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Les @nalyses en ligne
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La suppression du Sénat ne nécessitera-t-elle vraiment que huit votes ?

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 2 avril 2026

Ce 30 mars 2026, la commission des Affaires institutionnelles du Sénat a posé le premier des votes du processus parlementaire qui doit mener, à terme, à la disparition de la seconde chambre du Parlement fédéral belge. La commission s’est prononcée sur une question somme toute technique, à savoir l’ajout de dispositions transitoires dans l’article 195 de la Constitution afin d’élargir la liste des articles constitutionnels ayant été ouverts à révision à la fin de la législature 2019-2024. À cette occasion, le Premier ministre, Bart De Wever (N-VA), a indiqué que le processus d’abolition du Sénat requerra un total de « huit votes ». Cette @nalyse du CRISP en ligne vise à éclairer cette déclaration.

Courrier hebdomadaire

Les résultats des élections du 9 juin 2024 (II). Parlements régionaux et communautaires

Courrier hebdomadaire n° 2656-2657, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Cédric Istasse, Vincent Lefebve, Caroline Sägesser, David Van Den Abbeel, 191 p., 2025

En Belgique, les élections du 9 juin 2024 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats de ces différents scrutins. Il en dégage les principaux enseignements, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en découlent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections multiples du 26 mai 2019. Ce second volume est consacré au renouvellement des différents parlements régionaux et communautaires. Pour chacune des assemblées élues directement, sont analysés la participation au scrutin (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble de la Région ou de la Communauté, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, et les voix de préférence et taux de pénétration. La nouvelle composition des diverses assemblées est également étudiée. L’exposé est soutenu par une trentaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, commune par commune, les scores électoraux qu’ont obtenus en 2024 les différentes listes actuellement représentées au Parlement wallon, au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ou au Parlement flamand.

Les @nalyses en ligne

Quels intérêts sont représentés au Sénat ?

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 12 décembre 2025

La suppression du Sénat figure au programme du gouvernement fédéral dirigé par Bart De Wever. Les partis membres de cette coalition (soit la N-VA, le MR, Les Engagés, Vooruit et le CD&V), appuyés par l’Open VLD, ont introduit divers textes visant à modifier la Constitution afin de rencontrer cet objectif. Le Sénat est aussi ancien que l’État belge lui-même. Comme celui-ci, il a connu de nombreuses transformations. Sa composition a tout particulièrement fait l’objet d’évolutions en lien direct avec les mouvements à l’œuvre au sein de la société belge. Retracer ces étapes successives permet de mettre en évidence les intérêts principaux qui ont successivement trouvé à s’exprimer au sein de cette institution, qui semble désormais appelée à disparaître.

Courrier hebdomadaire

Les résultats des élections du 9 juin 2024 (I). Parlement fédéral et Parlement européen

Courrier hebdomadaire n° 2654-2655, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Cédric Istasse, Vincent Lefebve, Caroline Sägesser, David Van Den Abbeel, 184 p., 2025

En Belgique, les élections du 9 juin 2024 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats de ces différents scrutins. Il en dégage les principaux enseignements, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en découlent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections multiples du 26 mai 2019. Ce premier volume s’ouvre par l’exposé des quelques problèmes que le déroulement de la journée électorale du 9 juin 2024 a connus sur le plan organisationnel. Ensuite, il est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. Pour la Chambre des représentants, sont analysés la participation au scrutin (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble du pays et dans chacune des trois régions, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, les voix de préférence et taux de pénétration, et la nouvelle composition de l’assemblée. Pour le Sénat, sont abordées la désignation des sénateurs émanant des entités fédérées et celle des sénateurs cooptés. Pour l’élection de la représentation belge au Parlement européen, le plan est semblable à celui suivi pour la Chambre des représentants. L’exposé est soutenu par une vingtaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, commune par commune, les scores électoraux qu’ont obtenus en 2024 les différentes listes actuellement représentées au Parlement fédéral.

Courrier hebdomadaire

La question d’une représentation garantie des germanophones au Parlement belge (1925-2025)

Courrier hebdomadaire n° 2651-2652, par Cédric Istasse, 85 p., 2025

Le projet du gouvernement De Wever d’abolir le Sénat ne rencontre guère d’opposition politique en Wallonie, en Région bruxelloise et en Flandre. En revanche, en Communauté germanophone, cette perspective d’une suppression prochaine de la seconde chambre du Parlement fédéral suscite l’inquiétude de la classe politique. En effet, le Sénat est la seule instance législative fédérale dans laquelle la région de langue allemande dispose d’une représentation garantie. À l’inverse, les germanophones n’ont actuellement aucune assurance constitutionnelle ou légale de voir l’un des leurs siéger à la Chambre des représentants. Le 23 juin 2025, le Parlement de la Communauté germanophone a adopté une résolution par laquelle il réclame une représentation garantie de la population germanophone à la Chambre des représentants par la création d’une circonscription électorale propre à la région de langue allemande. C’est loin d’être la première fois que l’assemblée germanophone formule une telle demande. Depuis la seconde moitié des années 1970, elle a adopté de nombreuses prises de position par lesquelles elle a plaidé en faveur d’une assurance de représentation des germanophones au sein des deux chambres législatives nationales. Ce Courrier hebdomadaire retrace cette histoire, en la faisant débuter en 1925, époque de la fixation des règles originelles quant aux modalités de la participation des habitants des communes germanophones aux élections de la Chambre des représentants et du Sénat. À titre de mise en perspective, il procède de même relativement aux élections du conseil provincial de Liège, du Parlement wallon et du Parlement européen. Une attention spécifique est réservée à la résolution du Parlement germanophone du 23 juin 2025 et à ses développements récents.

Podcasts

Le Sénat belge. Tout savoir sur cette assemblée avant qu’elle ne disparaisse

intervention de Cédric Istasse diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 8 septembre 2025

Réécoutez ‘L’actualité en 3D. Décrypter, débattre et discuter avec le CRISP’, émission proposée dans le cadre du partenariat avec Radio Panik. Au menu de l’émission présentée par Julien Pieret : 1° Cédric Istasse : Le Sénat belge. Tout savoir sur cette assemblée avant qu’elle ne disparaisse 2° ‘Sénat’, une nouvelle définition extraite du Vocabulaire politique. 3° Le tour des dernières parutions du CRISP, avec Cédric Istasse.

Courrier hebdomadaire

Les résultats des élections communales du 13 octobre 2024 en Wallonie

Courrier hebdomadaire n° 2642-2643, par Benjamin Biard, Cédric Istasse, 168 p., 2025

Le 13 octobre 2024, les élections pour le renouvellement des conseils communaux se sont tenues sur tout le territoire belge. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats de ce scrutin s’agissant de la Wallonie. Il distingue les 252 communes de la région de langue française (Wallonie francophone) et les 9 communes de la région de langue allemande (Communauté germanophone). En effet, ces deux régions linguistiques diffèrent quant aux législations qui y sont en vigueur et aux réalités politiques qui y prévalent. Après avoir rappelé les forces politiques en présence et s’être intéressé au taux de participation au scrutin, l’exposé étudie les résultats par province et par arrondissement : des tableaux présentent, pour les trois dernières élections (2012-2024), la liste arrivée en tête dans chaque commune et précisent si cette liste a obtenu une majorité absolue (des suffrages ou des sièges uniquement). Une attention particulière est réservée à la situation des communes de plus de 20 000 habitants et, spécialement, aux neuf villes les plus peuplées : Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Mouscron, Namur, Seraing, Tournai et Verviers. L’examen procède aussi de manière thématique, en se penchant notamment sur les tendances majoritaires, sur l’appartenance politique des élus et sur la proportion de femmes parmi les élus. Les performances électorales des principaux partis politiques sont appréhendées d’un point de vue global. Le nombre de sièges obtenus et les positions de force sont recensés. Cette étude montre que, en 2024, le parti présentant l’ancrage local le plus fort reste le PS, suivi du MR. En revanche, Les Engagés (ex-CDH) dépassent désormais Écolo. Vient ensuite le PTB. Les analyses sont appuyées par des cartes figurant les zones d’implantation de ces cinq partis.

Courrier hebdomadaire

Les résultats des élections provinciales du 13 octobre 2024 en Wallonie

Courrier hebdomadaire n° 2630-2631, par Cédric Istasse, 85 p., 2025

Le 13 octobre 2024 a eu lieu, pour la sixième fois, l’élection des cinq conseils provinciaux de Wallonie. Par rapport à celui qui s’était tenu six ans plus tôt, ce scrutin a été marqué, dans des proportions différentes, par la hausse des scores du MR, des Engagés et du PTB et par la baisse de ceux du PS, d’Écolo et de Défi. Ce Courrier hebdomadaire commence par examiner les taux de participation et d’abstention. Ensuite, il se penche de manière distincte sur chacune des provinces wallonnes. Successivement, il présente les résultats et le nombre de sièges obtenus par les différentes listes en présence, procède à une comparaison avec les résultats des élections provinciales de 2018, et propose une analyse par district des résultats des listes. En outre, des graphiques exposent l’évolution des résultats électoraux depuis 1974. Enfin, il est procédé à une analyse globale des résultats enregistrés, à l’échelle de la Wallonie, par les partis en présence lors des scrutins provinciaux de 2018 et de 2024. La formation et la composition des exécutifs provinciaux sont également détaillées, ainsi que la répartition par sexe des personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux et des membres des collèges provinciaux. Pour terminer, les performances électorales que les partis francophones ont enregistrées en Wallonie lors du scrutin provincial du 13 octobre 2024 sont comparées avec les scores qu’ils avaient obtenus lors de vingt autres élections récentes s’étant tenues depuis 1994. Portant sur un scrutin qui a pris place quelques mois seulement après les élections multiples de juin 2024, cet examen livre des indications intéressantes.

Podcasts

Analyse des résultats des élections locales du 13 octobre 2024. Entre continuité et rupture ?

intervention de Jean Faniel et Cédric Istasse et Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 21 octobre 2024

Réécoutez ‘L’actualité en 3D. Décrypter, débattre et discuter avec le CRISP’, émission proposée dans le cadre du partenariat avec Radio Panik. Au menu de l’émission présentée par Julien Pieret : 1° Jean Faniel, Cédric Istasse et Caroline Sägesser : Analyse des résultats des élections locales du 13 octobre 2024. Entre continuité et rupture ? 2° ‘Elections communales’, une nouvelle définition extraite du Vocabulaire politique.

Les @nalyses en ligne

L’implantation de Défi dans les communes et provinces de Wallonie : flux et reflux (2012-2024)

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 18 octobre 2024

La Belgique vient de connaître une année politique exceptionnellement chargée sur le plan électoral, avec un scrutin législatif multiple le 9 juin et des élections locales le 13 octobre. Que ce soit au printemps ou à l’automne, le parti Défi a connu un échec remarqué, qui s’est soldé par la perte de nombreux sièges dans les assemblées parlementaires et dans les conseils communaux et provinciaux. Cette @nalyse du CRISP en ligne montre dans quelle mesure le parti amarante est parvenu, ou non, à s’ancrer dans le paysage politique wallon sur le plan communal et provincial, en prenant pour fil conducteur les scrutins locaux de 2012, 2018 et 2024.

Courrier hebdomadaire

La préparation des élections provinciales et communales du 13 octobre 2024. Élections communales

Courrier hebdomadaire n° 2617-2618, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Cédric Istasse, Vincent Lefebve, Caroline Sägesser, 159 p., 2024

Le 13 octobre 2024 auront lieu les élections communales et provinciales. Elles mèneront au renouvellement de plusieurs centaines d’organes locaux : l’ensemble des conseils communaux et des collèges communaux (ou collèges des bourgmestre et échevins) du pays, l’ensemble des conseils provinciaux et collèges provinciaux (ou députations) de Wallonie et de Flandre, et l’ensemble des conseils et collèges de district de la commune d’Anvers. Le même jour, se déroulera également l’élection directe des conseils du CPAS dans huit communes à facilités – les autres étant renouvelés dans la foulée du scrutin communal, à l’instar d’autres institutions telles que les organes dirigeants des zones de police ou ceux des intercommunales. Ce deuxième volume du Courrier hebdomadaire consacré à la préparation de ce scrutin se concentre sur les élections communales, successivement en Wallonie francophone, en Région bruxelloise, dans les communes de la périphérie bruxelloise et de la frontière linguistique, en Flandre et en Communauté germanophone. Pour chacun de ces cinq espaces, le CRISP passe en revue la situation politique issue des élections communales du 14 octobre 2018 (en rappelant notamment le poids des partis tel qu’il apparaissait au lendemain de ce scrutin), avant de proposer une approche globale des listes de candidats déposées en vue du scrutin du 13 octobre 2024. Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis politiques dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus régionaux ou nationaux du parti en vue de bénéficier de leur notoriété, etc.

Courrier hebdomadaire

La préparation des élections provinciales et communales du 13 octobre 2024. Cadre juridique du scrutin et élections provinciales

Courrier hebdomadaire n° 2615-2616, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Cédric Istasse, Vincent Lefebve, Caroline Sägesser, 98 p., 2024

Le 13 octobre 2024 auront lieu les élections communales et provinciales. Elles mèneront au renouvellement de plusieurs centaines d’organes locaux : l’ensemble des conseils communaux et des collèges communaux (ou collèges des bourgmestre et échevins) du pays, l’ensemble des conseils provinciaux et collèges provinciaux (ou députations) de Wallonie et de Flandre, et l’ensemble des conseils et collèges de district de la commune d’Anvers. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin. Afin d’aider à comprendre les principales règles en vigueur et à en saisir les enjeux et implications, ce premier volume présente de façon synthétique les différents systèmes électoraux en vigueur, en insistant en particulier sur les modifications qui ont été apportées à ceux-ci durant la législature 2019-2024. Les thématiques suivantes sont abordées : les fusions de communes, le caractère obligatoire ou non du vote, le droit de vote des étrangers, les modalités du vote (vote papier ou vote électronique avec preuve papier), les conditions d’éligibilité, les règles relatives à la présence de femmes et d’hommes sur les listes de candidats, les conditions de dépôt de liste, l’attribution des sièges entre les listes, la désignation des suppléants, l’effet dévolutif de la case de tête, le mécanisme de l’apparentement provincial, la désignation du bourgmestre, les règles de non-cumul et d’incompatibilité, etc. Ce volume est également consacré aux élections provinciales. Il rappelle le résultat du scrutin de 2018 et la composition des organes provinciaux qui en avaient été issus, puis il analyse les listes de candidats déposées en vue de celui du 13 octobre 2024.

Courrier hebdomadaire

La simultanéité des élections en Belgique dans le contexte européen

Courrier hebdomadaire n° 2608, par Cédric Istasse, Caroline Sägesser, 35 p., 2024

De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.

Podcasts

Analyse des résultats des élections du 9 juin 2024. Virage à droite toute ?

intervention de Jean Faniel et Cédric Istasse et Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 17 juin 2024

Réécoutez ‘L’actualité en 3D. Décrypter, débattre et discuter avec le CRISP’, émission proposée dans le cadre du partenariat avec Radio Panik. Au menu de l’émission présentée par Julien Pieret : analyse des résultats des élections du 9 juin 2024. Virage à droite toute ? Avec Jean Faniel, Cédric Istasse et Caroline Sägesser. + ‘élections législatives’, une nouvelle définition extraite du Vocabulaire politique.

Les @nalyses en ligne

9 juin 2024 : à quel scrutin se présentent les parlementaires et ministres sortants ?

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 7 juin 2024

L’une des caractéristiques du fédéralisme belge réside dans l’importante mobilité des élites politiques. En effet, il est rare que, au cours de leur carrière politique, les parlementaires et les ministres ne soient actifs qu’au niveau de l’Autorité fédérale ou qu’au sein d’une des Régions ou Communautés. Au contraire, nombreux sont ceux et celles qui, au fil de leur parcours, exercent des responsabilités successivement à différents niveaux de pouvoir. Cependant, l’ampleur de cette mobilité est à relativiser : elle n’est pas aussi forte qu’on le pense parfois.

Courrier hebdomadaire

La préparation des élections du 9 juin 2024 (III). Parlements régionaux et communautaires

Courrier hebdomadaire n° 2602-2603, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Cédric Istasse, Vincent Lefebve, Caroline Sägesser, 122 p., 2024

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Ce troisième volume est consacré au renouvellement des différents parlements de Région et de Communauté. Assemblée par assemblée, il rappelle les résultats des élections régionales et communautaires du 26 mai 2019, et présente la hiérarchie des partis politiques qui avait découlé de ce scrutin. Il rappelle également la composition de l’assemblée élue il y a cinq ans, avant de signaler les éventuels mouvements de sièges survenus au cours de la législature 2019-2024. Ensuite, il analyse les listes de candidats déposées dans chacune des circonscriptions électorales. Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc. Ce volume passe ainsi en revue tour à tour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone. La composition du Parlement de la Communauté française est également rappelée.

Courrier hebdomadaire

La préparation des élections du 9 juin 2024 (II). Parlement fédéral et Parlement européen

Courrier hebdomadaire n° 2600-2601, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Cédric Istasse, Vincent Lefebve, Caroline Sägesser, 74 p., 2024

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Ce deuxième volume est consacré au renouvellement des deux chambres du Parlement fédéral et à l’élection de la représentation belge au Parlement européen. Pour la Chambre des représentants, il rappelle le résultat des élections fédérales du 26 mai 2019 et la composition de l’assemblée sortante, puis il analyse les listes de candidats déposées dans chacune des onze circonscriptions électorales. Il procède de même pour la représentation belge au Parlement européen (la présentation des listes étant réalisée dans ce cas sur la base des trois collèges électoraux). Pour le Sénat, il indique les principales dispositions qui régissent la désignation des sénateurs et rappelle la composition de l’assemblée sortante. Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis politiques dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Courrier hebdomadaire

La préparation des élections du 9 juin 2024 (I). Cadre juridique du scrutin

Courrier hebdomadaire n° 2599, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Cédric Istasse, Vincent Lefebve, Caroline Sägesser, 49 p., 2024

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Afin d’aider les électeurs à comprendre les principales règles en vigueur et à en saisir les enjeux et implications, ce premier volume présente de façon synthétique les différents systèmes électoraux belges, en insistant en particulier sur les modifications qui ont été apportées à ceux-ci durant la législature 2019-2024. Les thématiques suivantes sont abordées : la simultanéité des scrutins, les conditions d’électorat, le caractère obligatoire du vote, le droit de vote des étrangers en Belgique, le droit de vote des Belges à l’étranger, les modalités du vote (vote papier ou vote électronique avec preuve papier), la distinction entre candidats effectifs et candidats suppléants, les règles relatives à la présence de femmes et d’hommes sur les listes de candidats, les conditions de dépôt de liste, l’effet dévolutif de la case de tête, les règles de non-cumul et d’incompatibilité, la répartition des sièges entre circonscriptions, la division en cantons, le seuil électoral, le mécanisme de l’apparentement provincial, le système des groupements de listes, etc.

Courrier hebdomadaire

Les spécificités institutionnelles de la Communauté germanophone au fil des réformes de l’État (II)

Courrier hebdomadaire n° 2588-2589, par Cédric Istasse, 103 p., 2024

En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce second volume est consacré aux quatre réformes de l’État les plus récentes (1988-1990, 1992-1993, 2001 et 2012-2014).

Courrier hebdomadaire

Les spécificités institutionnelles de la Communauté germanophone au fil des réformes de l’État (I)

Courrier hebdomadaire n° 2586-2587, par Cédric Istasse, 97 p., 2024

En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce premier volume est consacré aux deux premières réformes de l’État (1970-1973 et 1980-1983).

Courrier hebdomadaire

L’année politique 2022 en Communauté germanophone

Courrier hebdomadaire n° 2570, par Cédric Istasse, 34 p., 2023

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté germanophone durant l’année 2022. Pour les institutions germanophones, 2022 a notamment été marquée par la démission du sénateur de Communauté, par la réduction du salaire des ministres, et par l’annonce de mesures d’austérité au sein de l’administration. En Communauté germanophone, l’année 2022 a également vu la tenue de deux assemblées citoyennes (dans le cadre du « permanenter Bürgerdialog »), la préparation d’une extension du REK (« Regionales Entwicklungskonzept », concept de développement régional), l’élargissement des possibilités de recours contre les autorités et institutions publiques, la création du Conseil consultatif pour les personnes handicapées, l’instauration de l’allocation de soins pour personnes âgées, le déploiement du réseau de fibre optique ou encore l’accueil de réfugiés ukrainiens. Des décisions ont également été prises dans les domaines de la garde d’enfants, de l’enseignement, de l’enfance et la jeunesse, de la culture, de la santé, du sport, de l’emploi, de l’économie, de l’aménagement du territoire, du logement, de l’énergie, du climat, de la tutelle sur les communes et de la défense des droits linguistiques des Belges germanophones.

Courrier hebdomadaire

Les législations visant à favoriser la participation politique des femmes : évolutions et effets (1994-2022)

Courrier hebdomadaire n° 2557-2558-2559, par Cédric Istasse, 141 p., 2022

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

Les @nalyses en ligne

Élections 2024 : vers l’équilibre entre femmes et hommes ?

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 9 juin 2023

Comme à chaque scrutin, l’un des enjeux des élections multiples du 9 juin 2024 et des élections locales du 13 octobre suivant sera l’accroissement de la participation des femmes à la vie politique. En Belgique, en effet, celles-ci n’occupent toujours qu’environ quatre mandats politiques sur dix (au sein des gouvernements, des parlements, des conseils et collèges communaux…). Pourtant, depuis une trentaine d’années, différents dispositifs législatifs visent à assurer une plus juste présence de cette moitié de la population dans les instances politiques. Cette @nalyse du CRISP en ligne propose un panorama des règles qui seront en application durant les élections de 2024 afin de favoriser la représentation politique des femmes.

Les @nalyses en ligne

« Opération militaire spéciale » : un exemple d’euphémisme en temps de guerre

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 24 février 2023

Nommer une réalité, c’est lui permettre d’exister dans les esprits. Mais souvent, c’est aussi – voire surtout – tenter d’influencer la façon dont cette réalité sera perçue et pensée et, donc, d’influer sur la manière dont elle existera et se déploiera. Sans surprise, les temps de guerre sont dès lors l’une des circonstances dans lesquelles l’acte de nommer revêt une pleine dimension politique. Au point que certains régimes, comme celui qui est aujourd’hui à la tête de la Russie, entendent l’accaparer car ils y voient, plus qu’une simple faculté, un élément de pouvoir.

Livres

Questions d’histoire politique de Belgique. Liber Amicorum Paul Wynants

Livre, par Cédric Istasse, Bruno Colson, Jérémy Dodeigne, Martine Paret, Isabelle Parmentier, Axel Tixhon, 262 p., 2022

Cet ouvrage rend hommage à l’historien Paul Wynants (1954-2018), professeur à l’université de Namur et administrateur du CRISP. En évocation de quelques-uns des centres d’intérêt de Paul, ce liber amicorum est composé de dix études, relatives à l’introduction de la « nouvelle histoire » en Belgique entre 1929 et 1956 (Els Witte), au sentiment national des Belges au service de l’Autriche dans la seconde moitié du XVIIIe siècle (Bruno Colson) et des vétérans belges des armées napoléoniennes (Cédric Istasse), à la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (Caroline Sägesser), à la constitution des groupes spécifiques de jeunes dans les structures syndicales belges (Jean Faniel), au « Programme de Noël 1945 » du Parti social chrétien (Emmanuel Gerard), à la couverture médiatique d’une manifestation catholique organisée le 26 mars 1955 dans le cadre de la seconde guerre scolaire (Anne Roekens), aux clivages politiques qui divisent la société belge (Vincent de Coorebyter), aux évolutions de la particratie en Belgique (Petra Meier et Jean-Benoit Pilet) et aux dimensions de l’attractivité des mandats parlementaires wallons (Jérémy Dodeigne). Il compte aussi une nouvelle ayant trait au débat juridique qui a agité la Belgique de la seconde moitié du XIXe siècle autour de la question de l’absence de personnalité morale des congrégations religieuses (Michel Coipel). Enfin, l’ouvrage comporte un article inédit de Paul Wynants, consacré au délitement du lien partisan.