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La suppression du Sénat ne nécessitera-t-elle vraiment que huit votes ?

Author(s) : Cédric Istasse
Les @nalyses en ligne 2 avril 2026
Open access

Ce 30 mars 2026, la commission des Affaires institutionnelles du Sénat a posé le premier des votes du processus parlementaire qui doit mener, à terme, à la disparition de la seconde chambre du Parlement fédéral belge. La commission s’est prononcée sur une question somme toute technique, à savoir l’ajout de dispositions transitoires dans l’article 195 de la Constitution afin d’élargir la liste des articles constitutionnels ayant été ouverts à révision à la fin de la législature 2019-2024. À cette occasion, le Premier ministre, Bart De Wever (N-VA), a indiqué que le processus d’abolition du Sénat requerra un total de « huit votes ». Cette @nalyse du CRISP en ligne vise à éclairer cette déclaration.

Date of publication
2 avril 2026
Number of pages
9 p.
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
Reference
AL2026-06
Lifelong education
Analysis
To reference this resource
C. Istasse, « La suppression du Sénat ne nécessitera-t-elle vraiment que huit votes ? », Les @nalyses du CRISP en ligne, 2 avril 2026, www.crisp.be.
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Theme(s)
Institutional reforms, Components of the Belgian State
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