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Sixième réforme de l’État : enjeux pour les matières personnalisables
Author(s) :
Jean Faniel
Les @nalyses en ligne
23 décembre 2015
23 décembre 2015
Conclue en 2011 et adoptée en 2012 et 2014, la sixième réforme de l’État qui entre en vigueur par étapes successives depuis le 1er juillet 2014 a des effets non négligeables pour la répartition des compétences en ce qui concerne les matières personnalisables. Lors d’un exposé présenté le 27 octobre 2015, J. Faniel a cherché à cerner les enjeux pour ces matières que comporte le cadre défini par cette nouvelle réforme institutionnelle.
- Date of publication
- 23 décembre 2015
- Number of pages
- 7 p.
- Editor
- CRISP
- Location
- Bruxelles
- Reference
- AL2015-31
- Lifelong education
- Analysis
- To reference this resource
- J. Faniel, « Sixième réforme de l’État : enjeux pour les matières personnalisables », Les @nalyses du CRISP en ligne, 23 décembre 2015, www.crisp.be.
- Direct link
- content_copy
- Theme(s)
- Belgian political system, Political History, Institutional reforms, Components of the Belgian State, Social affairs and health
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par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 23 décembre 2015