La politique de redressement des finances publiques et le problème de la dette publique sont devenus des thèmes politiques récurrents en Belgique ; ils sont depuis de nombreuses années la justification des efforts demandés aux différents secteurs de la société. Depuis la signature à Maastricht en 1992 du traité sur l’Union européenne, le processus de construction européenne prévoit une nouvelle étape, celle de l’Union économique et monétaire. Les dispositions de ce traité, et en particulier les normes de convergence prévues pour le passage à l’Union économique et monétaire, ont progressivement fait leur entrée dans les débats au sein de tous les pays de l’Union européenne. La Belgique n’a pas fait exception à cette évolution, et les normes du traité sont devenues parties intégrantes, à un degré sans cesse croissant, de la définition des politiques gouvernementales depuis 1993. Avec l’avènement de la monnaie unique, un pan entier de la souveraineté des Etats, la politique monétaire, sera transféré à une institution supranationale, la Banque centrale européenne. Dans le processus en cours, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver, ni de distinguer les aspects à court terme (préparation de l’Union économique et monétaire) des aspects à long terme (l’objectif de l’unification européenne) ; les interactions entre les différents aspects de la vie en société et des acteurs qui y participent sont nombreuses et forment un écheveau complexe, où sont nettement impliqués : - le politique : application du traité de Maastricht, rôle du Conseil des ministres, rôle des gouvernements nationaux, positions respectives des Etats ; - l’économique et le financier : mise en place du Système européen des banques centrales, de la Banque centrale européenne et de sa politique monétaire, rôle des marchés financiers, stratégie des entreprises, position de la monnaie unique face au dollar et au yen ; - le social : effets de l’Union économique et monétaire sur l’emploi, les salaires, le bien être en général, les procédures en négociation sociale ; - le droit : interprétation et application du traité de Maastricht, innombrables réglementations prises ou à prendre concernant la monnaie unique et ses conséquences ; - le symbolique : introduction d’une nouvelle unité monétaire commune, son nom, sa présentation, sa signification. Le but du présent Courrier hebdomadaire est double. Il s’agit de situer la préparation de l’U ni on économique et monétaire dans le contexte européen (passé récent et situation actuelle), en expliquant les différentes étapes décidées pour accéder à la monnaie unique, de même qu’en rappelant la philosophie sous-jacente au processus en cours et les débats que celui-ci provoque. Il s’agit ensuite de présenter les différentes étapes de la préparation de la Belgique à sa participation à l’Union économique et monétaire, et en particulier les politiques budgétaires des gouvernements Dehaene, tout en les situant dans leur contexte politique, économique et social, d’une part, et tout en indiquant certaines conséquences pour la société belge du passage à la monnaie unique, d’autre part.

Les élections du 24 novembre 1991 ont été l’occasion d’évoquer la fracture, supposée ou réelle, entre les citoyens et la classe politique. Ce thème récurrent et ancien a pris de l’ampleur aux lendemains de ces élections, qui ont vu, notamment, une poussée du Vlaams Blok en Flandre et d’Ecolo en Wallonie. Le Premier ministre, Jean-Luc Dehaene, a situé l’action du gouvernement mis en place en mars 1992 au sein d’une ’société complexe’ vivant dans une ’période très confuse’. La déclaration gouvernementale fait écho au ’malaise des électeurs’, à leur ’mécontentement face au manque d’efficacité de notre système politique’. L’action du gouvernement était placée sous deux axes prioritaires : ’la poursuite de l’élaboration de la structure fédérale de l’Etat, d’une part, et l’assainissement des finances publiques d’autre part’. La conjonction de ces éléments, auxquels sont venus s’ajouter en cours de législature des enquêtes sur le financement de partis politiques et la question de la responsabilité ministérielle posée à l’occasion de demandes de levée d’immunité parlementaire, ont fait que les réformes concernant l’aménagement et le fonctionnement de mécanismes institutionnels ont inclus des matières comme le statut des parlementaires, le financement et la comptabilité des partis politiques ou le contrôle des dépenses électorales. Même si la volonté de modifier certains aspects du statut du parlementaire existe depuis plusieurs années, les réformes, entreprises sous la législature précédente et poursuivies sous l’actuelle, tranchent, en certains points, avec la situation antérieure.L’attention des médias s’est focalisée sur le statut financier du parlementaire, aspect important certes, mais pas le seul du fonctionnement d’assemblées législatives qui, au cours de ces années, ont vu leur composition et leurs compétences fortement modifiées.L’objet du présent Courrier hebdomadaire est de relater, en choisissant une approche chronologique, l’évolution des discussions et des décisions portant sur le statut matériel du Parlement fédéral et de ses membres de même que les commentaires que la presse écrite en a faits. Ceci constitue la partie centrale de l’étude.Un premier chapitre reprend des éléments d’information générale sur le fonctionnement interne des assemblées législatives fédérales et un dernier chapitre détaille le budget de ces assemblées.

Intéressé de près ou de loin par la chose publique, lecteur occasionnel ou régulier de la presse, épargnant ou emprunteur, contribuable effectif ou potentiel, le citoyen belge a appris à intégrer dans son univers mental le phénomène de la dette publique du pays. Certains n’hésitent pas à prédire périodiquement la faillite du pays, sur base du montant absolu de l’endettement public. En outre, les décisions prises par les différents niveaux de pouvoir contiennent de manière récurrente la justification de diminution du déficit public, et, selon le cas, de stabilisation, de diminution ou de faible niveau de l’endettement. Un Courrier hebdomadaire précédent a esquissé une présentation générale de la dette de l’ensemble des pouvoirs publics, avec un accent particulier sur la dette du pouvoir fédéral (à l’époque le pouvoir central). L’objectif du présent Courrier hebdomadaire est double : d’une part, actualiser des données statistiques et techniques, présenter l’évolution de la situation et du contexte depuis 1989, en matière de dette publique au sens large, c’est-à-dire contractée par les différents niveaux de pouvoir : pouvoir fédéral (Etat), régions/communautés, pouvoirs locaux, sécurité sociale ; d’autre part, mettre en évidence différents aspects dont certains sont parfois oubliés, tant l’accent a été mis sur l’effet boule de neige, sur la nécessité d’accroître le solde primaire, sur les critères de convergence prévus par le Traité de Maastricht ou sur une hypothétique régionalisation de la dette publique. Si ces derniers aspects sont certes dignes d’intérêt, il n’en demeure pas moins vrai que d’autres ne devraient pas être laissés de côté si l’on souhaite avoir une vue complète du sujet. Ainsi, il faut rappeler que l’endettement des pouvoirs publics n’est pas d’office un mal en soi, et que certains slogans ou images simplistes en la matière (’un million de francs de créances sur chaque habitant’, ’la Belgique en faillite’) sont tout simplement erronés. Le problème immédiat posé par l’endettement des pouvoirs publics belges est celui de leur marge de manoeuvre réduite en matière de politique budgétaire, avec toutes les conséquences sur le plan économique et social. La politique budgétaire devient avant tout une politique de solde normatif et relègue à l’arrière-plan la réflexion de fond sur ce que doit être le rôle des pouvoirs publics. Une question de fond posée – mais apparemment encore assez peu étudiée – par le phénomène de l’endettement public est celle de ses aspects redistributifs. A l’intérieur d’une même génération, mais surtout entre les générations, le fardeau de la dette provoque des redistributions de patrimoine, de charges d’emprunts à supporter, auxquelles s’ajoute la question du paiement futur des pensions des générations actives actuellement. Dernier aspect du sujet, celui des rapports entre la dette et les marchés financiers, celui de la gestion de la dette. La dette est souvent étudiée dans ses aspects macro-économiques ; l’aspect micro-économique et l’aspect institutionnel de la dette sont également importants et ont des conséquences multiples. Enfin, différents moyens pour réduire l’endettement public belge sont préconisés et/ou appliqués : plan de convergence, privatisations et meilleure gestion des actifs de I’Etat, régionalisation de la dette, opération de conversion, impôt spécial sur Ie capital, ... lIs seront envisagés dans la dernière partie de ce Courrier hebdomadaire .

La question de la dette publique est un des thèmes majeurs de la gestion publique en Belgique. L’affectation des ressources de l’Etat, provenant elles-mêmes essentiellement de l’impôt, et la marge de manœuvre existante pour cette affectation, sont intimement liés au poids des charges de la dette. L’ensemble des équilibres macro-économiques sont concernés par le problème de la dette au travers des flux financiers entre agents économiques. Le secteur financier est concerné par les types d’endettement de l’Etat et les politiques menées en matière de gestion de la dette. L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est de tenter une présentation générale – en n’insistant pas sur les aspects juridiques et techniques – de la dette des pouvoirs publics, et particulièrement de la dette de l’Etat. Essentiellement descriptif – il rassemble les principales données concernant l’ampleur et les différentes composantes de la dette de l’Etat ; ses créanciers. Ce Courrier hebdomadaire tente aussi d’expliciter certains mécanismes à l’oeuvre, parmi lesquels l’effet ’boule de neige’ des charges d’intérêt de la dette, de présenter certains aspects de la gestion de la dette publique et des réformes en cours.