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La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C’est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Toutefois, en application de l’article 139 de la Constitution, l’exercice de plusieurs compétences régionales lui a été transféré. Benoit Bayenet et Sabrina Veiders se penchent sur le financement de cette entité fédérée, au profil très différent des autres, vu notamment sa petite taille. Ce financement comprend un important volet communautaire, dont les ressources proviennent de l’Autorité fédérale. Comme les autres communautés, la Communauté germanophone a vu son financement adapté du fait qu’elle n’a pas de capacité fiscale. Son financement a aussi un volet régional, dont les ressources proviennent de la Région wallonne, pour financer les compétences régionales transférées. Avant d’examiner les mécanismes de financement, les auteurs rappellent les compétences communautaires et régionales exercées par la Communauté germanophone dans une présentation chronologique qui fait apparaître les phases successives de l’attribution des compétences communautaires et du transfert de l’exercice de compétences régionales. À chacune de ces phases correspond une adaptation des mécanismes de financement.

La composition des assemblées élues reflète-t-elle les caractéristiques de la population ? Les similitudes sociologiques entre responsables politiques et citoyens ne sont pas la règle. L’écart entre la population et les élus tend-il à se réduire ? Si c’est le cas de la proportion de femmes, qu’en est-il de l’âge, du niveau d’étude, de la profession, de la provenance géographique ? Pour répondre à cette question, Régis Dandoy, Nicolas De Decker et Jean-Benoit Pilet dressent le profil des candidats et des élus francophones à l’occasion des élections fédérales du 10 juin 2007. Ils dressent d’abord le « portrait robot » de l’élu et du candidat-type à la Chambre des représentants, au Sénat, et ensuite pour les cinq partis francophones représentés au Parlement fédéral, le MR, le PS, le CDH, Écolo et le FN. La même analyse est faite pour les candidats aux places éligibles. Les auteurs procèdent ensuite à une analyse plus approfondie variable par variable. Leur analyse confirme les tendances observées précédemment. Les partis sont toujours réticents à positionner des femmes aux places les plus en vue sur les listes. Les plus jeunes et les plus âgés demeurent sous-représentés par rapport à leur poids dans la population. Par ailleurs, la professionnalisation de la politique est frappante : sur l’ensemble des candidats, le groupe le plus important est celui des élus sortants et des attachés parlementaires, membres des cabinets ministériels, employés de parti. Aux places éligibles et parmi les élus, ce groupe devient largement majoritaire. Dans la même logique, les mandataires locaux, régionaux, fédéraux et européens sont très nombreux à figurer sur les listes et parmi les élus. Enfin, le capital scolaire est déterminants : les universitaires comptent pour près de deux tiers des candidats et pour la quasi-totalité des élus.

Les élections communales du 8 octobre 2006 ont débouché, à Bruxelles, sur plusieurs évolutions marquantes. A l’inverse du scrutin précédent, la participation est en hausse, avec un gain de 3,8% des inscrits qui la situe au niveau moyen, dans les 19 communes, de 86,7%. Ce niveau reste le plus faible des trois régions. En première analyse, le résultat le plus frappant du scrutin est la consolidation des positions dominantes, qui est établie ici sous trois angles : la position de premier parti dans les 19 communes, le score des listes menées par le bourgmestre sortant, et la hiérarchie des taux de pénétration obtenus par les candidats. Ce mouvement de consolidation ne doit pas occulter les changements qui affectent la hiérarchie entre les principaux partis francophones, dont on globalise ici les scores selon une méthode qui tient compte de nombreuses situations singulières. Comme ceux des autres listes, les résultats obtenus par les partis d’extrême droite et par les listes flamandes sont présentés commune par commune, et font l’objet de commentaires globaux. Enfin, la comparaison est faite entre les coalitions établies à l’issue des deux derniers scrutins. Les majorités désormais en place procèdent avant tout du souci de gouverner à l’aide de majorités assez larges pour garantir leur stabilité.

Attac France fêtera son dixième anniversaire en juin 2008. Née du regroupement de titres de presse, de syndicats et d’associations, l’association vise à « reconquérir les espaces perdus par la démocratie au profit de la sphère financière ». Ses ambitions sont à la fois très ciblées – produire et diffuser de l’information pour agir en commun, imposer une taxe sur les transactions spéculatives sur les marchés des devises – et particulièrement larges : créer de nouveaux instruments de régulation et de contrôle de la mondialisation financière. En quatre ans, Attac France se développe dans tout le pays et entreprend la création d’un mouvement international. Des divergences apparaissent progressivement entre les dirigeants nationaux. En 2005 et 2006, deux camps porteurs de deux cultures politiques différentes s’opposent frontalement. Le conflit semble réglé par la démission début 2008 des quatre membres du conseil d’administration appartenant au camp défait. Mais les questions qu’il a soulevées sont toujours plus présentes. Elles se posent à Attac comme à l’ensemble des organisations du mouvement altermondialiste : quel type de débouché politique dans la sphère du pouvoir et du contre-pouvoir ? Comment gérer la diversité des profils, des références politiques et des pratiques sociales pour parvenir à des accords, à créer une forme d’unité, et à élaborer des alternatives concrètes au système socio-économique contesté ?

Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l’Union européenne semblait être dans une impasse. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d’abandonner la voie du traité consolidé au profit d’une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l’année, sous la présidence portugaise. Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90% du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel.

Le statut professionnel des directeurs d’école a été défini par un décret de la Communauté française du 2 février 2007. Bernard De Commer examine attentivement la genèse de ce décret. Il rappelle les premières réglementations déjà anciennes et éclaire l’accélération subite de l’intervention des pouvoirs publics en la matière, au début des années 2000, après que les statuts des personnels de l’enseignement soient entrés en vigueur et après que le décret « Missions » ait contribué à définir la mission pédagogique du directeur d’école. Le processus d’adoption du décret est enclenché en 2002 par le ministre Rudy Demotte, bientôt remplacé par Christian Dupont. Les acteurs de l’enseignement expriment vigoureusement leurs revendications dès mai 2002. Des consultations informelles ont lieu jusqu’en décembre 2003. Une bonne année de discussions ne permet pas de dégager un consensus entre organisations syndicales, fédérations de pouvoirs organisateurs et associations de directeurs. Les principaux reproches des pouvoirs organisateurs du subventionné concernent la limitation de la liberté des réseaux de choisir leurs cadres. Les directeurs, eux, voient dans le projet ministériel une mainmise renforcée des organisations syndicales. Mais le dossier, éminemment sensible, est mis au frigo en attendant les élections régionales et communautaires du 13 juin 2004. L’accord de gouvernement qui lie PS et CDH après les élections, puis le Contrat pour l’école, remettent le texte en débat. En mai 2006, le gouvernement adopte un avant-projet. Directeurs et pouvoirs organisateurs manifestent à nouveau leur opposition bien que le gouvernement ait tenu compte d’une partie de leurs remarques. Le Parlement tranche finalement en leur faveur en adoptant en commission de l’Éducation une série d’amendements relayant leurs préoccupations.

Le 7 novembre 2007, la commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté à l’unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l’absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ce vote exceptionnel a opposé la communauté linguistique flamande majoritaire à la communauté minoritaire francophone. Serge Govaert rappelle l’origine historique du problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde : les lois linguistiques de 1932, la fixation de la frontière linguistique en 1962, et ses conséquences sur les droits électoraux des francophones de la périphérie bruxelloise. Il rappelle les solutions imaginées lors du Pacte d’Egmont en 1977. Il retrace les débats et péripéties du passé récent, depuis l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003 et le projet d’accord avorté de mai 2005. Il synthétise les positions des partis en matière institutionnelle durant la campagne électorale. Il reprend en détail les épisodes qui ont jalonné les négociations gouvernementales sous la pression constante des parlementaires flamands qui considèrent la scission comme un préalable indépendant des négociations institutionnelles, dans lesquelles s’enlisent les négociateurs d’une coalition orange bleue. En conséquence du vote du 7 novembre, une procédure en conflit d’intérêts est engagée par le Parlement de la Communauté française. Enfin Serge Govaert analyse le contenu des propositions de loi de scission et décrit les effets du vote de la commission : l’impact électoral de la scission est calculé sur la base des résultats des élections de 2007.

Aux yeux des diplomates français, la politique étrangère de la Belgique, c’est avant tout « Monsieur Spaak ». L’étude des archives du Ministère français des Affaires étrangères, relatives à la politique étrangère belge dans les années 1950, s’avère particulièrement instructive à ce sujet. Un éclairage nouveau sur cette période est apporté par François Aubert, qui a examiné les archives conservées à Paris au Quai d’Orsay et à Nantes (archives des ambassades et consulats français). Les diplomates français en poste à Bruxelles, tout en rendant compte à leur ministre de l’état de la situation politique en Belgique, font part de leurs observations et émettent des suggestions. La perception de la politique étrangère belge par les diplomates français permet de mieux comprendre dans quelle mesure la Belgique joue, de 1954 à 1958, un rôle plus important que son poids de petite puissance ne le laisserait supposer. Pendant ces années, la dimension européenne est d’abord indissociable de la dimension transatlantique. Les deux, par la suite, apparaissent de façon plus distincte, mais toujours intimement liées. François Aubert aborde successivement la campagne pour la Communauté européenne de défense et les accords de Paris, la relance européenne et le renforcement de la politique atlantique).

La précédente livraison du Courrier hebdomadaire s’est attachée à examiner l’évolution opérée par les principaux partis politiques flamands au cours des cinq dernières années. Leurs évolutions internes, leurs principales prises de position, les rapprochements effectués entre certaines formations, ainsi que l’évolution de leur implantation électorale ont été traités. Anne Tréfois et Jean Faniel proposent la même analyse pour les partis politiques francophones. Si le paysage politique francophone semble a priori avoir subi moins de transformations que son vis-à-vis flamand, l’examen des cinq dernières années permet néanmoins d’observer des évolutions significatives, tant au sein des formations examinées qu’en ce qui concerne les rapports qu’elles entretiennent les unes avec les autres. Au contraire de ce qui s’observe en Flandre, les tentatives de rapprochement entre formations n’aboutissent pas. Le MR devient le premier parti en Région wallonne. Sa tentative de rapprochement avec le CDH lui a permis d’attirer plusieurs personnalités de ce parti. Après sa refondation, ce dernier se trouve devant ses premiers défis électoraux. Les tentatives de « convergences à gauche » du PS et d’Écolo restent sans lendemain. Les « affaires » qui touchent le PS retentissent sur ses résultats électoraux et le mettent devant la nécessité d’entamer une rénovation. Les turbulences traversées par le FN, entre dissidences et condamnations judiciaires, n’entament que peu son audience électorale.

Depuis 2002, le paysage politique s’est sensiblement modifié en Flandre. Tous les partis ont changé de nom. La Volksunie a cédé la place à deux autres formations : la N-VA et Spirit. L’apparition de ces deux nouvelles formations s’est accompagnée d’un phénomène qui s’est consolidé au fur et à mesure des scrutins, à savoir la constitution des cartels CD&V–N-VA, SP.A–Spirit et VLD–Vivant. Par ailleurs, un nouveau parti a fait son entrée au Parlement fédéral, la Lijst Dedecker (LDD). La partie flamande de Vivant s’est intégrée dans le VLD, devenu à cette occasion l’Open VLD. Le maintien de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a suscité le mécontentement croissant des partis flamands et a alimenté une part importante de leurs déclarations. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003, puis l’échec, en mai 2005, des négociations entamées par les partis membres du gouvernement fédéral pour appliquer cet arrêt, ont accentué la détermination des partis flamands à donner la priorité à cette question. Plus largement, la législature fédérale 2003-2007 a été marquée en Flandre par la radicalisation de la plupart des partis sur les questions institutionnelles. À des degrés divers, ceux-ci se sont positionnés pour une Flandre de plus en plus autonome en réclamant la régionalisation de nombreux secteurs. Outre sa radicalisation, le paysage politique flamand est également marqué par sa droitisation croissante, également perceptible à la remise en question du cordon sanitaire dressé autour du VB, perçu par certains députés issus des autres partis comme étant contre-productif et anti-démocratique. Anne Tréfois et Jean Faniel reviennent sur cette période en examinant également les changements intervenus dans les rapports de forces entre les partis lors des élections en 2003, 2004, 2006 et 2007.

À première vue, les problèmes de logement n’ont que peu à voir avec la question du genre ou du sexe. Un bâti insalubre ou une habitation trop chère semblent distiller leurs néfastes effets de la même manière quel que soit le sexe de son occupant. Et pourtant, un examen plus fouillé de la question fait rapidement apparaître une vérité crue, trop souvent ignorée : la problématique du mal-logement est profondément sexuée. Elle se décline majoritairement au féminin. Les femmes en effet subissent de plein fouet les ravages de la crise de l’habitat, avec plus d’acuité encore et d’intensité que leurs collègues masculins. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles sont davantage exposées à la précarité matérielle que les hommes. Massive, voire triviale, cette explication n’est cependant pas exhaustive tant sont fréquentes les situations où une femme éprouve des discriminations en tant que femme sur le marché du logement. Nicolas Bernard montre comment la plus grande vulnérabilité sociale des femmes ainsi que des formes spécifiques de discriminations se répercutent sur leur situation de logement. L’auteur montre aussi qu’en tant que tel le problème n’a pas encore reçu d’expression en termes de revendications portées par les mouvements sociaux et, a fortiori, par les partis politiques.

Pour la première fois en 2006, les élections locales ont été organisées par les régions. Cette compétence, obtenue suite à la réforme institutionnelle de 2001, ne s’est pas exercée sans difficultés, notamment en ce qui concerne la limitation et le contrôle des dépenses électorales. Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire Laurent Rea Fuente rappelle les règles contenues dans la loi du 7 juillet 1994. La régionalisation de cette matière a fait l’objet d’une interprétation différente par les trois régions : alors que la Flandre estimait que la compétence lui revenait entièrement, les Régions wallonne et bruxelloise se sont approprié uniquement le contrôle des dépenses effectuées en campagne, laissant à l’Autorité fédérale le soin de fixer les montants à ne pas dépasser. Ces interprétations divergentes sont analysées dans les deuxième et troisième parties. Dans ce domaine sensible, les divergences entre les régions étaient de nature à compromettre fortement le bon déroulement du scrutin. Un compromis, auquel est consacrée la quatrième partie, fut trouvé avant les élections. De nombreuses questions restent cependant en suspens. L’organisation des partis politiques traditionnels dépasse le territoire d’une région, et se prête dès lors difficilement à une régionalisation complète de la législation sur les dépenses électorales telle que voulue par la Flandre. Afin de ramener la sécurité juridique, il est indispensable qu’une solution durable soit trouvée en prévision des prochains scrutins. L’auteur en propose quelques-unes dans la cinquième partie.

En application des accords du Lambermont de 2000-2001, la loi spéciale du 13 juillet 2001 a transféré aux régions la quasi-totalité de la loi communale et de la loi provinciale. La législation concernant les fabriques d’église et les établissements assimilés est devenue de compétence régionale. La Région wallonne a ensuite transféré cette compétence à la Communauté germanophone. Une nouvelle législation en matière de temporel du culte des communautés locales a vu le jour en Région flamande. La Région bruxelloise et la Communauté germanophone ont modifié partiellement la législation existante, tandis que la Région wallonne a adopté des instruments réglementaires nouveaux sans modifier la législation de base. Au sein de l’Autorité fédérale, dont les compétences sont désormais réduites, un processus de réflexion a été entamé à propos des matières demeurées de sa compétence : la reconnaissance des cultes et le financement des traitements et pensions de leurs ministres. Par ailleurs, l’Autorité fédérale et les entités fédérées ont conclu un accord de coopération en vue de gérer de façon coordonnée le temporel des cultes, chacune dans leurs compétences respectives. Caroline Sägesser examine les nouveaux instruments adoptés et les initiatives d’ordre non juridique prises par les différentes entités. Les deux premières parties sont consacrées à la régionalisation de 2001 et à l’accord de coopération. Quatre parties sont ensuite consacrées aux développements intervenus dans chacune des entités fédérées concernées : Région flamande, Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne et Communauté germanophone. La dernière partie examine les initiatives prises au niveau fédéral.

La libéralisation des services portuaires fait partie du programme de la Stratégie de Lisbonne qui vise à éliminer les entraves aux marchés des services. La proposition de directive Bolkestein avait suscité un large débat de société et une opposition massive, tant dans le monde syndical qu’au sein de la société civile. La proposition de directive concernant l’accès au marché des services portuaires a suscité un conflit plus sectoriel. Elle a par deux fois été rejetée par le Parlement européen, ce qui constitue en tant que tel une première dans l’histoire de la construction européenne. Elle a suscité, en outre, une mobilisation des travailleurs portuaires à l’échelle européenne, principalement des dockers, qui par son ampleur peut être qualifiée de première du genre. Le parcours institutionnel de la première tentative de la Commission a duré près de trois ans, suivant toutes les étapes de la procédure de co-décision, avant d’être finalement rejetée par le Parlement européen. Pendant ces trois années, les oppositions entre acteurs institutionnels, patronaux et syndicaux se sont dessinées, creusées, puis cristallisées. Les travailleurs portuaires et leurs organisations syndicales ont développé une mobilisation européenne jusqu’alors inédite. Adopté très rapidement après le rejet de la première proposition de directive, la seconde proposition de directive a été rejetée dès la première lecture du Parlement européen. S’il a également suscité de larges mobilisations, celles-ci ont été le fruit de la réactivation de méthodes et de réseaux élaborés lors du premier conflit. Aurélie Decoene expose les origines et le contenu de la première proposition de directive et les premières réactions des principaux acteurs patronaux et syndicaux. Elle poursuit avec une explication des différents aspects de la mobilisation syndicale. La partie la plus conséquente de son étude s’attache à décortiquer les multiples étapes parcourues par la proposition lors de la procédure de co-décision. Enfin, dans la dernière partie, elle se concentre sur le rejet de la seconde proposition de directive.

Le 10 juin 2007, pour la vingtième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les électeurs ont été appelés à renouveler la composition de la Chambre des représentants et du Sénat. Ces élections fédérales ont vu, comme celles de 2003, d’importantes modifications de la carte électorale. S’agit-il d’un vote-sanction ou du signe d’une aspiration à une autre coalition gouvernementale ? Le sens général du scrutin n’est en tout cas pas le même qu’en 2003. Les mouvements à la baisse et à la hausse ne sont plus aussi symétriques entre les deux communautés. Les interprétations diffèrent selon qu’on analyse les résultats du Nord et du Sud du pays. En Wallonie et dans une certaine mesure à Bruxelles, le MR a été perçu comme un parti d’opposition au PS autant que comme un partenaire de la coalition sortante. En Flandre, un partenaire de la coalition fédérale sort beaucoup plus affaibli que l’autre. De plus, le paysage politique ressort de ces élections une nouvelle fois fragmenté, avec l’apparition d’un nouveau parti nationaliste flamand. Comme par le passé, le CRISP analyse la participation électorale et les résultats des listes à la Chambre et au Sénat à différents niveaux de totalisation des résultats. La composition des deux assemblées élues est comparée aux précédentes. Une analyse des coalitions gouvernementales possibles est également présentée, compte tenu de divers facteurs, dont les majorités spéciales qui devraient s’avérer nécessaires dans un contexte de réforme institutionnelle.

Douze ans après l’ouverture du grand marché, constatait la Commission européenne début 2004, les marchés nationaux des services sont restés largement fragmentés. D’où le coup d’accélérateur qu’elle a voulu donner à l’intégration des services, vus comme le moteur de la croissance et de l’emploi, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Un numéro précédent du Courrier hebdomadaire a traité du dépôt de la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, des réactions qu’elle a suscitées et des premiers débats qui se sont déroulés au Parlement européen. Le présent numéro prend le relais en abordant les évolutions de la proposition de directive depuis le vote des amendements par le Parlement européen le 16 février 2006, jusqu’aux modifications apportées par la Commission et finalement par le Conseil. Il montre comment la mise en oeuvre progressive de la directive pourrait amener la Commission à proposer de retoucher le texte dans un sens plus proche de son esprit originel que de celui voulu par les parlementaires européens. Olivier Derruine décrit pas à pas l’évolution des enjeux qui ont le plus suscité la polémique, à savoir le champ d’application de la directive et le principe du pays d’origine.

Avec le Traité d’Amsterdam, le développement durable est devenu l’un des objectifs fondamentaux de l’intégration européenne. En 2001, le Conseil européen adopte une orientation politique nommée stratégie en faveur du développement durable (SDD). La même année, le développement durable est cité dans la déclaration de Laeken sur l’avenir de l’Europe parmi les valeurs définissant l’identité et le rôle de l’Union européenne dans le monde. Le Traité constitutionnel en fait aussi l’un des objectifs de l’Union européenne. Marc Pallemaerts et Armelle Gouritin analysent l’émergence du thème de développement durable dans le discours européen. Ils analysent le contenu de la stratégie adoptée à Göteborg en 2001 et sa mise en oeuvre. Ils mettent en évidence la relation pour le moins ambiguë qu’entretient la SDD avec les autres orientations de la politique de l’Union européenne, dont la stratégie de Lisbonne portant sur la croissance, l’emploi et la compétitivité. Ils concluent en rendant compte des développements les plus récents, à savoir les interférences entre la relance de la stratégie de Lisbonne en 2005 et la révision différée de la SDD, et l’adoption en 2006, cinq ans après Göteborg, d’une nouvelle stratégie qualifiée d’ambitieuse et globale, mais qui se révèle peu audacieuse à l’examen.

Les interventions de l’armée ont fortement évolué ces dernières années. L’après-guerre froide a une incidence sur la définition des missions des forces armées. André Dumoulin et Delphine Resteigne traitent des aspects politiques et sociologiques des interventions militaires. Ils présentent succinctement les éléments de définition nationale, européenne et transatlantique que la Belgique a pris en compte pour légitimer ses choix d’engagements. Ils développent ensuite les implications politiques, militaires et éthiques des interventions. Ils soulignent les limites inhérentes aux contraintes nationales ainsi qu’aux critères mouvants de prise de risque et de niveau de solidarité vis-à-vis des États alliés engagés en unités multinationales. Dans la seconde partie, André Dumoulin et Delphine Resteigne développent les aspects sociologiques du métier de militaire. Ils présentent ensuite quatre études de cas réalisées sur la vie quotidienne des militaires déployés lors d’opérations menées en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Afghanistan et plus récemment au Liban, dans le cadre de missions européennes, de l’OTAN et de l’ONU. Les conclusions de la commission Rwanda ont abouti à ce que les missions extérieures de l’armée belge soient organisées en disposant des matériels, du mandat et d’engagements adéquats. Les responsables politiques seront toujours enclins à réduire autant que possible le niveau de la prise de risque. Il s’agira toujours pour la Belgique de trouver l’équilibre entre les nécessaires interventions, les conséquences humaines, politiques et diplomatiques des événements, les intérêts du pays et la légitime motivation des militaires, dont la grande majorité a pleinement conscience des enjeux.

Sous la législature sortante, régionaliser la politique de l’emploi semble être devenu une priorité flamande, davantage que communautariser les soins de santé et les allocations familiales. Largement partagée, cette revendication émane initialement du SP.A, qui ne la justifie ni par des « abus wallons », ni par des « transferts financiers injustifiés », mais par la nécessité de mener des politiques différenciées selon la situation économique de la région, en cohérence avec les dispositifs déjà régionalisés. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à la manière dont les acteurs concernés interprètent les situations économiques régionales et justifient leur revendication de régionaliser ou de conserver au niveau fédéral la politique de l’emploi. Font partie aujourd’hui de la politique de l’emploi des dispositifs que l’on ne rangeait pas spécifiquement dans cette rubrique lors des réformes institutionnelles des années 1980, voire inexistants à l’époque. Le niveau fédéral s’est ainsi attribué au fil du temps des compétences qu’on aurait pu croire dévolues aux régions. Le système a perdu de sa lisibilité, et l’opportunité de certains réaménagements n’est contestée par personne, même du côté francophone. La deuxième partie rappelle la situation actuelle de la répartition des compétences en la matière. Dans la troisième partie, Paul Palsterman passe en revue les aspects de la politique de l’emploi aujourd’hui gérés au niveau fédéral, et éclaire les enjeux de leur éventuel transfert aux régions : l’assurance chômage, la prépension, l’interruption de carrière, le financement de la sécurité sociale et la législation du travail.

Le 8 octobre 2006 ont eu lieu des élections dans les 589 communes du pays pour le renouvellement des conseils communaux. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les communes de la Région flamande. L’analyse des résultats s’effectue sous trois angles différents et complémentaires. Dans un premier temps sont présentées les performances électorales des principaux partis politiques appréhendées d’un point de vue global. Le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires sont ainsi recensés. Des cartes des zones d’implantation des cinq partis politiques principaux déposant plusieurs listes sous leur numéro régional complètent et illustrent l’analyse. Dans un deuxième temps, l’analyse des résultats du scrutin communal de 2006 est réalisée par province et par arrondissement. Des tableaux établis par arrondissement présentent, pour les quatre derniers scrutins, la liste arrivée en tête dans chaque commune de plus de 10 000 habitants. Ils précisent également si cette liste a remporté la majorité absolue des suffrages, la majorité absolue des sièges uniquement ou seulement la majorité relative des voix et des sièges. La situation des villes flamandes de plus de 50 000 habitants est traitée de manière spécifique. Dans un troisième temps enfin, on présente de manière détaillée la situation dans les communes situées en périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. La situation politique de ces communes appelle en effet un examen particulier dans la mesure où celles-ci constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire.

Le 15 mars 2007, le Conseil supérieur des finances a rendu publiques ses recommandations sur les politiques budgétaires qui doivent couvrir les coûts des pensions légales en tenant compte du vieillissement de la population. Giuseppe Pagano rappelle la mission et la composition des organes chargés d’étudier et de remettre des avis sur ces questions. Il présente ensuite les estimations du coût du vieillissement et les raisonnements permettant le choix des trajectoires budgétaires à prévoir d’ici 2050, ainsi que la répartition des charges entre l’Autorité fédérale et les entités fédérées. L’effort à produire au total paraît moins lourd que les assainissements réalisés dans le passé. Il ne doit cependant pas être minimisé car il représentera une pression constante sur les dépenses publiques. Et cela d’autant plus que vont apparaître des besoins nouveaux dans les domaines de l’environnement, de l’enseignement, de la formation et de la recherche-développement. Par ailleurs, le respect de la trajectoire prévue implique une rigueur budgétaire dont l’histoire de la Belgique ne fournit aucun exemple sur une période aussi longue.

La relation du Mouvement ouvrier chrétien francophone avec le débat sur la réforme de l’État de 1961 à 1972 n’est pas univoque. Les vues du président André Oleffe traduisent souvent des convictions personnelles. D’autres, dans le mouvement, sont régionalistes. Une opposition interne contribuera à l’échec d’une tentative de recomposition du paysage politique francophone, axée sur l’adhésion en masse de militants du MOC au Parti social-chrétien. L’attitude d’André Oleffe à l’égard du fédéralisme peut sembler étonnante. Son pragmatisme s’explique non seulement par sa trajectoire individuelle de dirigeant du MOC, mais aussi par les autres positions institutionnelles qu’il occupe. Paul Wynants situe André Oleffe dans le système de la décision politique, comme grand commis de l’État et comme dirigeant du pilier catholique. Il met en lumière l’analyse de la réalité politique belge que le président du MOC a longtemps menée : cette grille de lecture repose sur le croisement du clivage Église – État et du clivage possédants – travailleurs, avec une ligne de fracture communautaire perçue comme un élément perturbateur, voire comme un danger. Dans la seconde partie, l’auteur retrace le parcours d’André Oleffe en matière de réformes institutionnelles, depuis sa première prise de position publique en 1961 jusqu’à la reconnaissance par le MOC de son pluralisme politique interne en 1972. Elle s’attache aussi aux résistances auxquelles Oleffe a été confronté au sein de son propre Mouvement. Paul Wynants éclaire ainsi certains épisodes de l’histoire du MOC et de son équivalent flamand, l’ACW. Son analyse est également susceptible de confirmer l’ébranlement causé, au sommet du monde catholique, par des événements comme la grève de l’hiver 1960-1961 et l’affaire de Louvain.

Le 10 juin 2007, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Parmi eux, plus de 470 000 sont de nouveaux électeurs et plus de 120 000 résident à l’étranger. Le CRISP présente dans une première partie les changements, peu nombreux, intervenus dans la législation électorale depuis le dernier scrutin. Ces changements concernent essentiellement les conditions du vote par procuration, le mode de présentation des listes de candidats et les Belges résidant à l’étranger. Les principaux changements introduits avant le scrutin de 2003 sont brièvement rappelés également. La deuxième partie résume les résultats des élections antérieures dans les deux assemblées à renouveler. Les tendances générales observées en 2003 sont rappelées, de même que les progressions et les reculs enregistrés par les listes ayant une représentation au Parlement et les modifications intervenues dans la hiérarchie des partis. Les résultats en voix et en sièges pour la Chambre sont présentés à l’échelle territoriale des provinces qui, à l’exception de la province de Brabant flamand, coïncident avec les circonscriptions électorales depuis le scrutin de 2003. La troisième partie donne un aperçu général des listes en présence avant de commenter la présentation des candidats par les partis dans chaque circonscription électorale pour la Chambre et dans les deux collèges électoraux pour le Sénat.