Catalogue

Le vieillissement de la population est à l’origine de réformes des systèmes de retraite. La politique menée s’est progressivement orientée vers la prolongation des carrières. On parle alors de l’emploi des seniors ou, plus globalement, de vieillissement actif, le terme « actif » sous-entendant, mais pas toujours, l’emploi. En 2005, la Belgique a ainsi élaboré un Pacte de solidarité entre les générations, basé explicitement sur les idées promues par le niveau européen. Alors que les objectifs fixés à l’horizon 2010 n’ont pas été atteints, la Commission européenne s’apprête à organiser l’année européenne du vieillissement actif en 2012. La Stratégie Europe 2020, qui remplace la Stratégie de Lisbonne, proclame à nouveau la nécessité d’une plus grande participation des travailleurs âgés au marché du travail et fixe le nouvel objectif de 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans en emploi. D’où vient l’idée de vieillissement actif  ? Thibauld Moulaert et Dimitri Léonard montrent le rôle  majeur de l’OCDE et des instances européennes dans la promotion du vieillissement actif en emploi. Depuis la fin des années 1990, le discours normatif européen en faveur du vieillissement actif s’est progressivement invité au cœur des politiques nationales.

En 2003, l’asbl Manifesto publie un manifeste où elle dénonce l’inadéquation des institutions politiques avec la réalité multiculturelle bruxelloise. Elle organise l’année suivante un colloque sur le thème « Quelle(s) communauté(s) pour les Bruxellois  ? ». Ainsi commençait à s’exprimer un malaise de Bruxellois francophones et néerlandophones vis-à-vis du fonctionnement politique et de la structure institutionnelle belges. Ils demandaient la création d’une « Communauté bruxelloise ». Deux autres associations intéressées par une approche semblable sont créées en 2005  : bruXsel forum et Aula Magna. Les trois associations vont dès lors agir de façon concertée. En décembre 2006, un appel intitulé « Nous existons  ! Wij bestaan  ! We exist  ! » est adressé par internet. Il est largement relayé par la presse et recueille assez rapidement plusieurs milliers de signatures. Le mouvement ainsi créé associe la société civile dans la présentation, en mars 2008, d’une plate-forme commune pour l’avenir de la Région de Bruxelles-Capitale, puis mobilise les universités lors des États généraux de Bruxelles fin 2008 et début 2009. Entre-temps, un nouveau parti, Pro Bruxsel, apparaît sur la scène politique avec un programme basé sur la plate-forme de mars 2008. Jean-Paul Nassaux décrit la naissance du nouveau mouvement bruxellois. Il analyse la nature et la dynamique de ses principaux acteurs, le contenu de leurs revendications et les critiques dont elles font l’objet de la part d’universitaires et d’acteurs traditionnels de la vie bruxelloise. Il s’interroge aussi sur l’ampleur de la diffusion des idées fortes du nouveau mouvement auprès des Bruxellois  : promotion du multilinguisme, importance accordée à l’enseignement, projet culturel commun, rôle international de Bruxelles, communauté urbaine pour des matières telles que l’aménagement du territoire et la mobilité, réexamen du rôle des communes, etc.

La négociation autour du renouvellement de l’accord interprofessionnel (AIP) pour les années 2011-2012 s’est ouverte fin de l’année 2010. Après consultation de leur base, deux des trois organisations syndicales n’ont pas pu signer le préaccord paraphé en janvier 2011 au sein du Groupe des dix. Michel Capron retrace les étapes d’un processus qui commence dès le début de l’année 2010, lorsque les interlocuteurs sociaux font connaître leurs revendications. Le contexte politique, économique et social est plus complexe que lors de la conclusion de l’AIP précédent. Les effets de la récession pèsent encore sensiblement sur l’emploi et sur les salaires. La faible marge de manœuvre du gouvernement fédéral démissionnaire ne lui permet pas d’intervenir financièrement pour faciliter l’accord. L’OCDE, les agences de notation et certains États de la zone euro appuient le patronat dans sa demande de supprimer l’indexation des salaires. Les mesures anticrise ont mis à l’ordre du jour le rapprochement des statuts ouvrier et employé, qui a constitué, avec la marge salariale, un point d’achoppement sur lequel ont buté la FGTB et, plus étonnamment, la CGSLB. La médiation gouvernementale n’est pas parvenue à rapprocher les parties et le gouvernement a appliqué d’autorité la plupart des mesures prévues par le préaccord telles que revues par ses soins.

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est mis en place par l’Union européenne en 2005. Il s’agit de la politique phare de l’Union pour ralentir le réchauffement climatique. Le système implique des transferts de milliards d’euros, non seulement entre les entreprises, mais aussi entre secteur privé et secteur public, et entre riches et pauvres. Que sait-on aujourd’hui des effets du plus grand marché de quotas environnementaux au monde  ? Frank Venmans présente la synthèse d’une centaine d’articles scientifiques consacrés à l’efficacité économique et environnementale du marché de quotas de CO2. Après un bref historique du marché européen, l’auteur en présente les enjeux les plus porteurs de controverses, aussi bien économiques que politiques  : la sur-allocation des quotas et la diminution des émissions de CO2 par les entreprises. Il synthétise les conclusions des scientifiques sur les conséquences, non anticipées à l’époque, du système mis en place  : la fuite de carbone, les effets néfastes des allocations gratuites, la difficulté des mesures d’ajustement aux frontières, l’impact du marché carbone sur l’innovation et son effet sur la distribution des revenus. Il recadre ainsi le débat sur le choix entre taxe carbone ou système de quotas échangeables. Enfin, l’équilibre des prix, la question de la réglementation directe et le rôle des responsables politiques sont discutés dans le cadre d’une vision de long terme, fondée sur la nécessité d’en finir avec les émissions de carbone sans attendre l’épuisement des énergies fossiles.

L’existence d’une organisation syndicale libérale est une originalité belge. La Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) a pourtant suscité peu d’intérêt scientifique. Le Courrier hebdomadaire entend combler cette lacune en livrant les résultats d’une enquête sur le profil de ses membres. Cette enquête a été réalisée par le Ghent Institute for Political Studies (GhIPS) de l’Université de Gand et le CRISP à la demande de la CGSLB. Elle avait pour but de répondre à des questionnements internes, mais la direction du syndicat a manifesté d’emblée de l’intérêt pour la publication des résultats. Après avoir présenté les structures de la CGSLB et la méthodologie de l’enquête, les auteurs dressent le profil des membres du syndicat. Contrairement aux idées reçues, il s’avère que la CGSLB affilie majoritairement des ouvriers. L’enquête montre aussi que les affiliés de la CGSLB sont attachés à la double dimension, syndicale et libérale, dont se revendique la CGSLB et qui peut paraître contradictoire. D’autres dimensions mises à jour confirment cette proximité sociologique et politique avec le monde libéral. Qu’on examine l’affiliation mutuelliste, l’affiliation partisane ou le comportement électoral, on est frappé de constater la forte présence des organisations libérales dans les réponses des affiliés de la CGSLB.  Autrement dit, la pilarisation, qui a marqué la Belgique à partir du XIXe siècle et qui explique l’apparition même d’un syndicat libéral et probablement aussi sa survie jusqu’à aujourd’hui, demeure palpable.

Depuis l’émergence de la stratégie européenne pour l’emploi en 1997, les États de l’Union européenne se fixent des objectifs communs en matière d’emploi. C’est dans ce contexte qu’est apparue la notion de « flexicurité » qui vise à concilier flexibilité du travail et sécurisation de celui-ci, deux dimensions jugées jusque-là contradictoires. La sécurité de l’emploi n’est plus liée à des protections juridiques ou conventionnelles, mais relève du renforcement de l’employabilité et de la capacité des individus à gérer les transitions professionnelles. Bernard Conter remonte aux origines de la flexicurité en Hollande et au Danemark et à sa réception dans les forums internationaux. Dans une première partie, il identifie les acteurs, les arguments, les outils mobilisés dans des contextes nationaux et ensuite sur la scène européenne. À côté des interactions entre États, il met en évidence les discussions des partenaires sociaux européens, particulièrement concernés par la question. Dans la seconde partie, l’auteur examine la pertinence scientifique de la notion, revient sur la simplification du modèle danois dont elle procède, et s’interroge sur la capacité des modèles concrets de flexicurité à surmonter la récession des années 2008-2009.

En 2005, un an après l’adoption du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et un an avant les élections communales, le Parlement wallon adopte des innovations qui auront directement des effets sur ces élections et sur le fonctionnement des conseils et des collèges communaux. Parmi ces innovations, trois font l’objet d’un bilan dans ce Courrier hebdomadaire  : la désignation quasi-automatique du bourgmestre, la possibilité pour des conseillers communaux de déposer une motion de méfiance collective ou individuelle contre le collège communal et l’instauration de synergies nouvelles entre le CPAS et la commune. Après avoir exposé en détail le contenu et le sens de ces trois réformes, les auteurs examinent ensuite leur impact sur les stratégies préélectorales lors des élections communales de 2006, sur l’installation des exécutifs communaux et sur leur fonctionnement. Ils concluent à un glissement vers une démocratie du public et à une prise de distance d’avec la démocratie de partis, sauf en ce qui concerne les motions de méfiance collective, qui laissent un rôle important aux groupes politiques. La réforme se présente comme une volonté de mieux tenir compte du choix des électeurs en personnalisant le choix électoral. Mais cette individualisation est dans une large mesure sous le contrôle des partis.

Paul Wynants propose un examen approfondi de l’histoire récente des libéraux francophones en trois étapes qui feront chacune l’objet d’un Courrier hebdomadaire  : la mobilisation pour une reconquête du pouvoir (1995-1999), la participation au pouvoir au niveau fédéral et à celui des entités fédérées (1999-2004), le maintien au gouvernement fédéral avec renvoi dans l’opposition en Wallonie et à Bruxelles (2004 à nos jours). Dans le présent Courrier hebdomadaire , pour rendre intelligibles les années 1995-1999 et la suite des événements, l’auteur revient sur le passé en pointant une série de continuités décelables dès la fin des années 1950, alors que le parti est toujours unitaire. Il dresse un panorama des années 1958 à 1999 et met en évidence les tendances lourdes du libéralisme francophone  : une conception mouvante et non dogmatique du libéralisme, une tendance à agréger des composantes disparates, la priorité donnée à la question fiscale. L’auteur aborde ensuite la législature 1995-1999, marquée par des affaires et par une gestion déficiente de crises qui ébranlent l’opinion publique et les institutions. Il analyse les modalités selon lesquelles la Fédération PRL FDF, rejointe ultérieurement par le MCC, mène une opposition à la fois vigilante et constructive. Il montre que le regroupement de libéraux, de fédéralistes bruxellois et de sociaux-chrétiens n’empêche nullement ces trois composantes de mener leur existence propre. Il examine enfin comment les coalisés se mobilisent pour se préparer aux confrontations électorales du 13 juin 1999.

Les conflits sociaux dans les filiales belges des groupes AB Inbev, Carrefour et Brink’s en 2010 et au début de 2011 ont fait la Une de l’actualité socio-économique vu les objectifs et les stratégies mises en œuvre par les directions de ces filiales et par les organisations syndicales. Dans les cas d’AB Inbev et de Carrefour, ces conflits sont la suite de conflits antérieurs  : il a donc paru utile de retracer l’évolution de ces groupes pour mieux situer les épisodes récents. Le cas de Brink’s est lié à la décision des propriétaires américains de liquider une filiale devenue structurellement déficitaire. Dans les trois cas, les syndicats se sont opposés à des décisions patronales de restructuration, de délocalisation ou de fermeture destinées à améliorer la rentabilité de l’entreprise de manière à satisfaire aux exigences des actionnaires. Ces trois conflits sont marquants par l’opposition entre une intransigeance patronale plus ou moins appuyée et par des répliques syndicales plus pertinentes que dans certains conflits antérieurs. Marquant également, le nombre de travailleurs impliqués dans les manifestations et les piquets de grève dans les trois régions du pays. Même s’il y eut des divergences tactiques entre organisations syndicales, il est frappant de constater que les actions ont été généralement menées en front commun. La conclusion est centrée sur l’appréciation de l’issue des trois conflits, de l’évolution de l’attitude patronale et de l’efficacité des actions syndicales.

Selon le catastrophisme ambiant, la Belgique devrait bientôt se trouver dans l’incapacité de payer les pensions. Contre cette idée reçue, Paul Palsterman rappelle que le financement des pensions est indissociable du financement global de la sécurité sociale, qui lui-même ne peut être isolé du financement des pouvoirs publics. C’est une conséquence de la façon dont la sécurité sociale belge est conçue, mais aussi de l’interdépendance fondamentale des différents secteurs de la protection sociale. L’auteur présente l’essentiel du cadre légal, les principaux enjeux de fond,les principaux chiffres. Il conteste la pertinence des projections à très long terme et relativise l’importance, dans ce contexte, des éléments démographiques. Sans sous-estimer ceux-ci, il conclut que la question essentielle reste plus que jamais celle des priorités dans les dépenses et de l’équité dans les recettes, question qui a agité la sécurité sociale tout au long de son histoire.

La sécurité et la défense belges se déclinent dans le champ multinational de l’Union européenne et de l’OTAN. Depuis la fin de la Guerre froide, la tâche prioritaire de l’appareil militaire du pays consiste en des opérations extérieures. Comment se décide la politique de participation de la Belgique à ces opérations, qui ne visent pas directement la sécurité du pays et mettent en danger la vie des militaires  ? La gestion des interventions de crise a des dimensions politiques autant que militaires. Vincent Moyse et André Dumoulin examinent le processus de décision, dont une partie seulement est visible et publique. Après avoir abordé le cadre théorique, les auteurs décrivent les principaux acteurs que sont le gouvernement fédéral, les Affaires étrangères et la Défense. D’autres acteurs peuvent apparaître comme périphériques, comme le Palais, le Parlement fédéral, les partis politiques et les médias. Ils jouent cependant des rôles qui peuvent expliquer la décision ou le refus de participation à des opérations. Après avoir planté le décor institutionnel, les auteurs mettent en lumière les lieux de résolution des conflits et les interactions entre les multiples acteurs dans la décision de prendre part aux opérations et dans leur préparation.

La rémunération des mandataires politiques est l’objet de la curiosité du grand public. Elle suscite de l’hostilité à l’égard du personnel politique. La difficulté de trouver les informations pertinentes tend à alimenter le sentiment d’opacité et donc les critiques entourant la rémunération des principales fonctions politiques. Après avoir examiné la rémunération des parlementaires et des ministres dans un précédent numéro du Courrier hebdomadaire , Jean Faniel s’intéresse ici à la rémunération des mandataires locaux. Utilisant la même méthodologie, l’auteur présente les données recueillies en les ramenant, lorsque cela s’avère possible, à des rémunérations mensuelles nettes, permettant ainsi des comparaisons directes. Est ainsi passée en revue la rémunération des mandataires provinciaux d’abord (conseillers, députés et gouverneurs), celle des mandataires communaux ensuite (conseillers, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l’action sociale). L’objectif du CRISP n’est pas de mettre les représentants politiques sur la sellette, ni de verser dans une certaine forme de sensationnalisme. Il est plutôt d’éclairer un aspect méconnu de l’affectation de certains moyens publics et de permettre de situer la rémunération des fonctions politiques par rapport à d’autres, par exemple dans le secteur privé.