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En mai 2002, la Belgique est devenue l’un des premiers pays au monde à autoriser, moyennant le respect de strictes conditions, la pratique de l’euthanasie. Cette légalisation a résulté d’une opportunité politique : la mise en place d’un gouvernement de coalition inédite, dite arc-en-ciel, et le renvoi dans l’opposition des partis sociaux-chrétiens, qui bloquaient ce dossier éthique depuis de nombreuses années. Par ailleurs, le besoin d’un encadrement légal de l’euthanasie s’imposait aux yeux de beaucoup, à la fois en raison de pratiques clandestines et abusives, inacceptables à l’égard des patients, et de questions d’insécurité juridique pour les médecins. Dès lors, sitôt que la possibilité d’un débat parlementaire s’est ouverte, la nécessité de légiférer a rapidement fait consensus parmi tous les partis politiques. Mené principalement au Sénat, le processus législatif a consisté en trois années de discussions vives (les divergences d’approche s’incarnant notamment dans le dépôt de plusieurs propositions de loi et de centaines d’amendements), intenses (la gravité de la question à traiter suscitant une vigilance minutieuse), riches (les échanges étant nourris par de multiples auditions parlementaires) et plurielles (la loi relative aux soins palliatifs et celle relative aux droits du patient étant parallèlement élaborées). Il a été ponctué de nombreuses crises et tentatives de dépassement de celles-ci, ainsi que, à l’extérieur du Parlement, par quelques affaires judiciaires et événements tragiques. De larges pans de la société civile ont tenu à s’impliquer dans les réflexions, en ce compris des médecins et des éthiciens. Dans ce premier volume, M.-L. Delfosse rappelle le cadre éthique, médical, juridique et politique dans lequel le débat sur l’euthanasie s’est ouvert en Belgique au cours des années 1990. Ensuite, elle rend compte des étapes que le processus législatif a connues au Sénat entre juin 1999 et la mi-octobre 2000.

En mai 2002, la Belgique est devenue l’un des premiers pays au monde à légaliser la pratique de l’euthanasie. Cette dépénalisation a été assortie de règles strictes quant aux conditions à remplir et à la procédure à suivre pour qu’un médecin puisse mettre intentionnellement fin à la vie d’un patient à la demande de celui-ci. Toute personne peut également consigner par écrit, dans une déclaration anticipée, sa volonté d’être euthanasiée dans le cas où, dans l’avenir, elle serait atteinte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable et serait inconsciente, et où cette situation serait irréversible. Une commission de contrôle a été instituée, qui examine a posteriori chaque dossier d’euthanasie. Ce second volume poursuit l’examen du processus ayant mené à la loi belge sur l’euthanasie. Les débats et votes intervenus dans les deux chambres du Parlement fédéral entre la mi-octobre 2000 et mai 2002 y sont étudiés. L’opposition parlementaire étant essentiellement sociale-chrétienne, il était assez naturel de penser que l’ensemble des discussions s’organiserait selon le clivage traditionnel « chrétiens/laïques ». Cela n’a pas été exactement le cas. Durant les discussions, sur certains points, des rapprochements se sont d’ailleurs opérés entre des options de membres de la majorité et de l’opposition, grâce notamment à la liberté de conscience reconnue à chaque parlementaire. Toutefois, cela n’a pas abouti à l’élaboration d’un texte commun et ne s’est pas traduit dans les votes finaux. M.-L. Delfosse aborde aussi les modifications législatives intervenues depuis 2002, ainsi que les questions qui sont demeurées ouvertes et font actuellement l’objet de préoccupations : la loi doit-elle être étendue aux personnes atteintes de démence ? Faut-il admettre les demandes d’euthanasie pour souffrance psychique ressentie comme intolérable ou en raison d’affections psychiatriques ? La clause de conscience peut-elle faire l’objet d’une politique institutionnelle imposée par un hôpital à ses médecins ? Etc.

En février 2019, la Communauté germanophone a institué une délibération citoyenne permanente. Il s’agit d’un conseil citoyen permanent, dont les membres sont tirés au sort et qui peut initier des assemblées citoyennes ponctuelles, dont les membres sont également tirés au sort et qui ont pour mission de délibérer et de formuler des recommandations sur un sujet particulier que le conseil citoyen leur a soumis. Au terme des délibérations, les recommandations émises sont discutées de façon conjointe entre les membres de l’assemblée citoyenne et les responsables politiques germanophones concernés. En principe, ces recommandations donnent ensuite lieu à des mesures adoptées par le Parlement ou par le gouvernement de la Communauté germanophone. L’ensemble du processus a été baptisé « dialogue citoyen permanent » («  permanenter Bürgerdialog  ») et est déjà connu à l’international sous le titre d’«  Ostbelgien Modell  ». Son instauration s’inscrit dans le sillage des initiatives participatives et délibératives qui ont vu le jour en Belgique au cours des deux dernières décennies et dont le nombre va croissant. Toutefois, le modèle mis en place en Communauté germanophone se distingue à trois égards : par son lien étroit (quasi institutionnel) avec une assemblée législative, par son caractère permanent et par sa conception combinant deux types d’instance. C. Niessen et M. Reuchamps retracent les origines du modèle et le processus de sa conception, présentent le fonctionnement et les structures du modèle, et évoquent le démarrage concret du modèle.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2018. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes et neuf chapitres. Le premier volume traite des mobilisations transversales. Quatre thèmes y sont étudiés : la conflictualité sociale interprofessionnelle – focalisée, cette année, sur la réforme des pensions et des fins de carrière, sur le jobsdeal décidé par le gouvernement Michel I dans le cadre de la préparation du budget 2019, et sur la négociation de la marge salariale –, la tentative avortée de réforme du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) en Wallonie, le mouvement social des Gilets jaunes en Belgique, et la mobilisation des prostituées du quartier bruxellois dit des carrées. Le GRACOS se compose actuellement de 18 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leroij et M. Zune.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2018. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes et neuf chapitres. Le second volume traite des conflits d’entreprise. Cinq thèmes y sont étudiés : les conflits dans la grande distribution (Carrefour, Mestdagh et Lidl), les tensions sociales au sein de la compagnie aérienne low cost Ryanair, la grève chez le bagagiste Aviapartner, la restructuration de la maison d’édition du journal L’Avenir , et la conflictualité sociale au sein de bpost. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2018. Le GRACOS se compose actuellement de 18 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de L. Gutierrez Florez, T. Hausmann, G. Lambert et A. Orban.

Depuis le début du 21 e siècle, l’extrême droite gagne du terrain sur le Vieux Continent. Au fil des scrutins, elle progresse dans les urnes et gagne en légitimité auprès d’une frange croissante de la population européenne. Certes, le mouvement n’est pas uniforme. Mais il n’empêche que, globalement, l’extrême droite est aujourd’hui bien davantage présente dans les assemblées parlementaires européennes qu’elle ne l’était il y a quinze ou vingt ans. Bien plus, au cours des deux dernières décennies, plusieurs formations politiques d’extrême droite ont pris part à l’exercice du pouvoir : soit indirectement en soutenant un gouvernement minoritaire, soit directement en intégrant une coalition gouvernementale. L’influence de l’extrême droite sur les processus publics de décision s’en trouve ainsi sensiblement accrue. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux évolutions récentes des partis d’extrême droite dans 18 pays d’Europe de l’Ouest : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Il relève les événements clés qui ont marqué le développement de chacun de ces partis, les stratégies politiques qu’ils développent, et leurs rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif. Une attention particulière est réservée au cas de la Belgique, de part et d’autre de la frontière linguistique.

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le précédent. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions (successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise) puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette seconde livraison est celle de l’analyse nationale. Y sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Deux types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946) et l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1995).

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le suivant. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette première livraison est celle de l’analyse par région. Y sont étudiées successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise. Pour chaque région, sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Quatre types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946), l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1989 pour la Région bruxelloise, depuis 1995 pour la Wallonie et pour la Flandre), l’élection des conseils provinciaux (depuis 1994, pour les seules Région wallonne et Région flamande) et l’élection du Conseil de l’Agglomération bruxelloise (un unique scrutin en 1971).

En Belgique, les élections du 26 mai 2019 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré aux élections régionales et communautaires. Pour chacune d’entre elles, sont analysés les comportements électoraux (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble de la Région ou de la Communauté, les résultats par circonscription et les résultats par canton. La nouvelle composition des diverses assemblées est également étudiée. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections régionales et communautaires du 25 mai 2014. L’exposé est soutenu par une trentaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, canton par canton, les scores électoraux qu’ont obtenus en 2019 les différentes listes représentées au Parlement wallon, au Parlement bruxellois ou au Parlement flamand.