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Élections, partis et financement public : les retombées financières du scrutin du 13 juin 2010

Author(s) : Jean Faniel
Les @nalyses en ligne 25 juin 2010
Open access
Depuis 1971, les deux assemblées du Parlement fédéral octroient des subsides aux groupes politiques constitués en leur sein afin d’assurer leur fonctionnement. La loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques a introduit un mécanisme de financement public des partis représentés dans ces mêmes assemblées. Les sommes versées aux groupes au titre de subside sont calculées sur la base du nombre de membres que comptent les groupes politiques. Celles versées aux asbl de financement des partis au titre de dotation publique fédérale dépendent du nombre de voix récoltées lors du dernier scrutin fédéral. Par conséquent, le renouvellement du Parlement fédéral a non seulement des conséquences politiques sur les partis, notamment du point de vue de la répartition des sièges, mais il a également des répercussions financières sur les moyens attribués aux partis et aux groupes politiques.
Date of publication
25 juin 2010
Number of pages
5 p.
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
Reference
AL2010-16
Lifelong education
Analysis
To reference this resource
J. Faniel, « Élections, partis et financement public : les retombées financières du scrutin du 13 juin 2010 », Les analyses du CRISP en ligne, 25 juin 2010, www.crisp.be.
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Theme(s)
Belgian political system, Political parties, Elections
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