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Depuis la fin du 19 e siècle, la fête nationale belge est célébrée le 21 juillet, en commémoration de la prestation de serment de Léopold I er en 1831. Aujourd’hui, la Belgique connaît en outre cinq fêtes régionales ou communautaires : celle de la Région de Bruxelles-Capitale le 8 mai, en référence à la victoire de la démocratie sur le fascisme en Europe en 1945, celle de la Communauté flamande le 11 juillet, en souvenir de la bataille des Éperons d’or de 1302, celle de la Région wallonne le troisième dimanche de septembre et celle de la Communauté française le 27 septembre, toutes deux en mémoire des Journées de Septembre 1830, et celle de la Communauté germanophone le 15 novembre, jour de la fête du Roi. Le choix de chacune de ces six dates participe de la définition, de la construction et de la visibilité d’une conscience collective, nationale, régionale ou communautaire. L’État belge souligne le pacte privilégié qui est censé unir la nation à son souverain. La Wallonie affermit son identité régionale par le moyen d’une tradition populaire ancrée de longue date. La Communauté française puise dans le passé un exemple emblématique de solidarité entre Wallons et Bruxellois francophones au nom de la langue et de la culture. La Flandre appuie sa double volonté de défendre sa langue et sa culture sur son territoire et d’accéder à une autonomie accrue à l’intérieur du cadre fédéral belge. La Région bruxelloise met en avant son action en faveur de la démocratie et du multiculturalisme. La Communauté germanophone affirme son attachement à la monarchie belge et, par là, à la Belgique. À travers l’étude des différents processus d’évolution mémorielle ayant mené aux fêtes nationales et subnationales belges, ce Courrier hebdomadaire permet de mieux comprendre l’histoire de la Belgique et sa progressive transformation en un État fédéral.

Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, deux modifications majeures ont été apportées au système des prestations familiales en Belgique. D’une part, la gestion administrative et le paiement des prestations familiales ont été transférés du niveau fédéral vers quatre entités fédérées : la Communauté française (dans la seule région de langue française), qui, suite à un accord intra-francophone, a ensuite transféré l’exercice de cette compétence à la Région wallonne, la Communauté flamande (dans la seule région de langue néerlandaise), la Commission communautaire commune (COCOM, en région bilingue de Bruxelles-Capitale) et la Communauté germanophone (en région de langue allemande). Cette défédéralisation est entrée en vigueur le 1 er juillet 2014. Toutefois, une phase transitoire a cours jusqu’au 31 décembre 2019. D’autre part et préalablement, les législations applicables aux travailleurs ont été uniformisées par-delà les catégories professionnelles auxquelles ils appartiennent : salariés, personnel du secteur public ou indépendants. Vaïa Demertzis dresse un état des lieux du système des prestations familiales tel qu’il prévalait à la veille de la mise en œuvre de ces deux modifications législatives.Ce système est loin d’appartenir au passé : il reste largement d’application pour tous les enfants nés avant 2020 en Wallonie francophone (ainsi que pour une partie de ceux nés avant 2019 en Communauté germanophone), et cela jusqu’à la fin de leurs droits aux allocations familiales.

La politique européenne vise à assurer la transition énergétique. Il s’agit de réorienter le mix de ressources utilisées pour la production d’énergie (pour assurer les besoins en électricité, chauffage et transport), en tenant compte de la raréfaction attendue de certaines ressources ainsi que de l’impact environnemental et climatique engendré par leur exploitation. Plus précisément, l’Union européenne vise, d’une part, à un abandon progressif des énergies fossiles – et parfois aussi de l’énergie nucléaire – au profit du développement des énergies renouvelables, notamment en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et, d’autre part, à une amélioration de l’efficacité énergétique. Dans ce cadre, l’Union européenne s’est fixé des objectifs chiffrés, qui s’intègrent dans le schéma régulatoire élaboré au niveau mondial (Protocole de Kyoto, Accord de Paris, etc.). Si les engagements européens se sont étoffés avec le temps, l’Union européenne n’en reste pas moins confrontée à un défi de taille : composer avec des politiques nationales très disparates et les faire coexister. En effet, au-delà du cadre réglementaire commun, les États membres restent souverains quant aux mesures à mettre en œuvre. Or chaque pays adopte une stratégie spécifique, en fonction de son profil énergétique propre (ressources, structures, importations, etc.). Une comparaison des politiques respectives de la France et de l’Allemagne offre une parfaite illustration de ce propos. Les objectifs que l’Union européenne s’est fixés pour 2020 semblent à portée de main. En revanche, des efforts supplémentaires devront impérativement intervenir ensuite pour atteindre les objectifs à l’horizon 2030 et ceux à l’horizon 2050 et au-delà.

Lors des élections locales du 14 octobre 2018, les femmes ont constitué 39,1 % des personnes élues pour siéger dans les conseils communaux. Certes, cette proportion est en progrès par rapport à celle enregistrée six ans auparavant. Mais la situation n’en reste pas moins fort éloignée d’une véritable parité, qui verrait les femmes représenter la moitié des élus. Depuis un quart de siècle, diverses avancées législatives ont pourtant visé à favoriser la représentation politique des femmes au niveau local. Ainsi, depuis 2006, les partis politiques ont pour obligation de confectionner des listes de candidats qui comportent autant de femmes que d’hommes. Plus encore, depuis 2018, le système de la « tirette » est de mise dans deux régions : la Wallonie francophone et la Région bruxelloise. Comment alors expliquer que les femmes continuent à être une minorité parmi les mandataires communaux ? Les calculs du CRISP montrent que, contrairement à une hypothèse fort répandue, le maintien ou la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête n’a guère eu d’effet sur la répartition genrée des élus. En réalité, les principaux facteurs ayant déterminé la proportion de femmes élues sont, d’une part, le degré de visibilité que les partis politiques ont accordé aux femmes sur les listes de candidats (en les plaçant ou non aux quelques places stratégiques) et, d’autre part, les choix qui ont été posés par le corps électoral lui-même. En l’occurrence, les partis ont favorisé les hommes sur les listes de candidats et les électeurs ont renforcé cette tendance. Cette démonstration repose sur un examen détaillé des résultats des élections communales qui se sont tenues en Wallonie et en Région bruxelloise le 14 octobre 2018 (ainsi que, à titre de mise en perspective, de ceux des élections provinciales organisées en Wallonie le même jour). L’étude comporte notamment une ventilation des données, particulièrement instructive, entre les principaux partis politiques.

Le 26 mai 2019, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone, ainsi que des 150 membres de la Chambre des représentants et des 21 représentants belges au Parlement européen. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement des parlements régionaux et communautaires. L’étude présente les récentes réformes électorales et rappelle les principales règles en vigueur (qu’elles soient communes à l’ensemble des assemblées ou spécifiques à l’une ou l’autre d’entre elles). Notamment, elle aborde les formules de vote électronique. Assemblée par assemblée, le CRISP présente la hiérarchie des partis à l’issue des élections régionales et communautaires du 25 mai 2014. Il rappelle également la composition de l’assemblée élue il y a cinq ans, ainsi que les éventuels mouvements de sièges survenus depuis lors. Ensuite, il analyse les listes de candidats déposées dans chacune des circonscriptions électorales. Le commentaire des candidatures attire l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Le 26 mai 2019, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 21 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française, et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection de la représentation belge au Parlement européen. L’étude présente les récentes réformes électorales et rappelle les principales règles en vigueur. Pour la Chambre des représentants, on expose les principales règles qui régissent l’organisation du scrutin, on rappelle le résultat des élections fédérales du 25 mai 2014 et la composition de l’assemblée sortante, puis on analyse les listes de candidats déposées dans chacune des 11 circonscriptions électorales. On procède de même pour la représentation belge au Parlement européen (la présentation des listes étant réalisée sur la base des 3 collèges électoraux). Pour le Sénat, on indique les principales dispositions qui régissent la composition de cette chambre et on rappelle la composition de l’assemblée sortante. Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis politiques dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Le 26 mai 2019, l’élection des membres du Parlement wallon est pour la première fois organisée sur la base de onze circonscriptions, au lieu de treize jusqu’alors. En effet, la carte électorale régionale a été modifiée dans deux des cinq provinces wallonnes. Désormais, une seule circonscription couvre l’ensemble du Luxembourg tandis que, dans le Hainaut, un remodelage substantiel a été opéré : la division en cantons a été partiellement revue, un nouvel arrondissement administratif de La Louvière a été créé et la province a été redécoupée en quatre circonscriptions au lieu de cinq. Cette réforme électorale est le fruit d’un processus politique long et complexe, forcé par un arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 novembre 2015. Son principal objectif a été d’assurer le caractère proportionnel du scrutin, en faisant en sorte qu’au moins quatre sièges de député wallon soient à pourvoir dans chacune des circonscriptions électorales régionales wallonnes. Les modifications opérées ont été négociées par les présidents du PS, du MR et du CDH, tandis qu’Écolo – dont des militants avaient pourtant été à l’origine de la procédure juridictionnelle – a été tenu à l’écart des discussions. Ce Courrier hebdomadaire permet de comprendre parfaitement tout ce cheminement. Il retrace la genèse et l’évolution du découpage électoral wallon depuis 1831 (pour la Chambre des représentants et le Sénat et, à partir de 1995, pour le Parlement wallon), il se penche sur les modalités et sur les résultats de la récente réforme, et il permet d’apprécier les conséquences potentielles de celle-ci à l’aide de projections permettant d’effectuer une comparaison avec les configurations qui auraient pu résulter de réformes plus larges.

L’orthodoxie est l’un des six cultes reconnus officiellement par l’État belge (avec le catholicisme, le protestantisme, l’anglicanisme, le judaïsme et l’islam) à côté de la laïcité organisée. Par ce statut légal, qui date de 1985, trois droits sont accordés aux orthodoxes de Belgique : la reconnaissance (initialement par l’État belge, aujourd’hui par les trois Régions et la Communauté germanophone) de paroisses déterminées, avec traitement pour leurs desservants et possibilités de subsides ; la possibilité d’intervention dans les médias (radio et télévision) ainsi que dans les hôpitaux et les prisons ; l’organisation de cours de religion chrétienne orthodoxe dans les établissements d’enseignement public. Aujourd’hui, le nombre de chrétiens orthodoxes vivant en Belgique est d’environ 100 000 personnes, toutes provenances confondues (Grecs, Russes, Roumains, etc.). Le territoire belge compte plus d’une soixantaine de lieux de culte orthodoxe : paroisses, chapelles, missions, petits monastères. Ceux-ci sont desservis par trois évêques résidant dans le pays, une cinquantaine de prêtres et une quinzaine de diacres. Ces personnes appartiennent à diverses communautés (relevant soit du patriarcat œcuménique de Constantinople, soit du patriarcat de Moscou, de Roumanie, de Bulgarie, de Serbie ou de Géorgie). En effet, si l’Église orthodoxe en Belgique est unie par une foi et une identité communes, elle se caractérise également par une diversité organisationnelle relativement complexe. Ce Courrier hebdomadaire retrace le parcours historique de la présence orthodoxe en Belgique depuis ses débuts au XIX e siècle, présente la situation actuelle de cette Église sur le territoire belge (notamment son organisation interne et ses relations extérieures), traite de la reconnaissance du culte orthodoxe par l’État belge et de ses conséquences, et analyse le rapport entre les Églises orthodoxes et les institutions européennes. Il évoque également quelques questions ouvertes, discutées tant au sein de la communauté orthodoxe qu’en dehors de celle-ci.

À l’approche d’une échéance électorale, l’une des activités de toute première importance au sein des partis politiques consiste à sélectionner les candidats qui figureront sur leurs listes. Il s’agit de déterminer, d’une part, quels seront ces candidats et, d’autre part, quel sera leur ordre sur les listes. Notamment, il s’agit de décider des candidats qui figureront aux places stratégiques des listes, à savoir essentiellement les premières positions – en particulier la tête de liste – et, dans une moindre mesure, la dernière. Les divers choix posés par les partis politiques sont largement déterminants pour la composition des futures assemblées élues. En effet, dans un système électoral tel que celui en vigueur en Belgique, il est raisonnable de dire que la sélection fait l’élection. Il apparaît donc essentiel de s’intéresser aux modes de sélection des candidats aux élections par les partis politiques. Pourtant, cet exercice est rarement chose aisée, tant ces processus restent obscurs (certains allant même jusqu’à parler de « jardin secret de la politique »). Il est vrai que la sélection des candidats donne souvent lieu à d’âpres négociations, ce que les partis ne tiennent pas à partager avec l’extérieur pour d’évidentes raisons d’image et de stratégie. L’objet du présent Courrier hebdomadaire est de décrire et d’analyser les pratiques formelles et informelles qui ont eu cours, au sein des instances des principaux partis politiques de Belgique, à l’occasion du scrutin fédéral, régional et communautaire du 25 mai 2014 (Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et Parlement flamand) : le PS, le MR, le CDH, Écolo, les FDF, le PTB, la N-VA, le CD&V, l’Open VLD, le SP.A, Groen et le VB.