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Courrier hebdomadaire
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La fonction consultative au sein de trois conseils fédéraux (1999⁠-⁠2024) : CCE, CNT et CFDD (II)

Courrier hebdomadaire n° 2689-2690, par Luc Denayer, Évelyne Léonard, Marie Van den broeck, 106 p., 2026

En Belgique, la fonction consultative s’exerce à tous les niveaux de pouvoir. À l’échelon fédéral, trois instances consultatives en constituent des piliers institués : le Conseil central de l’économie (CCE), le Conseil national du travail (CNT) et le Conseil fédéral du développement durable (CFDD). Créés après la Seconde Guerre mondiale, les deux premiers réunissent principalement les interlocuteurs sociaux – c’est-à-dire les représentants des travailleurs et des employeurs. Quant au troisième, fondé à la fin du XX e siècle, il inclut également des organisations non gouvernementales et d’autres groupes d’intérêt. Dans le paysage institutionnel belge, la « fonction consultative » présente un paradoxe frappant. D’un côté, elle se caractérise par une activité soutenue et couvre un large champ thématique, jouant ainsi un rôle actif dans la préparation et l’accompagnement de la décision politique. De l’autre, elle demeure largement invisible et méconnue du grand public, occultée par des pratiques plus médiatisées telles que le lobbying ou la négociation collective, avec lesquelles elle est parfois confondue. Le second tome de ce Courrier hebdomadaire procède à une analyse thématique approfondie des corpus d’avis du CNT et du CFDD, afin de cerner les domaines couverts et d’identifier les évolutions survenues. Il discute ensuite les résultats obtenus et envisage des perspectives pour l’avenir. Luc Denayer, Évelyne Léonard et Marie Van den broeck montrent que le CCE, le CNT et le CFDD constituent des lieux où se fabrique un consensus social sur des sujets techniques, mais aussi sur les grands enjeux sociaux, économiques et environnementaux, jouant un rôle actif dans les mutations en cours.

Courrier hebdomadaire
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La fonction consultative au sein de trois conseils fédéraux (1999⁠-⁠2024) : CCE, CNT et CFDD (I)

Courrier hebdomadaire n° 2687-2688, par Luc Denayer, Évelyne Léonard, Marie Van den broeck, 128 p., 2026

En Belgique, la fonction consultative s’exerce à tous les niveaux de pouvoir. À l’échelon fédéral, trois instances consultatives en constituent des piliers institués : le Conseil central de l’économie (CCE), le Conseil national du travail (CNT) et le Conseil fédéral du développement durable (CFDD). Créés après la Seconde Guerre mondiale, les deux premiers réunissent principalement les interlocuteurs sociaux – c’est-à-dire les représentants des travailleurs et des employeurs. Quant au troisième, fondé à la fin du XX e siècle, il inclut également des organisations non gouvernementales et d’autres groupes d’intérêt. Dans le paysage institutionnel belge, la « fonction consultative » présente un paradoxe frappant. D’un côté, elle se caractérise par une activité soutenue et couvre un large champ thématique, jouant ainsi un rôle actif dans la préparation et l’accompagnement de la décision politique. De l’autre, elle demeure largement invisible et méconnue du grand public, occultée par des pratiques plus médiatisées telles que le lobbying ou la négociation collective, avec lesquelles elle est parfois confondue. Le premier tome de ce Courrier hebdomadaire précise la notion de fonction consultative et détaille la manière dont elle prend forme à l’échelon fédéral. Ensuite, il étudie l’activité générale du CCE, du CNT et du CFDD et son évolution, à travers l’examen du volume des avis produits. La question de la capacité des membres à trouver des compromis est investiguée, de même que celle de la relation entre l’activité consultative des trois conseils et la composition du gouvernement fédéral. Enfin, les auteurs procèdent à une analyse thématique approfondie du corpus d’avis du CCE, afin de cerner les domaines couverts et d’identifier les évolutions survenues.

Livres

Dynamiques de la concertation sociale

Livre, par Étienne Arcq, Michel Capron, Évelyne Léonard, Pierre Reman, 609 p., 2010

Combien de fois n’a-t-on pas enterré la concertation sociale ? Les faire-part de décès évoquent l’agonie d’un système qui ne serait plus en phase avec les temps qui changent. Pourtant, toujours présente, la concertation sociale démontre à tout le moins une grande capacité de souplesse et d’adaptation qui lui a permis de surmonter les épreuves et les critiques. D’où le titre de Dynamiques de la concertation sociale donné à ce nouvel ouvrage de référence sur le sujet. Ce livre interroge les fondements historiques et institutionnels de la concertation sociale, ses ressorts conflictuels, ainsi que les formes et contenus de ses transformations dans les entreprises, dans les secteurs, au niveau interprofessionnel et au niveau international. Les auteurs sont des experts d’horizons disciplinaires différents -droit, économie, sociologie, histoire, science politique, sciences du travail- du Nord et du Sud du pays, qui portent des regards complémentaires sur le sujet.

Courrier hebdomadaire

Les accords transnationaux d’entreprises et les autres niveaux de dialogue social

Courrier hebdomadaire n° 2050-2051, par Évelyne Léonard, André Sobczack, 84 p., 2010

Au cours des vingt dernières années, le dialogue social transnational s’est fortement développé au niveau interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le cadre européen qu’au niveau mondial. Mais quelles sont les interactions entre les différents lieux et les différents acteurs de ce dialogue social transnational ? De quelle manière le dialogue social transnational pèse-t-il sur les systèmes de concertation nationaux, eux-mêmes souvent caractérisés par une multiplicité de niveaux ? Ces ambitieuses questions sont examinées par André Sobczack et Évelyne Léonard à travers une revue minutieuse de la littérature sociologique récente à ce sujet ainsi qu’une enquête menée auprès des acteurs de terrain. Les auteurs montrent dans quels types de lieux surgissent les innovations qui serviront de modèles. Ils repèrent les acteurs qui leur ont donné naissance et dont l’expérience peut servir de point d’appui pour un enrichissement progressif du contenu des accords et de leurs procédures de mise en œuvre.

Courrier hebdomadaire

Le travail intérimaire

Courrier hebdomadaire n° 1778, par Catherine Delbar, Évelyne Léonard, 45 p., 2002

Le travail intérimaire est défini par une relation triangulaire entre trois acteurs : le travailleur est employé par une agence d’intérim, qui est elle-même liée par un contrat avec l’entreprise utilisatrice, qui utilise les services du travailleur. Il n’est, en Belgique, autorisé que dans certaines circonstances qui sont, dans les grandes lignes, le remplacement temporaire d’un travailleur permanent, le surcroît de travail et l’exécution d’un travail exceptionnel. Cependant, cette forme d’emploi telle qu’elle se pratique actuellement a évolué vers un assouplissement et un élargissement des possibilités légales. Cette évolution pose des questions sur ses fonctions sur le marché du travail. Dans quelle mesure le travail intérimaire constitue-t-il un moyen de flexibilité, un outil de sélection du personnel, un vecteur d’externalisation des coûts de gestion de la main-d’œuvre ? Ce type d’emploi représente-t-il une solution temporaire choisie par les personnes ou au contraire un choix « contraint », à défaut d’un emploi stable ? Le travail intérimaire représente-t-il une précarisation de la main-d’œuvre ou forme-t-il, au contraire un vecteur de transition sur le marché du travail permettant l’insertion dans un emploi stable ? Les opinions des acteurs – les employeurs, les agences de travail intérimaire ainsi que leur organisation représentative, Federgon, les organisations syndicales – divergent sur ces évolutions. Catherine Delbar et Évelyne Léonard examinent ces questions en étudiant successivement l’évolution du travail intérimaire et du marché de l’emploi au travers notamment de la réglementation du travail intérimaire (première partie) ; le rôle et les stratégies des acteurs dans le secteur (deuxième partie) et les conditions de travail et l’insertion professionnelle des travailleurs intérimaires (troisième partie).