Les enjeux d’un encadrement légal des sondages d’opinion
par Anne Tréfois, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 13 décembre 2011
La question de l’encadrement légal des sondages politiques se pose de manière récurrente, singulièrement à l’approche ou au lendemain de rendez-vous électoraux. Selon les intentions de vote qu’ils quantifient, les sondages d’intention de vote entraînent leur lot de commentaires et de réactions. Celles-ci portent autant sur la méthode employée par les instituts de sondage que sur les effets des sondages sur l’opinion publique. Quelles sont les craintes des partis politiques les concernant et quelles réponses ont été formulées par le législateur depuis la loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d’opinion ? Instaurer une période d’interdiction des sondages d’intention de vote constitue-t-il une entrave à la liberté d’information ? La diffusion de ce type de sondage à la veille d’une échéance électorale constitue-t-elle un danger pour la démocratie ?
Les @nalyses en ligne
Formation du gouvernement fédéral et fonctionnement des parlements : retour sur la clé D’Hondt
par Anne Tréfois et Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 8 décembre 2011
Durant plus de cinq cents jours, les citoyens belges ont pu suivre les péripéties qu’a connues la plus longue période de formation d’un gouvernement. La composition de l’équipe Di Rupo a suscité bon nombre de commentaires. Mais comment se forme un gouvernement fédéral ? Quelles sont les règles et les pratiques en la matière ? Qu’est-ce que la clé D’Hondt et quel rôle joue-t-elle dans la négociation ? Dans quels autres domaines s’applique-t-elle ? Éclairage...
Les @nalyses en ligne
Favoriser la représentation des femmes par le biais des quotas ? La loi sur les conseils d’administration
par Anne Tréfois, paru dans La Revue nouvelle, n° 10, octobre 2011, p. 61-66
Le 16 juin 2011, la Chambre des représentants a adopté une loi visant à garantir la présence des femmes dans les conseils d’administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie nationale. Partant notamment du constat que, en Belgique, moins de 7 % des sièges dans le conseil d’administration d’entreprises cotées en bourse sont occupés par des femmes, le législateur a décidé de prendre à bras-le-corps le problème de la sous-représentation des femmes dans les organes dirigeants.
Les @nalyses en ligne
Le compromis sur la loi « sectes et maltraitance » clivages et pratiques parlementaires en période d’affaires courantes
par Anne Tréfois, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 12 octobre 2011
Le 16 juin 2011, la Chambre des représentants a adopté en première lecture une loi qui introduit dans le code pénal une nouvelle arme non seulement contre les dérives des organismes sectaires nuisibles, mais aussi contre la maltraitance des personnes âgées. Véritable texte de compromis, la proposition adoptée est un cas d’école d’une prise de décision en période d’affaires courantes, sur fond de clivage, pacifié, Église/État et de crise au sein de l’Église catholique belge.
Courrier hebdomadaire
L’évolution des partis politiques francophones (2002-2007)
Courrier hebdomadaire n° 1972, par Jean Faniel, Anne Tréfois, 46 p., 2007
La précédente livraison du Courrier hebdomadaire s’est attachée à examiner l’évolution opérée par les principaux partis politiques flamands au cours des cinq dernières années. Leurs évolutions internes, leurs principales prises de position, les rapprochements effectués entre certaines formations, ainsi que l’évolution de leur implantation électorale ont été traités. Anne Tréfois et Jean Faniel proposent la même analyse pour les partis politiques francophones. Si le paysage politique francophone semble a priori avoir subi moins de transformations que son vis-à-vis flamand, l’examen des cinq dernières années permet néanmoins d’observer des évolutions significatives, tant au sein des formations examinées qu’en ce qui concerne les rapports qu’elles entretiennent les unes avec les autres. Au contraire de ce qui s’observe en Flandre, les tentatives de rapprochement entre formations n’aboutissent pas. Le MR devient le premier parti en Région wallonne. Sa tentative de rapprochement avec le CDH lui a permis d’attirer plusieurs personnalités de ce parti. Après sa refondation, ce dernier se trouve devant ses premiers défis électoraux. Les tentatives de « convergences à gauche » du PS et d’Écolo restent sans lendemain. Les « affaires » qui touchent le PS retentissent sur ses résultats électoraux et le mettent devant la nécessité d’entamer une rénovation. Les turbulences traversées par le FN, entre dissidences et condamnations judiciaires, n’entament que peu son audience électorale.
Courrier hebdomadaire
L’évolution des partis politiques flamands (2002-2007)
Courrier hebdomadaire n° 1971, par Jean Faniel, Anne Tréfois, 51 p., 2007
Depuis 2002, le paysage politique s’est sensiblement modifié en Flandre. Tous les partis ont changé de nom. La Volksunie a cédé la place à deux autres formations : la N-VA et Spirit. L’apparition de ces deux nouvelles formations s’est accompagnée d’un phénomène qui s’est consolidé au fur et à mesure des scrutins, à savoir la constitution des cartels CD&V–N-VA, SP.A–Spirit et VLD–Vivant. Par ailleurs, un nouveau parti a fait son entrée au Parlement fédéral, la Lijst Dedecker (LDD). La partie flamande de Vivant s’est intégrée dans le VLD, devenu à cette occasion l’Open VLD. Le maintien de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a suscité le mécontentement croissant des partis flamands et a alimenté une part importante de leurs déclarations. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003, puis l’échec, en mai 2005, des négociations entamées par les partis membres du gouvernement fédéral pour appliquer cet arrêt, ont accentué la détermination des partis flamands à donner la priorité à cette question. Plus largement, la législature fédérale 2003-2007 a été marquée en Flandre par la radicalisation de la plupart des partis sur les questions institutionnelles. À des degrés divers, ceux-ci se sont positionnés pour une Flandre de plus en plus autonome en réclamant la régionalisation de nombreux secteurs. Outre sa radicalisation, le paysage politique flamand est également marqué par sa droitisation croissante, également perceptible à la remise en question du cordon sanitaire dressé autour du VB, perçu par certains députés issus des autres partis comme étant contre-productif et anti-démocratique. Anne Tréfois et Jean Faniel reviennent sur cette période en examinant également les changements intervenus dans les rapports de forces entre les partis lors des élections en 2003, 2004, 2006 et 2007.
