Catalogue

Pendant la majeure partie du XIXème siècle, la Belgique fut une terre d’émigration, notamment vers les États-Unis et d’autres pays d’outre-Atlantique. Au cours des années 1920, la reprise économique s’est traduit par un appel de main-d’œuvre auquel ont répondu des Polonais, des Italiens et des Maghrébins. Par la suite, la conjoncture économique difficile des années 1930 a amené un ralentissement de ces mouvements d’immigration. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, la relance de l’industrie nécessita à nouveau une main-d’œuvre importante, principalement dans les mines de charbon. C’est la Fédération charbonnière qui entreprend un recrutement massif, principalement dans de nombreux villages italiens. Après la catastrophe minière du charbonnage du Bois-du-Cazier (Marcinelle, le 8 août 1956), le recrutement pour les charbonnages s’oriente vers d’autres pays : l’Espagne et la Grèce, dans la deuxième moitié des années 1950. Fin des années 1950, la conjoncture, caractérisée par la rationalisation du secteur minier et par la croissance économique, donne lieu à une politique migratoire ouverte aux travailleurs espagnols, portugais et grecs mais aussi à ceux du Maghreb (principalement du Maroc) au début des années 1960 et aux travailleurs turcs à partir des années 1963-1965. Après une interruption de 1967 à 1969 en période de récession économique, le mouvement migratoire reprend à partir de 1970. Il concerne essentiellement des travailleurs turcs. La récession économique qui fait suite à la crise pétrolière de 1973 induit une politique de fermeture des frontières dès le mois d’août 1974, et ce, à l’instar de celle pratiquée par les autres pays d’Europe occidentale. Le gouvernement prend la décision d’arrêter l’immigration de main-d’oeuvre non qualifiée. Seul le regroupement familial reste autorisé confirmant de la sorte que l’immigration de main-d’oeuvre considérée comme temporaire et conjoncturelle constitue une immigration de peuplement définitive. Compte tenu des migrations de retour, le bilan migratoire de la Belgique devient négatif au début des années 1980. Depuis 1989, la tendance s’inverse. Ceci met en lumière un paradoxe si l’on considère que la politique de fermeture des frontières reste d’application par la restriction qui touche à la délivrance des permis de travail. Dans les pages qui suivent, nous tentons de décrire cette situation nouvelle, à la lumière des données récentes.

Les 9 et 12 juin 1994, 240 millions d’électeurs sont invités à renouveler le Parlement européen. Elu au suffrage universel depuis juin 1979, il comprenait alors 410 membres. Ce nombre fut porté à 434 en 1981 du fait de l’adhésion de la Grèce et à 518 en 1986 du fait de celle de l’Espagne et du Portugal. En raison de l’unification allemande, ce nombre sera porté à 567 à l’issue du scrutin de juin 1994. En effet, au sommet européen d’Edimbourg (11-12 décembre 1992), le poids à accorder à la représentation allemande au Parlement européen a trouvé une solution. Pour maintenir des équilibres entre les représentations des Etats membres, huit autres pays que l’Allemagne voient leur représentation au Parlement européen s’accroître : l’Allemagne élira 99 députés européens ; la France, le Royaume-Uni et l’Italie chacun 87 députés ; l’Espagne : 64 députés ; les Pays-Bas : 31 députés ; le Portugal, la Grèce et la Belgique : 25 députés. Le statu quo est maintenu pour les représentations danoise (16 députés), irlandaise (15 députés) et luxembourgeoise (6 députés). Cette disposition a été adoptée par le Conseil le 1er février 1993 (JO L 33 du 9 février 1993). Depuis son élection au suffrage universel en 1979, le Parlement européen a vu ses pouvoirs s’accroître par étapes. Deux de ces étapes importantes résident dans l’entrée en vigueur de l’Acte unique européen d’une part, dans celle du traité de l’Union européenne d’autre part.

Différents groupes organisés se réclament du mouvement wallon. Ils ont en commun de vouloir valoriser le patrimoine wallon, d’énoncer des griefs et de revoir l’organisation unitaire de l’Etat. Cependant, l’évolution de leurs objectifs, la variété de leurs modes d’organisation et la disparité de leurs implantations géographiques empêchent de considérer ce mouvement comme un ensemble monolithique. Il importe plutôt de l’envisager au travers de ses principales composantes. Les premiers congrès wallons, l’Assemblée wallonne, la Ligue wallonne de Liège et Concentration wallonne dominent le mouvement wallon jusqu’à la deuxième guerre mondiale. Revendiquant alors le fédéralisme, le mouvement wallon entame ensuite une percée dans l’opinion publique. Le Congrès national wallon, Wallonie libre, Rénovation wallonne, le Mouvement populaire wallon, le Mouvement libéral wallon, le Collège exécutif de Wallonie et une délégation permanente de quatre de ces groupes exercent avec des succès divers une influence sur les partis politiques. Dans le même contexte se créent de nouveaux partis fédéralistes : le FDF et le RW. Ils jouent un rôle dans l’amorce à partir de 1970 du processus de réformes institutionnelles. Après la disparition du RW, le mouvement wallon subsiste sous la forme précédente de l’existence de plusieurs groupes qui s’en réclament. Wallonie Région d’Europe est devenu le plus représentatif d’entre eux. Une perception du cas particulier de Bruxelles est présente au sein du mouvement bruxellois wallon dès ses débuts. Elle est toutefois entachée d’ambigüité. En effet, d’une part, une distinction entre Wallons et francophones vivant en Belgique n’est pas opérée initialement : il est question de Wallons de Bruxelles (voire de Flandre). D’autre part, les premières ligues wallonnes dissocient le statut de Bruxelles de celui de la Wallonie dans leurs ébauches institutionnelles. L’objectif de la défense du français resté longtemps prioritaire entrave la levée de cette ambiguïté. Par la suite, la nécessité grandissante de prendre en compte d’autres enjeux – notamment économiques – et les avancées de la réforme des institutions favorisent une clarification dans la prise en compte du cas particulier de Bruxelles. Avec la recherche d’une plus grande autonomie pour la Wallonie, le mouvement wallon doit concilier la confrontation à une question bruxelloise aux termes ambi-valents : résoudre des griefs à l’encontre de la capitale et organiser une solidarité avec sa composante francophone. Une première partie de ce Courrier hebdomadaire retrace l’émergence de la question bruxelloise dans l’évolution du mouvement jusqu’à sa percée dans l’opinion publique. Procéder à l’évaluation de l’importance qu’y occupe cette question implique de se livrer préalablement à une présentation des composantes du mouvement. Les réflexions de leaders, les projets institutionnels qui y sont conçus, le rôle des partis de référence wallonne ou bruxelloise et l’influence exercée auprès des familles politiques traditionnelles fournissent des éléments d’évaluation. Mais la confrontation du mouvement wallon à la question bruxelloise a des répercussions tant au sein des partis qui s’en réclament qu’en dehors de ses composantes. Les dissensions au sein de la fédération FDF-RW en font foi. En marge du processus de réformes institutionnelles, le mouvement wallon contribue à l’émergence d’un débat sur les institutions francophones, puis inspire au sein des fédérations wallonnes du PS des remises en cause de la Communauté française. Le débat ’régionaliste’ s’est amplifié depuis cinq ans avec le risque évoqué par certains de voir un ’repli wallon’ menacer la solidarité avec Bruxelles. La seconde partie de ce Courrier hebdomadaire s’attache à déterminer l’influence du mouvement wallon dans la prise en compte de la question bruxelloise par les partis francophones, et, indirectement, sur le processus de réformes institutionnelles qu’ils conduisent. Une série d’événements politiques et institutionnels constitue la toile de fond sur laquelle évolue la question bruxelloise. L’approche historique du mouvement wallon ne peut actuellement s’appuyer que sur des sources fragmentaires. Les fonds d’archives de militants et les actes officiels de congrès sont à ce titre des documents du plus haut intérêt.

Lorsque la Belgique prend la présidence du Conseil des Communautés au 1er juillet 1993, la construction européenne se trouve engagée depuis quelques mois dans un retournement de conjoncture. De juin 1984 à février 1992, elle avait progressé sur la voie de la stabilité budgétaire, de la formation d’un grand marché unique, d’une union économique et monétaire et d’une politique étrangère et de sécurité commune, le tout constituant l’Union européenne. Le Conseil européen de Fontainebleau, en juin 1984, avait trouvé une solution au problème de la contribution britannique posé depuis 1979 par le Premier ministre britannique Margaret Thatcher. Un an plus tard, celui de Milan convoquait la conférence intergouvernementale qui aboutissait à l’Acte unique européen signé en février 1986, alors que la Communauté s’élargit à l’Espagne et au Portugal. Un Conseil européen extraordinaire en février 1988 assure la sécurité budgétaire jusqu’à fin 1992. En juin 1989, c’est la marche vers l’union économique et monétaire qui prend son départ au Conseil européen de Madrid. A Strasbourg, en décembre 1989, les chefs d’Etats et de gouvernement lient le soutien à la réunification allemande à un approfondissement qui aurait pour élément substantiel un engagement allemand envers l’union économique et monétaire. A la mi-décembre 1990, le Conseil européen de Rome marque l’ouverture des conférences intergouvernementales sur l’union économique et monétaire et l’union politique qui aboutit au traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992. Pour la fin de l’année, le grand marché doit être réalisé et le traité de Maastricht entré en vigueur. Ainsi la période 1984-1992 apparaît comme la troisième période de relance et d’avancée de la construction européenne, après les années 1955-1957 (relance de Messine, négociations de Val Duchesse) qui conduisent à la signature des traités de Rome et celles, 1969-1972, qui sont marquées par les sommets de La Haye (décembre 1969), où l’on convient du tryptique ’achèvement, approfondissement, élargissement’, et par le Sommet de Paris (octobre 1972) qui programme l’Union européenne et l’union économique et monétaire pour 1980. Le débat sur la ratification du traité de Maastricht marque un retournement de tendance qui met un terme aux avancées successives de la période 1984-1992. Le référendum danois du 2 juin 1992 (50,7% de ’non’) et la courte majorité du ’oui’ (51,1%) au référendum français du 20 septembre manifestent le décalage entre de larges fractions de l’opinion publique, lorsque celle-ci est directement consultée, et les objectifs et implications de l’Union européenne. Le long débat et le vote serré à la Chambre des communes ainsi que les recours contre le traité auprès de la Cour constitutionnelle allemande confirment les interrogations et réticences que les approbations par voie parlementaire relativement aisées dans les autres pays ne suffisent pas à dissiper. Le désenchantement au sein de l’Union doit sans doute beaucoup à l’irrépressible avancée du chômage et à une faible croissance. Celle-ci stagne autour des 2%, celui-là atteint près de 17 millions de personnes. Préoccupée de maîtriser l’effet inflatoire des coûts de la réunification, l’Allemagne pratique une orthodoxie monétariste de taux d’intérêts élevés. Elle entretient aussi une pression spéculative qui anticipe une baisse des taux et une politique de relance chez les partenaires de l’Allemagne. Fin juillet 1993, la rigidité, ou la fermeté, de la Bundesbank, qui maintient son taux d’escompte, déclenche une fièvre spéculative qui oblige à élargir de 2,25 à 15% les marges de fluctuation au sein du Système monétaire européen, hypothéquant d’emblée l’avènement de la monnaie unique prévu au plus tôt pour 1997. Au chômage et à la fragilité monétaire s’ajoute l’impuissance de la future Union européenne à peser sur le cours de la guerre entre les républiques issues de l’ex-fédération yougoslave. Les divergences internes au sein des Douze quant à la reconnaissance de ces républiques et au recours à la force pour faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU manifestent que cette ’grande puissance en train de naître’, selon l’expression du président F. Mitterrand à Maastricht en décembre 1991 à propos de l’Union européenne, dispose d’une influence limitée à l’égard d’un conflit qui se déroule à sa frontière et qui provoque une crise de conscience de la civilisation européenne elle-même. En juillet 1993, lorsque la Belgique prend la présidence du Conseil des Communautés, on peut se demander si le traité de Maastricht, qui attend encore d’entrer en vigueur, ne tient pas surtout de la superstructure institutionnelle sans prise significative sur les réalités économiques et monétaires ou sur les crises politiques d’un voisinage immédiat. Tel est ’l’état de l’Union’ au début du second semestre 1993. Six mois plus tard, après le Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre, il apparaît sous un jour moins sombre. Les causes du désenchantement n’ont pas disparu. Mais la volonté politique de les affronter en mettant en oeuvre les moyens du traité de Maastricht a retrouvé une crédibilité. La présidence belge s’était donné deux objectifs majeurs et une règle de méthode : mettre en oeuvre les nouvelles dispositions du traité, accentuer la coordination et l’action communautaire pour relancer la croissance et juguler le chômage, d’une part

Les protestants sont 500 millions dans le monde, 100 millions en Europe et quelque 80.000 à 100.000 en Belgique (soit environ 1% de la population belge). Mais qui sont-ils ? Le mot protestant vient du latin pro : pour et testari : témoigner. Ils se définissent comme témoignant de l’autorité de la Bible autant que comme ceux qui s’élevèrent au XVIème siècle contre les abus du catholicisme romain et de la papauté. La perception du protestantisme en Belgique en cette fin de XXème siècle est influencée par son caractère minoritaire et pluriel. Les protestants se vivent et sont perçus en réaction à une Eglise catholique dominante. Autres traits importants : l’universalité de leur foi alliée à l’individualité de la pratique, qui a induit une pluralité d’Eglises. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à une brève histoire du protestantisme, sur le territoire de l’actuelle Belgique, de la Réforme au processus en cours de fédération d’Eglises. Cette partie historique situe la manière dont les protestants se réfèrent à leur histoire, et trace les éléments constitutifs de leur identité. La deuxième partie présente – en respectant leur terminologie – les sources, les principes et les valeurs du protestantisme. Sont successivement abordés la place de la Bible, la théologie, la foi, le culte, les sacrements et l’éthique protestants. Les options et opinions des deux principaux courants du protestantisme – le courant réformé et le courant évangélique – sont ainsi explicitées. De même, sont esquissées les pratiques et les tensions qui traversent ces Eglises. L’organisation du protestantisme est différente de celle de l’Eglise catholique. Aucun engagement social ou autre, individuel ou paroissial, ne lie entre elles l’ensemble des Eglises protestantes. Il n’empêche qu’il y a des organisations protestantes, Eglises et institutions à publics particuliers ou à buts déterminés (oecuménisme,...). C’est à la description de ces organisations qu’est consacrée la troisième partie de ce Courrier hebdomadaire . Une large place est réservée à l’Eglise protestante unie de Belgique et aux Eglises évangéliques. La partie conclusive s’inscrit plus directement dans l’approche du CRISP en matière de décision politique et d’analyse de groupes acteurs. La question de savoir s’il existe un ’monde’ protestant y est notamment abordée.

Intéressé de près ou de loin par la chose publique, lecteur occasionnel ou régulier de la presse, épargnant ou emprunteur, contribuable effectif ou potentiel, le citoyen belge a appris à intégrer dans son univers mental le phénomène de la dette publique du pays. Certains n’hésitent pas à prédire périodiquement la faillite du pays, sur base du montant absolu de l’endettement public. En outre, les décisions prises par les différents niveaux de pouvoir contiennent de manière récurrente la justification de diminution du déficit public, et, selon le cas, de stabilisation, de diminution ou de faible niveau de l’endettement. Un Courrier hebdomadaire précédent a esquissé une présentation générale de la dette de l’ensemble des pouvoirs publics, avec un accent particulier sur la dette du pouvoir fédéral (à l’époque le pouvoir central). L’objectif du présent Courrier hebdomadaire est double : d’une part, actualiser des données statistiques et techniques, présenter l’évolution de la situation et du contexte depuis 1989, en matière de dette publique au sens large, c’est-à-dire contractée par les différents niveaux de pouvoir : pouvoir fédéral (Etat), régions/communautés, pouvoirs locaux, sécurité sociale ; d’autre part, mettre en évidence différents aspects dont certains sont parfois oubliés, tant l’accent a été mis sur l’effet boule de neige, sur la nécessité d’accroître le solde primaire, sur les critères de convergence prévus par le Traité de Maastricht ou sur une hypothétique régionalisation de la dette publique. Si ces derniers aspects sont certes dignes d’intérêt, il n’en demeure pas moins vrai que d’autres ne devraient pas être laissés de côté si l’on souhaite avoir une vue complète du sujet. Ainsi, il faut rappeler que l’endettement des pouvoirs publics n’est pas d’office un mal en soi, et que certains slogans ou images simplistes en la matière (’un million de francs de créances sur chaque habitant’, ’la Belgique en faillite’) sont tout simplement erronés. Le problème immédiat posé par l’endettement des pouvoirs publics belges est celui de leur marge de manoeuvre réduite en matière de politique budgétaire, avec toutes les conséquences sur le plan économique et social. La politique budgétaire devient avant tout une politique de solde normatif et relègue à l’arrière-plan la réflexion de fond sur ce que doit être le rôle des pouvoirs publics. Une question de fond posée – mais apparemment encore assez peu étudiée – par le phénomène de l’endettement public est celle de ses aspects redistributifs. A l’intérieur d’une même génération, mais surtout entre les générations, le fardeau de la dette provoque des redistributions de patrimoine, de charges d’emprunts à supporter, auxquelles s’ajoute la question du paiement futur des pensions des générations actives actuellement. Dernier aspect du sujet, celui des rapports entre la dette et les marchés financiers, celui de la gestion de la dette. La dette est souvent étudiée dans ses aspects macro-économiques ; l’aspect micro-économique et l’aspect institutionnel de la dette sont également importants et ont des conséquences multiples. Enfin, différents moyens pour réduire l’endettement public belge sont préconisés et/ou appliqués : plan de convergence, privatisations et meilleure gestion des actifs de I’Etat, régionalisation de la dette, opération de conversion, impôt spécial sur Ie capital, ... lIs seront envisagés dans la dernière partie de ce Courrier hebdomadaire .

Dans une économie internationalisée, la perception et la prise en compte des coûts économiques et sociaux des atteintes à l’environnement sont lentes. La dimension environnementale de la croissance n’entre que progressivement dans le calcul économique. Dans ce domaine comme dans d’autres, par exemple en matière d’emploi, les acteurs se situent diversement. On est en présence de personnes et d’entreprises qui occasionnent les dégradations mais qui peuvent les externaliser, c’est-à-dire en reporter la responsabilité, la résolution et les coûts sur d’autres, à savoir la collectivité. Des normes sont adoptées par des Etats et par des organismes internationaux qui visent, soit à freiner les atteintes à l’environnement et à fixer des limites pour l’avenir, soit à structurer des modes d’imputation de leurs coûts. Les problèmes d’environnement entrent ainsi largement dans la sphère de décision politique et s’institutionnalisent, après des périodes de latence au cours desquelles des groupes tentent d’exercer des pressions pour qu’ils le soient. Des politiques d’environnement s’ébauchent, souvent de manière non planifiée, au travers de législations et de réglementations parmi lesquelles figurent les différents types d’instruments fiscaux. Des effets d’entraînement s’opèrent entre les différentes mesures nationales et supranationales. Lentrée en politique’ des questions d’environnement se déroule simultanément à des remises en cause d’équilibres internationaux, à la recherche de la définition de nouveaux modes de développement, non uniquement basés sur des considérations de rentabilité économique et financière. La Belgique ne se situe pas en pointe de ces débats et de ce processus de décision, mais doit s’insérer dans des choix opérés, notamment, au niveau européen. La première partie de ce Courrier hebdomadaire rappelle quelques étapes de ce processus de décision. Les multiples aspects de ce processus, long et lent, ont été quelque peu gommés par l’écho qu’a reçu une mesure fiscale particulière, la taxe sur certains produits et emballages communément appelée ’écotaxe’. Cette mesure a eu un tel retentissement en raison des conditions particulières de sa négociation. Aux lendemains de la constitution du gouvernement Dehaene – qui s’est donné comme priorités la poursuite de la réforme des institutions et l’assainissement des finances publiques – Ecolo et Agalev ont, dans le rapport de force entre partis aiguisé par la nécessité d’obtenir des majorités spéciales pour le vote de certaines réformes institutionnelles, cherché à négocier leur appui avec en contrepartie le vote de dispositions fiscales en matière d’environnement. Un deuxième chapitre de ce Courrier hebdomadaire est consacré à un compte-rendu chronologique détaillé du déroulement des événements liés au dossier ’écotaxes’ : depuis l’entrée de cet instrument fiscal sur la scène politique belge lors du ’dialogue de communauté à communauté’ jusqu’aux derniers préparatifs de sa mise en application. Dans un troisième chapitre, nous présenterons une ébauche d’analyse du débat des écotaxes tel qu’il s’est déroulé en Belgique. L’accent sera placé sur les initiatives et les stratégies des principaux acteurs intervenant dans ce dossier, ainsi que sur les dispositifs de négociation mis en place en cette occasion. Nous verrons dans quelle mesure le débat relatif à un instrument particulier (l’écotaxe) est révélateur des conceptions conflictuelles en matière de politique de l’environnement et de maîtrise de la régulation des activités économiques. Notre propos n’est donc pas de prendre position, de juger de la pertinence de ces ’écotaxes’ telles qu’elles ont été proposées par les partis écologistes par rapport à d’autres instruments. Nous ne prétendons pas non plus épuiser le sujet des politiques de l’environnement et de leurs instruments en Belgique, ni fournir une étude approfondie de l’écofiscalité sous ses aspects juridiques et économiques. L’objectif principal de la présente étude est de retracer le parcours d’une proposition politique bien précise – celle d’Ecolo/Agalev en matière d’écofiscalité – dans un contexte de réformes institutionnelles et de problèmes budgétaires.

Index et liste des Courrier hebdomadaire parus en 1993

Cette étude propose tout d’abord une définition des agglomérations urbaines de Wallonie sur la base des courants migratoires récents, observés entre les communes wallonnes. A partir de ce regroupement, nous procédons à une analyse démographique comparative des agglomérations wallonnes, axée sur la période qui s’étend du 1er janvier 1988 au 1er janvier 1993. Cette approche distingue au sein de chaque agglomération la population de la ville-centre et celle des banlieues. Pour les villes, les différents indices calculés ont pu être comparés avec ceux de la période quinquennale antérieure, afin de mettre en évidence l’évolution démographique et les différences éventuelles enregistrées entre les grandes agglomérations urbaines de Wallonie. Les prévisions de population, à l’horizon 1993, réalisées il y a quelques années sur la base des données des années 1983 à 1988 pour les villes de Liège, Charleroi, Namur et Mons, ont été comparées avec la réalité observée. Enfin, sur la base des données récentes et en supposant un comportement démographique constant, de nouvelles prévisions démographiques, pour les années 1998, 2003 et 2008, sont proposées pour chacune des agglomérations urbaines. Dans une dernière partie, nous abordons le problème de l’aire d’influence des grandes villes wallonnes en approchant, d’une part, le partage de l’influence de Charleroi et de Liège avec le pôle intermédiaire que constitue Namur et, d’autre part, le partage de l’influence de Charleroi et de Mons, entre lesquelles celle de La Louvière est enserrée.

La politique socio-économique a dans une large mesure été consacrée, de juillet à décembre 1993, aux négociations en vue d’un ’pacte social’ sur l’emploi, la compétitivité des entreprises et la sécurité sociale. L’échec des négociations tripartites a conduit le gouvernement à prendre lui-même les mesures qu’il proposait aux interlocuteurs sociaux. Ce processus illustre les difficultés que traverse le système des relations collectives du travail dans une période où une approche globale des problèmes socio-économiques impose des arbitrages parfois douloureux aux organisations représentatives. Le présent Courrier hebdomadaire traite d’un processus de décision en partie achevé et encore en cours pour une autre partie. Il couvre la période qui va de l’invitation à la négociation lancée aux interlocuteurs sociaux par le Premier ministre en juillet 1993 à la présentation par le gouvernement de son ’plan global’ le 17 novembre 1993. Dans une première partie sont évoqués les divers éléments qui ont amené le Premier ministre à lancer son invitation. Parmi ces éléments se trouvent notamment des revendications syndicales. Dans leurs réactions à l’invitation, les principaux acteurs affirment leurs priorités respectives en attendant les conclusions du groupe d’experts chargé de faire des propositions en vue des négociations. Celles-ci commencent en fait de manière informelle pendant la période des travaux du groupe d’experts. A un jour d’intervalle ont été rendus publics le rapport des experts et un avant-projet de pacte social élaboré par le Premier ministre. Les deux documents font l’objet de la deuxième partie. Les réactions des organisations syndicales conduisent rapidement à la rupture des négociations et à une radicalisation des positions en présence (quatrième partie). La cinquième partie est consacrée au plan global du gouvernement. Dans la dernière partie sont analysés l’ensemble du processus et le mode de fonctionnement du système des relations collectives pendant cette période. Des éléments d’observation permettent d’éclairer les raisons de l’échec d’un pacte social négocié et d’ébaucher des conclusions sur l’état actuel des relations sociales

Selon que l’on observe l’activité économique sous l’angle de l’un ou l’autre des différents niveaux de décision qui la cernent, la perception de phénomènes comme la concentration économique n’est pas la même. Du point de vue du travailleur, l’entité économique qui l’emploie est située géogra-phiquement sur le territoire d’une commune. Cette entité économique peut avoir un sta-tut juridique (société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative,...) ou être un département ou une succursale d’une entreprise. Le niveau de décision économique privé est celui du groupe d’entreprises qui rassemble, sous une structure particulière, un plus ou moins grand nombre d’entreprises localisées en Belgique et/ou à l’étranger. Pour la défense et la promotion de certains de leurs intérêts, les entreprises et groupes d’entreprises se retrouvent au sein de structures comme les chambres de commerce et d’industrie, tandis que les fédérations patronales – organisées tant aux niveaux sectoriel et régional qu’au niveau interprofessionnel – sont interlocuteurs dans les structures de consultation, de concertation et de négociation en matière de relations collectives du travail notamment. Le niveau de décision politique en matière économique est aujourd’hui très largement celui des régions. Toutefois, et notamment en matière fiscale, l’Etat fédéral conserve des prérogatives non négligeables. De leurs côtés, les pouvoirs locaux et des associations de communes ont un champ d’activités à incidence économique. Des niveaux sous-régionaux d’intervention publique (invests,...) ont été instaurés afin de soutenir la création ou le maintien de certains types d’activités. Enfin, une longue tradition et l’importance de l’économie mixte en Belgique font que les lieux de rencontre et de négociation entre les niveaux de décision publics et privés en matière économique sont très nombreux. Ce numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP aborde la concentration économique sous l’angle des entreprises dont le siège social est établi en région wallonne. Au départ des données de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, des sélections ont été opérées selon des critères géographiques et de taille des entreprises. Les arrondissements administratifs ont été choisis comme unité géographique dans le seul but de percevoir des caractéristiques sous-régionales même si cette subdivision du territoire n’a pas d’organe propre ayant compétence en matière économique. Les arrondissements administratifs ne correspondent pas à des entités ayant des caractéristiques économiques et sociales particulières. Il s’agit de subdivisions du territoire à des fins de gestion administrative. Elles correspondent rarement à des bassins d’activités et méconnaissent parfois l’existence d’agglomérations (c’est le cas de celle de La Louvière, ville-pivot du Centre, qui se trouve éclatée entre plusieurs arrondissements administratifs différents). Référence sera faite pour chacune des entreprises sélectionnées à sa structure de propriété et à son insertion ou non dans un groupe d’entreprises. Les critères de taille retenus sont le chiffre d’affaires et l’emploi. Ces données concernent l’ensemble des activités de la société et non uniquement celles exercées en région wallonne, puisqu’il s’agit de données bilantaires. Le choix de ces critères induit le type d’entreprises : commerciales et industrielles et non principalement financières ou les services publics. Dans le commentaire figurent des indications sur les grandes entreprises en termes d’importance de leurs immobilisations financières ainsi que sur des entreprises dont le siège social est situé hors de l’arrondissement mais qui y emploient un nombre important de travailleurs. L’année de référence est 1991 ; les comptes pour l’année 1992 ne sont pas encore disponibles pour l’ensemble des entreprises. Certaines données déjà disponibles pour l’exercice 1992 sont toutefois reprises dans les annexes 1 et 2.

Plusieurs Courrier hebdomadaire du CRISP ont été consacrés aux premières années de la Volksunie : la naissance officielle du parti – précédée par l’échec de la Vlaamse Concentratie aux élections de 1949 – en 1954 sous forme de coalition électorale (qui obtint un seul élu, le député anversois Herman Wagemans), l’éviction de H. Wagemans au profit du premier président du parti, l’avocat Frans Van der Elst, et le tassement aux élections de 1958 (de 2,2% à 1,98% des voix ; le siège anversois fut cependant sauvegardé, mais il est occupé désormais par F. Van der Elst) ; les premiers succès électoraux au début des années 1960 (aux élections législatives de 1961, la VU obtient 3,5% des voix pour l’ensemble du pays et près de 6% dans les cantons flamands, acquérant ainsi 5 mandats à la Chambre et 2 au Sénat) ; une progression électorale lente mais continue, les premiers conflits internes, débouchant en 1965 sur la dissidence (et l’échec électoral) des Vlaamse Democraten de Daniël Deconinck ; les liens controversés avec le Vlaamse Militanten Orde (VMO). Les quinze premières années de la VU sont celles d’un parti qui éprouve d’abord certaines difficultés à s’installer dans le champ politique belge : né d’une coalition électorale, il subit ensuite, une fois constitué en parti, un premier revers qui fait qu’il est représenté au Parlement pendant sept ans, par un seul et unique député ; il connaît ensuite une ascension qui le mène en dix ans (1961-1971), passant de 182.407 à 586.927 voix, à tripler son nombre d’électeurs. L’implantation de la VU est d’abord anversoise (son seul député, de 1954 à 1961, est anversois) ; c’est dans cette province qu’il continue à recruter bon nombre de ses électeurs, y obtenant près du tiers de ses voix en 1968. Son implantation électorale est la plus faible au Limbourg. En 1939 au contraire, le Vlaamsch Nationalistisch Verbond (VNV) recueillait près de 25% des voix dans la province du Limbourg et 12% seulement dans celle d’Anvers. Dès 1968, la VU obtient des résultats électoraux dépassant l’audience maximale jamais acquise, depuis l’instauration du suffrage universel pur et simple, par le nationalisme flamand (en l’occurrence, le VNV qui avait récolté en 1939 8,3% des suffrages à l’échelle du pays). C’est en 1968 que, pour la première fois, la Volksunie est officiellement associée à des discussions politiques engagées à l’initiative du gouvernement : jusqu’au 30 octobre 1969, cinq de ses parlementaires (Vic Anciaux, Frans Baert, Wim Jorissen, Hugo Schiltz et Maurits Van Haegendoren) participent en effet au ’Groupe des 28’ chargé de préparer la révision constitutionnelle de 1970-1971. Ils le quittent en désaccord avec certaines de ses conclusions, mais le parti ne refusa pas, au printemps 1970, son appui à certaines des propositions du gouvernement. Les élections du 7 novembre 1971 confirment la progression du parti nationaliste flamand. Récoltant 11,1% des voix au niveau national (18,8% dans les cantons flamands), il envoie 21 élus siéger à la Chambre et 19 au Sénat, et obtient 70 sièges dans les conseils provinciaux sans pour autant faire partie d’aucune députation permanente. La Volksunie enregistre ses meilleurs résultats – c’est-à-dire ceux qui se situent au-dessus de sa moyenne flamande – dans les arrondissements d’Anvers, Malines, Termonde, Saint-Nicolas, Ostende-Dixmude-Furnes, Roulers-Tielt, Ypres. Ce succès électoral – la Volksunie reste, pour un temps, le troisième parti flamand après le CVP et le BSP mais avant les libéraux – va renforcer l’émergence au sein du parti de courants participationnistes parmi lesquels figurent plusieurs membres de ses organes dirigeants. C’est le cas en particulier de l’avocat anversois Hugo Schiltz qui va, à partir de 1973, acquérir une influence grandissante au sein de la Volksunie tout en suscitant des oppositions, en sens parfois divers. Depuis 1973, la Volksunie a connu bon nombre d’autres évolutions, parfois même de tournants. La Volksunie d’aujourd’hui est à beaucoup d’égards très différente du parti qui a connu aux élections législatives de 1968 et de 1971 une percée spectaculaire. Parmi les éléments décisifs de ce parcours de vingt années, citons la lutte pour la succession de Frans Van der Elst à la présidence du parti (1975-1976), la participation de la Volksunie au gouvernement promoteur du Pacte d’Egmont (1977-1978), les premières défaites électorales et la dissidence du Vlaams Blok (1978), une lente mais constante perte d’audience au cours des années quatre-vingt, la deuxième participation gouvernementale (1989-1991) et enfin la ’relégation’ au rang de deuxième parti nationaliste flamand, derrière les anciens dissidents du Vlaams Blok, à l’issue des élections législatives du 24 novembre 1991. Le passage récent (fin 1992-début 1993) de quelques anciens dirigeants et mandataires de la Volksunie au Vlaamse Liberale Demokraten-VLD créés par le président du PVV Guy Verhofstadt amène, parmi d’autres facteurs, à reconsidérer la situation actuelle et l’avenir d’un parti contraint à la fois de partager son ’créneau’ politique, de s’inscrire dans une évolution institutionnelle qui satisfait à certaines de ses aspirations premières et de se situer dans un paysage politique flamand en recomposition. Tel est l’objectif du présent Courrier hebdomadaire .

Sous trois dénominations successives – Société générale des Pays-Bas pour favoriser l’industrie nationale à partir de 1822, Société générale pour favoriser l’industrie nationale à partir de 1830, Société générale de Belgique à partir de 1903 – s’est développé, avec une continuité qui n’a pas d’autre exemple, ce que l’on peut considérer comme le prototype même de la banque mixte, cette forme de structuration du pouvoir financier caractéristique du capitalisme belge jusqu’à la réforme intervenue en 1934-1935. Certes l’histoire complète en reste encore à écrire, avec recours systématique à toutes les sources. Un survol tel que celui présenté ici nous paraît toutefois suggestif, et ce de plusieurs points de vue. Née de l’initiative conjointe du roi des Pays-Bas et de financiers et négociants de la place de Bruxelles, la Société générale ouvre la voie à un certain type d’institution financière privée, mais joue simultanément un rôle public pendant plus de vingt-cinq ans. Son histoire s’organise autour de grandes dates, qui appartiennent au calendrier de l’histoire politique (la création de l’Etat belge indépendant en 1830, la guerre en 1914,…) et en périodes, qui sont celles de l’histoire économique (l’expansion internationale de la société et de son groupe coïncidant avec la deuxième révolution industrielle). Cette histoire est marquée de crises, dont la plus grave se situa en 1848 et entraîna la fin du rôle public joué jusque-là. Le mode de résolution de la crise ne prémunit toutefois pas la société, non plus que sa clientèle, contre tous les risques inhérents à la forme de la banque mixte. Ce ne sera que lors d’une crise bien ultérieure et par des décisions concernant la totalité des sociétés de même nature – qui s’étaient pour la plupart développées sur le modèle même de la Société générale -, qu’il sera mis fin en 1934-1935 au système de la banque mixte. Histoire politique et histoire économique sont indissociables dans l’étude de tels cas. On verra par exemple toute l’incidence d’une décision politique telle que la réforme du régime légal des sociétés intervenue en 1873 et toute l’importance des enjeux des débats politiques sur les modes de mise en exploitation des gisements charbonniers de Campine. Histoire politique et histoire économique apparaissent également indissociables à travers les indications biographiques sur les dirigeants, dont de très nombreux ont cumulé ou assuré successivement des fonctions très diverses. La société et ses dirigeants ont été des acteurs importants et souvent déterminants de l’histoire économique et politique. Les stratégies mises en oeuvre furent toutefois souvent circonstancielles. ’L’engagement de la Société générale dans la grande industrie résulte non pas d’une stratégie mûrement délibérée mais des circonstances imprévisibles de la crise de 1830’. Le survol de plus d’un siècle d’histoire met en relief, davantage qu’une capacité d’innovation, plus d’une fois prise en défaut ou mise en échec, une faculté d’adaptation, parfois tardive mais jamais démentie.

Au moment où le coût et l’efficacité de l’enseignement sont au coeur de nombreux débats, ce Courrier hebdomadaire poursuit l’objectif de réaliser une étude critique des comparaisons internationales existantes sur le coût de l’enseignement et de préciser la multitude des concepts, des instruments et des indicateurs généralement utilisés. Quelles définitions convient-il d’adopter pour décrire les dépenses d’enseignement, l’encadrement des élèves, le taux de scolarisation, etc. ? Comment la Belgique se classe-t-elle par rapport à ses voisins en matière de dépenses d’enseignement ? Les trois chapitres qui suivent apprennent surtout que de nombreuses précautions doivent être prises avant de tenter d’y apporter une réponse. Au plan international, des définitions sont utilisées pour tenter de comparer les systèmes d’enseignement entre eux de la manière la plus rigoureuse possible. L’ensemble de ces conventions est rassemblé dans le premier chapitre. Une façon particulièrement parlante de donner un aperçu des différences entre les systèmes d’enseignement est de relever la structure d’âge et les différentes filières présentes à chaque niveau. C’est l’objectif du diagramme du deuxième chapitre qui schématise les systèmes d’enseignement des pays de la Communauté européenne. Dans le troisième chapitre, les résultats de certaines comparaisons internationales sont analysés, grâce à l’examen des différentes mesures du coût de l’enseignement et du traitement des enseignants. Nous nous pencherons également sur d’autres indicateurs qui ne sont pas à proprement parler des données budgétaires mais qui ont une influence directe sur celles-ci, à savoir les taux d’encadrement, la scolarité obligatoire, le calendrier scolaire et la problématique du redoublement

L’asymétrie entre les institutions politiques du nord et du sud du pays a été accentuée au terme de la deuxième révision de la Constitution. L’unité des institutions flamandes est instaurée depuis 1979, tandis que le dualisme des institutions régionale et communautaire a perduré du côté francophone. Les institutions bruxelloises créées en 1989 sont quant à elles empreintes d’une symétrie qui à certains égards fait davantage ressortir l’asymétrie des institutions : au lien de la Flandre, comme institution plus communautaire que régionale, avec les Flamands de Bruxelles fait pendant le seul lien entre les francophones que constitue la seule Communauté française, la Région wallonne insistant de plus en plus sur son identité régionale distincte d’une francophonie étendue à Bruxelles. La dernière réforme de l’Etat n’a fait que renforcer cette situation […]

La plupart des grandes villes des pays occidentaux connaissent des problèmes de circulation et certaines atteignent un niveau de saturation. Bruxelles n’échappe pas à cette évolution. Le choix d’un niveau de mobilité, et de façon dérivée, les différents modes pour y parvenir, s’impose alors aux régions concernées. Actuellement, le débat à Bruxelles se décline principalement sur le mode de cette seconde question. Faut-il, en d’autres termes, favoriser les transports privés ou publics ? et quels outils employer lorsque ce choix est opéré ? Le choix de mobilité s’inscrit également dans une vision de la ville qui devrait se traduire dans un plan régional de développement, actuellement en cours d’élaboration. Le plan régional de développement qui couvre l’ensemble du territoire de la région de Bruxelles-capitale indique notamment ’les objectifs et les priorités de développement, en ce compris d’aménagement du territoire, requis par les besoins économiques sociaux, culturels, de déplacement et d’environnement’ ainsi que ’les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs et priorités ainsi définie’. Le plan régional de développement pourra également apporter des modifications en fonction des objectifs et des moyens ainsi précisés aux autres plans d’aménagement du territoire prévus par l’ordonnance. L’enjeu du choix de mobilité est plus large que la simple réponse à fournir en vue de satisfaire les différents flux présents et à venir. Il s’agit d’envisager à la fois un mode de vie à Bruxelles, ses relations avec les deux autres régions et vis-à-vis du reste du monde. Signalons d’emblée que sur ces deux derniers éléments la région n’a que peu de prise. Toutes ces questions sont d’autant plus essentielles que l’objectif fondamental reste pour la Région, au vu de la loi de financement, de maintenir voire d’attirer des habitants au sein de ses limites territoriales. Dans la suite du texte, il s’agira principalement des mouvements de personnes dans le cadre de leurs différents déplacements (hors de leur domicile et quel que soit le motif ou le mode). Après avoir dressé dans premier temps un bref état des lieux de la circulation à Bruxelles nous esquisserons dans un cadre juridique par le biais de la répartition des compétences, des mécanismes de collaboration facultatifs ou rendus obligatoires par la loi ou la géographie ainsi que des procédures de consultation, la marge de manoeuvre dont dispose l’exécutif en vue de mener une politique des déplacements. Dans un troisième temps nous examinerons l’action menée par l’exécutif par le prisme des ordonnances qu’il a présentée et fait voter au Conseil régional ainsi que par une analyse des budgets consacrés à la politique de déplacements. Cette partie fournira aussi l’occasion d’exposer les déclarations initiales de l’exécutif fixant le cadre de sa politique. Nous terminons par un relevé des principales réactions à la politique menée.