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Depuis les déclarations très remarquées de Jean-Claude Marcourt sur l’avenir de la Wallonie et la déconstruction et reconstruction de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les francophones se déchirent à nouveau sur leurs options institutionnelles, surtout au sein du PS. Dans le contexte économique, financier et budgétaire actuel, le risque est grand qu’un tel débat paraisse futile, d’autant que le public n’y comprend pas grand-chose, vu la difficulté apparente du sujet. Pour permettre à chacun de se situer, et de comprendre les enjeux qui se posent concrètement au plan institutionnel, cette chronique éclaire la notion de « Fédération Wallonie-Bruxelles » et les motifs pour lesquels, six mois après l’avènement de cette institution, elle est déjà contestée.

L’année 2011 a été marquée par de fortes vagues de contestation des pouvoirs en place, au point d’apparaître comme une année historique. A l’analyse, cependant, il s’avère que ces contestations ne sont pas de même nature et ne se laissent pas additionner : le Printemps arabe n’a rien à voir avec le mouvement des Indignés ou avec les émeutes urbaines qui ont frappé l’Angleterre. Pour répondre au malaise révélé par ces révoltes, ou pour s’appuyer sur elles dans l’espoir de forcer des réformes, il convient de ne pas se tromper sur la nature des mouvements en cours et sur leurs potentialités.

De sommet exceptionnel en sommet exceptionnel pour sauver la zone euro, les dirigeants européens appellent à créer une gouvernance économique européenne. A l’analyse, pourtant, chacun des termes de cette proposition paraît lourd d’ambiguïtés. Et sa confrontation avec la réalité pose également question, puisque, dans les faits, les décisions récentes se bornent à une gouvernance budgétaire et financière. Quel sens possèdent dès lors, aujourd’hui, de telles déclarations ?

L’accord noué sur le budget par les six partis de la future coalition gouvernementale a fait l’objet de critiques contradictoires entre elles, mais convergentes sur un point : cet accord est le fruit d’un compromis laborieux, et manque à ce titre d’audace et de lignes directrices claires. Pour une fois, il est possible de vérifier si de simples citoyens, délivrés des contraintes partisanes, auraient pu imaginer des perspectives plus novatrices. La première étape de l’initiative appelée G1000 a en effet débouché sur un choix de priorités citoyennes. Mais elles s’avèrent, en fait, étonnamment proches des lignes directrices de l’accord gouvernemental. L’examen de ce paradoxe permet de s’interroger sur les principes et les limites de l’action citoyenne.

La sécurité routière passe aujourd’hui par une foule de dispositifs, du type du rond-point, qui empêchent physiquement de commettre des infractions. Cette politique est payante en termes de baisse de la mortalité sur les routes, mais elle pose question par ses logiques implicites. Outre qu’elle semble condamnée à la surenchère – comme en témoignent les aménagements toujours plus nombreux destinés à empêcher les automobilistes à commettre des infractions –, elle renonce à faire progresser les mentalités, comme si les pouvoirs publics avaient décidé de contraindre plutôt que d’essayer de convaincre. Ultimement, c’est un nouveau rapport à la loi que révèle cette stratégie du rond-point.

La rupture des Fédéralistes démocrates francophones avec le MR a été abondamment analysée sous l’angle des calculs d’intérêt et des rapports de force. Au point de donner l’impression qu’elle n’a répondu qu’à des considérations d’opportunité politique, alors qu’elle s’inscrit dans une logique de fond qui relève, notamment, de la dynamique des clivages. Plus largement, les questions qui se posent aujourd’hui aux FDF concernent leur positionnement sur l’échiquier politique belge et francophone, qui les place devant des défis difficiles à relever. Comment éviter le parallèle, que certains tentent d’imposer, entre FDF et N-VA ? Comment se battre pour le fédéralisme et pour la Belgique, et passer des alliances en ce sens, tout en étant convaincu que les autres forces politiques ne partagent pas ce combat ?

La crise politique belge ne doit pas dissimuler une crise plus large et plus profonde, qui frappe la quasi-totalité des démocraties. Devant plusieurs évolutions récentes à l’échelle mondiale, les systèmes démocratiques, y compris les lieux de décision internationaux qui fonctionnent au consensus, paraissent de plus en plus réduits à intervenir dans l’urgence, en situation de crise. A l’inverse de ce que la démocratie semble supposer, à savoir la maîtrise de leur destin par les peuples, l’impression s’accroît d’une perte de contrôle. Cet entretien s’efforce de tracer quelques contours de ce malaise, et d’en discerner des éléments majeurs d’explication.

444 jours après les élections, nul ne sait encore quand un nouveau gouvernement sera installé. La longueur inhabituelle de cette crise ne peut s’expliquer que par une pluralité de facteurs. Par-delà les motifs de fond, déjà mis en évidence dans des analyses précédentes du CRISP, on s’interroge ici sur le poids de deux motivations qui renvoient aux règles de base de la démocratie : la peur des élections, et la volonté de respecter ses engagements comme s’il s’agissait de mandats impératifs. Ce dernier facteur est vertueux en soi, mais inapproprié dans un système fondé sur la représentation proportionnelle et sur des gouvernements de coalition. Le premier facteur renvoie, quant à lui, à différentes évolutions qui fragilisent les partis politiques et les conduisent à des excès de prudence.

Après le rejet de la note du formateur par la N-VA et par le CD&V, des scénarios alternatifs à une négociation à neuf partis se multiplient. Pour ne pas alimenter de nouvelles illusions sur une sortie de crise reposant de simples éléments tactiques, il faut prendre la mesure de la singularité de la situation actuelle, qui condamnait pratiquement le formateur à l’échec, et de la position de force du CD&V, qui se sait arithmétiquement indispensable et qui a la possibilité de décider à lui seul du maintien ou non de la N-VA dans le jeu de la négociation. Plus que jamais, les principes de réalité l’emportent sur les ressources de l’imagination.

Malgré ses limites, la démocratie représentative est plébiscitée par les peuples et par les médias, qui suivent les résultats et même la préparation des élections dans un nombre toujours croissant de pays. Nous vivons ainsi dans une sorte de feuilleton électoral permanent, qui semble intéresser un large public, particulièrement lorsque les élections prennent la forme d’un duel entre ténors. Il faut dès lors conserver un regard critique sur le système de l’élection, afin de ne pas le fétichiser, et de ne pas prendre toute organisation d’un scrutin pour une avancée démocratique.

Depuis quelques semaines, le FN français, sous la présidence de Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle de 2012, se revendique de la République et de la laïcité. Curieusement, ces déclarations n’ont pas provoqué la levée de boucliers qu’elles méritaient. On peut s’en inquiéter, car cela pourrait signifier que les notions de république et de laïcité se prêtent à l’exploitation islamophobe et xénophobe qu’en fait désormais le FN. S’il appartient aux républicains français de remettre les pendules à l’heure, il n’est pas inutile, en Belgique où il existe également des tendances de droite radicale qui se réclament de la laïcité, de bien montrer en quoi, sur un point crucial, la pensée républicaine est aux antipodes du positionnement du Front national.

Depuis les élections du 13 juin 2010, les négociations communautaires ont occupé tout l’espace politique fédéral. Le communautaire n’a cependant pas forcément une telle importance par lui-même. Il recouvre, d’abord, différents types d’enjeux qu’il convient de bien distinguer. En outre, le positionnement des partis dans le domaine communautaire n’est pas sans rapport avec leur positionnement politique global. A ce titre, on peut se demander ce qui se cache derrière les motivations communautaires francophones. Pourquoi les partis francophones ne sont-ils pas davantage demandeurs d’une réforme de l’État ? Sont-ils aussi réticents que le craignent les partis flamands, et si oui, pourquoi ? Enfin, et surtout, peut-on parler « des » partis francophones comme s’ils formaient un front uni en cette matière ? A l’analyse, on observe des positionnements variables d’un parti à l’autre, voire une attitude complexe ou modulable au sein même de certains partis.

Même si elle est contestée, la notion d’intégration reste au centre des débats sur la multiculturalité et le vivre ensemble : l’intégration des personnes d’ascendance étrangère reste un objectif partagé, voire, pour certains, une obligation. Mais comment s’intégrer dans un pays, la Belgique, qui se désintègre ? Cela a-t-il du sens de demander aux migrants, ou aux allochtones nés en Belgique, de rejoindre une communauté nationale qui semble introuvable ? Ces questions de bon sens sont fréquemment soulevées par les associations proches de l’immigration, et elles méritent réflexion. D’autant que ces questions méritent à leur tour d’être interrogées, car elles reposent sur des postulats, relatifs au processus et aux conditions de l’intégration, qui ne vont pas forcément de soi.

La loi de financement des communautés et des régions est un des principaux points de blocage des négociations institutionnelles, et ce depuis le mois d’août 2010. Cette matière est réputée très complexe, et accessible aux seuls spécialistes. Mais c’est précisément la raison pour laquelle il faut essayer d’en saisir les principaux enjeux : la démocratie entre en crise quand un débat reste confiné à quelques experts à cause de sa technicité. D’où l’objectif de cette analyse : exposer les principaux enjeux de la négociation sans citer un seul chiffre, car les chiffres font eux-mêmes l’objet de controverses entre spécialistes et entre négociateurs. Au terme de cet exercice, on comprend mieux l’origine des oppositions récurrentes entre partis, ainsi que les motifs d’inquiétude des francophones.

Depuis une dizaine d’années, les différends linguistiques se cristallisent sur la périphérie bruxelloise, et en particulier sur le statut des six communes à facilités de la périphérie. Depuis que le gouvernement flamand a adopté, en 1997-1998, trois circulaires restreignant drastiquement l’usage des facilités en Flandre, ces communes sont au cœur des tensions linguistiques, tensions qui compliquent la conclusion d’une réforme de l’État, notamment sur la question de la non-nomination de trois bourgmestres francophones. Pour bien comprendre les motifs profonds de désaccord et redonner ses chances à un dialogue de bonne foi, il convient d’examiner les données historiques sans parti-pris et d’essayer de savoir, quand des interprétations erronées se sont répandues, ce qui a pu leur conférer du crédit. C’est ce à quoi s’attache cet entretien.

Les menaces nucléaires qui pèsent sur le Japon après la catastrophe sismique du 11 mars 2011 ont relancé le débat sur l’énergie nucléaire. Par l’ampleur de la menace, l’événement à lui seul semble donner raison aux thèses alarmistes des écologistes, partisans de l’abandon du nucléaire. Plus significatif encore, on présente comme des faits évidents et avérés les mensonges des autorités japonaises, qui seraient placées sous l’influence du lobby nucléaire. Il semble donc que le discours écologiste en la matière devienne subitement la nouvelle vérité, comme si cela augurait d’un abandon à court terme du nucléaire. Pourtant, le rappel des faits et l’analyse des principaux arguments permettent d’imaginer que, sitôt l’alerte levée, le débat reprendra ses contours actuels, au risque de déboucher une nouvelle fois sur un dialogue de sourds.

Les négociations institutionnelles butent sur le statut de Bruxelles. Sans en faire la cause unique des difficultés, la question de l’exercice de nouvelles compétences provenant du fédéral s’est avérée être une des plus difficiles à régler : à Bruxelles, faut-il attribuer ces compétences à la Région, aux deux grandes Communautés, à la Commission communautaire commune... ? Cette question nourrit des suspicions de grande ampleur, avec la crainte de voir se créer des sous-nationalités à Bruxelles, ou de rompre les liens entre les Flamands de Bruxelles et la Flandre. Pour comprendre ces controverses, il faut rappeler les raisons pour lesquelles la Belgique a opté pour un système, inédit, à deux types d’entités fédérées, les Communautés et les Régions, et pour la création d’entités supplémentaires à Bruxelles, les Commissions communautaires. La solution alternative et plus simple, une Belgique reposant sur quatre territoires distincts, n’a pas été ignorée pour autant, et connaît même un début de concrétisation au sein du système actuel, ce qui accroît sa complexité et son instabilité.

Lorsque les médias s’efforcent d’analyser les péripéties de la négociation institutionnelle en abordant le fond des dossiers, ils privilégient une approche communautaire. Il est vrai que, dans les moments de tension, les partis se réunissent par communauté, et que plus de quatre mois se sont écoulés sans dialogue direct entre les partis des deux communautés depuis leur dernière réunion plénière, le 3 septembre 2010. Pour autant, il serait trompeur de considérer que le clivage à l’œuvre est exclusivement communautaire. D’excellentes raisons donnent à penser que derrière le paravent des disputes communautaires se joue une tout autre partie, qui oppose les acteurs sur les grands enjeux socio-économiques, ce qui renvoie au clivage droite/gauche ou possédants/travailleurs. En changeant ainsi de clivage pour procéder à l’analyse des négociations, on se donne les moyens de comprendre pourquoi la ligne de partage entre négociateurs oppose cinq partis francophones ou flamands à deux partis flamands. Pour autant, on aurait tort d’en conclure qu’un clivage chasse l’autre : les négociations bloquent au contraire parce que deux clivages, communautaire et socio-économique, cumulent leurs effets et creusent un fossé entre certains partis, la N-VA constituant l’exemple type de parti régionaliste poursuivant des objectifs indépendantistes pour des motifs économiques autant que culturels ou linguistiques.

Le bilan politique de l’année 2010 débouche forcément sur un constat d’échec, ou au moins de surplace : des dossiers considérés comme majeurs n’ont pas été traités, l’année ayant été marquée par le communautaire. Pour autant, la Belgique ne se vit pas comme un pays en crise, pour divers motifs qui sont soulignés ici afin de faire ressortir, par contraste, la singularité de la journée du 22 avril 2010, qui a vu différents types de crises s’enchevêtrer dans un temps très court. D’autres moments forts de l’année sont analysés dans le but de décoder la stratégie des acteurs politiques et les contraintes qui pèsent sur ces stratégies, et qui expliquent que, par-delà les habiletés tactiques, très peu de voies alternatives aient été pratiquées. La politique belge apparaît ainsi prisonnière de son passé, en tout cas dans le domaine communautaire.

Cette tentative de bilan de l’année politique 2010 est forcément teintée d’alarmisme. Toute la politique fédérale a en effet été dominée, d’un bout de l’année à l’autre, par les dossiers communautaires, sur lesquels il y a d’abord eu un échec (la négociation sur BHV menée par Jean-Luc Dehaene), puis une crise majeure (la chute du gouvernement à l’initiative de l’Open VLD), puis un résultat électoral historique (la N-VA premier parti du pays), et enfin six mois de négociations qui n’ont pas encore permis de déboucher sur un véritable accord, même partiel. Il convient dès lors de recadrer ce bilan, de s’interroger sur les motifs des difficultés communautaires, et de ne pas s’illusionner sur le rôle des facteurs psychologiques dans les difficultés à s’entendre dans ces matières : les obstacles sont des obstacles de fond.

Dans cet entretien approfondi sur l’histoire et la dynamique des réformes institutionnelles belges, Vincent de Coorebyter tente d’expliquer pourquoi le processus de fédéralisation du pays semble aujourd’hui bloqué. Repartant des motifs et des conditions initiales de la transformation de la Belgique unitaire en un État fédéral, il montre en quoi les réformes, mais aussi et surtout les ruptures, opérées dans le passé ont permis de prendre acte des revendications de chaque grande composante du pays, mais en impulsant des logiques centrifuges qui expliquent la profondeur du fossé séparant actuellement les deux communautés. La scission de la Belgique n’est pas pour autant forcément à l’ordre du jour, car les dynamiques économiques et sociétales freinent désormais l’aspiration séparatiste flamande, la Flandre prenant conscience du coût que représenterait la scission : plus que jamais, la balance des intérêts sous-tend le jeu politique.

Ces dernières années, le débat autour de l’expression des convictions religieuses a pris un tour abrupt. Par-delà les conciliations qui se dessinent sur le terrain, les prises de position publiques se durcissent et traduisent une profonde méfiance réciproque. De lourds soupçons se font jour, qui discernent sous des points de vue qui devraient paraître respectables un soutien, soit à l’islamophobie, soit à l’islamisme. Dans le même temps, on assiste à la résurgence de positions de droite résolument assumées, qui alimentent chez certains la conviction selon laquelle les principes de laïcité relèvent en fait d’un projet assimilationniste. Dans ce contexte propice aux amalgames en tout genre, il n’est pas inutile d’essayer de distinguer les différents enjeux et acteurs.

La note transmise par le clarificateur royal, Bart De Wever, aux sept partis négociant la réforme de l’État a suscité des réactions complexes. Les partis francophones l’ont d’abord accueillie très sévèrement, au point de prendre le risque de bloquer la suite des négociations avec la N-VA. Ils ont ensuite, en quelques jours, changé d’attitude et accepté de discuter de cette note (tout en exigeant de l’amender), ce qui est apparu comme une volte-face. Par ailleurs, ce texte a relancé le soupçon, jamais confirmé et jamais levé, selon lequel la N-VA cherche à provoquer l’échec des négociations pour faire imploser la Belgique. Pour répondre à toutes ces interrogations, Vincent de Coorebyter se reporte à une donnée objective : le texte même de Bart De Wever, considéré dans son ensemble et dans le détail.

La difficile réforme des institutions belges finit par poser un problème de principe : face aux échecs répétés des partis et à la menace de voir surgir une nouvelle crise politique, ne faut-il pas rendre la parole au peuple, qui est l’instance souveraine en démocratie ? L’idée d’organiser un référendum sur l’organisation ou sur l’avenir de la Belgique fait ainsi régulièrement surface, tandis que les sondages d’opinion sur ce sujet se multiplient, dans lesquels différents acteurs cherchent un appui pour leurs thèses. A l’analyse pourtant, la démarche référendaire poserait de multiples problèmes, que Vincent de Coorebyter explique ici de manière concrète en s’appuyant sur ces esquisses de référendum que constituent les sondages d’opinion récemment publiés par Le Soir et La Libre Belgique.