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Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2024. Au niveau interprofessionnel, les syndicats ont poursuivi leur mobilisation contre les perspectives de renforcement des politiques d’austérité. Après les élections du 9 juin, ils se sont opposés aux projets socio-économiques des gouvernements wallon et francophone nouvellement formés et du gouvernement fédéral De Wever en cours de formation. L’expression de la colère des agriculteurs a principalement ciblé les politiques européennes qu’ils jugent inadaptées aux réalités du terrain ou susceptibles de mettre en péril la viabilité et la rentabilité de leurs exploitations : PAC, Green Deal, produits ukrainiens, traité avec le Mercosur, etc. L’annonce de la fermeture de l’usine d’Audi Brussels, à Forest, a constitué un véritable séisme social. Elle a signifié une perte d’emploi massive, qui a touché tant les travailleurs de ce site industriel que ceux des entreprises sous-traitantes. La négociation du plan social a duré plusieurs mois, dans un climat de grandes tensions allant jusqu’à un lock-out . Les coursiers travaillant pour la plateforme Uber Eats ont mené une grève de deux jours. Elle a permis de faire entendre la voix des nombreux travailleurs sans papiers actifs dans le secteur de la livraison de repas à domicile, dont la mobilisation est par nature malaisée. La grève de quatre semaines intervenue au sein de l’asbl AVJ Liège, service d’aide à domicile pour adultes en situation de handicap, s’est distinguée par son issue relativement favorable pour le personnel, mais aussi par le recours à la justice et aux réquisitions de travailleurs de la part de la direction. Une annexe statistique fournit un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2024. Cette étude a été rédigée par B. Conter, A. Dufresne, A. Dupuis, J. Faniel, G. Lambert, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M. Strale, K. Vandaele et Z. Vitali.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2023. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume est consacré aux conflits survenus dans trois champs de compétence de la Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles). Dans l’enseignement obligatoire, un nouveau cycle revendicatif s’est enclenché en 2022, qui porte sur une série de mesures gouvernementales dont la plupart s’inscrivent dans la mise en œuvre du « Pacte pour un enseignement d’excellence ». Un désaccord partiel entre syndicats quant à la stratégie à déployer a fragilisé le rapport de force en leur défaveur. Pour sa part, la ministre de l’Éducation a fermement maintenu le cap des réformes, tout en étant amenée à faire preuve de souplesse quant au rythme d’application de celles-ci. Les mobilisations sont difficiles au sein du secteur non marchand, en raison notamment du souci de continuité de prise en charge des publics qui anime ses travailleurs. Toutefois, deux mouvements d’ampleur ont ponctué l’année 2023, dans les secteurs francophones de l’aide à la jeunesse et de l’accueil de la petite enfance. Chacun de ces conflits découle d’un manque structurel de financement et d’un engorgement des services consécutif à un manque de places d’accueil, ainsi que d’une augmentation de la pénibilité du travail et d’une dégradation de la qualité et de l’accessibilité des services. Une annexe statistique fournit un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2023. Les deux volumes de cette étude annuelle du GRACOS ont été rédigés par A. Bingen, B. Conter, V. De Greef, V. Demertzis, C. Dumont, I. Erdinç, J. Faniel, F.-X. Lievens, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, D. Sepulchre, M. Strale et K. Vandaele.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2023. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Le quasi-blocage salarial imposé par le gouvernement fédéral a empêché la négociation d’un accord interprofessionnel (AIP) en bonne et due forme ; un accord social a tout de même été conclu, qui contient toutefois essentiellement la confirmation de décisions antérieures. À la fin de l’année, les syndicats ont vivement critiqué la décision gouvernementale d’élargir le régime des flexi-jobs et ont dénoncé les nouvelles règles budgétaires européennes. Une mobilisation syndicale et associative majeure s’est tenue en réaction au projet de loi dit « anti-casseurs » porté par le ministre de la Justice. Si cette contestation a abouti au retrait des dispositions litigieuses, celles-ci ont cependant été remplacées par d’autres mesures susceptibles de menacer le recours à des actions de protestation ou de désobéissance civile. Le mouvement Code Rouge a mené plusieurs actions transversales, articulant dimension écologiste et lutte syndicale. Révélatrices des liens qui peuvent se tisser entre le mouvement climatique et le mouvement syndical, elles montrent aussi les limites de tels rapprochements. Le principal conflit social de 2023 a fait suite à la décision du groupe Delhaize de franchiser l’ensemble de ses 128 supermarchés. Il a été fait de nombreuses actions de grève et d’une absence de réelles négociations, a été marqué par plusieurs décisions de justice défavorables aux syndicats et par des interventions policières, et s’est finalement conclu par un passage en force de la direction de Delhaize. Le secteur de la grande distribution a été affecté également par la faillite de Makro, la disparition des enseignes Match et Smatch, les restructurations chez Cora et Mestdagh, et le conflit social au sein de Lidl. Son actualité a aussi été faite de la négociation sectorielle salariale.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2022. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume est consacré aux conflits survenus dans les services publics. Dans le domaine des soins de santé, les tensions ont été particulièrement nombreuses dans le secteur public. Elles ont été liées à l’application des accords non marchands wallon et bruxellois, aux revendications en faveur d’une augmentation des effectifs, aux stratégies de privatisation à l’œuvre dans les hôpitaux publics, et à la restructuration du secteur hospitalier dans le cadre de la loi mettant en place des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux. Dans le secteur de la police, les mobilisations s’inscrivent dans un paysage syndical unique et dans un contexte marqué par une régulation assez stricte du droit de grève. Les revendications des syndicats ont concerné la revalorisation salariale, l’aménagement de la fin de carrière, le manque de moyens et de personnel, et la violence commise à l’égard des forces de l’ordre. En Communauté française, l’enseignement obligatoire a connu une conflictualité sociale particulièrement vive. Celle-ci a été due aux différents impacts de la crise sanitaire sur les écoles, à la mise en œuvre du « Pacte pour un enseignement d’excellence » (en particulier son volet relatif à l’évaluation des enseignants) et à de difficiles négociations sectorielles. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2022. La présente étude a été rédigée par N. Hirtz, V. Lefebve, J. Pieret, P. Reman, S. Smeets, C. Tange, M. C. Trionfetti et K. Vandaele.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2021. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume est consacré à des conflits survenus dans des secteurs ou des entreprises relevant du privé. Le bras de fer entre Uber et les sociétés de taxis de la Région bruxelloise a connu d’importants développements, notamment sur le plan législatif. Dans la grande distribution, les annonces de difficultés financières et de pertes d’emploi se sont multipliées, engendrant autant de tensions sociales. Chez IBM, les travailleurs ont usé de la télégrève pour protester contre les projets de restructuration portés par la direction. Ce volume retrace également les luttes menées par le mouvement des sans-papiers en faveur d’une régularisation. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2021. Le GRACOS se compose actuellement de 23 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, E. Deront, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, T. Hausmann, N. Hirtz, G. Lambert, V. Lefebve, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M. C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Fichefet, D. Sepulchre et M. Strale.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2021. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Celle-ci s’est essentiellement déployée en lien avec les négociations entre organisations patronales et syndicales visant à conclure un accord interprofessionnel (AIP) pour 2021 et 2022. De manière inédite, ces négociations se sont prolongées jusqu’à la fin du premier semestre et ont abouti à un accord social sans volet salarial. Ensuite, l’analyse se penche sur les mouvements sociaux ayant touché quatre secteurs dans lesquels la puissance publique joue un rôle central ou majeur : la santé, la culture, les établissements pénitentiaires et les sociétés publiques de transport régionales. Dans les trois premiers d’entre eux, la conflictualité sociale a été fortement liée à la pandémie de Covid-19 et aux mesures prises par les autorités publiques pour lutter contre elle. Le GRACOS se compose actuellement de 23 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, E. Deront, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, T. Hausmann, N. Hirtz, G. Lambert, V. Lefebve, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M. C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de I. Erdinç et M. Grevesse.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2020. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. L’année 2020 a été fortement marquée par la pandémie de Covid-19 et par les mesures prises par les autorités publiques afin de lutter contre elle. Ce contexte a affecté la concertation et la conflictualité sociales et, plus largement, l’ensemble des acteurs du monde du travail. Le second volume traite de grèves et de conflits sociaux survenus au niveau d’entreprises : la société de transport en commun STIB, l’usine de construction automobile Audi Brussels et ses sous-traitants, l’usine brassicole AB InBev, l’entreprise pharmaceutique GlaxoSmithKline (GSK) et les Éditions de l’Avenir. À travers ces différents cas, ce sont plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale et l’impact de la pandémie sur celles-ci qui sont questionnés. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2020. Le GRACOS se compose actuellement de 23 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, E. Deront, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, T. Hausmann, N. Hirtz, G. Lambert, V. Lefebve, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M.C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen.La présente étude a été rédigée avec la collaboration de L. Vogel.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2020. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. L’année 2020 a été fortement marquée par la pandémie de Covid-19 et par les mesures prises par les autorités publiques afin de lutter contre elle. Ce contexte a affecté la concertation et la conflictualité sociales et, plus largement, l’ensemble des acteurs du monde du travail. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Il se penche également sur une affaire symptomatique de la vision que porte la justice sur le droit de grève : la condamnation pénale de syndicalistes qui avaient participé à une action de blocage autoroutier en 2015. Ensuite, il traite des conflits sociaux intervenus dans trois secteurs d’activité ayant été particulièrement touchés par les effets de la pandémie : les soins de santé, la grande distribution et les prisons. Enfin, il montre comment les luttes du mouvement des sans-papiers ont connu une recrudescence. Le GRACOS se compose actuellement de 23 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, E. Deront, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, T. Hausmann, N. Hirtz, G. Lambert, V. Lefebve, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M.C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Fichefet, F.-X. Lievens et M. Strale.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Celle-ci a essentiellement été liée aux négociations entre organisations patronales et syndicales qui ont visé à conclure un accord interprofessionnel (AIP) couvrant l’ensemble des travailleurs du secteur privé pour 2019 et 2020. Elle a notamment été marquée par la grève nationale en front commun syndical du 13 février. En définitive, le Groupe des dix s’est accordé sur une hausse salariale de + 1,1 % mais les instances de la FGTB ont refusé de ratifier le projet d’accord. Les interlocuteurs sociaux ont poursuivi leurs discussions sur plusieurs dossiers, dont le relèvement du salaire minimum. Ensuite, l’analyse se penche sur les mouvements sociaux ayant touché trois branches des services publics : la justice, les prisons et la santé. La perspective des élections du 26 mai 2019 a conduit à une mobilisation particulièrement intense dans le monde judicaire. La problématique du service garanti en cas de grève a provoqué un vif mécontentement dans le milieu pénitentiaire. La diminution constante des moyens a suscité des grèves du personnel hospitalier et la naissance du mouvement « La Santé en lutte ». Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de V. Lefebve.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume traite de trois types de conflits. Tout d’abord, ceux qui sont survenus dans des entreprises spécifiques suite à l’annonce d’importantes restructurations : l’entreprise sidérurgique NLMK située à Clabecq ; les Éditions de l’Avenir, détenues par la structure publique Nethys, filiale de l’intercommunale Enodia (ex-Publifin) ; la compagnie aérienne low cost Ryanair (basée en Irlande et opérant dans l’ensemble de l’Europe). Ensuite, les conflits qui mettent particulièrement en avant la condition précaire des travailleurs de deux secteurs : celui des coursiers et celui des titres-services. Enfin, une action sociale dont la base a été les discriminations liées au genre : la « grève des femmes / grève féministe » du 8 mars 2019. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2019. Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Casier, E. Demeester, E. Deront, T. Hausmann et M. Retout.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2018. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes et neuf chapitres. Le premier volume traite des mobilisations transversales. Quatre thèmes y sont étudiés : la conflictualité sociale interprofessionnelle – focalisée, cette année, sur la réforme des pensions et des fins de carrière, sur le jobsdeal décidé par le gouvernement Michel I dans le cadre de la préparation du budget 2019, et sur la négociation de la marge salariale –, la tentative avortée de réforme du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) en Wallonie, le mouvement social des Gilets jaunes en Belgique, et la mobilisation des prostituées du quartier bruxellois dit des carrées. Le GRACOS se compose actuellement de 18 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leroij et M. Zune.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2018. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes et neuf chapitres. Le second volume traite des conflits d’entreprise. Cinq thèmes y sont étudiés : les conflits dans la grande distribution (Carrefour, Mestdagh et Lidl), les tensions sociales au sein de la compagnie aérienne low cost Ryanair, la grève chez le bagagiste Aviapartner, la restructuration de la maison d’édition du journal L’Avenir , et la conflictualité sociale au sein de bpost. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2018. Le GRACOS se compose actuellement de 18 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de L. Gutierrez Florez, T. Hausmann, G. Lambert et A. Orban.

La sécurité sociale occupe une place centrale dans les politiques de redistribution des revenus en Belgique. Les transferts sociaux représentent près de 25% du revenu national. Elle revêt une importance considérable pour la garantie de ressources de larges franges de la population. Elle influence positivement la cohésion sociale face aux mutations économiques, technologiques, sociales et culturelles. Sous la législature précédente, la sécurité sociale a été, avec l’emploi et la compétitivité, au centre d’un débat préparatoire à un ’nouveau pacte social’. Devant l’échec des négociations, le gouvernement avait défini un ’plan global’. Les espoirs d’une réforme en profondeur se sont amenuisés et le plan global – même s’il imposait à la sécurité sociale des mesures structurelles à travers un plan pluriannuel de restauration de son équilibre financier – a été davantage perçu comme une ’opération budgétaire’. Celle-ci a rapidement montré son insuffisance du point de vue de la restructuration des équilibres budgétaires à long terme et il est apparu que la sécurité sociale serait un enjeu majeur de la législature suivante. La décision de provoquer des élections anticipées n’est pas – dans le chef du Premier ministre – sans relation avec la nécessité de ’passer à la vitesse supérieure’ dans les réformes à introduire dans un contexte politique renouvelé. La sécurité sociale a été au coeur de la campagne électorale de la plupart des partis. Les résultats du scrutin ont permis la reconduction de la coalition sortante. Le nouveau gouvernement définit un programme d’action en six chapitres dont l’un est consacré à ’Une sécurité sociale modernisée et axée sur le futur’. A comparer le contenu de l’accord de gouvernement avec les propositions du formateur, on constate qu’une importante négociation a déjà eu lieu sur la sécurité sociale au moment de la formation du gouvernement. Le premier chapitre au présent Courrier hebdomadaire s’attache à mettre en lumière les points de cette négociation. Le deuxième chapitre est consacré à une mise en perspective historique des grands principes qui sous-tendent l’accord de gouvernement. Il situe la ’modernisation’ proposée dans le droit fil de réformes déjà intervenues ou dont il est question depuis longtemps. Le point de vue des interlocuteurs sociaux est examiné dans le troisième chapitre. Leur comparaison permet de mettre à jour les convergences et les divergences non seulement entre eux mais également par rapport à la note du formateur et à l’accord de gouvernement.

Le 21 novembre 1988, le Premier ministre W. Martens et le ministre des Affaires sociales Ph. Busquin ouvraient les travaux de la Table ronde nationale sur l’assurance maladie. L’organisation d’une telle Table ronde était prévue dans la déclaration gouvernementale du 10 mai 1988 qui insistait sur la nécessité d’établir ’une évaluation de la manière dont et de la mesure dans laquelle certains objectifs essentiels de la loi organique du 9 août 1963 ont été réalisés’ et de ’s’interroger sur une réforme fondamentale du système’. Ont ainsi été abordés, par quatre groupes de travail, la problématique du financement, le régime des conventions et les modalités de contrôle établies par la loi organique dans les domaines administratif et médical. La persistance d’un déficit financier des régimes de couverture des soins de santé suscite des inquiétudes et a motivé l’adoption d’un certain nombre de mesures au cours des dernières années. C’est à cette problématique qu’est consacré ce numéro du Courrier hebdomadaire . Avant d’esquisser les raisons de cette situation déficitaire, les principaux éléments constitutifs des dépenses et des recettes de l’assurance maladie sont présentés dans l’évolution qu’ils ont connue au cours de la dernière décennie. Cette analyse est complétée par l’observation des situations qui prévalent en matières de financement et des prestations des dépenses de santé dans les pays de l’OCDE. Dans le cadre des travaux préparatoires à la Table ronde, l’INAMI a établi une prévision budgétaire à l’horizon 2000 qui se fonde sur une série d’hypothèses. L’élargissement de ces hypothèses peut conduire à d’autres évaluations des comptes financiers de l’assurance maladie. Les principes d’évaluation de l’assurance maladie sont davantage d’ordre comptable et financier que d’ordre sanitaire. Un des enjeux de la réforme en cours est de coupler les objectifs sanitaires et financiers. Dans ce contexte, est proposée une grille d’analyse permettant d’identifier les paramètres du changement de régulation qui est en train de se mettre en place et dont la Table ronde sur l’assurance maladie constitue un révélateur et une étape.

Tout débat sur la fiscalité touche de près les choix de société. Et c’est sans doute parce, que le sort de la fiscalité est lié étroitement aux choix de société qu’elle est un des réceptacles où s’expriment le plus les conflits politiques et sociaux qui traversent la société. Ces dernières années, en Belgique comme dans beaucoup d’autres pays industrialisés, le débat sur la fiscalité s’est fortement ravivé. Les raisons en sont multiples, certaines exogènes à l’institution ont trait au vieillissement de la population, à l’augmentation du taux d’activité des femmes, à l’évolution du sous-emploi et à la désindustrialisation croissante, d’autres concernent par contre le fonctionnement interne de la fiscalité et ses effets sur l’offre de travail, le mariage, l’épargne et l’investissement, la redistribution finale des revenus, sa transparence et son mode d’utilisation en fonction des différentes catégories socio-professionnelles. Cette mise en question se situe dans un contexte où le rôle régulateur de l’Etat est contesté et où le déficit des Finances publiques au lieu de tempérer l’émergence de propositions d’allégements de la fiscalité, ravive au contraire les invitations à aller dans ce sens. L’objet de ce Courrier hebdomadaire est de donner les éléments principaux qui permettent de se situer dans le débat fiscal qui se développe aujourd’hui, 25 ans après la dernière réforme et au moment où une Commission royale vient de déposer un rapport sur l’harmonisation et la simplification de la fiscalité. Il vise à combler partiellement un vide entre des analyses essentiellement techniques et juridiques, et les multiples publications dont les stéréotypes, les indignations et les propos incantatoires font souvent office d’argumentation. La première partie de ce texte esquisse dans les grandes lignes le fonctionnement actuel du système fiscal belge, sous l’aspect impôt des personnes physiques, dans un but de faciliter la compréhension des tenants et aboutissements de la réforme. La deuxième partie présente les concepts utilisés dans toute analyse fiscale. C’est du maniement de ceux-ci en effet que résulte toute politique fiscale et que peuvent être dévoilés les enjeux de cette institution majeure. Dans cette mesure, ce Courrier hebdomadaire fournit des éléments qui peuvent clarifier les prises de position des différents acteurs socio-politiques et mettre en perspective toute proposition de réforme. Dans ce sens, l’analyse proposée n’appelle pas de conclusion.

En mai 1984, le CRISP publiait un Courrier hebdomadaire consacré aux positions des partis politiques face à la réforme de la sécurité sociale. Si cette question concerne les projets des partis politiques, elle engage la responsabilité des interlocuteurs sociaux qui ont été à la base de la création de la sécurité sociale après la guerre et qui la gèrent depuis lors. L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est de faire le point sur les propositions des interlocuteurs sociaux en matière de réforme de la sécurité sociale. Pour ce faire, nous nous sommes basés sur la documentation délivrée par les différents interlocuteurs et, à défaut, nous avons consulté la presse de ces différents mouvements ainsi que les réponses qu’ils ont données au commissaire royal Dillemans, président de la Commission royale chargée de préparer la codification, l’harmonisation et la simplification de la législation relative à la sécurité sociale dans le cadre de la réforme globale de cette législation. Nous nous sommes limités aux interlocuteurs sociaux siégeant au Conseil national du travail, et consultés par le commissaire Dillemans, auxquels nous avons ajouté le Vlaams Economisch Verbond étant donné qu’il a exprimé une position originale par rapport à celle de la FEB. Afin de situer les positions des interlocuteurs sociaux dans une perspective plus large, sont présentées d’abord celles des différents partis à la lumière de la campagne électorale pour les élections du 13 octobre 1985. Ensuite sont rassemblées les propositions les plus significatives formulées par les différents interlocuteurs en respectant au mieux les angles d’approche qu’ils utilisent. Une lecture horizontale des positions des différents interlocuteurs sociaux est opérée en fonction de cinq questions majeures : la conception de base, la sélectivité, le financement, la privatisation et l’assurance maladie. Enfin une analyse comparée et une synthèse des propositions de différents partis et interlocuteurs sociaux complètent ce dossier.