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Les étrangers qui veulent obtenir la nationalité belge ont dû fournir la preuve, de 1985 à 2000, de leur volonté d’intégration dans la société. Cette exigence a ensuite disparu de la loi, tout en continuant à intervenir de manière diffuse. La nouvelle loi adoptée au Parlement fédéral en octobre 2012 a marqué le retour du concept d’intégration dans le droit de la nationalité. L’évaluation de ce critère repose sur divers éléments : connaissance d’une des trois langues nationales, intégration sociale, participation économique ou participation à la vie de la communauté d’accueil… L’ensemble de ces dispositions anciennes et nouvelles fait ici l’objet d’une analyse approfondie, rédigée juste avant le vote de la nouvelle loi, dont le projet a été validé par le Parlement. Outre une étude de la notion d’intégration dans le droit de la nationalité, le présent Courrier hebdomadaire livre une analyse des politiques d’intégration des étrangers mises en place par les entités fédérées. Il s’intéresse successivement à la politique d’accueil instaurée en 1996 par la Région wallonne et aujourd’hui en cours de révision, aux actuels projets de la COCOM et au parcours obligatoire d’intégration civique créé en 2003 par la Communauté flamande (inburgering).

Ce Courrier hebdomadaire rappelle tout d’abord la situation politique issue de l’élection communale de 2006  : poids des partis au lendemain du scrutin dans chacune des régions et majorités dans les grandes villes wallonnes et flamandes. Ensuite, il propose une approche globale des stratégies de dépôt des listes pour le scrutin de 2012, l’analyse étant plus fouillée pour Bruxelles et pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées dans la périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte. La même analyse est faite pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes. Pour la deuxième fois depuis la régionalisation décidée en 2001, les élections communales et provinciales sont organisées par les régions. Diverses modalités d’application différant dès lors d’une région à l’autre, les principales règles en vigueur et leurs modifications récentes sont rappelées pour chacune des trois régions.

Depuis deux ans, les États membres de l’Union européenne, et en particulier ceux de la zone euro, sont confrontés à une crise économique qui, précédée d’une crise bancaire et financière en 2008, provoque un accroissement quasi généralisé des déficits budgétaires et des dettes publiques. Tout au long de l’année 2011 et du premier semestre de 2012, l’Europe a mis en place de multiples mesures de sauvetage. La principale d’entre elles consiste en un ensemble de règles, de procédures et d’institutions appelé « nouvelle gouvernance économique européenne ». Selon ses concepteurs, ce dispositif vise à renforcer la stabilité de la zone euro par l’instauration de nouveaux mécanismes de surveillance, de sanction et de coordination, et peut-être à l’avenir de solidarité. Le premier chapitre du présent Courrier hebdomadaire est consacré à l’analyse des faiblesses de l’Union économique et monétaire telle qu’elle a été conçue par le Traité de Maastricht en 1992. Le deuxième chapitre examine les raisons de la mise en place de la nouvelle gouvernance économique européenne et étudie sa mise en œuvre progressive  : renforcement du Pacte de stabilité et de croissance, élargissement du champ de la surveillance multilatérale, nouveaux traités et nouveaux instruments. Il est accompagné d’une chronologie détaillée des principaux événements qui ont marqué la crise de l’euro, de janvier 2010 à juin 2012. Le troisième chapitre livre diverses réflexions de fond sur l’orientation prise par cette nouvelle gouvernance, ainsi que sur des options alternatives qui ont été évoquées. Christophe Degryse s’y interroge sur la pertinence du diagnostic posé durant la crise, sur la pertinence des remèdes apportés et sur les implications en termes de politiques sociales et d’enjeux démocratiques.

Depuis sa fondation, le CRISP consacre périodiquement une livraison du Courrier hebdomadaire à l’implantation des syndicats et au taux de syndicalisation. La présente étude, qui poursuit ce travail, porte sur la période 2000-2010. La recherche menée par Jean Faniel et Kurt Vandaele confirme la forte implantation des trois syndicats interprofessionnels  : CSC, FGTB et CGSLB. Elle montre aussi que le taux de syndicalisation s’est globalement accru durant la décennie considérée, en raison essentiellement des affiliations d’employés, d’agents des services publics et de chômeurs. La Belgique est désormais le seul pays de l’Union européenne dans lequel la syndicalisation est à la fois élevée et stable, voire en progression. Si la CSC demeure le premier syndicat du pays, la FGTB est parvenue à résorber quelque peu l’écart avec sa principale concurrente. En outre, la FGTB a renforcé sa position dominante en Wallonie, où elle affilie plus de la moitié des travailleurs syndiqués. Pour sa part, la CSC demeure la première organisation syndicale de Flandre. La tertiarisation de l’économie explique en partie l’augmentation sensible des effectifs des centrales d’employés. La première partie de l’étude expose en détail la méthodologie utilisée lors de l’analyse des données récoltées et agrégées par les organismes officiels et par les syndicats. Elle présente notamment le changement de méthode de comptabilisation opéré par la CSC au milieu des années 2000. La deuxième partie s’intéresse entre autres à l’évolution nationale et interprofessionnelle des effectifs des trois syndicats, à l’évolution de leurs centrales professionnelles et à leur implantation géographique. La dernière partie procède au calcul du taux de syndicalisation à proprement parler. Cette opération est également réalisée de manière spécifique pour les ouvriers, les employés, les agents des services publics, les chômeurs et les prépensionnés.

Des élections fédérales du 13 juin 2010 à la nomination du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011, il s’écoule pas moins de 540 jours. Entre ces deux dates, les négociations sont pratiquement ininterrompues. Leur objectif est double : constituer un nouveau gouvernement fédéral et conclure un accord en vue d’une sixième réforme de l’État. Durant près d’un an et demi, la Belgique voit se succéder un nombre inédit de phases de négociation – huit au total –, chacune confiée par le roi à un ou plusieurs chargés de mission. Le nombre de partis impliqués reflète également la complexité de la situation : sept jusqu’en février 2011, neuf jusqu’au 21 juillet, huit après le retrait de la N-VA et jusqu’à la conclusion de l’accord institutionnel, puis six une fois qu’il s’agit de former le gouvernement. Après avoir retracé en détail ce long cheminement, Serge Govaert analyse les principales caractéristiques des négociations de 2010-2011, marquées notamment par une extension de la notion d’affaires courantes, le rôle actif du roi et une certaine mobilisation citoyenne. À cette occasion, il met en lumière les facteurs de blocage ou de résolution des problèmes, et souligne également le rôle des contraintes extérieures (menace de sanctions européennes et risque de dégradation de la note du pays par les agences de notation).

Depuis le début des années 1980, les OGM sont au centre de nombreux débats. Les réticences qu’ils suscitent sont nombreuses, à la fois parmi la population et dans le monde scientifique. Une des plus importantes concerne le risque que représenterait, tant pour la santé humaine que pour l’environnement, une dissémination accidentelle de plantes transgéniques. L’Union européenne a laissé à ses États membres le soin de fixer les règles relatives à la coexistence de cultures génétiquement modifiées avec des cultures traditionnelles ou biologiques. Cette compétence ayant été transférée aux régions en 2005, la Wallonie et la Flandre en ont fait usage respectivement en juin 2008 et en avril 2009. Ce Courrier hebdomadaire analyse les législations wallonne et flamande : leurs objectifs, les procédures administratives qu’elles mettent en place, etc. La comparaison des deux politiques montre que de nombreuses différences existent dans la manière dont la question des OGM est traitée dans les deux régions. Ces éléments sont révélateurs de sensibilités collectives et de cultures politiques divergentes. Pour les expliquer, Yoan Lollo s’intéresse à ce qui distingue la Wallonie et la Flandre : pratiques agricoles, réalités socio-économiques, acteurs politiques, appuis scientifiques et groupes d’influence.

Depuis plus de trente ans, l’évolution du système électoral belge tend à une division croissante entre deux zones : l’une francophone et l’autre flamande. Plusieurs acteurs et observateurs de la vie politique belge considèrent que, en raison de cette situation, le modèle fédéral actuel souffre de problèmes de légitimité et d’efficacité. Les responsables politiques fédéraux sont élus, non par la population de l’ensemble du pays, mais uniquement par les citoyens de leur communauté linguistique. Le système incite les candidats à une surenchère communautaire, ce qui complique la conclusion de compromis entre francophones et néerlandophones. C’est pour contrer ces effets que, à la fin des années 1970, est apparue l’idée de réserver quelques sièges à la Chambre des représentants à des députés élus au sein d’une circonscription électorale fédérale. Lentement mais sûrement, cette proposition s’est forgé une place dans le débat politique et dans les négociations portant sur la réforme de l’État. Deux parties structurent l’exposé. La première met en lumière l’originalité du projet de circonscription électorale fédérale. La seconde retrace le cheminement de l’idée de créer une telle circonscription, de son émergence à nos jours. Pour ce faire, elle parcourt les principales prises de position des responsables politiques et de divers représentants de la société civile, dont les médias et les chercheurs universitaires. Sont à cette occasion examinés les obstacles auxquels le projet s’est heurté et se heurte encore actuellement.

Le droit des élèves à recevoir un enseignement de religion ou de morale, est affirmé dans la Constitution. Les établissements du réseau officiel offrent le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle, soit, en Flandre, jusqu’à neuf options possibles. Sauf exception, les écoles du réseau libre ne proposent que l’enseignement de la religion correspondant à leur projet pédagogique. Ce système pose divers problèmes, notamment d’ordre pratique : difficultés d’organisation des horaires, surcoûts financiers, etc. Plus fondamentalement, nombreux sont ceux qui estiment qu’il n’est plus adapté à la réalité contemporaine. Leurs principales critiques portent sur le fait qu’il empêche l’enseignement de valeurs communes à l’ensemble des élèves et qu’il ne comporte pas de cours d’initiation à la philosophie ou aux principales traditions religieuses. C’est pourquoi, tant en Communauté française qu’en Communauté flamande, des réformes sont actuellement étudiées. Du côté francophone, il s’agit du projet présenté en janvier 2012 par la ministre Marie-Dominique Simonet, visant à l’élaboration d’un tronc commun. Avant d’étudier le contenu de ces projets de réforme et les ambitions qui les sous-tendent, Caroline Sägesser analyse le cadre législatif et réglementaire des cours de religion et de morale, dans chacune des trois communautés du pays et tant pour le réseau officiel que pour le réseau libre. Elle livre également les statistiques récentes de fréquentation de ces enseignements.

En 2009, le monde a été confronté à la menace d’une pandémie de grippe A(H1N1). Comme la plupart des États européens, la Belgique a conclu un contrat de fourniture de vaccins avec une firme pharmaceutique. Son choix s’est porté sur GlaxoSmithKline (GSK), à laquelle elle a commandé 12,6 millions de doses de « Pandemrix » pour un montant total de plus de 110 millions d’euros. Rendue publique par la presse quelques mois plus tard, la convention a été largement critiquée, parce qu’elle semblait rejeter toute la responsabilité sur l’État belge en cas de problème. Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont le gouvernement a pris les décisions relatives à la santé publique, alors qu’il était confronté à un contexte d’urgence et d’incertitude. Après avoir étudié les clauses du contrat, les auteurs montrent comment le gouvernement belge a géré la crise : évaluation et prise en compte des effets secondaires du Pandemrix, autorisation de mise sur le marché, échec relatif de la campagne de vaccination, etc. En particulier, ils dévoilent les motifs qui ont conduit la Belgique à accepter les conditions posées par le groupe pharmaceutique.

Les prisons belges occupent régulièrement le devant de la scène médiatique.Pour de nombreux acteurs et observateurs du monde judiciaire, il n’existe pas de réelle politique pénitentiaire en Belgique. Depuis plus de trente ans, l’action politique à l’égard des prisons, focalisée sur le problème de la surpopulation carcérale, s’est réduite à une gestion de crise sans principes directeurs. Les rares réformes, menées au gré des soubresauts de l’actualité, n’ont eu d’autre ambition qu’un renforcement de la sécurité. Dans le même temps, la situation n’a cessé de se dégrader dans les lieux de détention. Le présent Courrier hebdomadaire poursuit un double objectif. D’une part, cerner les obstacles qui s’opposent au développement d’une véritable politique pénitentiaire, dont la croissance du nombre de détenus, la vétusté des établissements et la formation inadaptée des surveillants. D’autre part, faire le point sur les fonctions de la prison, et donc sur son utilité pour la société. Après avoir présenté les grands axes de la politique pénitentiaire depuis l’indépendance de la Belgique jusqu’aux années 1980, Philippe Mary examine la période contemporaine. Celle-ci se caractérise par l’abandon de l’idée de traiter les détenus et par la dégradation des conditions d’incarcération. Elle est également marquée par l’adoption d’une législation ambitieuse, mais dont l’entrée en vigueur et l’application paraissent incertaines. En conclusion, est proposée une grille de lecture des mutations contemporaines de la prison.

Réalisé par huit chercheurs du Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS), le présent Courrier hebdomadaire étudie les principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui ont jalonné l’année 2011. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ces conflits sont regroupés en six chapitres : le rejet du projet d’accord interprofessionnel et l’opposition syndicale aux mesures d’austérité du gouvernement Di Rupo, les sociétés de transport en commun (SNCB, TEC et STIB), les restructurations et fermetures d’entreprise (dont SAPA et AB InBev), la sidérurgie wallonne (en particulier ArcelorMittal-Liège), l’enseignement fondamental et secondaire en Communauté française et, cas atypique, le personnel naviguant de la société Ryanair. L’analyse est complétée par une annexe statistique fournissant un aperçu chiffré du phénomène des grèves en Belgique entre 1991 et 2011. Dans un contexte marqué par les répercussions de la crise financière et bancaire mondiale, l’année 2011 s’est caractérisée par une recrudescence certaine des conflits sociaux aux niveaux interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le secteur public que privé. L’analyse du GRACOS met en évidence les éléments saillants de cette conflictualité accrue, dont la remise en cause du droit de grève, les réactions patronales visant à l’intervention de la justice, la question du service minimum et de la réquisition de grévistes, et le rôle des médias. Plus largement, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

La seconde partie de l’étude de Paul Wynants consacrée à l’évolution récente du CDH couvre l’époque s’étendant de décembre 2007 à la fin de l’année 2011. Cette période s’ouvre avec le retour du CDH au gouvernement fédéral, au sein du cabinet Verhofstadt III. Depuis 2004, le parti était déjà associé à l’exercice du pouvoir en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française. Désormais, si la rénovation interne demeure une préoccupation et se poursuit, elle cède partiellement le pas à une autre priorité : prouver sa crédibilité comme parti de gouvernement. Le présent Courrier hebdomadaire analyse tout d’abord la participation du CDH aux gouvernements fédéraux qui se sont succédé de 2007 à 2009, en prolongeant jusqu’en décembre 2011 l’examen de la politique menée par les ministres du CDH. Parmi les multiples dossiers traités, figurent notamment la réaction à apporter à la crise financière mondiale et les mesures à prendre en matière d’emploi. Ensuite, l’auteur traite des politiques menées par les ministres démocrates humanistes dans les entités fédérées. Enfin, le dernier chapitre porte sur une période particulièrement agitée de la vie politique belge : les années 2010 et 2011, marquées par la chute du cabinet Leterme II et par une crise gouvernementale d’une longueur sans précédent (541 jours). Au cours de cette période, le CDH connaît également un important changement interne : en août 2011, succédant à Joëlle Milquet, Benoît Lutgen accède à la présidence du parti. En conclusion, Paul Wynants poursuit sa réflexion sur la mesure dans laquelle le Centre démocrate humaniste se démarque de l’ancien Parti social-chrétien ou, au contraire, assume son héritage.