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Pour répondre aux coûts engendrés par le vieillissement de la population, plusieurs mesures ont été prises afin de maintenir davantage de travailleurs sur le marché de l’emploi jusqu’à l’âge légal de la pension. Ces mesures ne comportent pas de dispositions visant à améliorer la qualité de vie au travail pour les personnes de plus de 50 ans. Elles se heurtent dès lors à la réalité quotidienne de certaines conditions de travail : est-il fondé de demander aux travailleurs vieillissants de continuer à exercer leur métier jusqu’à l’âge de 65 ans ? Le présent Courrier hebdomadaire s’appuie sur les résultats de deux enquêtes datant de 2010 : l’enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS), due à Eurofound et portant notamment sur la Belgique, et l’enquête belge sur les forces de travail (LFS), réalisée par Statbel. Sur la base de ces diverses données, P. Vendramin et G. Valenduc dressent le profil statistique des travailleurs belges de plus de 50 ans (par branche d’activité, sexe, taux d’occupation…) et étudient la réalité de leurs conditions de travail (pénibilité, stress, soutien des supérieurs hiérarchiques, perspectives professionnelles…). Ils analysent aussi la perception qu’ont les travailleurs vieillissants de la soutenabilité de leur travail, c’est-à-dire leur sentiment d’être ou non capables d’exécuter les mêmes tâches lorsqu’ils auront 60 ans, et leur volonté de réduire leur temps de travail en fin de carrière. L’étude pointe les principaux facteurs qui influencent les possibilités de maintien dans l’emploi : la qualité du travail (contenu, environnement, conditions d’emploi, relations sociales), la santé et la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

Afin de donner davantage de cohérence et de visibilité à son action extérieure, l’Union européenne a introduit le 1er décembre 2009 une nouvelle figure sur la scène internationale : le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Instituée par le Traité de Lisbonne, cette fonction comporte trois volets : vice-présidence de la Commission européenne, présidence du Conseil des Affaires étrangères et mandat du Conseil de l’Union européenne. Le premier titulaire du poste était appelé à jouer un rôle particulièrement important dans la détermination de ses tâches, de ses responsabilités et de ses relations avec les diverses instances européennes. Le Traité de Lisbonne n’avait défini ces différents points que de façon incomplète et ambiguë. La place de la nouvelle fonction sur l’échiquier européen dépendait donc, en partie, de la manière dont le premier haut représentant défendrait son champ d’action et dont il se positionnerait vis-à-vis de la Commission européenne, du Conseil de l’Union européenne, du Conseil européen et du Parlement européen. Le présent Courrier hebdomadaire analyse la manière dont la haute représentante Catherine Asthon a investi sa fonction au cours des trois premières années de son mandat. Il étudie notamment la mise en place du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Bien qu’elle ait été confrontée à une réelle hostilité de la part de plusieurs institutions européennes, et en dépit de quelques échecs, Catherine Ashton a su faire respecter sa fonction et lui assurer un rôle de premier plan.

Le secteur des assurances constitue un acteur de premier plan dans l’économie belge. En raison de leur rôle dans la captation de l’épargne à long terme, les compagnies d’assurances interviennent dans nombre d’opérations de prêt et d’investissements de grande envergure, auxquels ont recours tant l’État et les institutions financières que les entreprises et les particuliers. Réservant l’essentiel de leur attention aux évolutions du secteur des banques, les médias ne se sont guère intéressés aux mutations qu’a connues le secteur des assurances au cours des dernières années. Pourtant, ces transformations ont été profondes. Le processus d’internationalisation s’est poursuivi et accéléré. De nouvelles normes réglementaires ont été édictées (en particulier Solvabilité II). D’importantes fusions ont été opérées au niveau européen. Les compagnies ont développé leurs activités bancaires (assurbanque). Les technologies informatiques ont induit un recours plus fréquent à la vente en direct et à l’intervention d’entreprises opérant en libre prestation de services. Divers outils fiscaux ou réglementaires ont été activés par les pouvoirs publics afin de promouvoir l’assurance vie. Le nombre de contrats portant sur une couverture complémentaire des soins de santé a sensiblement augmenté. Le projet des assureurs de faire baisser le taux légal garanti en assurances de groupe n’a par contre pas abouti. Enfin, certains groupes, tel Ethias, ont été affectés par la crise financière déclenchée en 2008. Anne Vincent revient sur ces sujets, étudie les caractéristiques actuelles du secteur des assurances en Belgique et passe en revue les principaux groupes présents sur le marché belge.

L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40% de leurs moyens. La réforme s’accompagne d’une révision en profondeur de la colonne vertébrale financière du pays : la loi spéciale de financement des régions et des communautés. Le nouveau système doit répondre à des volontés politiques partiellement contradictoires. D’une part, les partis flamands souhaitent accroître l’autonomie et la responsabilité des entités fédérées, et rectifier certaines « anomalies » du mécanisme de solidarité nationale. D’autre part, les partis francophones entendent préserver les moyens de l’Autorité fédérale, refinancer la Région bruxelloise et éviter que certaines entités fédérées soient appauvries. B. Bayenet et G. Pagano analysent l’ensemble des modifications introduites par les nouveaux principes de financement : impôt des personnes physiques, recettes de TVA… Pour chaque point, ils présentent la situation actuelle, étudient le contenu de l’accord et indiquent les conséquences des différentes mesures envisagées. Ils montrent que la Wallonie et Bruxelles pourraient être lésées.

En Belgique, les fédérations sportives sont des acteurs essentiels dans le domaine du sport et de l’activité physique. Au nombre de 160 environ, elles regroupent plusieurs centaines de clubs, qui affilient quelque 2 millions de personnes. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au cadre politique, juridique, économique et social dans lequel évoluent les fédérations belges. Au niveau mondial, diverses structures réglementent la pratique sportive en promouvant l’exercice physique, en harmonisant les réglementations, en organisant les compétitions internationales ou en réglant les litiges (UNESCO, OMS, Agence mondiale antidopage, etc.). Au niveau européen, l’attention des autorités se porte sur les apports sociaux et éducationnels du sport, ainsi que sur ses implications économiques. Au niveau belge, enfin, une multitude d’instances encadrent les activités des fédérations sportives : l’Autorité fédérale, les communautés, les régions, le COIB, l’ADEPS, etc. Situant le rôle et l’influence de chacun de ces acteurs, ce Courrier hebdomadaire analyse notamment la gestion du sport en Région bruxelloise. Dans une visée plus prospective, T. Zintz et M. Winand abordent également la question de la performance organisationnelle du système sportif belge.

Créé en 1992, le Port de Bruxelles fonctionne depuis le 1er juin 1993. Avec la STIB, il est l’un des premiers organismes para-régionaux à avoir conclu un contrat de gestion avec la Région bruxelloise. Aujourd’hui, il gère le second port intérieur belge. À l’occasion des vingt ans du Port de Bruxelles, le Courrier hebdomadaire étudie ses contrats de gestion successifs. L’objectif est d’éclairer les décisions politiques qui ont influencé l’évolution des installations, des terrains et du fonctionnement du Port. L’étude examine les positions des différents acteurs régionaux et les arbitrages rendus. Elle analyse également la manière dont les contrats de gestion ont été mis en œuvre et ont permis au Port de jouer son rôle dans divers enjeux régionaux : l’économie, l’emploi et la mobilité. Cette recherche a été menée par Geneviève Origer, ancienne directrice en charge du développement du Port. Cette première partie retrace l’histoire des activités portuaires bruxelloises jusqu’en 1994. Elle présente le contexte, les spécificités et les aspects institutionnels du Port de Bruxelles.

La quatrième génération de téléphonie portable (4G) se déploiera bientôt en Belgique. L’industrie des télécommunications la présente comme la technologie de l’avenir, car elle permettra la transmission de données à très haut débit (« Internet ultra-rapide »). Le développement d’un nouveau réseau d’ondes GSM pose toutefois de nombreuses questions : urbanisme, environnement, santé publique… La population est inquiète face à l’implantation d’un nouveau réseau d’antennes-relais, en raison de leurs impacts paysagers et, surtout, des effets potentiels des ondes électro-magnétiques sur l’être humain. Aujourd’hui, la régulation des ondes GSM par les pouvoirs publics est au centre de nombreux débats, en particulier à Bruxelles, où les normes imposées par la Région sont trop restrictives pour permettre le déploiement de la 4G. C’est pourtant dans la capitale que cette technologie est la plus susceptible d’être utilisée à grande échelle. Ce Courrier hebdomadaire dresse l’état des lieux des législations en vigueur dans les trois régions du pays. Il accorde une attention particulière aux réglementations bruxelloises. Il rappelle aussi comment la régulation de la téléphonie mobile a été reconnue compétence régionale en 2009.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs  : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le second de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS se penche tout d’abord sur divers événements représentatifs de l’évolution de la conflictualité sociale dans le secteur public. Trois domaines sont abordés  : les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et de la STIB), le secteur postal (bpost) et le monde de la justice (les mobilisations des intervenants du secteur pénitentiaire et celle, inhabituelle, des avocats). Ensuite, dans une dernière partie, l’analyse porte sur l’euro-grève du 14 novembre et sur deux questions européennes en lien direct avec l’exercice du droit à l’action collective en Belgique  : d’une part, le retrait de la proposition de règlement « Monti II » et, d’autre part, la décision du Comité européen des droits sociaux estimant que l’intervention judiciaire dans les conflits collectifs du travail constitue une entrave au droit de grève. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2011 et au premier semestre 2012. Ce second volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par deux collaborateurs extérieurs  : J. Cultiaux et M. Rocca.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le premier de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS s’intéresse tout d’abord à la grève générale du 30 janvier 2012. Ensuite, il analyse divers conflits sociaux qui ont marqué le secteur privé : quatre cas emblématiques de faillite (Best Medical Belgium, Durobor, GDB International, Laboratoires Thissen), une illustration des problèmes posés par la sous-traitance (Stefanini-Techteam Global), les restructurations majeures survenues dans la sidérurgie wallonne (ArcelorMittal, Carsid, Duferco, NLMK) et dans l’industrie automobile flamande (Ford Genk), le recours de la direction de Meister Benelux à un commando d’agents de sécurité, et les effets du dumping social dans le secteur aérien (à travers les exemples de Ryanair et de Brussels Airlines) et dans celui du transport routier de marchandises. À travers ces différents cas, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. Ce premier volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par cinq collaborateurs extérieurs : B. Bauraind, R. Bierlaire, M. Brodersen, J. Buelens, H. Houben.

L’Islande vient de traverser une période mouvementée : crise financière, manifestations citoyennes pacifiques, démission du gouvernement, élection d’une assemblée constituante, refonte de la constitution, référendum constitutionnel, etc. Ce 27 avril 2013, les Islandais sont appelés à renouveler leur Parlement. Ces élections ne manqueront pas d’avoir des répercussions sensibles sur la scène internationale. De leur résultat dépend en effet la continuation ou l’arrêt du processus d’intégration de l’Islande à l’Union européenne. Le présent Courrier hebdomadaire analyse les acteurs, les enjeux, les développements récents et les perspectives futures de ce moment-clé pour l’Islande et l’Europe. Nicolas Stéfanski présente les principaux partis politiques islandais ainsi que les grandes caractéristiques du système politique de ce pays, qui ne répondent pas aux clivages traditionnels. Il montre que la plupart des formations politiques islandaises sont profondément eurosceptiques, de même que plusieurs groupes de pression importants, à commencer par les lobbys de la pêche et de l’agriculture. Récapitulant brièvement l’historique de la participation de l’Islande à la construction européenne depuis le milieu du 20e siècle (adhésion à l’AELE, à l’EEE et à l’Espace Schengen), il indique combien chaque étape a fait l’objet de frilosité, mais aussi de pragmatisme, de la part des Islandais. L’auteur analyse ensuite de manière approfondie les cinq dernières années, qui s’ouvrent avec la crise bancaire et financière de 2008. Cette période a été marquée à la fois par la demande officielle de l’Islande d’entrer dans l’Union européenne, en juillet 2009, et par le brusque ralentissement des négociations, en janvier 2013. L’étude permet de comprendre les mécanismes politiques à l’origine de ce soudain revirement, qu’il met en rapport direct avec la campagne électorale islandaise d’avril 2013.

La question de l’harmonisation des statuts des employés et des ouvriers revient régulièrement à l’agenda du gouvernement fédéral ou des interlocuteurs sociaux. Il existe de nombreuses différences entre ces deux statuts : notamment, en cas de préavis, les employés bénéficient d’un délai supérieur à celui qui s’applique aux ouvriers. Née il y a un siècle, cette situation est dénoncée par les syndicats depuis plusieurs décennies. Ces dernières années, le dossier a pris une importance accrue. La crise économique a amené tout à la fois à favoriser la compétitivité des entreprises en diminuant le coût du licenciement des employés et à augmenter la protection des ouvriers contre les risques de chômage. Surtout, par son arrêt du 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle a déclaré que la distinction établie en matière de délais de préavis est inconstitutionnelle. Elle a donc enjoint à l’Autorité fédérale d’intervenir, pour le 8 juillet 2013 au plus tard, afin de supprimer toute différence de traitement sur ce point. Le gouvernement Di Rupo a chargé les interlocuteurs sociaux d’élaborer une proposition de solution. Le processus s’avère complexe, syndicats et organisations patronales défendant des positions antagonistes. En outre, il devra tenir compte de diverses contraintes juridiques et trancher plusieurs débats sensibles, dont celui relatif à une éventuelle extension du régime de protection contre le licenciement abusif.