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Le financement de la Communauté germanophone

Courrier hebdomadaire CH1983-1984 • 2007
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La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C’est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Toutefois, en application de l’article 139 de la Constitution, l’exercice de plusieurs compétences régionales lui a été transféré. Benoit Bayenet et Sabrina Veiders se penchent sur le financement de cette entité fédérée, au profil très différent des autres, vu notamment sa petite taille. Ce financement comprend un important volet communautaire, dont les ressources proviennent de l’Autorité fédérale. Comme les autres communautés, la Communauté germanophone a vu son financement adapté du fait qu’elle n’a pas de capacité fiscale. Son financement a aussi un volet régional, dont les ressources proviennent de la Région wallonne, pour financer les compétences régionales transférées. Avant d’examiner les mécanismes de financement, les auteurs rappellent les compétences communautaires et régionales exercées par la Communauté germanophone dans une présentation chronologique qui fait apparaître les phases successives de l’attribution des compétences communautaires et du transfert de l’exercice de compétences régionales. À chacune de ces phases correspond une adaptation des mécanismes de financement.
Date of publication
2007
Number of pages
56 p.
Numbering
n° 38-39
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Reference
CH1983-1984
To reference this resource
B. Bayenet, S. Veiders, « Le financement de la Communauté germanophone », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1983⁠-⁠1984, 2007.
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Theme(s)
Belgian political system, Institutional reforms, Components of the Belgian State, Public finance and taxation, Social affairs and health, Culture and Sports, Employment, labour and social dialogue, Education, research and training, Information and public opinion, Society
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