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L’octroi du droit de vote aux Belges résidant à l’étranger fait régulièrement l’objet de vifs débats. Tout projet visant à instaurer, à étendre ou à réformer ce droit suscite des discussions multiples, à la fois symboliques (la question touchant aux principes de la participation démocratique) et stratégiques (les intérêts des partis politiques différant fortement). Depuis 1984, les Belges résidant dans un autre État membre de l’Union européenne peuvent voter pour l’élection des représentants belges au Parlement européen. Lors du scrutin européen de 2019, tel sera également le cas des expatriés vivant hors de l’Union. Pour le niveau fédéral, la première loi date de 1998. S’étant avérée inopérante, elle a été remplacée dès 2002 par de nouvelles règles, qui ont été révisées plusieurs fois depuis lors, encore en 2016. Actuellement, le débat porte sur les élections régionales et communautaires. Ce Courrier hebdomadaire retrace les processus de décision qui, depuis le début des années 1980, ont façonné la législation belge relative au droit de vote des Belges à l’étranger. Une attention particulière est réservée aux récents développements législatifs, ainsi qu’aux actuelles discussions concernant l’élection du Parlement wallon, du Parlement bruxellois, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. Notamment, il s’interroge sur les enjeux liés à l’extension du droit de vote aujourd’hui. L’étude permet également de prendre conscience de l’impact électoral que peut avoir le vote des expatriés belges. Étudiant les résultats des élections de la Chambre entre 2003 et 2014, elle indique l’importance numérique de cette catégorie d’électeurs, analyse l’évolution de leur participation aux élections et montre la répartition de leurs voix entre les différentes formations politiques. En l’occurrence, les Belges résidant à l’étranger votent d’une manière sensiblement différente que leurs compatriotes vivant en Belgique. Les réformes récemment adoptées ou en cours n’auront donc pas le même impact électoral pour tous les partis.

Les prochaines élections sociales se dérouleront du 9 au 22 mai 2016. Pour la dix-septième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les travailleurs du secteur privé seront appelés à renouveler la représentation du personnel  : d’une part, dans les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) pour les entreprises d’au moins 50 personnes et, d’autre part, dans les conseils d’entreprise (CE) pour celles de 100 personnes ou plus. Le précédent scrutin, qui s’est tenu en mai 2012, a concerné quelque 6 800 entreprises et 1 690 000 travailleurs. Les élections sociales constituent un moment particulier et emblématique de l’expression de la démocratie sociale dans les lieux de travail. Bien entendu, c’est avant tout au niveau des entreprises qu’elles trouvent leur signification, puisque c’est là que les listes sont déposées, que les candidats sont élus, et que les CPPT et les CE sont institués. Mais elles sont également significatives à un niveau bien plus large. En effet, les organisations interprofessionnelles orchestrent les campagnes électorales, et les résultats du scrutin servent à définir la représentation des organisations syndicales dans différents organes de négociation ou de concertation. Par ailleurs, ces résultats sont utilisés pour évaluer la représentativité des organisations aux niveaux national, régional et sectoriel. Ce Courrier hebdomadaire présente et commente les principales données et tendances générales des trois derniers scrutins (2004, 2008 et 2012)  : participation électorale, résultats nationaux et régionaux, variations selon le type d’entreprises, spécificités sectorielles. Une comparaison est effectuée avec la situation de 2000. Les résultats relatifs aux différentes catégories de travailleurs sont abordés de manière spécifique  ; en particulier, sont étudiées les représentations respectives des travailleuses et des cadres. L’exposé est appuyé par de nombreux tableaux et graphiques (dont certains inscrivent les trois scrutins considérés dans une trajectoire plus longue, remontant aux années 1950), ainsi que par quatre cartes relatives aux résultats des élections sociales de 2012.

Depuis sa fondation, le CRISP s’attache à analyser le rôle et l’évolution des acteurs qui prennent part à la décision politique, que ceux-ci soient politiques, économiques, sociaux, associatifs… Dans cette perspective, les partis politiques constituent des acteurs de premier plan et font dès lors l’objet de nombreux numéros du Courrier hebdomadaire . Aux études particulières, s’ajoutent depuis quelques années des synthèses permettant d’observer les évolutions significatives survenues tant au sein des formations examinées qu’en ce qui concerne les rapports qu’elles entretiennent les unes avec les autres. Ce Courrier hebdomadaire s’attache à examiner l’évolution que les principaux partis politiques francophones ont connue entre le second semestre 2007 et la fin de l’année 2013. Sont examinés successivement le PS, le MR, les FDF, le CDH et Écolo. Chaque chapitre traite des évolutions internes du parti considéré, de ses principales prises de position, de l’évolution de son implantation électorale, ainsi que de ses rapports avec les autres formations.

En Belgique, les élections du 25 mai 2014 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées  : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. Il dégage les principaux enseignements du scrutin du 25 mai 2014, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en résultent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections fédérales du 13 juin 2010 ou les élections européennes du 7 juin 2009. Pour la Chambre des représentants, sont analysés le comportement électoral (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble du pays et dans les différentes régions, les scores des partis politiques et la nouvelle composition de l’assemblée. Pour le Sénat, sont abordées la désignation des sénateurs émanant des entités fédérées et celle des sénateurs cooptés. Sont aussi présentées la constitution de la coalition gouvernementale et les attributions des membres du nouveau gouvernement fédéral. Pour l’élection de la représentation belge au Parlement européen, le plan est semblable à celui suivi pour la Chambre. L’exposé est soutenu par une trentaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, canton par canton, les scores électoraux qu’ont obtenus, en 2010 et en 2014, les différentes listes actuellement représentées au Parlement fédéral.

En Belgique, les élections du 25 mai 2014 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré aux diverses élections régionales et communautaires. Pour chacune d’entre elles, sont analysés les comportements électoraux (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble de la Région ou de la Communauté, les résultats par circonscription et les résultats par canton. Sont également étudiées la nouvelle composition des diverses assemblées, la constitution des différentes coalitions gouvernementales et les attributions des membres des nouveaux gouvernements. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections régionales et communautaires du 7 juin 2009. L’exposé est soutenu par une trentaine de cartes. Celles-ci permettent de visualiser, canton par canton, les scores électoraux qu’ont obtenus, en 2009 et en 2014, les différentes listes actuellement représentées au Parlement wallon, au Parlement bruxellois ou au Parlement flamand.

Le 25 mai 2014, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 21 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), ainsi que les 94 députés du Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. L’étude présente les récentes réformes électorales et rappelle les principales règles en vigueur. Elle aborde notamment les réformes dites de renouveau politique, la scission de la circonscription de BHV et la création du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse. Pour le Sénat, le CRISP indique les principales dispositions qui régiront désormais la composition de cette assemblée. Pour la Chambre des représentants, on expose les principales règles qui régissent l’organisation du scrutin, on rappelle le résultat des élections fédérales du 13 juin 2010 et la composition de l’assemblée sortante, puis on analyse les listes de candidats déposées dans chacune des 11 circonscriptions électorales. On procède de même pour la représentation belge au Parlement européen (la comparaison avec le dernier scrutin antérieur portant sur l’élection européenne du 7 juin 2009, et la présentation des listes étant réalisée sur la base des 3 collèges électoraux). Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Le 25 mai 2014, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone, ainsi que des 150 membres de la Chambre des représentants et des 21 représentants belges au Parlement européen. Indirectement, ils désigneront également les membres du Sénat, ainsi que les 94 députés du Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement des parlements régionaux et communautaires. L’étude présente les récentes réformes électorales et rappelle les principales règles en vigueur (qu’elles soient communes à l’ensemble des assemblées ou spécifiques à l’une ou l’autre d’entre elles). Elle aborde notamment les réformes dites de renouveau politique et les formules de vote électronique. Assemblée par assemblée, le CRISP rappelle la hiérarchie des partis à l’issue des élections régionales et communautaires du 7 juin 2009. On rappelle également la composition de l’assemblée élue il y a cinq ans, ainsi que les éventuels mouvements de sièges survenus depuis lors. Ensuite, on analyse les listes de candidats déposées dans chacune des circonscriptions électorales. Le commentaire des candidatures attire notamment l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Le 14 octobre 2012 ont eu lieu dans les communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les 308 communes de la Région flamande. Les performances électorales des principaux partis politiques sont tout d’abord appréhendées d’un point de vue global. Le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires sont recensés. L’analyse montre que le parti présentant l’ancrage local le plus fort reste le CD&V, désormais suivi par la N-VA. Viennent ensuite, dans l’ordre, l’Open VLD, le SP.A et Groen. Quant au Vlaams Belang, il est en net recul. L’exposé est appuyé par des cartes figurant les zones d’implantation de ces six partis. Une étude des résultats électoraux de 2012 est ensuite réalisée par province et par arrondissement. Des tableaux établis par arrondissement présentent, pour les quatre derniers scrutins, la liste arrivée en tête dans chaque commune de plus de 10 000 habitants. Ils précisent si cette liste a remporté la majorité absolue des suffrages et donc des sièges, la majorité absolue des sièges uniquement ou seulement la majorité relative des voix et des sièges. La situation des villes flamandes de plus de 50 000 habitants – dont Anvers, enjeu majeur de cette élection – est traitée de manière spécifique. Une analyse est également consacrée à l’élection des conseils de district à Anvers. Enfin, Pierre Blaise présente de manière détaillée la situation dans les communes situées en périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. L’évolution politique de ces communes appelle en effet un examen particulier, dans la mesure où celles-ci constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire. En l’occurrence, on constate un recul de la polarisation linguistique de l’élection dans ces communes, marquée par un progrès des listes bilingues.

Ce Courrier hebdomadaire rappelle tout d’abord la situation politique issue de l’élection communale de 2006  : poids des partis au lendemain du scrutin dans chacune des régions et majorités dans les grandes villes wallonnes et flamandes. Ensuite, il propose une approche globale des stratégies de dépôt des listes pour le scrutin de 2012, l’analyse étant plus fouillée pour Bruxelles et pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées dans la périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte. La même analyse est faite pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes. Pour la deuxième fois depuis la régionalisation décidée en 2001, les élections communales et provinciales sont organisées par les régions. Diverses modalités d’application différant dès lors d’une région à l’autre, les principales règles en vigueur et leurs modifications récentes sont rappelées pour chacune des trois régions.

Le 13 juin 2010, pour la vingt-et-unième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les électeurs ont été appelés, de manière anticipée, à renouveler la composition de la Chambre des représentants et du Sénat. Ces élections fédérales ont vu, comme celles de 2007, d’importantes modifications de la carte électorale. Pour la première fois, le parti arrivé en tête du scrutin en Flandre et à l’échelon national est un parti nationaliste flamand, la N-VA, et non plus une formation issue d’une des trois familles politiques traditionnelles. En Wallonie et en Communauté française, le PS a repris la position de premier parti, que le MR lui avait ravie en 2007. Alors que les enjeux communautaires ont marqué le scrutin dans tout le pays, ils ont manifestement eu un impact différent sur l’électorat flamand et sur l’électorat francophone. À côté du succès rencontré par la N-VA et par le PS, la plupart des principales autres formations politiques ont subi un recul plus ou moins prononcé. Le FN a perdu toute représentation parlementaire, tandis que le Parti populaire a fait son entrée à la Chambre des représentants. Comme par le passé, le CRISP analyse la participation électorale et les résultats des listes à la Chambre des représentants et au Sénat à différents niveaux de totalisation des résultats. La composition des deux assemblées élues est comparée aux précédentes. Une analyse des coalitions gouvernementales possibles est également présentée, compte tenu de divers facteurs, dont les majorités spéciales qui devraient s’avérer nécessaires dans un contexte de réforme institutionnelle.

Le 13 juin 2010, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Parmi eux, 42 089 sont des Belges résidant à l’étranger. Le Courrier hebdomadaire énonce dans une première partie les circonstances qui ont conduit à la convocation anticipée de ces élections fédérales et décrit le contexte dans lequel elles se tiennent, en particulier en ce qui concerne l’organisation des élections dans la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le dépôt des listes, le vote automatisé et l’inscription sur les listes électorales de Belges vivant à l’étranger. La deuxième partie rappelle les résultats des élections antérieures dans les deux assemblées à renouveler. Les tendances générales observées en 2007 sont rappelées, de même que les progressions ou reculs enregistrés par les listes ayant une représentation au Parlement et les modifications intervenues dans la hiérarchie des partis. Les résultats en voix et en sièges pour la Chambre sont présentés à l’échelle territoriale des provinces qui, à l’exception de la province de Brabant flamand, coïncident avec les circonscriptions électorales depuis le scrutin de 2003. En outre, une dernière section rappelle de manière synthétique les résultats des élections régionales et communautaires tenues le 7 juin 2009. Le détail des résultats est également fourni par circonscription pour le Parlement flamand et par province pour le Parlement wallon. La troisième partie donne un aperçu général des listes en présence avant de commenter la présentation des candidats par les partis dans chaque circonscription électorale pour la Chambre et dans les deux collèges électoraux pour le Sénat.

En Belgique, le scrutin du 7 juin 2009 était un scrutin complexe, à effets multiples. Les électeurs ont été appelés à renouveler de manière directe cinq parlements : la représentation belge au Parlement européen, le Parlement flamand, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement de la Communauté germanophone. Cinq autres assemblées ont été renouvelées, en tout ou en partie, de façon indirecte, dont le Parlement de la Communauté française. Ce numéro du Courrier hebdomadaire examine d’abord les changements intervenus dans les rapports de force politiques à l’issue de ces élections. Ensuite, pour chaque parlement, sont analysés les comportements électoraux, en ce compris l’absentéisme et les votes non valables, les résultats à l’échelle de l’ensemble des circonscriptions ou à l’échelle des collèges, les résultats par circonscription et par canton, la nouvelle composition de l’assemblée, la constitution de la coalition gouvernementale et les attributions des membres du gouvernement. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections précédentes de même nature, c’est-à-dire les élections régionales, communautaires et européennes de 2004 et de 1999. Une brève confrontation des résultats de 2009 est néanmoins faite, pour les principales listes, avec leurs résultats au scrutin législatif fédéral de 2007.

Le 7 juin 2009, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des parlements régionaux et communautaires ainsi qu’au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Les électeurs vont ainsi élire 124 députés flamands, 89 députés bruxellois, 75 députés wallons, 25 députés germanophones et 22 députés européens. Le Courrier hebdomadaire rappelle les réformes intervenues dans les règles électorales ainsi que les résultats des élections de 2004, la composition des assemblées élues et les mouvements de sièges par rapport à la situation antérieure. Il rappelle également les résultats des partis à la Chambre en 2007, pour préparer la comparaison des résultats avec les assemblées régionales ou communautaires en 2009, et les résultats des partis au Sénat, pour permettre la comparaison avec les futurs résultats au Parlement européen. Enfin, les parties consacrées à la préparation des élections par les partis présentent des tableaux reprenant les candidatures déposées par ceux-ci. Le commentaire de ces candidatures attire l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Le 10 juin 2007, pour la vingtième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les électeurs ont été appelés à renouveler la composition de la Chambre des représentants et du Sénat. Ces élections fédérales ont vu, comme celles de 2003, d’importantes modifications de la carte électorale. S’agit-il d’un vote-sanction ou du signe d’une aspiration à une autre coalition gouvernementale ? Le sens général du scrutin n’est en tout cas pas le même qu’en 2003. Les mouvements à la baisse et à la hausse ne sont plus aussi symétriques entre les deux communautés. Les interprétations diffèrent selon qu’on analyse les résultats du Nord et du Sud du pays. En Wallonie et dans une certaine mesure à Bruxelles, le MR a été perçu comme un parti d’opposition au PS autant que comme un partenaire de la coalition sortante. En Flandre, un partenaire de la coalition fédérale sort beaucoup plus affaibli que l’autre. De plus, le paysage politique ressort de ces élections une nouvelle fois fragmenté, avec l’apparition d’un nouveau parti nationaliste flamand. Comme par le passé, le CRISP analyse la participation électorale et les résultats des listes à la Chambre et au Sénat à différents niveaux de totalisation des résultats. La composition des deux assemblées élues est comparée aux précédentes. Une analyse des coalitions gouvernementales possibles est également présentée, compte tenu de divers facteurs, dont les majorités spéciales qui devraient s’avérer nécessaires dans un contexte de réforme institutionnelle.

Le 8 octobre 2006 ont eu lieu des élections dans les 589 communes du pays pour le renouvellement des conseils communaux. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les communes de la Région flamande. L’analyse des résultats s’effectue sous trois angles différents et complémentaires. Dans un premier temps sont présentées les performances électorales des principaux partis politiques appréhendées d’un point de vue global. Le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires sont ainsi recensés. Des cartes des zones d’implantation des cinq partis politiques principaux déposant plusieurs listes sous leur numéro régional complètent et illustrent l’analyse. Dans un deuxième temps, l’analyse des résultats du scrutin communal de 2006 est réalisée par province et par arrondissement. Des tableaux établis par arrondissement présentent, pour les quatre derniers scrutins, la liste arrivée en tête dans chaque commune de plus de 10 000 habitants. Ils précisent également si cette liste a remporté la majorité absolue des suffrages, la majorité absolue des sièges uniquement ou seulement la majorité relative des voix et des sièges. La situation des villes flamandes de plus de 50 000 habitants est traitée de manière spécifique. Dans un troisième temps enfin, on présente de manière détaillée la situation dans les communes situées en périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. La situation politique de ces communes appelle en effet un examen particulier dans la mesure où celles-ci constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire.

Le 10 juin 2007, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Parmi eux, plus de 470 000 sont de nouveaux électeurs et plus de 120 000 résident à l’étranger. Le CRISP présente dans une première partie les changements, peu nombreux, intervenus dans la législation électorale depuis le dernier scrutin. Ces changements concernent essentiellement les conditions du vote par procuration, le mode de présentation des listes de candidats et les Belges résidant à l’étranger. Les principaux changements introduits avant le scrutin de 2003 sont brièvement rappelés également. La deuxième partie résume les résultats des élections antérieures dans les deux assemblées à renouveler. Les tendances générales observées en 2003 sont rappelées, de même que les progressions et les reculs enregistrés par les listes ayant une représentation au Parlement et les modifications intervenues dans la hiérarchie des partis. Les résultats en voix et en sièges pour la Chambre sont présentés à l’échelle territoriale des provinces qui, à l’exception de la province de Brabant flamand, coïncident avec les circonscriptions électorales depuis le scrutin de 2003. La troisième partie donne un aperçu général des listes en présence avant de commenter la présentation des candidats par les partis dans chaque circonscription électorale pour la Chambre et dans les deux collèges électoraux pour le Sénat.