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Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort a? participer a? leurs travaux. Suivant une logique similaire et mettant en place un dispositif quasi identique, le 20 décembre 2019, l’Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) – communément appelée le Parlement francophone bruxellois – a également instauré la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort. Il s’agit là des concrétisations d’une volonté exprimée lors de la constitution des exécutifs bruxellois issus de l’élection régionale du 26 mai 2019. L’initiative de créer de telles commissions délibératives mixtes est inédite, aussi bien en Belgique que dans les autres parties du monde. Elle s’inscrit dans le sillage des expériences participatives et délibératives qui sont menées depuis deux décennies et dont le nombre va croissant. Ce Courrier hebdomadaire retrace le processus de conception du dispositif, détaille son fonctionnement et ses structures, et évoque les tout débuts de sa mise en œuvre concrète.

Assemblées citoyennes, conférences de consensus, conventions citoyennes, jurys délibératifs ou panels de citoyens se sont multipliés depuis la fin des années 1970. On regroupe sous l’expression « mini-publics » ces différentes formes d’assemblées de citoyens tirés au sort qui délibèrent sur un sujet politique déterminé afin de formuler une série de recommandations d’action publique. Les dispositifs de mini-public procèdent d’une volonté de renouveler les pratiques démocratiques en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans les débats de la vie publique, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Au point d’être parfois considérés comme l’un des meilleurs modes de démocratie participative et délibérative. Comme de nombreux pays à travers le monde, la Belgique connaît son lot d’expériences de mini-public depuis le début des années 2000. Ce Courrier hebdomadaire en dresse le répertoire et en tire un bilan. Cet exercice apparaît fort utile à l’heure où diverses assemblées parlementaires du pays créent des commissions délibératives réunissant des élus et des citoyens désignés sur la base d’un tirage au sort. L’étude permet notamment de mettre en perspective cette évolution institutionnelle récente en montrant que, depuis une vingtaine d’années déjà, de nombreuses autorités publiques ont recours à des mini-publics, et ce à tous les niveaux de pouvoir, en particulier en Wallonie et en Région bruxelloise.

Le 11 novembre 2011, un sommet citoyen d’une ampleur inédite a lieu sur le site de Tour & Taxis, à Bruxelles. Toute une journée durant, 704 « citoyens ordinaires », choisis par tirage au sort, débattent de différentes thématiques sélectionnées à la suite d’une consultation publique en ligne : sécurité sociale, répartition des richesses en temps de crise, immigration… Cet événement constitue le moment le plus visible d’un projet plus large de démocratie participative et délibérative citoyenne  : le G1000. Le même jour, se tiennent en effet aussi plusieurs dizaines de G’Offs (constituant localement autant de sommets citoyens en miniature) ainsi qu’un G’Home (consistant en un forum en ligne). Quelques mois plus tard, un panel citoyen prolonge ces réflexions et travaux : le G32. Accompagnés de divers acteurs académiques, syndicaux, patronaux et associatifs, 32 citoyens transforment en recommandations concrètes les propositions issues du sommet citoyen. Le 11 novembre 2012, les résultats finaux du G1000 sont présentés à la presse en présence de divers présidents d’assemblées parlementaires. À ce jour, le G1000 constitue la plus grande initiative de ce type qui ait été organisée en Belgique. Sa particularité réside dans le fait d’avoir été entièrement initié, conçu et mené « par et pour des citoyens » (c’est-à-dire sans intervention des pouvoirs publics). Il s’inscrit dans le courant de la démocratie délibérative, selon lequel la force de toute démocratie réside dans le débat public et, surtout, dans les délibérations entre citoyens à propos des questions de société. Ce Courrier hebdomadaire présente le processus complet du G1000, de son inspiration à ses résultats : cadre théorique, équipe organisatrice, déroulement, financement, etc. Une attention particulière est réservée aux impacts de cette expérience, qu’ils soient médiatiques, publics, politiques ou sociétaux.