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Les sommets européens successifs consacrés au sauvetage de la Grèce et de la zone euro, et les décisions de plus en plus lourdes de conséquences qui y sont prises ou qui les accompagnent, ont posé crûment la question du caractère démocratique ou non des enceintes de décision internationales, en particulier en situation de crise. Sans prétendre répondre à cette question en détail, cet entretien s’efforce de la poser dans des termes exacts en revenant sur les principes de base du fonctionnement démocratique, et notamment sur les notions, parfois trompeuses et souvent ambiguës, de mandat, de représentation, de légitimité démocratique, de volonté populaire, etc.

Dans une interview au « Soir », Benoît Lutgen a brisé une lance en faveur d’une gestion paritaire plutôt que politique des compétences à transférer aux entités fédérées. Il a ainsi ouvert un débat, qui pourrait réserver bien des surprises, sur le mode de gouvernance des futures politiques sociales des entités fédérées francophones. Son interview repose aussi la question de l’éclatement du paysage institutionnel francophone, écartelé entre la Région wallonne, la Communauté française, la COCOF et les deux entités fédérées bilingues à Bruxelles, la Région et la Commission communautaire commune. Les projets de gestion francophone intégrée doivent tenir compte des règles constitutionnelles, qui donnent un pouvoir considérable aux Bruxellois néerlandophones et qui ne les encouragent pas à s’arrimer à une authentique fédération entre la Wallonie et Bruxelles, dans laquelle leur pouvoir serait dilué.

De plus en plus souvent accusées d’imposer leurs vues à la sphère économique et politique, les agences de notation inspirent de nombreuses questions et critiques. La position oligopolistique de Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings, leur mode de financement et l’opacité qui entoure leurs méthodes de notation, de même que leur incapacité à prévoir les récentes crises des subprimes ou de la dette, ont jeté les bases d’une réglementation récente visant à encadrer leurs activités. Cet article tente de mieux comprendre leur histoire et l’origine des critiques qui leur sont adressées tout en abordant la question de leur rôle et de leur fonctionnement. Car même si leur influence dérange, leur utilité n’est à ce jour pas démentie.

Depuis les déclarations très remarquées de Jean-Claude Marcourt sur l’avenir de la Wallonie et la déconstruction et reconstruction de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les francophones se déchirent à nouveau sur leurs options institutionnelles, surtout au sein du PS. Dans le contexte économique, financier et budgétaire actuel, le risque est grand qu’un tel débat paraisse futile, d’autant que le public n’y comprend pas grand-chose, vu la difficulté apparente du sujet. Pour permettre à chacun de se situer, et de comprendre les enjeux qui se posent concrètement au plan institutionnel, cette chronique éclaire la notion de « Fédération Wallonie-Bruxelles » et les motifs pour lesquels, six mois après l’avènement de cette institution, elle est déjà contestée.

Dans le contexte de la crise, les institutions internationales et les marchés financiers exercent de fortes pressions sur les gouvernements et exhortent les pays « malades » à mettre tout en œuvre pour redresser leurs finances publiques. La seule solution qui semble s’imposer consiste à appliquer de manière quasi généralisée des mesures d’austérité budgétaire. Mais est-ce véritablement efficace ? Et est-ce la seule solution qui existe pour faire face à la crise ? Nombre de solutions nouvelles ont été proposées ces dernières années mais aucune d’elles n’a fait l’unanimité, plongeant toute l’Europe dans un blocage politique sans précédent. L’examen de ce blocage montre que les logiques économiques qui apparaissent en filigrane des discussions expliquent en grande partie les positions adoptées par les acteurs en présence.

L’Église catholique n’est pas une démocratie. Les exigences contemporaines de la démocratie sont étrangères à son fonctionnement, bien que certains de ses responsables comme bien de simples fidèles n’y voient pas de contradiction avec son message. En revanche, il y a des liens à faire entre son mode de fonctionnement et la manière dont elle a géré le scandale des abus sexuels commis depuis des décennies par les membres du clergé et des religieux. L’analyse reprend les grandes caractéristiques de l’exercice des pouvoirs dans le « peuple de Dieu » qu’elle prétend être. Et d’abord ce « peuple » a-t-il une souveraineté ? Quels pouvoirs émanent de lui ? Comment est-il représenté ? Les réponses à ces questions impertinentes montrent l’énorme décalage entre l’Église et le monde contemporain et expliquent la manière bien à elle dont l’institution se protège quand elle traverse une crise.

Le clivage Église/État a été absent de la très longue crise politique qui a suivi les élections fédérales de juin 2010. On ne peut pas en conclure, pour autant, qu’il aurait disparu, ou qu’il aurait perdu toute portée politique. Pour comprendre son effacement, mais aussi pour mesurer les conséquences, parfois discrètes, qu’il continue d’alimenter, un retour sur le passé s’impose, effectué ici sans esprit partisan.

Plus de cinq cents jours après les élections fédérales de juin 2010, un nouveau gouvernement vient d’être formé. Schématiquement, sa formation est passée d’abord par la recherche, longue et sinueuse, d’un accord sur une nouvelle réforme de l’État belge visant à satisfaire les demandes des partis flamands. Ensuite est venue la négociation du programme socio-économique de la nouvelle coalition. Cependant, même s’ils ne se superposent pas complètement, enjeux communautaires et socio-économiques ne sont pas étrangers les uns aux autres…

L’économie européenne connaît une crise d’une gravité sans précédent depuis les années 1930. Après avoir touché les banques et les institutions financières en 2008, elle affecte aujourd’hui les États qui, si l’on en croit les médias et de nombreux spécialistes, sont proches de la faillite. Mais alors que cette idée semble être de plus en plus acceptée, un État peut-il réellement faire faillite ? Par la clarification du concept de faillite d’État et par une mise en perspective historique des faits, cet article tente d’apporter sa contribution à la compréhension de la crise de la dette qui frappe aujourd’hui toute l’Europe.

L’année 2011 a été marquée par de fortes vagues de contestation des pouvoirs en place, au point d’apparaître comme une année historique. A l’analyse, cependant, il s’avère que ces contestations ne sont pas de même nature et ne se laissent pas additionner : le Printemps arabe n’a rien à voir avec le mouvement des Indignés ou avec les émeutes urbaines qui ont frappé l’Angleterre. Pour répondre au malaise révélé par ces révoltes, ou pour s’appuyer sur elles dans l’espoir de forcer des réformes, il convient de ne pas se tromper sur la nature des mouvements en cours et sur leurs potentialités.

Parmi les réformes inscrites dans l’accord de gouvernement figure la création d’une communauté métropolitaine comprenant Bruxelles et son hinterland. Si son périmètre est déjà connu (il s’agit de l’ancienne province de Brabant), des questions demeurent quant aux compétences dont elle serait dotée et à la forme qu’elle pourrait prendre. Qu’en sera-t-il, par exemple, de la mobilité ? Comment la communauté métropolitaine sera-t-elle organisée ? À quel point son fonctionnement sera-t-il démocratique ? Peut-on s’inspirer des communautés urbaines en place ailleurs en Europe ? Quel sera le rôle des autres entités fédérées et des communes ?

Ce qu’on appelle le Pacte de solidarité entre les générations est en réalité une loi votée en 2005 à l’initiative du gouvernement Verhofstadt II. Cette loi prévoyait une évaluation, qui devait porter notamment sur les mesures prises pour relever le taux d’emploi des travailleurs de plus de 50 ans. Le Conseil national du travail, chargé de cette évaluation, n’a pas pu la mener à bien, tant les points de vue des syndicats et du patronat divergent sur le sens à donner aux chiffres recueillis. Ceux-ci ont été divulgués en partie dans la presse par les syndicats. Les employeurs ont riposté en donnant leur version. Cette guerre de communiqués avait lieu au moment où les négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement abordaient les questions économiques et sociales. La concertation sociale a donc cédé la place aux pressions médiatiques.

La revendication de démocratie économique est souvent occultée par la démocratie politique. Cette revendication est pourtant insistante, même si les termes dans lesquels elle s’exprime varient selon les contextes. Trois moments forts de cette revendication sont évoqués ici : le programme du Comité national de la Résistance, à la veille de la libération de la France ; le rapport Holdings et démocratie économique de la FGTB en 1956 ; enfin, l’ouvrage Démocratiser l’économie. Le marché à l’épreuve des citoyens, qui tente d’actualiser le thème. Cette mise en perspective permet de mesurer l’importance du conditionnement historique dans la forme que prend la revendication de démocratie économique, sans pour autant relativiser cette dernière. Texte de la conférence donnée au groupe Attac de Charleroi le 26 février 2011.

Les facilités sont bétonnées dans la Constitution ; elles datent des lois linguistiques de 1962-1963 ; elles forment un seul et même régime d’exception. Telles sont les trois principales idées reçues qui, abus de langage ou simples méprises, circulent au sujet des « facilités linguistiques ». Devenues avec le temps lieux communs, elles ont fini par s’ériger en vérités établies dans l’esprit de nombreux Belges. Le présent article se propose de les aborder successivement, en leur apportant les nuances et les rectifications nécessaires.

De sommet exceptionnel en sommet exceptionnel pour sauver la zone euro, les dirigeants européens appellent à créer une gouvernance économique européenne. A l’analyse, pourtant, chacun des termes de cette proposition paraît lourd d’ambiguïtés. Et sa confrontation avec la réalité pose également question, puisque, dans les faits, les décisions récentes se bornent à une gouvernance budgétaire et financière. Quel sens possèdent dès lors, aujourd’hui, de telles déclarations ?

Les débats sur les politiques publiques s’appuient souvent sur des notions mobilisatrices simples dans leur énoncé et susceptibles de donner sens aux réformes. La flexicurité entendait constituer une nouvelle approche de la sécurité sociale, du droit du travail et des politiques de l’emploi. Cinq ans après la communication de la Commission européenne promouvant cette notion, et alors que la crise financière est passée par là, que reste-t-il aujourd’hui de la flexicurité ?

Depuis 2009, différentes polémiques ont provoqué une réflexion sur la rémunération des mandataires politiques. Médias et opinion publique ont montré leur intérêt pour ces questions. Plusieurs assemblées parlementaires ont modifié les règles relatives à la rémunération de leurs membres. Cet article revient sur l’évolution enregistrée en la matière depuis deux ans et présente les montants mis à jour de rémunération des principales fonctions politiques. Il rappelle également les enjeux démocratiques que recouvre la fixation de la rémunération des mandataires publics.

La question de l’encadrement légal des sondages politiques se pose de manière récurrente, singulièrement à l’approche ou au lendemain de rendez-vous électoraux. Selon les intentions de vote qu’ils quantifient, les sondages d’intention de vote entraînent leur lot de commentaires et de réactions. Celles-ci portent autant sur la méthode employée par les instituts de sondage que sur les effets des sondages sur l’opinion publique. Quelles sont les craintes des partis politiques les concernant et quelles réponses ont été formulées par le législateur depuis la loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d’opinion ? Instaurer une période d’interdiction des sondages d’intention de vote constitue-t-il une entrave à la liberté d’information ? La diffusion de ce type de sondage à la veille d’une échéance électorale constitue-t-elle un danger pour la démocratie ?

Durant plus de cinq cents jours, les citoyens belges ont pu suivre les péripéties qu’a connues la plus longue période de formation d’un gouvernement. La composition de l’équipe Di Rupo a suscité bon nombre de commentaires. Mais comment se forme un gouvernement fédéral ? Quelles sont les règles et les pratiques en la matière ? Qu’est-ce que la clé D’Hondt et quel rôle joue-t-elle dans la négociation ? Dans quels autres domaines s’applique-t-elle ? Éclairage...