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Depuis 2003, la Belgique dispose d’une structure destinée à coordonner les opérations d’aide d’urgence immédiate que le pays mène à l’occasion de catastrophes survenues à l’étranger  : B-FAST (Belgian First Aid and Support Team). Grâce à ce système, le gouvernement belge est en mesure d’assurer à tout moment une assistance rapide dans des pays touchés par un désastre d’origine naturelle ou humaine, en particulier lorsque des vies humaines sont en jeu. Concrètement, cette aide belge consiste à envoyer, dans les 12 heures qui suivent la décision d’intervenir, des équipes et du matériel dans les régions sinistrées. Sous l’autorité du ministre des Affaires étrangères, B-FAST coordonne les efforts fournis par les différents départements ministériels fédéraux concernés, dont les services du Premier ministre, les Affaires étrangères, la Défense et l’Intérieur. Les équipes de B-FAST ont déjà été mobilisées à de nombreuses reprises et en de nombreux points du globe. Traditionnellement, chaque retour de mission s’accompagne d’un concert de louanges, vantant le professionnalisme, les qualités et l’expertise des intervenants. Toutefois, tel n’a pas été le cas au lendemain de la mission belge envoyée au Népal en avril 2015, celle-ci n’ayant pu remplir pleinement ses objectifs. Ce bilan décevant a suscité une vive polémique, tant dans les médias que dans les cénacles politiques, qui a elle-même enclenché la mise en œuvre d’un processus d’audit interne. Ses conclusions devraient faire prochainement l’objet d’un débat parlementaire, qui pourrait aboutir à une restructuration de B-FAST. Ce Courrier hebdomadaire fait le point sur l’état actuel de ce dossier, après en avoir rappelé les origines. Préalablement, il présente succinctement les grandes lignes de l’organisation actuelle de B-FAST  : structures, fonctionnement, coopération internationale (avec l’UE, l’OTAN et l’ONU), etc.

Tous les grands courants politiques prétendent, à des degrés divers, à une forme d’universalité  : universalité de l’émancipation des classes laborieuses, universalité du message du christianisme, universalité de la liberté de l’homme, universalité des questions environnementales, etc. C’est pourquoi les partis se revendiquant d’un héritage commun mettent en place des structures de coopération mondiale, sous la forme d’internationales. Que sont les internationales de partis  ? Quelles actions concrètes ont-elles menées dans le passé et dans l’histoire récente  ? Quel rôle entendent-elles jouer dans le futur  ? Sont-elles en voie de renforcer leur rôle sur la scène internationale  ? Quelles sont les caractéristiques de leurs activités  ? Quels sont leurs traits communs et leurs différences  ? Pour répondre à ces questions, le présent Courrier hebdomadaire étudie les internationales de partis correspondant aux cinq grandes familles politiques traditionnelles  : l’Internationale socialiste (IS), l’Internationale chrétienne démocrate - Internationationale démocratique du centre (IDC), l’Internationale libérale (IL), l’Union démocratique internationale (UDI) et les Verts mondiaux. Ne sont pas prises en considération les formations politiques d’extrême gauche et d’extrême droite. Chacune des cinq analyses se présente selon un plan uniforme  : bref historique depuis la Seconde Guerre mondiale, mode d’organisation et de fonctionnement, instances subrégionales, instances associées, et textes fondateurs et doctrinaux. En conclusion, T. Coosemans dégage les principaux enseignements qu’une comparaison permet de tirer concernant les internationales de partis.

Du 22 au 25 mai 2014 s’est déroulée, dans les 28 États membres de l’Union européenne, l’élection des 751 députés destinés à composer le Parlement européen pour la nouvelle législature 2014-2019. Quelque 400 millions d’électeurs étaient appelés aux urnes, dont environ 43 % ont effectivement pris part au vote. Si le taux de participation n’a pas connu de nouveau déclin, sa faiblesse montre que les élections européennes demeurent un scrutin auquel les citoyens n’accordent qu’un intérêt secondaire. Une « campagne européenne » avait pourtant été organisée par les partis politiques européens autour de leurs candidats au poste de président de la Commission européenne. Mais elle n’a guère eu d’écho dans l’opinion publique. Dans chacun des États membres, ces élections européennes ont malgré tout constitué un moment fort de la vie politique, les enjeux et les résultats du scrutin étant partout analysés en fonction de la conjoncture politique nationale. Thierry Coosemans reprend, pour chacun des 28 pays, l’évolution de la situation politique depuis l’élection européenne de juin 2009 et, plus particulièrement, les résultats des scrutins nationaux intervenus depuis lors. Les résultats de l’élection de mai 2014 sont ensuite comparés à ceux de 2009.

Les partis politiques européens sont des acteurs peu connus du grand public. Actuellement au nombre de treize, ils fédèrent, sur la base de leurs affinités idéologiques et dans un but de coordination de leurs actions, un certain nombre de partis politiques nationaux. Ils sont officiellement reconnus par l’Union européenne et bénéficient d’un financement. Depuis plus de vingt ans, les partis politiques européens ont été érigés par les traités européens au rang d’acteurs essentiels pour « l’expression de la volonté des citoyens » au sein de l’Union. Dans les faits, ces fédérations transnationales exercent une influence sensible – bien que difficile à cerner – sur les processus décisionnels européens, au sein de diverses institutions dont le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Aujourd’hui, leur rôle semble appelé à s’accroître encore et, surtout, à gagner en visibilité. En effet, suite au scrutin de 2014, et pour la première fois de son histoire, le Parlement européen est appelé à élire le président de la Commission (sur la base d’une proposition du Conseil européen). Or ce sont les partis politiques européens – et non les groupes politiques – qui ont été invités à proposer des candidats. Le présent Courrier hebdomadaire dresse le panorama des partis politiques européens actuellement reconnus par l’Union européenne. Ceux-ci sont étudiés selon un plan uniforme  : histoire, objectifs, organigramme, partis membres, programme, représentation au Parlement européen et fondation.

Institution souvent décriée pour son manque de notoriété auprès des électeurs, le Parlement européen n’en constitue pas moins une assemblée passionnante à observer. S’y côtoient en effet des élus de culture et d’idéologies parfois fort divergentes, mais tournés vers un objectif commun : assurer l’accompagnement démocratique du processus d’intégration européenne. L’assemblée est le lieu de rencontre e vingt-sept traditions parlementaires. Depuis sa première élection directe au suffrage universel, en juin 1979, elle a développé une identité propre et un mode de fonctionnement original. Thierry Coosemans présente la composition du nouveau Parlement européen à travers ces structures fondamentales que sont les groupes politiques, qui assurent la synthèse idéologique des débats, au détriment de l’approche nationale qui prévalut longtemps. Il évoque également le partage des responsabilités et des influences entre les différents groupes dans la distribution des présidences et des vice-présidences de l’assemblée et de ses commissions.

Du 4 au 7 juin 2009 s’est déroulée dans 27 États membres de l’Union européenne l’élection des 736 députés destinés à composer le Parlement européen pour la nouvelle législature 2009-2014. Ni le faible taux de participation, sans cesse déclinant, ni la médiocrité des campagnes électorales ne permettent, à ce jour, de dépasser le stade d’une élection dite « de second ordre » à laquelle, tous les cinq ans, les citoyens-électeurs n’accordent somme toute qu’un intérêt secondaire. Les élections européennes ont néanmoins constitué, dans chacun des États membres, un moment fort de la vie politique, les résultats et les enjeux du scrutin étant partout analysés en fonction de la conjoncture politique nationale. Thierry Coosemans reprend, pour chacun des 27 pays, l’évolution de la situation politique depuis l’élection européenne de juin 2004, et plus particulièrement les résultats des scrutins intervenus depuis lors. Les résultats de l’élection de juin 2009 sont comparés à ceux de 2004. Sont également précisés le nombre de sièges dévolus aux pays membres, et, pour chacun d’eux, sont rappelés les processus de ratification du traité constitutionnel et du traité de Lisbonne.

Depuis 1979, tous les cinq ans, l’élection au suffrage universel du Parlement européen constitue un exercice démocratique particulier. Décrié par certains comme étant un scrutin de second ordre, il n’en constitue pas moins un moment majeur dans le processus de décision européen, le Parlement européen assumant le rôle de colégislateur dans un nombre croissant de thèmes. Il n’était donc pas inutile d’aborder dans le Courrier hebdomadaire les programmes, très mal connus par le public, des partis francophones belges ayant obtenu un ou plusieurs députés au Parlement européen en 2004. Thierry Coosemans présente en outre les programmes des partis transnationaux. Ces partis sont reconnus comme importants par le traité de Maastricht en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union et parce qu’ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union. Le choix a été fait, comme par le passé, d’exposer les positions des partis sur un certain nombre de thématiques sélectionnées pour leur importance dans la définition des enjeux de l’élection. Parmi elles, on notera tout particulièrement l’environnement, l’immigration et l’asile, de même que la réponse à donner au niveau européen à la crise économique actuelle. + Addendum à la deuxième partie/T. Coosemans, 15, 2009.

Thierry Coosemans présente les programmes électoraux des partis francophones pour les élections fédérales du 10 juin 2007 dans une perspective comparative. De 256 pages pour le programme du CDH aux 462 pages du programme d’Écolo, il constate que les partis, à l’exception du FN dont le programme tient en 19 pages, ont renoué avec une tendance déjà observée lors des élections fédérales de 2003, à savoir l’élaboration de programmes extrêmement volumineux, présentant des propositions souvent très détaillées. Pour permettre une vue transversale des différents programmes, Thierry Coosemans en donne une présentation synthétique et thématique : réforme de l’État et questions institutionnelles ; économie et emploi ; développement durable ; solidarité sociale ; citoyenneté et bonne gouvernance ; police, justice et sécurité ; international, Europe et défense ; éthique et société.

Thierry Coosemans présente le Parlement européen dans sa nouvelle configuration : 732 députés élus au suffrage universel direct, issus de 25 États membres, et pour la plupart répartis dans sept groupes politiques. Après avoir évoqué les principales modifications intervenues dans la configuration du Parlement européen au cours de la législature sortante (y compris l’arrivée de 162 observateurs des dix États candidats), l’auteur s’attache à décrire la constitution des groupes politiques pour la nouvelle législature. L’analyse de leur composition et de leur force respective rappelle que le Parlement européen reste une institution traversée par des clivages complexes, une caractéristique qui fonde son originalité. Pour illustrer les nouveaux rapports de forces issus des élections, l’auteur évoque le premier test que constitua l’élection du président du Parlement européen et la répartition des différents postes à responsabilités.

Entre le 10 et le 13 juin dernier, 352 millions d’électeurs étaient conviés à élire le Parlement européen au suffrage universel direct. Cette élection avait lieu pour la sixième fois depuis 1979. Si l’Europe souffre d’un déficit démocratique, la complexité de son architecture institutionnelle n’est pas seule en cause : la participation électorale en est également un indice. Seulement 44% des électeurs se sont rendus dans l’isoloir, et 26% au sein des dix nouveaux États membres. Si l’on ajoute à cela le fait que les électeurs ont renforcé de manière parfois spectaculaire les formations politiques eurosceptiques, il n’est plus seulement question de déficit démocratique : il s’agit plus fondamentalement d’une crise de légitimité. Thierry Coosemans présente d’abord les enjeux du scrutin de juin, qui touchent à la nature du processus d’intégration européenne, mais en pratique relèvent souvent de considérations de politique intérieure nationale. Dans la seconde partie, l’auteur analyse les résultats du scrutin dans chaque État membre en les replaçant dans une perspective politique plus longue : en règle générale, référence est faite aux élections européennes de 1999 et aux scrutins nationaux présidentiels ou législatifs intervenus entre 1999 et 2004. Pour les anciens États membres, un tableau rappelle les résultats des élections européennes antérieures. Pour les nouveaux États membres, une référence est systématiquement faite aux référendums d’adhésion. Pour chaque pays sont données des indications sur le mode de scrutin en vigueur pour les élections européennes. En guise de conclusion, l’auteur présente les grandes tendances des 25 scrutins et dégage quelques enseignements concernant les différentes figures de l’euroscepticisme et la place des élections européennes dans le cycle électoral des États membres.

Au cours des cinq dernières années, la Belgique a vécu à l’heure européenne comme elle ne l’avait sans doute plus fait depuis longtemps, avec comme point d’orgue l’exercice de la présidence du Conseil de l’UE au cours du second semestre de l’année 2001. Cette présidence fut marquée par la réaction aux événements tragiques du 11 septembre, l’adoption de la Déclaration de Laeken sur la finalité de l’Union et l’introduction de l’euro. Thierry Coosemans analyse les programmes présentés par les partis francophones à l’occasion de l’élection du Parlement européen. Comme pour un précédent Courrier hebdomadaire , consacré aux programmes des partis transnationaux, il adopte une perspective comparative, regroupant les positions des partis selon les enjeux propres à la scène européenne. Si les partis francophones ont longtemps donné l’impression d’être euro-enthousiastes, se rangeant indifféremment sous la bannière des partisans de l’intégration européenne, l’heure est aujourd’hui à l’euro-critique. Le projet fédéraliste n’est pas remis en question mais les partis revendiquent « mieux d’Europe », voire une « autre Europe ». L’évolution est particulièrement marquée au PS, tandis que le MR s’inscrit davantage dans la continuité. Le cas d’Écolo est particulier. Depuis sa cuisante défaite lors des législatives de mai 2003, le parti ne tente pas de « capitaliser » le bilan de sa participation gouvernementale et n’y fait guère référence dans son programme. Le CDH se positionne quant à lui plus clairement comme parti d’opposition.

Les enjeux des élections européennes sont peu présents dans les débats nationaux qui précèdent l’élection du Parlement européen. Ils vont des questions institutionnelles les plus pointues jusqu’à la culture, l’éducation, et la jeunesse en passant par les transports et la politique agricole commune. Les programmes des partis transnationaux reflètent les débats sur ces enjeux, dont le Parlement européen a été le théâtre mais qui semblent éloignés des préoccupations quotidiennes du citoyen européen. En fin de compte c’est pourtant le citoyen de chacun des pays de l’Union qui est concerné. C’est pourquoi il est utile de faire la synthèse des programmes des partis européens et de les comparer. Thierry Coosemans présente ici les programmes du Parti populaire européen (PPE), du Parti des socialistes européens (PSE), du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR), du Parti vert européen (PVE) et de l’Alliance libre européenne-Parti démocratique des peuples d’Europe (ALE-PDPE).

Dans la perspective des élections fédérales du 18 mai prochain, ce Courrier hebdomadaire présente les programmes des partis politiques francophones représentés au Parlement fédéral sous la législature sortante : le Parti socialiste, le Mouvement réformateur, Écolo, le Centre démocrate humaniste et le Front national. Le choix a été fait de mener une étude comparative en dégageant une dizaine de thèmes relevant de la compétence de l’Autorité fédérale : les réformes institutionnelles ; les affaires étrangères (y compris l’intégration européenne, la défense et la coopération au développement) ; la justice, la sécurité et les affaires intérieures ; le renouveau politique ; les politiques de développement durable, d’environnement et de santé ; les politiques sociales et de l’emploi ; les questions économiques et fiscales ; les transports et la mobilité ; les questions éthiques ; la politique de l’énergie. La présentation respecte le caractère brut des propositions émises par les partis, ce qui laisse apparaître des différences de traitement de leur part, par exemple en termes de volume et d’attention au détail selon les thèmes. Les positions sont présentées dans les termes utilisés par les partis, même lorsque leur formulation n’était pas exempte d’obscurité. Enfin, vu l’abondance des propositions, certains thèmes n’ont pu être examinés de façon exhaustive. L’orientation principale est alors signalée et le lecteur est invité à se référer au programme du parti. Les réorientations idéologiques ou doctrinales de certains partis, en particulier le MR et le cdH qui se présentent aux élections sous un nouveau nom et avec un projet politique renouvelé, ne sont pas abordées, l’accent étant mis sur les matières sur lesquelles portera la négociation politique lors de la constitution du futur gouvernement.

Dans bien des domaines, les attentats du 11 septembre 2001 jouèrent un rôle de catalyseur, d’accélérateur de la coopération ou de l’intégration européenne. Les progrès concrets les plus remarquables ont été réalisés en matière de coopération policière (Europol) et judiciaire (Eurojust). La réflexion a par ailleurs largement progressé en matière de contrôle des frontières. L’accent a aussi été mis sur les mesures antiterroristes avec la décision-cadre de 2002 sur l’incrimination du terrorisme. Avant d’aborder les principales évolutions enregistrées suite au 11 septembre 2001, Thierry Coosemans fait le relevé de l’état de la coopération policière et judiciaire avant cette date et le constat d’une nette accélération de celle-ci au lendemain des attentats. Si les impératifs de la lutte antiterroriste constituent le fil conducteur de la présente étude relative à la sécurité intérieure de l’Union européenne, il est toutefois évident que les dispositions évoquées s’inscrivent dans un cadre plus large, notamment celui de la lutte contre la criminalité organisée. Le 11 septembre 2001, par son caractère dramatique, a accéléré l’adoption de mesures déjà identifiées ou envisagées de longue date, en particulier depuis le Sommet de Tampere de 1999 qui vise à la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice ».

Les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont causé un choc géopolitique majeur, dont les conséquences ne peuvent, aujourd’hui encore, être correctement évaluées. L’ampleur de la menace terroriste ainsi révélée, qui frappa au cœur de la seule grande puissance du monde, incita chaque État, chaque gouvernement, à s’interroger sur sa propre capacité à prévenir, à empêcher et à gérer ce type de menace. L’Union européenne fit de même. Thierry Coosemans rappelle les mesures de sécurité immédiates qui ont été prises en Belgique dès le jour des attentats et dans les mois qui suivirent. Il synthétise les principaux débats politiques qui ont eu lieu sur la sécurité et sur l’attitude de la Belgique face à l’intervention américaine et britannique en soutien à l’Alliance du Nord en Afghanistan. Il fait ensuite un minutieux état des lieux des dispositifs de sécurité existants : quels rôles ont à jouer, en cas d’attaque terroriste, la police, les services de renseignements, l’armée, la protection civile, les douanes. Il repère, parmi les réformes en cours, celles qui ont été accélérées après les attentats du 11 septembre. Il passe en revue les dispositions prévues pour lutter contre les risques bactériologiques et nucléaires, et contre les risques présentés par les activités industrielles dangereuses, sans oublier les mesures destinées à assurer la sécurité des moyens de transport, notamment aérien. Dans sa conclusion, Thierry Coosemans pointe les enjeux politiques et organisationnels de la sécurité tels qu’ils se posent dans la situation d’après le 11 septembre 2001.

De sa première élection au suffrage universel (juin 1979) à 1986, le Parlement européen fut essentiellement sous l’influence d’une coalition de centre-droit. L’entrée en vigueur de l’Acte unique européen en 1986 et l’objectif du marché unique ont radicalement changé son mode de fonctionnement et les rapports de forces au sein du Parlement. La nécessité d’obtenir des majorités absolues et l’abondance de la législation à adopter ont incité les groupes socialiste et démocrate-chrétien à contracter une entente privilégiée. Si cette coalition a mené les travaux depuis 1986, le Parlement n’en estime pas moins nécessaire, sur certains dossiers particuliers, de présenter un front commun le plus large possible. Les dossiers sociaux font, à cet égard, figure d’exception, puisqu’ils constituent un des rares cas où le Parlement européen se configure dans un affrontement gauche-droite. Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire , Thierry Coosemans analyse les positions des groupes politiques vis-à-vis de la politique sociale et de l’emploi de l’Union européenne. La deuxième partie est consacrée à une analyse du positionnement des groupes politiques à l’occasion des débats parlementaires sur une série de rapports et résolutions couvrant la période 1989-2000, représentatifs des opinions en présence et intéressants soit par l’ampleur des prises de position qu’ils ont suscitées, soit par l’étroitesse ou l’originalité des votes émis lors de leur adoption. Thierry Coosemans constate que le chômage et l’emploi, ainsi que la durée du temps de travail, ont été les dossiers les plus polémiques où se sont manifestées des tendances à l’affrontement gauche-droite. Les causes résident dans les fondements mêmes de ces questions : on touche ici au droit social, à l’organisation du dialogue social, aux habitudes et aux usages nationaux, à l’organisation de l’entreprise et, plus globalement, à la subsidiarité.

L’Union européenne s’apprête à donner plus de consistance au statut des partis politiques européens qui surplombent les groupes politiques du Parlement européen. Elle les considère comme un de ses facteurs d’intégration. Quelle est leur spécificité par rapport aux partis nationaux ? Si la conquête et l’exercice du pouvoir apparaissent comme les objectifs majeurs, voire la principale raison d’être, des partis politiques, force est de constater qu’au niveau européen, la dilution et l’éparpillement du pouvoir dans les institutions rendent ces objectifs plus difficiles à atteindre. Thierry Coosemans consacre la première partie de son étude au concept de groupe politique, qui est devenu un élément fondamental du fonctionnement des parlements démocratiques. Au niveau transnational, ce concept recouvre des réalités diverses dans des assemblées comme le Conseil de l’Europe, l’Union de l’Europe occidentale, le Benelux, le Conseil nordique, le Comité des régions. Le cas particulier des groupes politiques du Parlement européen est présenté de façon plus approfondie par l’examen de leur fonction au sein de l’assemblée ainsi que du règlement qui s’applique à eux. La deuxième partie concerne les partis transnationaux créés dans le cadre de l’article 138A du Traité de Maastricht et leurs groupes au Parlement européen. La troisième partie concerne les autres groupes politiques reconnus au Parlement européen et qui ne sont pas – ou ne furent pas – la résultante d’un parti transnational. Dans la conclusion, Thierry Coosemans évalue l’effet que l’éparpillement des pouvoirs au niveau supranational entre le Parlement, le Conseil et la Commission peut avoir sur l’objectif de conquête du pouvoir. Aujourd’hui, les partis transnationaux commencent à jouer un certain rôle, notamment par les sommets des leaders et des réunions préparatoires au Conseil. Sur base des travaux de Simon Hix, il met en évidence les trois périodes du développement des partis transnationaux : l’optimisme des années 1970, la stagnation de 1979 à 1989, et la renaissance lors des conférences intergouvernementales de 1991. Il envisage les perspectives à court, moyen et long termes des partis transnationaux, et notamment leurs modalités de prise de décision, à la majorité ou à l’unanimité.