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Courrier hebdomadaire

La simultanéité des élections en Belgique dans le contexte européen

Courrier hebdomadaire n° 2608, par Cédric Istasse, Caroline Sägesser, 35 p., 2024

De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.

Courrier hebdomadaire

Résultats électoraux d’Ecolo, 1981⁠-⁠1991

Courrier hebdomadaire n° 1371-1372, par Benoît Rihoux, 62 p., 1992

Les résultats du scrutin législatif du 24 novembre 1991 traduisent un affaiblissement des trois grands partis francophones – PS, PSC et PRL – et un progrès d’autres partis mais surtout d’Ecolo (+155.000 voix par rapport au scrutin législatif de 1987). Le résultat d’Ecolo (312.623 voix à la Chambre) reste toutefois inférieur à celui réalisé lors des élections européennes de 1989 de près de 60.000 voix. Il s’agit toutefois de scrutins de nature différente en raison des listes en présence, de la dimension des circonscriptions, de l’enjeu même de l’élection. Dans le cas d’Ecolo, aucun problème de comparaison ne se pose pour les listes de candidats. Si les arrondissements et les cantons sont identiques pour les élections législatives et européennes, il y a pour ces dernières trois circonscriptions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) et deux collèges électoraux (francophone et néerlandophone). Tout en gardant à l’esprit que les enjeux des élections européennes et législatives et le contexte politique dans lesquels elles se déroulent sont différents, une comparaison entre les deux types de scrutin est possible en simulant les collèges électoraux des élections européennes pour les élections législatives. Dans cette étude, nous avons observé les résultats d’Ecolo dans l’ensemble des cantons wallons et dans les huit cantons bruxellois de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (c’est-à-dire les cantons d’Anderlecht, de Bruxelles, d’Ixelles, de Molenbeek, de Saint-Gilles, de Saint-Josse, de Schaerbeek et d’Uccle), soit dans 105 cantons. Une telle comparaison s’indique pour tracer l’histoire et la géographie électorales d’Ecolo, parti qui se présenta pour la première fois comme tel aux élections législatives de 1981. Dans une première partie, les résultats d’Ecolo lors des six scrutins successifs sont analysés en termes d’homogénéité/hétérogénéité, de répartition géographique, d’évolution de cette répartition géographique, et de comparaison des résultats de 1991 avec les résultats précédents d’Ecolo. Dans la deuxième section, nous tenterons de formuler des éléments d’explication permettant de rendre compte de l’évolution des résultats d’Ecolo de 1981 à 1991, en vertu d’un modèle explicatif en termes de déterminants ’endogènes’ et ’exogènes’.

Courrier hebdomadaire

Élections européennes en Belgique : géographie des voix de préférence

Courrier hebdomadaire n° 1266, par Michel Collinge, 37 p., 1990

Courrier hebdomadaire

Les élections européennes de juin 1989

Courrier hebdomadaire n° 1242, par Évelyne Lentzen, Xavier Mabille, Jean Vanlaer, 45 p., 1989

Courrier hebdomadaire

Le Parlement européen à la veille des élections de juin 1989

Courrier hebdomadaire n° 1239, par Évelyne Lentzen, Xavier Mabille, 47 p., 1989

Le traité de Paris du 18 avril 1951 instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier et les traités de Rome du 25 mars 1957 instituant l’un la Communauté économique européenne, l’autre la Communauté européenne de l’énergie atomique, ont prévu, parmi d’autres institutions, des assemblées parlementaires composées de délégués désignés par les Parlements des Etats membres, choisis au sein de ces Parlements et selon la procédure décrétée par chaque Etat membre. Il y eut unification dès 1958 et l’Assemblée qui en fut issue s’attribua elle-même l’appellation de Parlement européen, qui ne fut que très inégalement reprise par les médias des divers pays. Le mode de désignation des membres est resté indirect jusqu’en 1979, où eut lieu la première élection au suffrage universel direct d’un Parlement de 410 membres. Ce nombre fut porté à 434 en 1981 du fait de l’adhésion de la Grèce et à 518 en 1986 du fait de celle de l’Espagne et du Portugal. Dans le système de décision politique des Communautés européennes, c’est le Conseil qui possède les attributs du pouvoir législatif et la Commission ceux, dans certaines limites, du pouvoir exécutif. Le Parlement européen est donc loin d’exercer toutes les fonctions d’un véritable Parlement : il n’investit pas de gouvernement ; il ne peut contrôler que la Commission et non le Conseil ; s’il peut adopter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner, il n’a aucune possibilité d’influer sur la composition d’une nouvelle Commission ; ses pouvoirs directs dans le domaine normatif sont également limités : s’il est consulté par l’organe de décision législatif – c’est-à-dire le Conseil – sur toutes les affaires importantes (même dans les cas non prévus par les traités), son avis ne lie toutefois pas le Conseil. Le Parlement a des pouvoirs plus étendus en matière budgétaire.