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Au terme d’un parcours de longue haleine, le projet de reconnaissance de la laïcité organisée vient d’aboutir avec la promulgation de la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues. Les traitements et les pensions des délégués qui fournissent une assistance morale non confessionnelle seront désormais pris en charge par l’État, en application de l’article 181 de la Constitution, qui avait été révisé en ce sens il y a près de dix ans. Caroline Sägesser et Jean-François Husson ouvrent leur étude sur une explication des significations du terme « laïcité » et sur une première partie consacrée à une présentation générale de la situation des cultes et du mouvement laïque en Belgique dans une perspective historique. Une deuxième partie présente ensuite la structuration progressive du mouvement laïque, et une troisième partie détaille les premiers éléments de la législation qui ont préparé la reconnaissance de la laïcité organisée. Enfin, les quatrième et cinquième parties sont consacrées à la loi du 21 juin 2002 : sa genèse et son parcours parlementaire d’une part, son contenu de l’autre. Le financement de la laïcité tel qu’il était pratiqué jusqu’à aujourd’hui et tel qu’il est organisé par la nouvelle loi fera l’objet d’une livraison ultérieure du Courrier hebdomadaire .

Le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) se situe à la jonction des sphères politique, économique, juridique, environnementale, de la santé, etc. La prise de décision politique en cette matière est caractéristique d’une société mondialisée où les États-Unis occupent une position dominante et où les OGM sont devenus une des cibles favorites du mouvement antimondialiste. Le débat rassemble des scientifiques, des producteurs de l’agro-alimentaire, des consommateurs, des ONG de défense de l’environnement ou de coopération au développement, des gouvernements, et ce à travers toute la planète. Caroline Sägesser fait le point sur l’état du dossier des OGM dans les différentes instances internationales où il est discuté. Elle donne ensuite un aperçu de la situation aux niveaux européen et belge, tant du point de vue du développement de la culture et de la commercialisation des OGM que de l’aspect réglementaire. Dans un troisième temps, elle analyse les différentes dimensions – économiques, politiques, environnementales notamment – de cette question et s’interroge sur les répercussions à long terme des processus de décision qui sont mis en œuvre dans ce dossier.

À l’issue de ces élections, le Parlement européen comprend une composante de droite plus importante que le précédent. L’accession du Parti populaire européen au rang de premier groupe politique, ainsi que son accession à la présidence de l’assemblée, n’ont cependant qu’une portée limitée en termes d’orientations politiques. Le nouvel équilibre politique de l’assemblée est à resituer dans le jeu institutionnel européen, qui entraîne fréquemment une rivalité ou une opposition entre le Parlement et la Commission. Caroline Sägesser passe en revue les résultats des élections dans les quinze pays membres, avec une attention particulière aux résultats en Belgique. Elle analyse la composition des groupes politiques présents dans la nouvelle assemblée et dresse un premier bilan de son activité : après l’ouverture en décembre 1999 à Helsinki d’une nouvelle Conférence intergouvernementale, le Parlement a l’intention de peser de tout son poids sur les deux grands débats européens que constituent l’élargissement de l’Union et la réforme des institutions. Si à l’origine, il devait se contenter d’être consulté sans que son avis soit déterminant, le Parlement européen joue aujourd’hui un plus grand rôle dans l’élaboration de la législation communautaire. Depuis le Traité de Maastricht, il dispose d’un droit de regard sur la composition de la Commission européenne. L’une de ses revendications est par ailleurs de pouvoir élire le président de la Commission.

Entre les 10 et 13 juin 1999, les citoyens des quinze pays de l’Union européenne vont, pour la cinquième fois, élire au suffrage universel direct les membres du Parlement européen. Depuis 1979, cette caractéristique fait de la Communauté puis de l’Union européenne la seule instance internationale à disposer d’une assemblée élue au suffrage universel. Les compétences du Parlement européen ont été élargies par le Traité d’Amsterdam, notamment par l’extension du champ d’application de la codécision. Il dispose aussi d’un droit de regard sur la nomination de la Commission et d’un pouvoir de contrôle en matière budgétaire. Le présent Courrier hebdomadaire présente la composition politique du Parlement européen suite aux élections de 1994 et situe les élections de juin 1999 dans leurs cadres nationaux : les résultats des élections européennes antérieures ainsi que la situation politique et les enjeux dans chaque État membre. Le cas de la Belgique est plus approfondi et présente les principaux traits de la législation en vigueur ainsi que les listes en compétition.

Mis en place en 1994, le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale, dernier-né de la concertation régionale tripartite, est encore dans une phase de tâtonnements. Pierre Blaise et Caroline Sägesser dégagent de la réalité socio-politique bruxelloise les éléments qui peuvent expliquer pourquoi. L’importance des classes moyennes et de la Chambre de commerce en tant qu’acteurs incontournables, la relative nouveauté des institutions politiques bruxelloises et la faiblesse des moyens alloués par le gouvernement régional au nouvel organisme, comme de ceux alloués par les organisations patronales et syndicales à leur structure bruxelloise respective. Quant à la difficulté de mettre en place une concertation avec le gouvernement régional au sein du nouveau Comité bruxellois de concertation économique et sociale, Pierre Blaise et Caroline Sägesser l’expliquent notamment par une quasi-neutralisation des acteurs due à leur présence dans d’autres institutions bruxelloises dont les objectifs ne sont que partiellement convergents avec ceux du CESRBC. Pourtant, le grand nombre d’avis unanimes semble indiquer que gouvernement, patronat, syndicats et classes moyennes sont à la recherche d’un consensus fort, dans une région de petite taille et confrontée à des problèmes spécifiques.

Le présent Courrier hebdomadaire a pour objectif de présenter les structures du monde juif, c’est-à-dire de dresser un portrait des groupes qui se réclament de la judaïté en Belgique. Il ne s’agit donc pas uniquement d’une étude consacrée aux adeptes du judaïsme en tant que religion, même si cet aspect sera lui aussi présenté. Il ne s’agit pas non plus de consacrer une étude aux Juifs de Belgique, qui seraient considérés comme un groupe ethnique particulier. Considérant ces deux approches comme réductrices - elles sont liées puisque la loi religieuse juive (Halakha) prévoit la transmission héréditaire et automatique de la qualité de Juif par filiation matriarcale -, le présent Courrier hebdomadaire s’attachera aux organisations qui se réclament de la judaïté, plutôt qu’à leurs membres. Ainsi, cette étude n’abordera pas les croyances religieuses juives, et cette introduction s’abstiendra de définir le terme ‘juif’ parce qu’il n’en existe pas d’acception universelle. Historiquement, les aspects religieux, ethnique et culturel d’une définition éventuelle ne pouvaient que se confondre. C’est de l’émancipation des Juifs au dix-neuvième siècle que sont nées les controverses au sujet de l’identité juive. Les organisations traitées dans le présent Courrier hebdomadaire , qui peuvent être religieuses ou non, constituent les structures apparentes de la communauté juive de Belgique. Mais elles sont aussi le reflet d’une certaine structuration préexistante au sein des membres de cette communauté. Celle-ci s’opère en fonction de différents paramètres, tels l’origine familiale, la profession, la situation géographique du lieu de résidence, etc. Ces dimensions-là échappent pour une large part au spectre de notre analyse. L’un des paramètres de structuration apparents est la pratique religieuse ou son absence, qui détermine l’affiliation ou non à une communauté religieuse. D’autre part, il faut remarquer qu’une composante essentielle de cette structuration est l’opinion politique. Deux courants essentiels ont traversé le champ intellectuel des communautés juives de l’Occident depuis un siècle : le marxisme et le sionisme. Les structures apparentes de la communauté correspondent fréquemment au positionnement, fût-il plus historique qu’actuel, de leurs membres par rapport à ces deux idéologies. Les structures du monde juif de Belgique à la fin du vingtième siècle sont ainsi les héritières des expériences vécues par la communauté juive belge ; ce Courrier débutera donc par une courte présentation de son histoire.

À la fin du second conflit mondial, se sont développées des organisations financières internationales « publiques », c’est-à-dire des institutions financières dont les actionnaires sont des États ou des banques centrales. La crise financière et monétaire des années trente avait déjà donné naissance à la Banque des règlements internationaux - BRI. Ce même souci d’éviter une répétition des problèmes qu’avait engendrés le réflexe protectionniste des gouvernements de l’époque présidera à la création des institutions issues des accords de Bretton Woods (novembre 1944) : le Fonds monétaire international FMI et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement BIRD, plus connue sous le nom de Banque mondiale. L’autre grand défi de l’après-guerre, la reconstruction de l’économie des pays ex-belligérants, sera également, quoique partiellement, pris en charge par ces institutions. Graduellement, l’aide au développement des pays décolonisés deviendra une autre préoccupation dominante chez les gouvernements des grands pays. Ce double objectif, stabilisation monétaire et développement économique, conditionnera l’activité des organisations financières BRI, FMI et BIRD. D’autres institutions seront ultérieurement créées pour répondre à l’un ou à l’autre de ces objectifs ou aux deux simultanément : parmi les plus récentes, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - BERD, créée en 1991 pour accompagner la transition des anciens pays communistes d’Europe centrale et orientale vers une économie de marché, répondait d’avantage à l’objectif de développement. C’était vrai également de la Banque interaméricaine de développement - BID (1959), de la Banque asiatique de développement - BAD (1965), ou de la Banque africaine de développement BAfD (1966), etc. D’autre part, la Banque centrale européenne - BCE qui est mise en place depuis le 1er juin 1998 et commencera à fonctionner le 1er janvier 1999 répond, elle, à un objectif de politique purement monétaire : il s’agit de prendre la tête du système européen des banques centrales, dans leurs fonctions principales, concurremment à l’introduction de l’euro. Il faut la considérer davantage comme une institution financière supranationale plutôt qu’internationale. Outre le fait qu’elles répondent à au moins l’un ou l’autre de ces deux objectifs, les organisations financières auxquelles ce Courrier hebdomadaire est consacré ont également en commun de connaître un grand développement dans les dernières années de ce siècle, et d’être généralement méconnues. Ainsi, des compétences nouvelles en matière économique et financière sont transférées à des organismes internationaux, et certains commentateurs soulignent à ce propos que ce faisant, elles échappent au contrôle démocratique direct. Le présent Courrier a pour objectifs d’expliquer le rôle et le fonctionnement des organisations financières internationales, de décrire la participation belge et de considérer les influences réciproques qui peuvent apparaître entre ces organisations et la Belgique. Feront l’objet d’une description détaillée la Banque des règlements internationaux - BRI, les organisations dites de Bretton Woods - FMI/Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - BERD, la Banque européenne d’investissement BEI, et l’Institut monétaire européen – lME ; future Banque centrale européenne - BCE. D’autres organisations financières internationales dont fait partie la Belgique mais qui exercent leur activité ailleurs qu’en Europe seront plus rapidement présentées : il s’agit des banques de développement africaine, asiatique et interaméricaine. Enfin, sans prétendre à l’exhaustivité, ce Courrier présentera quelques organisations financières dont la Belgique n’est pas membre, mais qui peuvent jouer un rôle sur la scène économique et financière internationale. Rassembler ces organisations dans un Courrier hebdomadaire procède essentiellement d’une volonté d’information ; c’est ainsi que l’on trouvera une bibliographie succincte permettant d’approfondir le sujet, une table des sigles utilisés et une liste d’adresses. S’il est particulièrement intéressant de décrire les organismes financiers internationaux d’un point de vue socio-politique, au terme d’un demi-siècle d’existence et de fonctionnement du concept même de coopération financière internationale, c’est également parce que cette dernière se transforme pour devenir partie intégrante de ce qu’il est convenu d’appeler la « mondialisation », Selon l’analyse de l’économiste Peter B. Kenen, les organisations financières qui ont été créées essentiellement pour établir le libre-échange et la libre-circulation des capitaux ont réalisé leurs objectifs jusqu’à un certain point. En effet, grâce à l’état très fermé de l’économie dans les années trente et pendant la guerre, tous les États ont disposé d’une marge de manoeuvre suffisante pour satisfaire à leurs engagements internationaux à libéraliser et à ouvrir leurs frontières, tout en conservant des mesures keynésiennes (comme la politique de plein emploi). Aujourd’hui, la situation s’est modifiée, et, selon Kenen, il risque de devenir de plus en plus difficile pour les États de l’Europe occidentale de concilier la libéralisation accrue des échanges recommandée par des organismes financiers tel le FMI, mais aussi par l’Organisation mondiale du commerce - OMC ou l’Organisation de coopération et de développement économique - OCDE et le maintien du modèle d’État social européen.

Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux normes internationales de protection sociale, Ce dernier terme doit s’entendre dans un sens restrictif : il s’applique à la sécurité sociale exclusivement, dans les six branches qui la composent traditionnellement en Belgique : l’assurance chômage, l’assurance maladie-invalidité, l’indemnisation des maladies professionnelles, les accidents du travail, les allocations familiales et les pensions (nous laissons de côté les vacances annuelles). Durant les cinquante dernières années, parallèlement à la mise en place, au développement puis à l’évolution de systèmes nationaux de sécurité sociale, s’est développée, tant sur le plan européen que sur le plan mondial, la coopération internationale. Celle-ci a donné le jour ou une nouvelle impulsion à des organisations internationales munies de compétences en matière économique, financière, politique, de défense mais aussi sociale. Le développement de l’État providence et l’accroissement de la coopération internationale avec transfert de souveraineté aux instances internationales semblent s’être déroulés de manière indépendante l’un de l’autre. Mais de nombreuses normes en matière de protection sociale sont produites au niveau international : les conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail, les recommandations et les études de l’Organisation de coopération et de développement économique, les instruments élaborés au sein du Conseil de l’Europe, les directives, règlements et recommandations de l’Union européenne, etc. D’emblée, il faut noter qu’il serait erroné de ramener la problématique à l’étude de l’influence d’une norme internationale sur notre système de protection nationale. Le processus se révèle en effet plus dynamique, une nonne internationale n’étant susceptible d’être appliquée dans notre pays que si elle est issue d’une organisation dont fait partie, ou à laquelle est associée à un degré quelconque, la Belgique. Ainsi, cet angle d’approche conduit-il à tenter d’apporter quelques éléments de réponses aux questions suivantes : quelle est, dans chaque organisme, l’importance de la participation belge ? Quel est, pour chaque norme, l’impact de l’influence belge dans son adoption ? Les modalités, en ce compris la rapidité, de la transposition d’une norme sur le plan national varient-elles en fonction, précisément, de ces paramètres ? Et en tentant d’épuiser les possibilités du questionnement, la Belgique - dans la majorité des cas, son gouvernement qui la représente dans les organisations intergouvernementales - adopte-t-elle la même attitude face à des problématiques de sécurité sociale sur le plan national et sur le plan international ? Le présent Courrier hebdomadaire présente des éléments de réponses à ces questions, dégagés au terme d’une recherche qui a tenté une approche sociopolitique de l’activité d’organismes d’ordinaire analysés du seul point de vue juridique.

Le 5 juin 1997, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi du ministre de la Justice, S. De Clerck, relatif aux organisations criminelles. Ce projet, qui prévoyait l’adoption de nouveaux articles du Code pénal (articles 342 à 346), a pour but de renforcer les moyens de lutte contre la criminalité organisée. Voté à une large majorité (seuls les représentants de la Volksunie et d’Ecolo-Agalev émirent un vote négatif), ce projet a rapidement déclenché une véritable levée de boucliers auprès de syndicats, de partis politiques et de diverses associations dont la Ligue des droits de l’homme, protestations auxquelles la presse donna écho. Parmi les reproches adressés à ce projet de loi se trouvait la définition trop large de l’organisation criminelle donnée par l’article 342, susceptible selon ses détracteurs ’d’englober des associations ou des syndicats dont les buts pourraient être considérés comme visant à « détourner le fonctionnement d’autorités publiques » (selon les termes du projet). Se constituèrent aussi des associations demandant le retrait de cet article. Fut incriminé également l’article 343 qui sanctionnait l’appartenance à l’association criminelle même en l’absence de toute infraction commise, et la participation à des activités licites d’une organisation dont on devrait savoir que ses buts sont criminels. Enfin, la possibilité donnée d’effectuer des recherches « proactives » à propos de personnes qui n’ont commis aucun délit fut également considérée comme une dérive dangereuse. Le Sénat usa de son droit d’évocation, et transmit le projet à la commission de la Justice, où plusieurs amendements, influencés par les réactions que le texte voté à la Chambre avait suscitées, furent déposés. D’autre part, la commission sénatoriale d’enquête sur la criminalité organisée déposa un premier rapport, dans lequel le projet de loi sur les organisations criminelles était sévèrement critiqué. Les avatars de ce projet de loi suscitent quelques questions, auxquelles ce Courrier hebdomadaire tentera d’apporter des éléments de réponse. Quelles étaient les intentions du gouvernement en présentant ce projet de loi et dans quel contexte s’inscrit-il ? Pourquoi et comment ce texte, qui avait fait l’objet d’un avis sévère du Conseil d’État et de longues discussions en commission de la Justice fut-il néanmoins voté, très rapidement, par la Chambre ? Comment expliquer l’ampleur mais aussi le caractère tardif des réactions suscitées par le texte ? Également, le destin de ce projet de loi illustre peut-être le bon fonctionnement de notre système démocratique, puisque la pression de la société civile aura finalement contribué au rejet du texte de la Chambre par le Sénat. Incidemment, cela renforce la crédibilité et l’utilité de la haute assemblée que d’aucuns auraient été tentés de ranger parmi les « institutions décoratives » après la dernière réforme constitutionnelle.