Catalogue

En Belgique, l’institution communale plonge ses racines dans un lointain passé. Elle conserve une position privilégiée dans le fonctionnement du régime. Le présent dossier a pour objet d’en passer en revue les divers aspects, mais en les abordant du point de vue du citoyen, normalement animé d’un double souci d’efficacité et de démocratie. C’est dire que l’exposé qui suit sera une approche de la commune en tant que pouvoir occupant une place déterminée dans l’appareil institutionnel et y assumant des responsabilités dans de multiples domaines d’activités ; en tant que pouvoir situé au plus près des préoccupations du citoyen et par là au cœur même de la vie politique du pays ; en tant que pouvoir concerné par le mouvement de décentralisation que connaît l’État belge ; en tant que lieu de la participation politique ; en tant que fait indissociable des phénomènes d’urbanisation. C’est dire aussi que l’examen portera, davantage que sur les aspects historiques et juridiques - qu’il est toutefois indispensable de rappeler -, sur les aspects plus proprement socio-politiques, et tout particulièrement sur les méthodes de gestion et de participation susceptibles d’assurer le fonctionnement efficace et démocratique de la commune, ainsi que son adaptation aux exigences de son avenir.

A l’heure où l’on évoque la nécessité d’une véritable éducation politique des citoyens (et des futurs citoyens), l’utilité de connaître les détenteurs du pouvoir politique et les conditions d’exercice de ce pouvoir, tant en droit qu’en fait, paraît incontestable. Le numéro 2 des Dossiers du CRISP, intitulé Qui décide en Belgique ?, a eu pour but de cerner l’ensemble de ce problème (d’où le sous-titre « Mécanismes et facteurs de la décision politique »). Dans la même collection, le numéro 4 (La commune, initiation aux mécanismes du pouvoir communal) et le numéro 6 (Les institutions politiques de la Belgique régionalisée) ont été plus spécialement consacrés à la description de nos institutions publiques et de leur évolution, et ceci à l’occasion d’événements d’actualité : les élections communales d’octobre 1970, la révision constitutionnelle de décembre 1970 et son application ultérieure. Si l’étude des institutions politiques a son importance, elle ne permet cependant que d’avoir une vue partielle de la vie publique : celle-ci est en effet animée et influencée par une multitude de groupes sociaux, dits souvent « de pression », et, parmi ceux-ci, plus particulièrement par les groupes à vocation politique que sont les partis. De plus en plus souvent, au cours des dernières décennies, les partis sont apparus, concurremment avec certaines personnalités d’envergure, comme les maîtres du jeu politique en sélectionnant pratiquement eux-mêmes les mandataires publics (l’électeur déterminant surtout les rapports de force entre les partis), en décidant de la vie et de la mort des gouvernements (bien que, constitutionnellement parlant, ce soit toujours le Roi qui « nomme et révoque les ministres ») et en réglant de grands problèmes politiques en dehors du Parlement théoriquement seul habilité à le faire (exemples : le Pacte scolaire de 1958, le « conclave » de Steenokkerzeel sur la régionalisation en 1974). Tout ceci à un point tel que certains estiment qu’une « particratie » s’est substituée à la démocratie en Belgique. Et pourtant, l’existence des partis politiques belges n’est consacrée qu’implicitement par la Constitution, par les règlements des Chambres législatives et par les lois électorales, lois qui ne connaissent d’ailleurs que des « listes de candidats » déposées à l’occasion des élections, d’où l’emploi obligatoire de numéros de listes, à l’exclusion des sigles de partis, sur les bulletins de vote. De plus, aucun parti belge n’a demandé d’être doté de la personnalité juridique. Les partis sont des groupements de fait s’organisant librement et il est donc difficile d’en donner une définition précise. Nous reprendrons au départ celle du dossier Qui décide en Belgique ? : « rassemblements de citoyens unis par des liens doctrinaux, à base sociale (... ), religieuse (... ) ou régionale (... ), les partis ont, théoriquement, comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir ». Le présent dossier s’attachera à examiner la typologie des partis belges (énumération et classifications), leur morphologie (caractéristiques structurelles : programme, organisation, audience, moyens d’action... ) et leur « physiologie » (fonctions ou rôles dans la société), ceci sans prétention à l’exhaustivité car le champ d’investigation est très vaste.

A l’heure où l’on évoque la nécessité d’une véritable éducation politique des citoyens (et des futurs citoyens), l’utilité de connaître les détenteurs du pouvoir politique et les conditions d’exercice de ce pouvoir, tant en droit qu’en fait, paraît incontestable. Le numéro 2 des Dossiers du CRISP, intitulé Qui décide en Belgique ?, a eu pour but de cerner l’ensemble de ce problème (d’où le sous-titre « Mécanismes et facteurs de la décision politique »). Dans la même collection, le numéro 4 (La commune, initiation aux mécanismes du pouvoir communal) et le numéro 6 (Les institutions politiques de la Belgique régionalisée) ont été plus spécialement consacrés à la description de nos institutions publiques et de leur évolution, et ceci à l’occasion d’événements d’actualité : les élections communales d’octobre 1970, la révision constitutionnelle de décembre 1970 et son application ultérieure. Si l’étude des institutions politiques a son importance, elle ne permet cependant que d’avoir une vue partielle de la vie publique : celle-ci est en effet animée et influencée par une multitude de groupes sociaux, dits souvent « de pression », et, parmi ceux-ci, plus particulièrement par les groupes à vocation politique que sont les partis. De plus en plus souvent, au cours des dernières décennies, les partis sont apparus, concurremment avec certaines personnalités d’envergure, comme les maîtres du jeu politique en sélectionnant pratiquement eux-mêmes les mandataires publics (l’électeur déterminant surtout les rapports de force entre les partis), en décidant de la vie et de la mort des gouvernements (bien que, constitutionnellement parlant, ce soit toujours le Roi qui « nomme et révoque les ministres ») et en réglant de grands problèmes politiques en dehors du Parlement théoriquement seul habilité à le faire (exemples : le Pacte scolaire de 1958, le « conclave » de Steenokkerzeel sur la régionalisation en 1974). Tout ceci à un point tel que certains estiment qu’une « particratie » s’est substituée à la démocratie en Belgique. Et pourtant, l’existence des partis politiques belges n’est consacrée qu’implicitement par la Constitution, par les règlements des Chambres législatives et par les lois électorales, lois qui ne connaissent d’ailleurs que des « listes de candidats » déposées à l’occasion des élections, d’où l’emploi obligatoire de numéros de listes, à l’exclusion des sigles de partis, sur les bulletins de vote. De plus, aucun parti belge n’a demandé d’être doté de la personnalité juridique. Les partis sont des groupements de fait s’organisant librement et il est donc difficile d’en donner une définition précise. Nous reprendrons au départ celle du dossier Qui décide en Belgique ? : « rassemblements de citoyens unis par des liens doctrinaux, à base sociale (... ), religieuse (... ) ou régionale (... ), les partis ont, théoriquement, comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir ». Le présent dossier s’attachera à examiner la typologie des partis belges (énumération et classifications), leur morphologie (caractéristiques structurelles : programme, organisation, audience, moyens d’action... ) et leur « physiologie » (fonctions ou rôles dans la société), ceci sans prétention à l’exhaustivité car le champ d’investigation est très vaste.