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Au fil des réformes de l’État successives, une large part des compétences relatives à la culture et à la recherche scientifique a été transférée aux Régions et aux Communautés : radio, télévision, musées, bibliothèques, universités, etc. Cependant, treize institutions culturelles et scientifiques continuent à dépendre du niveau fédéral, ayant des activités qui dépassent le cadre des entités fédérées et étant difficilement attribuables à une seule Région ou Communauté : les Archives générales du royaume, la Bibliothèque royale, l’Institut d’aéronomie spatiale, l’Institut royal météorologique, l’Institut royal du patrimoine artistique, l’Institut royal des sciences naturelles, le Musée royal de l’Afrique centrale, les Musées royaux d’art et d’histoire, les Musées royaux des beaux-arts, l’Observatoire royal, l’Orchestre national, le Palais des beaux-arts et le Théâtre royal de la Monnaie. Presque toutes situées en région bruxelloise, ces institutions prestigieuses sont importantes au niveau belge, européen et international. Elles gèrent un riche patrimoine national, à la fois artistique, historique et scientifique, et disposent d’une expertise reconnue dans leur domaine. Depuis plusieurs années, l’avenir des institutions culturelles et scientifiques fédérales est au centre de divers débats, marqués notamment par la réforme de BELSPO (le Service public de programmation de la Politique scientifique fédérale). Ces débats sont devenus particulièrement vifs depuis la formation du gouvernement Michel, suite à l’annonce des projets de la secrétaire d’État à la Politique scientifique, Elke Sleurs (N-VA). En 2015, ce thème a fait l’objet d’une étude publiée par l’Académie royale flamande de Belgique des Sciences et des Arts. Réalisé par l’historienne Els Witte, ce texte a semblé d’un grand intérêt au CRISP, qui a décidé de le porter à la connaissance du public francophone. Ce Courrier hebdomadaire est donc quelque peu atypique, puisqu’il constitue la traduction d’une étude parue en néerlandais.

Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l’un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensable sous peine d’exacerber sans cesse davantage les tensions communautaires. La source du conflit résidait dans l’existence de deux entités ne répondant pas à la logique de la division du pays en régions linguistiques  : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. En effet, toutes deux étaient à cheval sur la région bilingue bruxelloise et sur une partie de la région unilingue flamande. Les partis francophones y voyaient un moyen de sauvegarder les droits linguistiques des citoyens francophones habitant dans les communes flamandes de la périphérie bruxelloise  : possibilité de voter pour des candidats francophones aux élections et d’utiliser le français en justice. Mais les partis néerlandophones y voyaient un vecteur de francisation du Brabant flamand. Le dossier « BHV » a trouvé une solution à l’occasion de la sixième réforme de l’État (2012-2014). Le compromis a consisté en une scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (moyennant diverses compensations pour les francophones, dont certaines purement symboliques) et en une réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette vaste modification institutionnelle est présentée en trois livraisons du Courrier hebdomadaire . Ce deuxième tome resitue la suppression de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde dans le contexte plus global de la sixième réforme de l’État. B. Blero y analyse divers aspects de celle-ci qui constituent des contreparties politiques à la scission opérée  : le renforcement de la pacification communautaire, la communauté métropolitaine de Bruxelles et le refinancement des institutions bruxelloises.

Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l’un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensable sous peine d’exacerber sans cesse davantage les tensions communautaires. La source du conflit résidait dans l’existence de deux entités ne répondant pas à la logique de la division du pays en régions linguistiques  : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. En effet, toutes deux étaient à cheval sur la région bilingue bruxelloise et sur une partie de la région unilingue flamande. Les partis francophones y voyaient un moyen de sauvegarder les droits linguistiques des citoyens francophones habitant dans les communes flamandes de la périphérie bruxelloise  : possibilité de voter pour des candidats francophones aux élections et d’utiliser le français en justice. Mais les partis néerlandophones y voyaient un vecteur de francisation du Brabant flamand. Le dossier « BHV » a trouvé une solution à l’occasion de la sixième réforme de l’État (2012-2014). Le compromis a consisté en une scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (moyennant diverses compensations pour les francophones, dont certaines purement symboliques) et en une réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette vaste modification institutionnelle est présentée en trois livraisons du Courrier hebdomadaire . Ce premier tome est consacré au volet électoral du dossier. Après avoir mis en perspective le différend communautaire qui entourait la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, B. Blero traite de la scission de cette entité en deux nouvelles circonscriptions (Bruxelles-Capitale et Brabant flamand) et présente les modalités spéciales qui accompagnent la réforme.

Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l’un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensable sous peine d’exacerber sans cesse davantage les tensions communautaires. La source du conflit résidait dans l’existence de deux entités ne répondant pas à la logique de la division du pays en régions linguistiques  : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. En effet, toutes deux étaient à cheval sur la région bilingue bruxelloise et sur une partie de la région unilingue flamande. Les partis francophones y voyaient un moyen de sauvegarder les droits linguistiques des citoyens francophones habitant dans les communes flamandes de la périphérie bruxelloise  : possibilité de voter pour des candidats francophones aux élections et d’utiliser le français en justice. Mais les partis néerlandophones y voyaient un vecteur de francisation du Brabant flamand. Le dossier « BHV » a trouvé une solution à l’occasion de la sixième réforme de l’État (2012-2014). Le compromis a consisté en une scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (moyennant diverses compensations pour les francophones, dont certaines purement symboliques) et en une réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette vaste modification institutionnelle est présentée en trois livraisons du Courrier hebdomadaire . Ce troisième tome traite du volet judicaire du dossier. Loin d’avoir été scindé, l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a été consolidé, en contrepoids à la suppression de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Toutefois, son organisation a été profondément réformée  : dédoublement des tribunaux, révision des règles linguistiques, etc. Ce dernier tome comprend également une conclusion générale, dans laquelle B. Blero explique en quoi « personne n’a gagné et personne n’a perdu ».

Quelle vision les parlementaires belges ont-ils de l’architecture institutionnelle du pays telle qu’elle se présente aujourd’hui  ? Estiment-ils que la sixième réforme de l’État a constitué « un pas trop loin » dans le démantèlement des compétences du niveau de pouvoir national  ? Ou, au contraire, considèrent-ils que le fédéralisme belge doit encore être approfondi, afin d’accroître à nouveau l’autonomie des Régions et des Communautés  ? Dans ce cas, quels sont les arguments qui pourraient justifier selon eux une prochaine réforme de l’État  ? Pour répondre à ces questions, Jérémy Dodeigne, Min Reuchamps et Dave Sinardet ont mené une enquête auprès de 448 parlementaires fédéraux, régionaux et communautaires. Entre novembre 2014 et février 2015, soit après l’entrée en vigueur de la sixième réforme de l’État, ils les ont contactés pour leur soumettre un questionnaire portant sur leur perception de l’actuelle architecture du fédéralisme belge et sur leurs préférences en matière institutionnelle pour l’avenir. D’autres questions avaient également trait à leurs sentiments identitaires (se sentent-ils essentiellement Belges, Wallons, Bruxellois, Flamands…  ?) et aux relations qu’ils entretiennent avec les partis et la presse par-delà la frontière linguistique. Les résultats de l’enquête sont présentés dans ce Courrier hebdomadaire . Les réponses des parlementaires y sont ventilées selon différents critères (appartenance linguistique, formation politique, assemblée) et comparées avec les données issues d’une enquête similaire menée avant l’adoption de la sixième réforme de l’État. L’étude offre un éclairage inédit et original sur la vision des parlementaires quant à l’avenir du fédéralisme belge.

Depuis 2003, la Belgique dispose d’une structure destinée à coordonner les opérations d’aide d’urgence immédiate que le pays mène à l’occasion de catastrophes survenues à l’étranger  : B-FAST (Belgian First Aid and Support Team). Grâce à ce système, le gouvernement belge est en mesure d’assurer à tout moment une assistance rapide dans des pays touchés par un désastre d’origine naturelle ou humaine, en particulier lorsque des vies humaines sont en jeu. Concrètement, cette aide belge consiste à envoyer, dans les 12 heures qui suivent la décision d’intervenir, des équipes et du matériel dans les régions sinistrées. Sous l’autorité du ministre des Affaires étrangères, B-FAST coordonne les efforts fournis par les différents départements ministériels fédéraux concernés, dont les services du Premier ministre, les Affaires étrangères, la Défense et l’Intérieur. Les équipes de B-FAST ont déjà été mobilisées à de nombreuses reprises et en de nombreux points du globe. Traditionnellement, chaque retour de mission s’accompagne d’un concert de louanges, vantant le professionnalisme, les qualités et l’expertise des intervenants. Toutefois, tel n’a pas été le cas au lendemain de la mission belge envoyée au Népal en avril 2015, celle-ci n’ayant pu remplir pleinement ses objectifs. Ce bilan décevant a suscité une vive polémique, tant dans les médias que dans les cénacles politiques, qui a elle-même enclenché la mise en œuvre d’un processus d’audit interne. Ses conclusions devraient faire prochainement l’objet d’un débat parlementaire, qui pourrait aboutir à une restructuration de B-FAST. Ce Courrier hebdomadaire fait le point sur l’état actuel de ce dossier, après en avoir rappelé les origines. Préalablement, il présente succinctement les grandes lignes de l’organisation actuelle de B-FAST  : structures, fonctionnement, coopération internationale (avec l’UE, l’OTAN et l’ONU), etc.

Les scrutins européen, fédéral, régional et communautaire tenus en Belgique le 25 mai 2014 ont donné lieu au renouvellement de chacune des assemblées parlementaires du pays, ainsi que de la représentation belge au Parlement européen. Dans la foulée, la composition de chacun des exécutifs a été revue, tant en termes de couleur politique des coalitions que de personnes siégeant en leur sein. Ce Courrier hebdomadaire retrace le processus de formation du gouvernement fédéral, du gouvernement wallon et de celui de la Communauté française, du gouvernement bruxellois et des collèges des Commissions communautaires, du gouvernement flamand, ainsi que du gouvernement de la Communauté germanophone. Formellement, ce processus a débuté avec les consultations royales entamées le lundi 26 mai et a pris fin avec la prestation des membres du dernier exécutif formé, à savoir le gouvernement fédéral, le 11 octobre 2014. Retracer le processus de formation de chacun des gouvernements du pays met en évidence à la fois l’imbrication des négociations et la stratégie des différents acteurs impliqués, y compris en termes de tempo et de priorité accordée à l’un ou à l’autre des niveaux de pouvoir.

L’organisation de l’enseignement supérieur a été profondément transformée en Communauté française au cours des vingt dernières années, tant en ce qui concerne les universités que les institutions non universitaires (hautes écoles, écoles supérieures des arts, instituts supérieurs d’architecture et établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale). Une dynamique de rapprochement des institutions a d’abord été enclenchée, suivie de l’intégration des diverses formes d’enseignement supérieur. Le point d’orgue actuel de ce mouvement est le décret du 7 novembre 2013 (dit décret Paysage ou décret Marcourt), qui réorganise le paysage de l’enseignement supérieur en privilégiant une logique de proximité géographique. Cette vaste transformation de l’enseignement supérieur est retracée et analysée en quatre livraisons du Courrier hebdomadaire . Ce premier tome est consacré aux dynamiques de fusion qui ont abouti entre 1999 et 2009. Cette période a été marquée par une volonté politique renouvelée de voir toutes les institutions de l’enseignement supérieur, universitaire comme non universitaire, être intégrées à terme dans un seul ensemble. Ainsi, sous la législature 1999-2004, le décret Bologne a amorcé une dynamique de collaboration accrue entre les universités, en mettant en place trois académies et en encourageant les fusions au sein de celles-ci par l’octroi d’avantages financiers. De même, au cours de la législature 2004-2009, plusieurs décrets ont visé à faire collaborer les différentes composantes de l’enseignement supérieur. Dans ce cadre, diverses fusions ont été opérées : intégration de la FUL, d’HEC-Liège et de la FUSAGx à l’ULg, naissance de l’UMons par regroupement de l’UMH et de la FPMs, incorporation des différents instituts supérieurs d’architecture (Saint-Luc, La Cambre, Victor Horta, etc.) aux universités, etc. Les quatre volumes peuvent être commandés ensemble ou séparément.

L’organisation de l’enseignement supérieur a été profondément transformée en Communauté française au cours des vingt dernières années, tant en ce qui concerne les universités que les institutions non universitaires (hautes écoles, écoles supérieures des arts, instituts supérieurs d’architecture et établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale). Une dynamique de rapprochement des institutions a d’abord été enclenchée, suivie de l’intégration des diverses formes d’enseignement supérieur. Le point d’orgue actuel de ce mouvement est le décret du 7 novembre 2013 (dit décret Paysage ou décret Marcourt), qui réorganise le paysage de l’enseignement supérieur en privilégiant une logique de proximité géographique. Cette vaste transformation de l’enseignement supérieur est retracée et analysée en quatre livraisons du Courrier hebdomadaire . Ce quatrième tome est consacré au décret de 2013 : sa préparation, son adoption et les transformations qu’il imprime dans l’organisation de l’enseignement supérieur. Le processus qui lui a donné le jour a révélé une série de tensions (entre partis politiques, entre établissements et secteurs de l’enseignement supérieur, etc.) autour de deux principes : l’organisation territoriale censée présider à la coopération entre les diverses institution, d’une part, et la liberté d’association, d’autre part. Pour les uns, le décret offre un meilleur accès à l’enseignement supérieur, facilite l’adéquation entre les filières d’enseignement et les besoins des bassins d’emploi, et offre un espace de coopération qui met tous les acteurs de l’enseignement supérieur sur un pied d’égalité. Pour les autres, il vise à limiter et à contrôler la concurrence entre institutions sans s’attaquer aux origines de cette concurrence, et il prive le secteur de ses capacités traditionnelles d’initiative et de régulation au profit des autorités politiques. Ce dernier tome inclut une conclusion générale, qui propose des éléments d’analyse sur l’ensemble de la réorganisation opérée dans l’enseignement supérieur au cours des deux dernières décennies. Les quatre volumes peuvent être commandés ensemble ou séparément.

L’organisation de l’enseignement supérieur a été profondément transformée en Communauté française au cours des vingt dernières années, tant en ce qui concerne les universités que les institutions non universitaires (hautes écoles, écoles supérieures des arts, instituts supérieurs d’architecture et établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale). Une dynamique de rapprochement des institutions a d’abord été enclenchée, suivie de l’intégration des diverses formes d’enseignement supérieur. Le point d’orgue actuel de ce mouvement est le décret du 7 novembre 2013 (dit décret Paysage ou décret Marcourt), qui réorganise le paysage de l’enseignement supérieur en privilégiant une logique de proximité géographique. Cette vaste transformation de l’enseignement supérieur est retracée et analysée en quatre livraisons du Courrier hebdomadaire . Ce troisième tome est consacré à diverses fusions qui se sont déroulées au cours de la législature 2009-2014, dont certaines ont dévoilé des tensions importantes. Ces événements particulièrement significatifs se sont produits dans les provinces de Hainaut et de Luxembourg. L’étude présente d’abord l’absorption des FUCaM par l’UCL, en la replaçant dans son contexte hainuyer ; on y voit l’UMons s’affirmer de façon résolue et afficher de très grandes ambitions sans craindre de se heurter à l’ULB ou à l’UCL. Elle présente ensuite les fusions de hautes écoles qui ont eu lieu dans le Luxembourg. Plusieurs options y étaient disponibles. Celle de la fusion des établissements luxembourgeois avec des homologues d’autres provinces a finalement prévalu : la HE Blaise Pascal a fusionné avec l’HENAM namuroise pour donner naissance à l’HENALLUX, et la HE Robert Schuman s’est engagée dans un processus de fusion avec la HE Charlemagne liégeoise que pourrait rallier la HE Albert Jacquard namuroise. Les quatre volumes peuvent être commandés ensemble ou séparément.