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Tout débat sur la fiscalité touche de près les choix de société. Et c’est sans doute parce, que le sort de la fiscalité est lié étroitement aux choix de société qu’elle est un des réceptacles où s’expriment le plus les conflits politiques et sociaux qui traversent la société. Ces dernières années, en Belgique comme dans beaucoup d’autres pays industrialisés, le débat sur la fiscalité s’est fortement ravivé. Les raisons en sont multiples, certaines exogènes à l’institution ont trait au vieillissement de la population, à l’augmentation du taux d’activité des femmes, à l’évolution du sous-emploi et à la désindustrialisation croissante, d’autres concernent par contre le fonctionnement interne de la fiscalité et ses effets sur l’offre de travail, le mariage, l’épargne et l’investissement, la redistribution finale des revenus, sa transparence et son mode d’utilisation en fonction des différentes catégories socio-professionnelles. Cette mise en question se situe dans un contexte où le rôle régulateur de l’Etat est contesté et où le déficit des Finances publiques au lieu de tempérer l’émergence de propositions d’allégements de la fiscalité, ravive au contraire les invitations à aller dans ce sens. L’objet de ce Courrier hebdomadaire est de donner les éléments principaux qui permettent de se situer dans le débat fiscal qui se développe aujourd’hui, 25 ans après la dernière réforme et au moment où une Commission royale vient de déposer un rapport sur l’harmonisation et la simplification de la fiscalité. Il vise à combler partiellement un vide entre des analyses essentiellement techniques et juridiques, et les multiples publications dont les stéréotypes, les indignations et les propos incantatoires font souvent office d’argumentation. La première partie de ce texte esquisse dans les grandes lignes le fonctionnement actuel du système fiscal belge, sous l’aspect impôt des personnes physiques, dans un but de faciliter la compréhension des tenants et aboutissements de la réforme. La deuxième partie présente les concepts utilisés dans toute analyse fiscale. C’est du maniement de ceux-ci en effet que résulte toute politique fiscale et que peuvent être dévoilés les enjeux de cette institution majeure. Dans cette mesure, ce Courrier hebdomadaire fournit des éléments qui peuvent clarifier les prises de position des différents acteurs socio-politiques et mettre en perspective toute proposition de réforme. Dans ce sens, l’analyse proposée n’appelle pas de conclusion.

En mai 1984, le CRISP publiait un Courrier hebdomadaire consacré aux positions des partis politiques face à la réforme de la sécurité sociale. Si cette question concerne les projets des partis politiques, elle engage la responsabilité des interlocuteurs sociaux qui ont été à la base de la création de la sécurité sociale après la guerre et qui la gèrent depuis lors. L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est de faire le point sur les propositions des interlocuteurs sociaux en matière de réforme de la sécurité sociale. Pour ce faire, nous nous sommes basés sur la documentation délivrée par les différents interlocuteurs et, à défaut, nous avons consulté la presse de ces différents mouvements ainsi que les réponses qu’ils ont données au commissaire royal Dillemans, président de la Commission royale chargée de préparer la codification, l’harmonisation et la simplification de la législation relative à la sécurité sociale dans le cadre de la réforme globale de cette législation. Nous nous sommes limités aux interlocuteurs sociaux siégeant au Conseil national du travail, et consultés par le commissaire Dillemans, auxquels nous avons ajouté le Vlaams Economisch Verbond étant donné qu’il a exprimé une position originale par rapport à celle de la FEB. Afin de situer les positions des interlocuteurs sociaux dans une perspective plus large, sont présentées d’abord celles des différents partis à la lumière de la campagne électorale pour les élections du 13 octobre 1985. Ensuite sont rassemblées les propositions les plus significatives formulées par les différents interlocuteurs en respectant au mieux les angles d’approche qu’ils utilisent. Une lecture horizontale des positions des différents interlocuteurs sociaux est opérée en fonction de cinq questions majeures : la conception de base, la sélectivité, le financement, la privatisation et l’assurance maladie. Enfin une analyse comparée et une synthèse des propositions de différents partis et interlocuteurs sociaux complètent ce dossier.