans le cadre de la seconde guerre scolaire (Anne Roekens), aux clivages politiques qui divisent la société belge (Vincent de Coorebyter), aux évolutions de la particratie en Belgique (Petra Meier et Jean-Benoit Pilet) et aux dimensions de l’attractivité des mandats parlementaires wallons (Jérémy Dodeigne). Il compte aussi une nouvelle ayant trait au débat juridique qui a agité la Belgique de la seconde moitié du XIXe siècle autour de la question de l’absence de personnalité morale des congrégations religieuses (Michel Coipel). Enfin, l’ouvrage comporte un article inédit de Paul Wynants, consacré au délitement du lien partisan.