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A sa création en 1958, le CRISP se donnait pour objectif l’étude des mécanismes de la décision politique et des groupes acteurs de cette décision. Parmi ces derniers, les groupes d’entreprises occupent une place centrale dans la sphère de la décision en matière économique. De très nombreuses publications ont été consacrées aux groupes d’entreprises depuis 30 ans par les collaborateurs du CRISP. L’approche choisie pour saisir ces ensembles a été souvent pragmatique ; elle a privilégié l’analyse des structures de propriété et la définition des contours des groupes. Les différences existant entre les groupes présents en Belgique ont été perçues également au travers de leur ’culture’ respective et de leur évolution historique. Des études théoriques et de synthèse sont venues compléter l’ensemble des informations fournies sur les groupes d’entreprises. La saisie des mécanismes de décision économique au travers des groupes d’entreprises apparaît aujourd’hui de plus en plus nécessaire dans le contexte d’internationalisation et plus particulièrement pour comprendre les opérations de restructuration qui se déroulent, notamment dans l’espace européen. Ces groupes d’entreprises ont suscité l’intérêt de centres de recherches dans d’autres pays européens. L’avènement du grand marché européen et la multiplication, ces dernières années, des opérations dont les groupes d’entreprises sont les acteurs – opérations largement répercutées dans la presse – figurent parmi les raisons de l’initiative prise par le Laboratoire d’études et de recherches sur l’économie de la production (LEREP), département de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, de réunir, au cours d’un colloque international, les représentants des centres, principalement universitaires, concernés par les études des structures de propriété et par la dynamique des groupes. A l’issue de cette rencontre, sera créé un observatoire des stratégies industrielles et financières européennes. Les contributions présentées à cette occasion par le CRISP, et publiées dans ce numéro du Courrier hebdomadaire , portent à la fois sur les groupes d’entreprises publics et sur les groupes d’entreprises privés. La première partie décrit synthétiquement – le public du colloque est dans sa grande majorité non belge – les conditions de l’émergence et du développement des groupes publics belges et fournit des éléments d’information sur la dimension et les stratégies de ces groupes face à celles des groupes privés. La seconde partie est consacrée au renouvellement des groupes d’entreprises privés. Ces dernières années, d’importantes entreprises sont sorties du périmètre de groupes présents en Belgique. Au premier rang de ces groupes, celui de la Société générale de Belgique a accéléré et réorienté la restructuration de ses intérêts, dans le contexte de son intégration au groupe français Suez. L’inventaire des cessions de filiales ou de participations de la Société générale de Belgique fait apparaître un accroissement du poids des groupes étrangers dans l’économie belge.

Pour la première fois de son histoire, le corps électoral de la région bruxelloise a procédé le 18 juin 1989 à l’élection du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale. Cette élection a eu lieu simultanément à la désignation des membres belges du Parlement européen. Le présent Courrier hebdomadaire fournit des données chiffrées relatives aux élections régionales, regroupées et traitées de manière à aborder divers aspects et enseignements de ce scrutin : l’importance de la non participation au vote, le poids respectif des listes en présence, la hiérarchie des partis, la géographie électorale de Bruxelles, l’importance des familles politiques. La composition du Conseil fait l’objet d’un examen particulier : sont successivement abordés les appartenances linguistiques et politiques de ses membres, les rapports de forces entre les listes, les groupes de listes et les familles politiques, le nombre de femmes élues. La formation de l’exécutif constituait un des enjeux majeurs du scrutin régional. Le dispositif prévu (majorités requises, répartition des matières et des budgets) est d’une grande complexité. Ce Courrier hebdomadaire se clôture sur l’analyse des négociations qui ont mené à la formation du ’gouvernement régional’ et présente un tableau de leur aboutissement : la désignation des membres de l’exécutif et l’attribution de leurs compétences.

Le traité de Paris du 18 avril 1951 instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier et les traités de Rome du 25 mars 1957 instituant l’un la Communauté économique européenne, l’autre la Communauté européenne de l’énergie atomique, ont prévu, parmi d’autres institutions, des assemblées parlementaires composées de délégués désignés par les Parlements des Etats membres, choisis au sein de ces Parlements et selon la procédure décrétée par chaque Etat membre. Il y eut unification dès 1958 et l’Assemblée qui en fut issue s’attribua elle-même l’appellation de Parlement européen, qui ne fut que très inégalement reprise par les médias des divers pays. Le mode de désignation des membres est resté indirect jusqu’en 1979, où eut lieu la première élection au suffrage universel direct d’un Parlement de 410 membres. Ce nombre fut porté à 434 en 1981 du fait de l’adhésion de la Grèce et à 518 en 1986 du fait de celle de l’Espagne et du Portugal. Dans le système de décision politique des Communautés européennes, c’est le Conseil qui possède les attributs du pouvoir législatif et la Commission ceux, dans certaines limites, du pouvoir exécutif. Le Parlement européen est donc loin d’exercer toutes les fonctions d’un véritable Parlement : il n’investit pas de gouvernement ; il ne peut contrôler que la Commission et non le Conseil ; s’il peut adopter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner, il n’a aucune possibilité d’influer sur la composition d’une nouvelle Commission ; ses pouvoirs directs dans le domaine normatif sont également limités : s’il est consulté par l’organe de décision législatif – c’est-à-dire le Conseil – sur toutes les affaires importantes (même dans les cas non prévus par les traités), son avis ne lie toutefois pas le Conseil. Le Parlement a des pouvoirs plus étendus en matière budgétaire.

Le corps électoral de la Région de Bruxelles procédera le 18 juin 1989 à l’élection d’un Conseil régional. Les enjeux de ce scrutin, qui doivent être replacés dans leur encadrement institutionnel, se situent tant au niveau de la formation du futur exécutif (compte tenu de toute la complexité du dispositif prévu) qu’au niveau des partis présentant des listes. Dans le présent Courrier hebdomadaire , l’accent est volontairement mis, davantage que sur le contenu des programmes, sur la stratégie d’établissement des listes de candidats. Les facteurs qui sont essentiellement pris en compte sont les facteurs objectifs de conditionnement des stratégies ; ils sont privilégiés dans l’analyse par rapport aux stratégies intentionnelles. L’analyse structure des éléments d’information qui ont été portés à la connaissance du public. Elle se base également sur d’autres éléments, mais en veillant à respecter les impératifs éthiques de toute observation en sciences sociales, qui impose à l’observateur de se garder d’intervenir dans les faits observés. Le scrutin régional bruxellois du 18 juin 1989 ouvrira un cycle électoral propre, régi par un dispositif légal et réglementaire particulier. Si des partis représentant une très large majorité parlementaire ont récemment conclu un accord sur la limitation des dépenses électorales, la loi qui est en cours d’élaboration à ce propos ne sera d’application que lors des prochaines élections législatives.

Le présent Courrier hebdomadaire fournit une comparaison des résultats des élections communales de 1988 et de 1982. La présentation est établie par région : Flandre, Wallonie, Bruxelles. L’analyse privilégie le recensement des majorités locales aux deux dates, plus particulièrement dans les communes de 10.000 habitants et plus, étant donné que les possibilités d’identification politique des listes y sont généralement plus élevées qu’ailleurs. Outre les régions précitées, une attention particulière est accordée à la situation dans les communes à statut linguistique spécial de la périphérie bruxelloise et de la frontière linguistique, ainsi qu’à la représentation francophone dans des communes à statut linguistique ordinaire de la grande périphérie bruxelloise. La politisation explicite des listes, mesurée à travers l’usage des numéros nationaux, a progressé en 1988 : 1.528 listes en ayant fait usage (dont 1.048 en Flandre, 399 en Wallonie, 81 à Bruxelles), par rapport à 1982 (1.045 listes seulement) et même par rapport au premier sommet de 1976. Le scrutin de 1988 a été caractérisé par l’élection d’un nombre plus important de femmes, dont la répartition varie selon les régions et les partis, ainsi qu’il ressort de l’examen que l’on trouvera ci-après. On en peut évidemment préjuger, au moment de la présente publication, du sort réservé aux nombreuses réclamations introduites ni de la conclusion effective et de la concrétisation des accords de coalition annoncés. Après l’application qui est faite ici du système de référence local, par comparaison des résultats d’élections communales successives, l’application du système de référence national, non généralisable à l’ensemble du territoire, relève d’autres méthodes, permettant d’étudier l’évolution de l’audience électorale des partis lors d’élections de nature différente (communales, législatives ou autres).

Pour les élections communales du 9 octobre 1988, comme ce fut déjà le cas pour les scrutins du 10 octobre 1976 et du 10 octobre 1982, les partis représentés au Parlement ont eu la faculté de déposer leurs sigles – six lettres au maximum –, d’en assurer ainsi la protection et d’utiliser un numéro national. Mais cette faculté a été limitée à la protection d’un seul sigle par chaque formation politique représentée dans l’une ou l’autre Chambre ; la loi du 2 août 1988, en son article 1er, a modifié en ce sens l’article 22bis de la loi électorale communale qui y avait été inséré par la loi du 5 juillet 1976. Les partis politiques peuvent toutefois faire interdire l’utilisation de sigles qui ont été utilisés dans le passé. En 1982, on avait observé le dépôt de sigles pour en empêcher l’utilisation par d’autres formations, ainsi que l’attribution de numéros nationaux à des listes de cartels présentes dans une seule commune ou dans un petit nombre de communes […]

Intervenant deux ans après le précédent scrutin, les élections du 13 décembre 1987 ont été marquées par des changements importants : les tendances les plus nettes, recul du CVP en Flandre et progrès du PS en Wallonie et à Bruxelles, traduisent un vote-sanction de la gestion gouvernementale, même si les partis de la coalition sortante conservent ensemble la majorité des sièges au Parlement. Autre changement important : l’accession de la famille socialiste au premier rang sur le plan national. Le présent Courrier hebdomadaire fournit des données chiffrées relatives aux élections législatives du 13 décembre 1987 regroupées et traitées de façon à permettre des comparaisons avec des publications antérieures. Comme en 1981, on a choisi d’examiner d’abord la situation région par région, les enseignements nationaux du scrutin – à la Chambre et au Sénat – sont ensuite dégagés, notamment par des comparaisons entre régions. La composition des assemblées élues – Chambre, Sénat pour la partie élue directement, Conseil de la Communauté française, Vlaamse Raad et Conseil régional wallon – permet d’attirer l’attention sur les différences qui apparaissent entre les résultats en pourcentage des votes valables et en sièges. L’ampleur et le sens des changements sont analysés aux niveaux national, communautaire et régional, de même qu’en terme d’évolution du système des partis. Le jeu des alliances post-électorales s’inscrit dans cette observation.

7.039.250 électeurs figurent sur les listes électorales. Ceux d’entre eux qui participeront au vote et émettront un vote valable le 13 décembre 1987 éliront 212 députés, 106 sénateurs et 716 conseillers provinciaux. Cette élection déterminera la composition future des Chambres mais également des conseils de communautés et de régions. Les électeurs ont également à renouveler les neuf conseils provinciaux dont une des premières tâches sera d’élire les sénateurs provinciaux. Respectivement à la Chambre 2.129 candidats effectifs (dont 27,8% de femmes) et 1.448 candidats suppléants (dont 26,6% de femmes) et au Sénat 1.043 candidats effectifs (dont 26,3% de femmes) et 963 candidats suppléants (dont 25,4% de femmes), se sont présentés. Au delà des sommes que chacun des partis et des candidats consacrent à cette élection, un crédit de 116,1 millions de FB a été inscrit au budget du Ministère de l’Intérieur, dont près des trois quart consistent en frais de papier électoral, en paiement de jetons de présence et de prestations de la Régie des postes. Comme à la veille de chaque élection, le CRISP publie un certain nombre d’informations concernant la préparation de celle-ci : composition des assemblées dissoutes, dispositions légales qui définissent ou modifient les conditions ou le contexte du scrutin, présentation des listes de candidats,... Une dernière partie présente synthétiquement les principaux enjeux du scrutin tant au niveau national que régional et communautaire qu’au niveau des partis politiques se présentant au suffrage des électeurs.

L’implantation des groupes belges aux Etats-Unis est traditionnelle pour certains d’entre eux, tels que Petrofina ou Solvay. Pour d’autres, elle a pris de l’importance au cours des dernières années. L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est de donner un aperçu des intérêts américains des principaux groupes belges, plus précisément des filiales, participations et succursales dont disposent, directement ou indirectement, les principales sociétés à portefeuille belges. Pour ce faire, nous avons appliqué les méthodes que le CRISP a développées dans l’étude des groupes d’entreprises. Dans la mesure des données disponibles, pour chacune de ces implantations, nous donnons des indications relatives à la localisation et à la nature de leurs activités et à leur importance économique et financière. Le poids relatif de ces intérêts américains dans chacun des groupes observés est également souligné. Nous avons ensuite tenté de cerner les caractéristiques de cette présence : les motifs d’investissements, les secteurs d’activités et la localisation privilégiée.

La publicité peut être définie comme toute communication diffusée dans le but de promouvoir la vente d’un produit ou d’un service. La logique commerciale du secteur a guidé l’approche choisie dans ce Courrier hebdomadaire , qui n’aborde donc pas les aspects création et production des ’messages’ publicitaires. L’objectif est de réaliser une photographie du secteur au travers de son importance économique et de ses caractéristiques régionales et au travers des acteurs et des groupes d’acteurs intervenant aux différents stades d’un processus qui va de l’entreprise-annonceur au consommateur potentiel. Ce texte s’attache ainsi à décrire successivement chacun des sous-groupes que constituent les entreprises-annonceurs, les régies publicitaires et les agences de publicité.

Ces dix dernières années, la presse quotidienne en langue française a fait l’objet d’un grand nombre d’opérations. Certaines ont modifié la structure de propriété et le degré de concentration du secteur. Ainsi, 6 titres ont changé d’actionnaires (un de ceux-ci par deux fois) et deux quotidiens verviétois ont fusionné. La présence du groupe français Hersant s’est renforcée tandis que quelques tentatives de ce groupe n’ont pas été suivies d’effet. La concentration de la presse quotidienne est présentée d’abord à travers l’évolution du nombre de titres (et de groupes de presse), leur tirage et leur audience. L’implantation régionale est soulignée. Ces indications sont également données pour l’unique quotidien belge en langue allemande. La concentration a des aspects financiers mais aussi techniques et publicitaires. L’importance de ces derniers se mesure également en termes d’investissements (la plupart des quotidiens ont modifié leur présentation ces dernières années) et en termes de concurrence par rapport à d’autres supports. La situation financière des entreprises de presse, et l’emploi dans le secteur, font l’objet du deuxième chapitre. A cet égard, la situation est telle que deux entreprises de presse ont récemment fait aveu de faillite, une troisième évitait ce sort de justesse tandis que quelques autres bénéficiaient d’équilibres plus favorables. Dans la présentation de chacun des groupes de presse quotidienne l’accent est mis sur les opérations qui les ont concernés, et dans certains cas, qui ont modifié leur configuration. La diversification des activités des groupes de presse s’inscrit dans les facteurs de changement qui touchent les activités liées à l’information et les modes de financement de leurs supports, en particulier la publicité. Les groupes de presse participent à une redéfinition des rapports de force entre les acteurs en présence, tant publics que privés.

La notion et les conditions de création des centres de coordination ont été définies dans un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres pris, comme quelque 200 autres, en exécution des dispositions des articles l et 2 de la loi du 2 février 1982 habilitant le gouvernement à agir par pouvoirs spéciaux. Cet arrêté royal (n° 187 du 30 décembre 1982) s’inscrivait, plus particulièrement, dans les mesures visant la diminution des coûts des entreprises et le redressement de leur compétitivité ainsi que la réalisation d’un programme de résorption du chômage. Depuis son adoption, la législation sur les centres de coordination a été modifiée à deux reprises - et le sera une troisième fois suite aux décisions du ’conclave de Val Duchesse’ - à la fois pour répondre aux objections de la Commission des Communautés européennes et pour alléger le coût que ces mesures occasionnent pour les finances publiques. L’intérêt de l’analyse de cette législation particulière dépasse le champ des mesures fiscales puisque, pour la première fois dans un texte législatif en Belgique, une définition de la notion de groupe d’entreprises est proposée.

Le paysage des medias en Flandre présente aujourd’hui des aspects qui le différencient en bien des points de celui qui s’est dessiné dans la Communauté française. Cette spécificité ne résulte pas seulement, ni principalement, de la différence entre deux langues et deux cultures, mais aussi des interactions entre l’évolution du cadre institutionnel depuis 1970-1971 et celle des structures économiques. Nous avons choisi, pour circonscrire les interactions, de privilégier en premier lieu la description sous l’angle politique et institutionnel d’une institution de service public, la BRT. Viennent ensuite une analyse des structures du secteur de la presse écrite et du processus de création et de reconnaissance des radios privées. Le dernier chapitre, qui fait l’objet du prochain Courrier , trace le lien entre ces différentes approches et, sur base d’une présentation des dossiers actuels et de leurs enjeux, situe les positions et stratégies respectives dans le jeu des rapports entre le secteur public et le secteur privé, à leurs différents niveaux de décision.

Le présent Courrier hebdomadaire fournit des données chiffrées relatives aux élections législatives du 13 octobre 1985 regroupées et traitées de façon à permettre des comparaisons avec des publications antérieures. Comme en 1981, on a choisi d’examiner d’abord la situation région par région, les partis se présentant ainsi à l’électeur ; les enseignements nationaux du scrutin sont ensuite dégagés, notamment par des comparaisons entre régions. En 1985, il n’y a pas eu d’accroissement sensible de l’électorat, comme en 1981 du fait de l’abaissement de l’âge de vote, mais le nombre d’électeurs inscrits a dépassé, pour la première fois, les 7 millions. La composition des assemblées élues - Chambre, Sénat pour la partie élue directement, Conseil de la Communauté française, Vlaamse Raad et Conseil régional wallon - permet d’attirer l’attention sur la différence, consécutive aux mécanismes du système électoral, qui apparaît entre les résultats en pourcentage des votes valables et en sièges. L’ampleur et le sens des changements sont analysés aux niveaux national, communautaire et régional, de même qu’en termes d’évolution du système des partis. Le jeu des alliances post-électorales s’inscrit dans cette observation. Enfin, du fait de l’éloignement dans le temps entre les 2 dernières élections législatives, les élections européennes de juin 1984 avaient été considérées comme révélatrices de changements dans le choix des électeurs. La référence aux élections européennes fait l’objet de l’annexe de ce Courrier hebdomadaire .

Le 13 octobre 1985, le corps électoral aura à élire 212 membres de la Chambre des représentants et 106 membres du sénat. On se trouve, à nouveau, en présence d’élections générales anticipées, la législature finissante n’ayant pas atteint le terme de 4 ans. Cependant sa durée est nettement supérieure à celle des dernières législatures (ainsi la précédente entamée le 17 décembre 1978 avait duré près de 3 ans). Cette élection déterminera la composition future des membres mais également celle des conseils de communauté et de région. Enfin, les électeurs auront également à renouveler les neuf conseils provinciaux dont une des premières taches sera d’élire les sénateurs provinciaux. Comme à la veille de chaque élection, le CRISP publie un certain nombre d’informations concernant la préparation de celle-ci : composition des assemblées dissoutes, dispositions légales qui définissent ou modifient les conditions ou le contexte du scrutin, présentation des listes de candidats… Les enjeux du scrutin du 13 octobre 1985 se situent non seulement au niveau de la formation des différents exécutifs (national, communautaires, régional) (la nouvelle phase de l’application des lois de réformes institutionnelles d’août 80 qui sera d’application pour la désignation des membres des exécutifs de communauté et de région en constitue un des aspects), mais également au niveau des partis se présentant au suffrage des électeurs.