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À l’approche d’une échéance électorale, l’une des activités de toute première importance au sein des partis politiques consiste à sélectionner les candidats qui figureront sur leurs listes. Il s’agit de déterminer, d’une part, quels seront ces candidats et, d’autre part, quel sera leur ordre sur les listes. Notamment, il s’agit de décider des candidats qui figureront aux places stratégiques des listes, à savoir essentiellement les premières positions – en particulier la tête de liste – et, dans une moindre mesure, la dernière. Les divers choix posés par les partis politiques sont largement déterminants pour la composition des futures assemblées élues. En effet, dans un système électoral tel que celui en vigueur en Belgique, il est raisonnable de dire que la sélection fait l’élection. Il apparaît donc essentiel de s’intéresser aux modes de sélection des candidats aux élections par les partis politiques. Pourtant, cet exercice est rarement chose aisée, tant ces processus restent obscurs (certains allant même jusqu’à parler de « jardin secret de la politique »). Il est vrai que la sélection des candidats donne souvent lieu à d’âpres négociations, ce que les partis ne tiennent pas à partager avec l’extérieur pour d’évidentes raisons d’image et de stratégie. L’objet du présent Courrier hebdomadaire est de décrire et d’analyser les pratiques formelles et informelles qui ont eu cours, au sein des instances des principaux partis politiques de Belgique, à l’occasion du scrutin fédéral, régional et communautaire du 25 mai 2014 (Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et Parlement flamand) : le PS, le MR, le CDH, Écolo, les FDF, le PTB, la N-VA, le CD&V, l’Open VLD, le SP.A, Groen et le VB.

Le 14 octobre 2018, les élections communales se sont tenues sur tout le territoire belge. Dans certaines communes, les membres du conseil de l’action sociale et les échevins ont également été élus directement. Et à Anvers, les conseils de district ont été renouvelés. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats enregistrés dans les 300 communes de la Région flamande. Les performances électorales des principaux partis politiques sont appréhendées d’un point de vue global. Le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires sont recensés. L’analyse montre que le parti présentant l’ancrage local le plus fort reste le CD&V, suivi depuis deux scrutins par la N-VA. Viennent ensuite, dans l’ordre, l’Open VLD, le SP.A, Groen et enfin le Vlaams Belang. L’exposé est appuyé par des cartes figurant les zones d’implantation de ces six partis. Une attention est également réservée au taux de participation au scrutin et à la proportion de femmes parmi les élus. L’étude des résultats électoraux de 2018 est réalisée par province et par arrondissement. Des tableaux présentent, pour les quatre derniers scrutins (2000-2018), la liste arrivée en tête dans chaque commune flamande de plus de 10 000 habitants. Ils précisent si cette liste a remporté la majorité absolue des suffrages et donc des sièges, la majorité absolue des sièges uniquement ou seulement la majorité relative des voix et des sièges. La situation des douze villes flamandes de plus de 50 000 habitants est traitée de manière spécifique : Alost, Anvers, Bruges, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt, Louvain, Malines, Ostende, Roulers et Saint-Nicolas. Une analyse est aussi consacrée à l’élection des conseils de district à Anvers. La situation dans les communes situées dans la périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique est présentée de manière détaillée. L’évolution politique de ces communes appelle en effet un examen particulier, dans la mesure où celles-ci constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire. En l’occurrence, on constate un recul global de la polarisation linguistique de l’élection dans ces communes, marquée par un nouveau progrès des listes bilingues.

Créé en 2007, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) soutient les États membres de l’Union européenne dans la mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les travailleurs licenciés collectivement en raison d’événements économiques liés à la mondialisation (par exemple, lorsqu’une grande entreprise ferme ou délocalise sa production en dehors de l’Union) ou du fait de la crise financière et économique mondiale. Disposant d’un budget de 150 millions d’euros par an, le FEM cofinance des projets et mesures destinés à aider les personnes ayant perdu leur emploi à retrouver du travail ou à créer leur propre entreprise : aide à la recherche d’emploi, orientation professionnelle, études ou formation, reconversion, accompagnement ou encadrement, entrepreneuriat, création d’emplois. Il peut également octroyer des aides, telles que des allocations de formation, des allocations de mobilité ou de réinstallation et des indemnités journalières. En revanche, ses fonds ne sont pas destinés au financement de mesures de protection sociale (retraite, prépension, chômage, etc.). D’une durée de deux ans, les projets du FEM sont gérés et mis en œuvre par les autorités nationales ou régionales. Depuis sa création, le FEM a soutenu la réinsertion et la reconversion professionnelle de près de 150 000 travailleurs dans une vingtaine de pays de l’Union européenne. La Belgique est l’un des pays ayant connu le plus grand nombre d’interventions du FEM (huit en Wallonie et cinq en Flandre) : elles ont contribué à la prise en charge des travailleurs licenciés lors des fermetures et restructurations survenues dans des entreprises telles qu’Arcelor, Carsid, Caterpillar, Ford Genk, Opel Anvers ou Saint-Gobain.

Depuis la « loi Tobback » du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l’intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999. La même année, diverses modifications d’importance ont été apportées au dispositif : le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l’âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d’organiser les consultations d’origine citoyenne, etc. En Wallonie, c’est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en œuvre dès 1995 : il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l’aménagement du territoire. Ce Courrier hebdomadaire recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d’entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème). Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin. Ensuite, l’étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de la consultation et aux suites données à celle-ci.

La consultation populaire et le référendum sont deux mécanismes de démocratie directe. Dans un cas comme dans l’autre, la population est invitée à voter directement sur une ou plusieurs questions bien déterminées afin d’exprimer sa volonté, et les résultats se mesurent en nombre de voix émises en faveur de chaque option. En revanche, la portée juridique de la réponse apportée par la population diffère sensiblement selon le mécanisme envisagé. Lors d’une consultation populaire, la population est simplement amenée à marquer sa préférence entre deux ou plusieurs décisions possibles sur un sujet donné ; le résultat consiste en un simple avis, que les autorités sont ensuite libres de suivre ou non. À l’inverse, lors d’un référendum, il est demandé à la population d’exercer un pouvoir décisionnel sur un sujet donné ; le choix de la population s’impose ensuite aux autorités. En Belgique, la doctrine juridique considère majoritairement que le référendum est inconstitutionnel, et cela quel que soit le niveau de pouvoir concerné, puisqu’il n’est pas prévu par la Constitution belge. En revanche, au terme de longs débats et en dépit de résistances tant politiques que juridiques, le principe de la consultation populaire a intégré le droit belge : d’abord au niveau local dans la seconde moitié des années 1990, puis également au niveau régional en 2014 (dans le cadre de la sixième réforme de l’État). Par contre, la pratique de la consultation populaire au niveau fédéral reste largement considérée comme inconstitutionnelle en Belgique, de même qu’elle est exclue au niveau des Communautés. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution des différents cadres normatifs qui aujourd’hui permettent (ou interdisent) l’organisation de consultations populaires ou de référendums en Belgique, que ce soit au niveau fédéral, au niveau fédéré ou au niveau local (province, commune, etc.).

Le 14 octobre 2018, les électeurs des 19 communes de la Région bruxelloise ont procédé à l’élection de leurs 695 conseillers communaux. Le taux de participation, qui est le plus faible des trois régions du pays, s’est élevé en moyenne à 84,3 % du corps électoral. Dans la majorité des communes, la liste qui avait obtenu le plus grand nombre de votes en 2012 voit son assise électorale s’éroder et, dans 5 d’entre elles, la place de première force politique change de mains. Par ailleurs, il n’y a plus qu’une seule liste qui parvienne à décrocher une majorité absolue en voix. Ce phénomène de recul ou de basculement des positions dominantes n’est que partiellement imputable aux changements intervenus dans la composition des listes locales par rapport à 2012. Le scrutin modifie sensiblement la hiérarchie des principaux partis francophones. Écolo, se présentant quasi toujours avec son allié néerlandophone Groen, voit ses scores s’accroître considérablement, au point de devenir la première formation de la Région bruxelloise en termes de suffrages récoltés. À l’inverse, le PS, le MR, Défi et le CDH enregistrent des résultats en baisse. Le PTB progresse également dans les communes où il se présente. Pour leur part, les « petites listes » n’ont obtenu aucun élu. Quant aux partis néerlandophones, ils n’ont que rarement déposé des listes propres : sauf exceptions, leurs candidats ont figuré sur des listes bilingues, liées à un ou plusieurs partis francophones. Avec la perte de son seul siège par le Vlaams Belang, c’est l’ensemble de l’extrême droite qui disparaît du paysage communal bruxellois. Ces mouvements ont entraîné des changements au niveau de la composition des majorités communales : rares sont les communes qui ont vu la coalition sortante être reconduite. Par contre, seules 5 communes connaissent un nouveau bourgmestre (Forest, Ganshoren, Ixelles, Koekelberg et Molenbeek-Saint-Jean). Si la proportion de femmes parmi les échevins s’approche de la parité (46,5 %), on ne compte qu’une seule femme bourgmestre.

Le 14 octobre 2018 a eu lieu, pour la cinquième fois, l’élection de dix conseils provinciaux. En Wallonie, ce scrutin a été marqué par la baisse des scores du PS, du MR et du CDH, et par la hausse de ceux d’Écolo, de Défi et surtout du PTB. En Flandre, la N-VA, le CD&V, l’Open VLD et le SP.A ont enregistré des résultats en berne, à l’inverse de Groen et du VB. Pour chacune des deux régions concernées, ce Courrier hebdomadaire commence par examiner les taux de participation et d’abstention. Ensuite, il se penche de manière distincte sur chaque province. Successivement, il présente les résultats et le nombre de sièges obtenus par les différentes listes en présence, réalise une comparaison avec les résultats des élections provinciales de 2012, signale la proportion d’élues, renseigne la composition de l’exécutif provincial mis en place au lendemain du scrutin et procède à une analyse par district des résultats des listes. En outre, des graphiques présentent l’évolution des résultats électoraux depuis 1968. Enfin, il est procédé à une analyse globale des résultats enregistrés, à l’échelle de chaque région, par les formations en présence lors des scrutins provinciaux de 2012 et de 2018 ; la composition des exécutifs provinciaux ainsi que la répartition par sexe des membres des conseils provinciaux et des collèges provinciaux sont également détaillées. Pour terminer, les auteurs comparent les performances électorales que les formations francophones et flamandes ont enregistrées, respectivement en Wallonie et en Flandre, lors du scrutin provincial du 18 octobre 2018, avec les scores qu’elles avaient obtenus lors de quinze autres élections récentes ayant eu lieu depuis 1994. À l’approche des multiples élections qui se tiendront en 2019, cet examen livre des indications intéressantes.

Depuis 1986, la législation belge impose aux abattoirs de mettre à mort les animaux « suivant la méthode la moins douloureuse », c’est-à-dire après étourdissement ou anesthésie. Cependant, elle prévoit une exception pour les animaux « faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage requises par certains rites religieux ». En effet, le judaïsme et l’islam édictent diverses prescriptions alimentaires visant à rendre la viande propre à la consommation par les fidèles de l’une ou l’autre religion. Pour que sa viande soit casher , un animal doit être abattu selon les règles de la shehita  ; pour qu’elle soit halal , il doit l’être selon les règles du dhakât . Ces deux méthodes d’abattage réclament que l’animal soit conscient lors de sa mise à mort par tranchage du cou. Sont concernés le bétail (bovins, ovins et caprins) et la volaille. C’est l’abattage destiné à produire de la viande halal, répondant aux besoins d’une population musulmane européenne en croissance, qui fait l’objet de la plus forte visibilité médiatique, particulièrement lors de la célébration de l’Aïd el-Kébir (ou Aïd el-Adha) : la « fête du Sacrifice ». Au nom du bien-être animal, la Wallonie et la Flandre ont mis fin, à partir de 2019, à l’exception relative aux abattages prescrits par un rite religieux. Désormais, tout animal mis à mort dans un abattoir doit être préalablement étourdi ou anesthésié. Au nom des droits fondamentaux, diverses organisations issues des communautés juive et musulmane ont déposé un recours contre ces mesures auprès de la Cour constitutionnelle, dont le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB) et l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). En Région bruxelloise, de vifs débats sont en cours depuis plusieurs années, tant au sujet de la question des lieux d’abattage qu’au sujet de celle des méthodes d’abattage.