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Le 13 juin 2010, pour la vingt-et-unième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les électeurs ont été appelés, de manière anticipée, à renouveler la composition de la Chambre des représentants et du Sénat. Ces élections fédérales ont vu, comme celles de 2007, d’importantes modifications de la carte électorale. Pour la première fois, le parti arrivé en tête du scrutin en Flandre et à l’échelon national est un parti nationaliste flamand, la N-VA, et non plus une formation issue d’une des trois familles politiques traditionnelles. En Wallonie et en Communauté française, le PS a repris la position de premier parti, que le MR lui avait ravie en 2007. Alors que les enjeux communautaires ont marqué le scrutin dans tout le pays, ils ont manifestement eu un impact différent sur l’électorat flamand et sur l’électorat francophone. À côté du succès rencontré par la N-VA et par le PS, la plupart des principales autres formations politiques ont subi un recul plus ou moins prononcé. Le FN a perdu toute représentation parlementaire, tandis que le Parti populaire a fait son entrée à la Chambre des représentants. Comme par le passé, le CRISP analyse la participation électorale et les résultats des listes à la Chambre des représentants et au Sénat à différents niveaux de totalisation des résultats. La composition des deux assemblées élues est comparée aux précédentes. Une analyse des coalitions gouvernementales possibles est également présentée, compte tenu de divers facteurs, dont les majorités spéciales qui devraient s’avérer nécessaires dans un contexte de réforme institutionnelle.

Le 13 juin 2010, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Parmi eux, 42 089 sont des Belges résidant à l’étranger. Le Courrier hebdomadaire énonce dans une première partie les circonstances qui ont conduit à la convocation anticipée de ces élections fédérales et décrit le contexte dans lequel elles se tiennent, en particulier en ce qui concerne l’organisation des élections dans la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le dépôt des listes, le vote automatisé et l’inscription sur les listes électorales de Belges vivant à l’étranger. La deuxième partie rappelle les résultats des élections antérieures dans les deux assemblées à renouveler. Les tendances générales observées en 2007 sont rappelées, de même que les progressions ou reculs enregistrés par les listes ayant une représentation au Parlement et les modifications intervenues dans la hiérarchie des partis. Les résultats en voix et en sièges pour la Chambre sont présentés à l’échelle territoriale des provinces qui, à l’exception de la province de Brabant flamand, coïncident avec les circonscriptions électorales depuis le scrutin de 2003. En outre, une dernière section rappelle de manière synthétique les résultats des élections régionales et communautaires tenues le 7 juin 2009. Le détail des résultats est également fourni par circonscription pour le Parlement flamand et par province pour le Parlement wallon. La troisième partie donne un aperçu général des listes en présence avant de commenter la présentation des candidats par les partis dans chaque circonscription électorale pour la Chambre et dans les deux collèges électoraux pour le Sénat.

En Belgique, le scrutin du 7 juin 2009 était un scrutin complexe, à effets multiples. Les électeurs ont été appelés à renouveler de manière directe cinq parlements : la représentation belge au Parlement européen, le Parlement flamand, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement de la Communauté germanophone. Cinq autres assemblées ont été renouvelées, en tout ou en partie, de façon indirecte, dont le Parlement de la Communauté française. Ce numéro du Courrier hebdomadaire examine d’abord les changements intervenus dans les rapports de force politiques à l’issue de ces élections. Ensuite, pour chaque parlement, sont analysés les comportements électoraux, en ce compris l’absentéisme et les votes non valables, les résultats à l’échelle de l’ensemble des circonscriptions ou à l’échelle des collèges, les résultats par circonscription et par canton, la nouvelle composition de l’assemblée, la constitution de la coalition gouvernementale et les attributions des membres du gouvernement. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections précédentes de même nature, c’est-à-dire les élections régionales, communautaires et européennes de 2004 et de 1999. Une brève confrontation des résultats de 2009 est néanmoins faite, pour les principales listes, avec leurs résultats au scrutin législatif fédéral de 2007.

Le 7 juin 2009, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des parlements régionaux et communautaires ainsi qu’au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Les électeurs vont ainsi élire 124 députés flamands, 89 députés bruxellois, 75 députés wallons, 25 députés germanophones et 22 députés européens. Le Courrier hebdomadaire rappelle les réformes intervenues dans les règles électorales ainsi que les résultats des élections de 2004, la composition des assemblées élues et les mouvements de sièges par rapport à la situation antérieure. Il rappelle également les résultats des partis à la Chambre en 2007, pour préparer la comparaison des résultats avec les assemblées régionales ou communautaires en 2009, et les résultats des partis au Sénat, pour permettre la comparaison avec les futurs résultats au Parlement européen. Enfin, les parties consacrées à la préparation des élections par les partis présentent des tableaux reprenant les candidatures déposées par ceux-ci. Le commentaire de ces candidatures attire l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

La rémunération des ministres et des parlementaires est l’objet de la curiosité du grand public. Elle suscite de l’hostilité à l’égard du personnel politique. La difficulté de trouver les informations pertinentes tend à alimenter le sentiment d’opacité et donc les critiques entourant la rémunération des principales fonctions politiques. Jean Faniel a interrogé les services des différents parlements et gouvernements afin d’obtenir les données précises relatives à la rémunération de leurs membres. Tous ont accepté de collaborer à cette étude en toute transparence. L’auteur présente les données recueillies en les ramenant à des rémunérations mensuelles nettes, permettant ainsi des comparaisons directes. L’objectif du CRISP n’est pas de mettre les représentants politiques sur la sellette, ni de verser dans une certaine forme de sensationnalisme. Il est plutôt d’éclairer un aspect méconnu de l’affectation de certains moyens publics et de permettre de situer la rémunération des fonctions politiques par rapport à d’autres, par exemple dans le secteur privé. Ainsi, on constatera que si les revenus des fonctions politiques sont bien entendu nettement supérieurs au salaire minimum ou au revenu d’intégration, ils sont en revanche inférieurs à ceux des dirigeants des grandes entreprises belges, dont le revenu est dans certains cas six fois supérieur à celui du Premier ministre.

Une loi de 1989 instaure un financement public des partis et soumet leur comptabilité à des procédures de contrôle. Le financement public est réservé aux partis qui disposent d’une représentation parlementaire. Il comprend des dotations en provenance du Parlement fédéral ainsi que des Parlements wallon et flamand. Le financement public comprend encore les subsides aux groupes politiques des assemblées parlementaires et provinciales, et les subsides à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Il existe aussi un financement privé qui comprend notamment les cotisations des membres. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Les partis bénéficiaires d’un financement public fédéral sont tenus de remettre un rapport annuel à la Commission de contrôle instituée au sein du Parlement fédéral. Depuis 1999, ce rapport doit notamment inclure le détail des comptes consolidés des différentes composantes du parti, ainsi que diverses indications sur ces composantes et leurs organes de gestion. Marie Göransson et Jean Faniel analysent les comptes remis depuis 1999 par les partis francophones. Ils s’attachent plus particulièrement à l’examen des différentes sources de financement. Ils comparent l’évolution des revenus et des dépenses de ces partis non seulement entre eux mais aussi dans le temps. Cet examen leur permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis politiques tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique.

La précédente livraison du Courrier hebdomadaire s’est attachée à examiner l’évolution opérée par les principaux partis politiques flamands au cours des cinq dernières années. Leurs évolutions internes, leurs principales prises de position, les rapprochements effectués entre certaines formations, ainsi que l’évolution de leur implantation électorale ont été traités. Anne Tréfois et Jean Faniel proposent la même analyse pour les partis politiques francophones. Si le paysage politique francophone semble a priori avoir subi moins de transformations que son vis-à-vis flamand, l’examen des cinq dernières années permet néanmoins d’observer des évolutions significatives, tant au sein des formations examinées qu’en ce qui concerne les rapports qu’elles entretiennent les unes avec les autres. Au contraire de ce qui s’observe en Flandre, les tentatives de rapprochement entre formations n’aboutissent pas. Le MR devient le premier parti en Région wallonne. Sa tentative de rapprochement avec le CDH lui a permis d’attirer plusieurs personnalités de ce parti. Après sa refondation, ce dernier se trouve devant ses premiers défis électoraux. Les tentatives de « convergences à gauche » du PS et d’Écolo restent sans lendemain. Les « affaires » qui touchent le PS retentissent sur ses résultats électoraux et le mettent devant la nécessité d’entamer une rénovation. Les turbulences traversées par le FN, entre dissidences et condamnations judiciaires, n’entament que peu son audience électorale.

Depuis 2002, le paysage politique s’est sensiblement modifié en Flandre. Tous les partis ont changé de nom. La Volksunie a cédé la place à deux autres formations : la N-VA et Spirit. L’apparition de ces deux nouvelles formations s’est accompagnée d’un phénomène qui s’est consolidé au fur et à mesure des scrutins, à savoir la constitution des cartels CD&V–N-VA, SP.A–Spirit et VLD–Vivant. Par ailleurs, un nouveau parti a fait son entrée au Parlement fédéral, la Lijst Dedecker (LDD). La partie flamande de Vivant s’est intégrée dans le VLD, devenu à cette occasion l’Open VLD. Le maintien de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a suscité le mécontentement croissant des partis flamands et a alimenté une part importante de leurs déclarations. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003, puis l’échec, en mai 2005, des négociations entamées par les partis membres du gouvernement fédéral pour appliquer cet arrêt, ont accentué la détermination des partis flamands à donner la priorité à cette question. Plus largement, la législature fédérale 2003-2007 a été marquée en Flandre par la radicalisation de la plupart des partis sur les questions institutionnelles. À des degrés divers, ceux-ci se sont positionnés pour une Flandre de plus en plus autonome en réclamant la régionalisation de nombreux secteurs. Outre sa radicalisation, le paysage politique flamand est également marqué par sa droitisation croissante, également perceptible à la remise en question du cordon sanitaire dressé autour du VB, perçu par certains députés issus des autres partis comme étant contre-productif et anti-démocratique. Anne Tréfois et Jean Faniel reviennent sur cette période en examinant également les changements intervenus dans les rapports de forces entre les partis lors des élections en 2003, 2004, 2006 et 2007.