 |
Details |
Le compromis sur la loi « sectes et maltraitance » clivages et pratiques parlementaires en période d’affaires courantes
Author(s) :
Anne Tréfois
Les @nalyses en ligne
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Le 16 juin 2011, la Chambre des représentants a adopté en première lecture une loi qui introduit dans le code pénal une nouvelle arme non seulement contre les dérives des organismes sectaires nuisibles, mais aussi contre la maltraitance des personnes âgées. Véritable texte de compromis, la proposition adoptée est un cas d’école d’une prise de décision en période d’affaires courantes, sur fond de clivage, pacifié, Église/État et de crise au sein de l’Église catholique belge.
- Date of publication
- 12 octobre 2011
- Number of pages
- 7 p.
- Editor
- CRISP
- Location
- Bruxelles
- Reference
- AL2011-18
- Lifelong education
- Analysis
- To reference this resource
- A. Tréfois, « Le compromis sur la loi « sectes et maltraitance » clivages et pratiques parlementaires en période d’affaires courantes », Les analyses du CRISP en ligne, 12 octobre 2011, www.crisp.be.
- Direct link
- content_copy
- Theme(s)
- Belgian political system, Components of the Belgian State, Social affairs and health, Society
CRISP resources are copyright protected. The CRISP authorises the quotation of extracts for non-commercial purposes provided the source is acknowledged.
par Anne Tréfois, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 12 octobre 2011