Depuis 1971, les deux assemblées du Parlement fédéral octroient des subsides aux groupes politiques constitués en leur sein afin d’assurer leur fonctionnement. La loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques a introduit un mécanisme de financement public des partis représentés dans ces mêmes assemblées. Les sommes versées aux groupes au titre de subside sont calculées sur la base du nombre de membres que comptent les groupes politiques. Celles versées aux asbl de financement des partis au titre de dotation publique fédérale dépendent du nombre de voix récoltées lors du dernier scrutin fédéral. Par conséquent, le renouvellement du Parlement fédéral a non seulement des conséquences politiques sur les partis, notamment du point de vue de la répartition des sièges, mais il a également des répercussions financières sur les moyens attribués aux partis et aux groupes politiques.
Dossiers
Dossier n° 75, par Jean Faniel, 80 p., 2010
Courrier hebdomadaire
Courrier hebdomadaire n° 2082-2083, par Pierre Blaise, Vincent de Coorebyter, Jean Faniel, 98 p., 2010
Courrier hebdomadaire
Courrier hebdomadaire n° 2215-2216, par Pierre Blaise, Vaïa Demertzis, Jean Faniel, John Pitseys, 85 p., 2014
Courrier hebdomadaire
Courrier hebdomadaire n° 2238-2239, par Jef Smulders, 60 p., 2014
Courrier hebdomadaire
Courrier hebdomadaire n° 2240-2241, par Jef Smulders, 99 p., 2014
Les @nalyses en ligne
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 30 août 2011, p. 12
Les @nalyses en ligne
par Bart Maddens et Jean Faniel et Jef Smulders, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 25 juin 2014