Catalogue

L’année 1998 fut une année historique pour les services de renseignement et de sécurité belges. Après presque un siècle et demi d’existence de fait, les deux services, le civil et le militaire, reçurent une reconnaissance légale. Pendant la même année, plusieurs autres lois ayant une influence directe ou indirecte sur le fonctionnement de ces services furent votées. Cependant, dès 1991 avait été installé le Comité de contrôle permanent des services de renseignements (Comité R), qui a publié des rapports sur les pratiques existantes, a largement contribué à faire connaître la problématique et a aidé le législateur à légiférer. Après avoir donné un aperçu historique, nous allons examiner le processus de reconnaissance légale ainsi que l’évolution de l’organisation, de la doctrine, des missions, des méthodes de fonctionnement des services de renseignement. Nous aborderons également les problèmes du respect des droits de l’homme, des relations externes et du contrôle sur les services. Par ailleurs, les services de renseignement ont des cibles qui évoluent dans le temps, mais, surtout pendant les dernières années, ils sont eux-mêmes devenus une cible, faisant l’objet d’un contrôle intensifié. On citera parmi les sources privilégiées de cette étude, outre les rapports du Comité R, les rapports des commissions d’enquête parlementaire qui se sont penchées notamment sur les relations entre les services de police et les services de renseignement.

En décembre 1987, un dossier du CRISP était consacré à la Justice et aux polices. Il donnait un aperçu juridique et organisationnel des différents services de police. En introduction de ce dossier, le constat suivant était posé : ’Par ailleurs, et sans qu’il soit question de « guerre de polices » comme ce fut le cas dans d’autres pays, l’opinion a été frappée, à l’occasion de diverses affaires, du nombre de services de police existants et de la complexité de leurs relations’. Le problème de la coordination de ces services était déjà posé. Fin décembre 1996, la Belgique comptait 35.829 policiers, qui se répartissaient en 18.745 policiers communaux (dont 1.054 policiers ruraux répartis dans 223 communes rurales), 15.873 gendarmes et 1.211 agents de la police judiciaire. Avec un policier pour 299 habitants, la Belgique se situe dans la moyenne des pays européens. La nécessité de réformer le système policier belge est en discussion depuis de longues années. Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la manière dont l’enquête dans ses volets policiers et judiciaires a été menée dans l’affaire Dutroux-Nihoul et consorts, approuvé par la Chambre des représentants le 14 avril 1997, contient des informations sur ce que l’on a appelé les ’dysfonctionnements’ des services de police et fait choix d’une réforme du système policier en un service policier intégré et structuré à deux niveaux. Dans la première partie de ce numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP, seront rappelés l’évolution du système policier et les multiples facteurs économiques, sociaux et politiques qui l’ont déterminée. Les mesures de coordination et de collaboration initiées par les ministres successifs n’ont pas eu les résultats attendus. La deuxième partie présente un aperçu des différentes propositions de réforme, émanant des partis politiques démocratiques, des syndicats et des associations de police et de magistrats. Sont ensuite examinées les conclusions des travaux de la commission gouvernementale placée sous la présidence du conseiller d’Etat L. Huybrechts et de la commission parlementaire du Sénat présidée par J. Milquet. La troisième partie expose le contenu du projet gouvernemental de réorganisation des services de police rendu public au Parlement le 7 octobre 1997 et relève les questions qui surgissent à l’examen de ce projet. L’ampleur de la matière a forcé à faire des choix et à exclure du champ de cette étude la problématique des polices spécialisées qui remplissent des fonctions stratégiques importantes, comme les polices de l’air, des ports et des chemins de fer ou les très nombreux services, notamment d’inspection, qui comprennent des fonctionnaires à compétence policière.